Qui peut présenter une demande

Il existe 2 types de documents de voyage pour les non-Canadiens

• titres de voyage pour réfugiés
  • Nous délivrons ces documents de voyage aux personnes protégées au Canada, y compris aux réfugiés au sens de la Convention et aux personnes à protéger;
• certificats d’identité
  • Nous délivrons ces documents de voyage aux résidents permanents au Canada qui
    • soit ne sont pas des personnes protégées et sont apatrides,
    • soit ne peuvent pas obtenir de passeport de leur pays ou de document de voyage d’une autre source.

Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous déterminerons

• le type de document de voyage à vous délivrer
• la durée de validité de ce document de voyage

Vous ne pouvez pas utiliser ces documents pour voyager dans votre pays de citoyenneté.

Vous devriez communiquer avec l’ambassade du pays que vous prévoyez visiter (s’ouvre dans un nouvel onglet)  pour vérifier si votre document de voyage sera accepté.

Documents de voyage pour enfants

Vous pouvez présenter une demande de document de voyage au nom d’un enfant (de moins de 16 ans) si vous êtes

• soit l’un des parents de l’enfant (une preuve de filiation doit être fournie)
• soit la personne ayant les droits parentaux dans le cas d’une séparation ou d’un divorce (les documents juridiques pertinents doivent être fournis)
• soit le tuteur légal de l’enfant (une preuve de tutelle légale doit être fournie)

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