Présenter une demande de document de voyage pour les non-Canadiens : Comment présenter une demande

Les services de titres de voyage de réfugié et de certificats d’identité sont maintenant disponibles.

Découvrez comment demander un service régulier ou urgent.

Si vous avez déjà fait une demande et avez maintenant besoin d’un document de voyage en urgence, communiquez avec nous.

Répondez à quelques questions pour savoir comment présenter une demande.

Présenter une demande de document de voyage ou de certificat d’identité pour adulte (16 ans ou plus)

1. Communiquez avec nous pour les prochaines étapes

Remplissez notre formulaire Web :

  • Sous Type de demande, sélectionnez Certificat d’identité ou titre de voyage de réfugié.
  • Indiquez la date de votre voyage.
  • Indiquez la raison pour laquelle vous avez besoin du document de voyage.

Après avoir rempli le formulaire, nous communiquerons avec vous et vous fournirons des renseignements sur les prochaines étapes.

  • En attendant que nous communiquions avec vous, vous pouvez commencer à préparer votre demande.
  • Le formulaire de demande est le même pour les documents de voyage et les certificats d’identité.

2. Remplissez le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur. Signez chaque page de votre demande.

Quelqu’un d’autre peut vous aider à remplir le formulaire, comme un membre de la famille ou un ami en qui vous avez confiance. Toutefois, la personne doit avoir au moins 18 ans.

Si vous ne pouvez pas écrire et n’êtes pas en mesure de signer votre document au moment de le recevoir, ajoutez une note médicale qui explique que vous n’écrivez pas.

Instructions et conseils

  • Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
  • Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
  • Signez chaque page de votre demande.
  • Si la mention « Nom de famille de la mère » ne s’applique pas à vous, faites tout ce qui suit :
    • veuillez la biffer sur le formulaire et écrire « Nom de famille du parent à sa naissance »;
    • remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un de vos parents à sa naissance;
    • apposez vos initiales dans la marge.

3. Obtenez tous les documents requis et vos photos de passeport

Voici une liste des documents requis :

  • la preuve de votre état d’immigrant au Canada;
  • un document confirmant votre identité;
    • Il peut s’agir de soit :
      • le document original,
      • une photocopie de celui-ci signée par votre répondant;
  • tout passeport ou document de voyage valide délivré en votre nom;
  • 2 photos de passeport identiques :
    • Au verso de l’une des photos, vous devez avoir tout ce qui suit :
      • Le photographe doit y inscrire son nom, l’adresse complète de son studio de photographie et la date à laquelle la photo a été prise.
        • Il peut l’inscrire à la main ou au moyen d’une étampe.
        • Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptables.
      • Votre répondant doit le signer et y inscrire ce qui suit : « J’atteste l’authenticité de cette photo de (votre nom) ».
  • Lisez toutes les exigences relatives aux photospour en savoir plus.

Tous vos documents doivent être en français ou en anglais. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle.

Vous pourriez devoir fournir d’autres documents si vous :

4. Trouvez un répondant et 2 références

Vous devez avoir un répondant qui remplit les critères pour un document de voyage. Cette personne doit signer :

Vous devez aussi inclure 2 références dans votre demande.

Vos références et votre répondant doivent vous connaître depuis au moins 6 mois. Apprenez qui est admissible pour agir à titre de répondant et de référence.

Nous connaissons une demande élevée et croissante de services de documents de voyage. Cela peut affecter la rapidité avec laquelle nous pouvons traiter votre demande. Par conséquent, il se peut que nous ne puissions pas toujours respecter nos normes de service.

Présenter une demande de document de voyage ou de certificat d’identité pour enfant (moins de 16 ans)

1. Communiquez avec nous pour les prochaines étapes

Remplissez notre formulaire Web :

  • Sous Type de demande, sélectionnez Certificat d’identité ou titre de voyage de réfugié.
  • Indiquez la date de votre voyage.
  • Indiquez la raison pour laquelle vous avez besoin du document de voyage.

Après avoir rempli le formulaire, nous communiquerons avec vous et vous fournirons des renseignements sur les prochaines étapes.

  • En attendant que nous communiquions avec vous, vous pouvez commencer à préparer votre demande.
  • Le formulaire de demande est le même pour les documents de voyage et les certificats d’identité.

2. Remplissez le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur. Signez chaque page du formulaire.

Vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider à remplir le formulaire, comme un membre de votre famille ou un ami en qui vous avez confiance. Cette personne doit toutefois être âgée de 18 ans ou plus.

Si vous ne pouvez pas écrire et n’êtes pas en mesure de signer votre document au moment de le recevoir, ajoutez une note médicale qui explique que vous n’écrivez pas.

Instructions et conseils

  • Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
  • Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
  • Signez chaque page de votre demande.
  • Si la mention « Nom de famille de la mère » ne s’applique pas à vous, faites tout ce qui suit :
    • veuillez la biffer sur le formulaire et écrire « Nom de famille du parent à sa naissance »;
    • remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un de vos parents à sa naissance;
    • apposez vos initiales dans la marge.

3. Obtenez tous les documents requis et vos photos de passeport

Voici une liste des documents requis :

  • la preuve de votre état d’immigrant au Canada;
  • un document confirmant votre identité;
    • Il peut s’agir de soit :
      • le document original,
      • une photocopie de celui-ci signée par votre répondant;
  • tout passeport ou document de voyage valide délivré en votre nom;
  • 2 photos de passeport identiques :
    • Au verso de l’une des photos, vous devez avoir tout ce qui suit :
      • Le photographe doit y inscrire son nom, l’adresse complète de son studio de photographie et la date à laquelle la photo a été prise.
        • Il peut l’inscrire à la main ou au moyen d’une étampe.
        • Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptables.
    • Votre répondant doit le signer et y inscrire ce qui suit : « J’atteste l’authenticité de cette photo de (votre nom) ».
  • Lisez toutes les exigences relatives aux photospour en savoir plus.

Tous vos documents doivent être en français ou en anglais. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle.

Vous pourriez devoir fournir d’autres documents si vous :

4. Trouvez un répondant et 2 références

Vous devez avoir un répondant qui remplit les critères pour un document de voyage. Cette personne doit signer :

Vous devez aussi inclure 2 références dans votre demande.

Vos références et votre répondant doivent vous connaître depuis au moins 6 mois. Apprenez qui est admissible pour agir à titre de répondant et de référence.

Nous connaissons une demande élevée et croissante de services de documents de voyage. Cela peut affecter la rapidité avec laquelle nous pouvons traiter votre demande. Par conséquent, il se peut que nous ne puissions pas toujours respecter nos normes de service.

Présenter une demande de document de voyage ou de certificat d’identité pour adulte (16 ans ou plus)

Le formulaire de demande est le même pour les documents de voyage et les certificats d’identité.

1. Remplissez le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur. Signez chaque page du formulaire.

Vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider à remplir le formulaire, comme un membre de votre famille ou un ami en qui vous avez confiance. Cette personne doit toutefois être âgée de 18 ans ou plus.

Si vous ne savez pas écrire et serez donc incapable de signer votre document une fois que vous l’aurez obtenu, joignez à votre demande une lettre de médecin expliquant que vous ne savez pas écrire.

Instructions et conseils

  • Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
  • Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
  • Signez chaque page de votre demande.
  • Si la mention « Nom de famille de la mère » ne s’applique pas à vous :
    • veuillez la biffer sur le formulaire et écrire « Nom de famille du parent à sa naissance »;
    • remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un (1) de vos parents à sa naissance;
    • apposez vos initiales dans la marge.

2. Rassemblez tous les documents nécessaires et procurez-vous une photo de passeport.

Joignez les documents suivants à votre formulaire de demande :

  • une photocopie de votre preuve de statut d’immigrant au Canada;
  • un document qui atteste votre identité :
    • il peut s’agir :
      • soit du document original,
      • soit d’une photocopie du document original signée par votre répondant;
  • tout passeport ou titre de voyage valide qui a été délivré à votre nom.
  • deux (2) photos identiques de format passeport.
    • Les renseignements suivants doivent être inscrits au verso de l’une des photos de passeport :
      • l’adresse complète du studio de photographie et la date à laquelle la photo a été prise;
        • ces renseignements peuvent être écrits à la main ou estampillés,
        • les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées;
      • la signature de votre répondant ainsi que l’énoncé « j’atteste l’authenticité de cette photo de (votre nom) » écrit par le répondant.

Pour en savoir plus, lisez les exigences complètes relatives aux photos de passeport.

Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents n’est ni en anglais ni en français, vous devez en fournir une traduction officielle.

Vous aurez peut-être besoin de documents supplémentaires si :

3. Trouvez un répondant et 2 références.

Vous devez trouver un répondant qui satisfait aux exigences applicables à une demande de document de voyage et qui signera :

Vous devez également fournir 2 références dans votre demande.

Les références et le répondant doivent vous connaître depuis au moins six mois. Apprenez qui peut agir comme répondant ou référence.

4. Payez les frais

Les frais exigés et les méthodes de paiement acceptées varient selon le document que vous demandez.

Frais et méthodes de paiement (la page s’ouvre dans un nouvel onglet) 

5. Soumettez la demande de votre enfant

Utilisez un service de messagerie officiel ou un service postal avec suivi pour réduire le délai de livraison de la demande de votre enfant. Cela contribuera aussi à protéger vos documents.

Adresse de messagerie

Réseau centralisé – Section des certificats d’identité
Place du Centre, niveau commercial 2
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) J8X 4B7
Canada

Adresse postale (autres services que la messagerie)

CSO PPT-COI
C. P. 8783, succ. T, CSC
Ottawa (Ontario) K1G 5G8

Pour l’instant, nous nous concentrons sur les demandes urgentes. Comme vous n’avez pas besoin de voyager de façon urgente, nous la traiterons dès que possible.

Nous connaissons une demande élevée et croissante de services de documents de voyage. Cela peut affecter la rapidité avec laquelle nous pouvons traiter votre demande. Par conséquent, il se peut que nous ne puissions pas toujours respecter nos normes de service.

Présenter une demande de document de voyage ou de certificat d’identité pour enfant (moins de 16 ans)

Le formulaire de demande est le même pour les titres de voyage et les certificats d’identité. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous déterminerons :

  • le type de document de voyage à vous délivrer;
  • la durée de validité de ce document de voyage.

1. Remplissez le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur. Signez chaque page du formulaire.

Vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider à remplir le formulaire, comme un membre de votre famille ou un ami en qui vous avez confiance. Cette personne doit toutefois être âgée de 18 ans ou plus.

Si vous ne pouvez pas écrire et n’êtes pas en mesure de signer votre document au moment de le recevoir, ajoutez une note médicale qui explique que vous n’écrivez pas.

Instructions et conseils

  • Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
  • Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
  • Signez chaque page de votre demande.
  • Si la mention « Nom de famille de la mère » ne s’applique pas à vous :
    • veuillez la biffer sur le formulaire et écrire « Nom de famille du parent à sa naissance »;
    • remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un (1) de vos parents à sa naissance;
    • apposez vos initiales dans la marge.

2. Rassemblez tous les documents nécessaires et procurez-vous une photo de passeport.

Joignez les documents suivants au formulaire de demande :

  • une photocopie de la preuve de statut d’immigrant au Canada de l’enfant;
  • un document attestant l’identité de l’enfant :
    • il peut s’agir :
      • soit du document original;
      • soit d’une photocopie du document original signée par le répondant.
  • deux (2) photos identiques de format passeport;
    • Les renseignements suivants doivent être inscrits au verso de l’une des photos de passeport :
      • l’adresse complète du studio de photographie et la date à laquelle la photo a été prise;
        • ces renseignements peuvent être écrits à la main ou estampillés;
        • les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées;
      • la signature de votre répondant ainsi que l’énoncé « j’atteste l’authenticité de cette photo de (votre nom) » écrit par le répondant.
  • tout passeport ou document de voyage valide délivré au nom de l’enfant;
  • une preuve de filiation ou de tutelle légale (s’il y a lieu);
  • tous les documents ayant trait à la garde ou à la mobilité de l’enfant, ainsi qu’aux droits de visite.

Tous les documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents n’est ni en anglais ni en français, vous devez en fournir une traduction officielle.

Vous aurez peut-être besoin de documents supplémentaires si :

3. Trouvez un répondant

Vous devez trouver un répondant qui signera :

  • le formulaire de demande de l’enfant;
  • le verso de l’une de ses photos de passeport;
  • le recto et le verso de toutes les photocopies des documents qui attestent l’identité de l’enfant.

Le répondant doit :

  • être résident permanent ou citoyen canadien;
  • vivre au Canada;
  • vous connaître personnellement (en tant que parent ou tuteur légal) depuis au moins 6 mois et connaître l’enfant;
  • être membre d’un groupe professionnel désigné et :
    • être enregistré ou autorisé par ce groupe,
    • travailler actuellement dans ce domaine.

Consultez la liste de professions désignées ainsi que les exigences complètes s’appliquant aux répondants pour les demandes de document de voyage.

4. Payez les frais

Les frais exigés et les méthodes de paiement acceptées varient selon le document que vous demandez.

Frais et méthodes de paiement (la page s’ouvre dans un nouvel onglet) 

5. Soumettez la demande de votre enfant

Utilisez un service de messagerie officiel ou un service postal avec suivi pour réduire le délai de livraison de la demande de votre enfant. Cela contribuera aussi à protéger vos documents.

Adresse de messagerie

Réseau centralisé – Section des certificats d’identité
Place du Centre, niveau commercial 2
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) J8X 4B7
Canada

Adresse postale (autres services que la messagerie)

CSO PPT-COI
C. P. 8783, succ. T, CSC
Ottawa (Ontario) K1G 5G8

Pour l’instant, nous nous concentrons sur les demandes urgentes. Comme vous n’avez pas besoin de voyager de façon urgente, nous la traiterons dès que possible.

Nous connaissons une demande élevée et croissante de services de documents de voyage. Cela peut affecter la rapidité avec laquelle nous pouvons traiter votre demande. Par conséquent, il se peut que nous ne puissions pas toujours respecter nos normes de service.

Vous devez vous trouver au Canada pour faire la demande d’un document de voyage.

Les services relatifs aux titres de voyage ne sont pas offerts à l’extérieur du Canada.

En cas d’urgence, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près.

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