Mesures temporaires pour réunir les familles autochtones séparées par la frontière du Canada

Avant de présenter une demande

Si vous êtes admissible, vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent pouvez présenter une demande pour travailler ou étudier au Canada au titre de ces mesures temporaires.

Sur cette page

• Faire une demande pour travailler au Canada
• Faire une demande pour étudier au Canada
• Faire une demande pour prolonger votre séjour au Canada
• Faire une demande pour obtenir un permis de séjour temporaire

Faire une demande pour travailler au Canada

Vous ne pouvez pas demander un permis de travail au point d’entrée dans le cadre de ces mesures temporaires. Vous devez plutôt demander un permis de travail :

• soit avant votre venue au Canada; ou
• soit après votre entrée au Canada.

Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert?

Un permis de travail ouvert vous permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada pour une période maximale de 3 ans, sauf les employeurs suivants :

• ceux qui figurent comme employeurs non admissibles dans la liste des employeurs qui n’ont pas respecté les conditions;
• ceux qui offrent régulièrement des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques.

Même si vous ne prévoyez pas travailler au Canada immédiatement, le fait de demander un permis de travail vous donne la possibilité de travailler plus tard et peut vous donner accès à certains services provinciaux ou territoriaux selon la province ou territoire où vous prévoyez travailler. Il est important de consulter le site Web de la province ou du territoire pour obtenir de plus amples renseignements.

Examens médicaux

Si vous êtes admissible à présenter une demande au titre de ces mesures temporaires, vous êtes exempté de l’obligation de subir un examen médical aux fins de l’immigration. Toutefois, votre employeur peut demander son propre examen médical en fonction du type d’emploi que vous prévoyez occuper.

Faire une demande pour étudier au Canada

Vous ne pouvez pas demander un permis d’études dans le cadre de ces mesures temporaires au point d’entrée. Vous devez plutôt demander un permis d’études :

• soit avant votre venue au Canada;
• soit après votre entrée au Canada;

Si vous présentez une demande au titre de ces mesures temporaires pour des études postsecondaires, vous :

• avez une dispense de l’obligation d’obtenir une lettre d’attestation provinciale ou territoriale;
• avez une dispense de l’obligation de présenter de preuve de soutien financier;
• devez avoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED), à moins d’être visé par une dispense de cette obligation.

Dispense de l’obligation d’avoir un lettre d’acceptation d’un établissement désigné d’enseignement

Vous avez un dispense de l’obligation d’avoir un lettre d’acceptation d’un EED si :

• vous êtes un membre de la famille du demandeur principal; et
• la demande du demandeur principal pour travailler ou étudier est approuvée; et
• le demandeur principal ne s’est pas encore rendu au Canada.

Qu’est-ce qu’un permis d’études

Un permis d’études vous permet d’étudier au Canada. Vous pourriez avoir accès à certains services provinciaux selon la province ou le territoire où vous prévoyez étudier. Il est important de consulter le site Web de la province ou du territoire pour obtenir de plus amples renseignements.

Qui a besoin d’un permis d’études

Un permis d’études pourrait être nécessaire selon la période pendant laquelle vous ou un membre de votre famille admissible prévoyez étudier, et le type de programme ou le niveau des études que vous prévoyez suivre.

La plupart des gens ont besoin d’un permis d’études pour fréquenter les écoles ou suivre les cours suivants pendant 6 mois ou plus :

• école primaire;
• école secondaire;
• cours de niveau universitaire dans une école secondaire ou postsecondaire;
• cours de niveau professionnel dans une école secondaire ou postsecondaire;
• formation professionnelle ou autre dans une école secondaire ou postsecondaire.

Vous n’avez pas besoin d’un permis d’études pour :

• fréquenter l’école maternelle;
• suivre un programme d’apprentissage à distance;
• suivre un cours à titre d’auditeur (étudiant autorisé à assister à des cours sans obtenir de crédits);
• suivre des cours pour les touristes inclus dans les forfaits touristiques;
• suivre un cours non universitaire;
  • Il s’agit notamment des cours professionnels d’intérêt général (par exemple, un cours de cuisine ou un cours d’art).
• suivre un cours ou un programme d’études de 6 mois ou moins.

Permis d’études pour vos enfants à charge

Vous devez demander un permis d’études pour votre enfant à charge avant de vous rendre au Canada s’il fréquentera l’un des établissements suivants :

• école primaire;
• école secondaire;
• établissement d’enseignement postsecondaire.

Travailler pendant vos études

Si vous faites des études postsecondaires, vous pouvez travailler au Canada sans permis de travail si votre permis d’études comprend une condition selon laquelle vous pouvez travailler sur le campus ou hors campus. Vous ne pouvez pas travailler avant le début de votre programme d’études.

Si vous fréquentez une école secondaire, vous pouvez demander un permis de travail ouvert et un permis d’études en même temps dans le cadre de ces mesures temporaires. Vous pourrez ainsi travailler pendant vos études, ou pendant l’été, par exemple.

Apprenez-en davantage sur les études et le travail au Canada en tant que titulaire d’un permis d’études.

Étudier au Québec

Si vous voulez étudier au Québec, il vous faut un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), délivré par le gouvernement du Québec.

Pour en savoir plus, communiquez avec l’école où vous voulez étudier ou avec le gouvernement du Québec.

Faire une demande de prolongation du séjour Canada

Dans le cadre de ces mesures temporaires, vous pouvez demander à rester au Canada plus longtemps si :

• vous êtes déjà au Canada avec un statut de résident temporaire valide; ou
• vous êtes déjà au Canada sans statut de résident temporaire valide.

Si vous demandez à rester plus longtemps en tant que visiteur, nous pouvons vous délivrer une fiche du visiteur. Celle-ci vous permet de rester au Canada en tant que visiteur. Vous pouvez également présenter une demande de permis de travail ou d’études au titre de ces mesures temporaires pendant que vous êtes au Canada.

Faire une demande pour obtenir un permis de séjour temporaire

Vous pourriez avoir des circonstances antérieures qui doivent être prises en compte avant que vous puissiez présenter une demande en vue de travailler, d’étudier ou de séjourner plus longtemps au Canada. Selon les réponses que vous donnez dans votre demande, un agent pourrait communiquer avec vous pour vous demander de fournir d’autres documents et vous pourriez vous voir délivrer un permis de séjour temporaire.