Évaluation organisationnelle des SEP : Après avoir transmis l’évaluation

Sur cette page

• Comment nous traitons la trousse d’évaluation
• Analyse des risques opérationnels
  • Plans de gestion des risques

Comment nous traitons la trousse d'évaluation

Une fois que vous aurez transmis votre trousse d’évaluation, nous vérifierons si elle est complète. Si c’est le cas, nous l’examinerons et procéderons à l’exercice de revalidation.

Pour l'évaluation de 2022, nous ferons un suivi auprès de vous :

• s'il manque des documents exigés;
• si nous avons besoin d’autres renseignements.

Si nous vous demandons des documents ou des renseignements, vous aurez 30 jours pour nous les fournir.

Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas vous soumettre à l’exercice de revalidation

Si vous ne vous soumettez pas à l’exercice de revalidation, nous ne renouvellerons pas votre entente de parrainage quand elle arrivera à expiration.

Si nous décidons de ne pas renouveler cette entente, vous devrez continuer à aider tous les réfugiés dont le parrainage a été approuvé en vertu de cette entente.

Si vous réussissez l'exercice de revalidation

Si vous réussissez l’exercice de revalidation, nous signerons une nouvelle entente de parrainage de 5 ans avec vous. Ensuite, nous procéderons à une analyse des risques opérationnels pour déterminer quel plan de gestion des risques vous suivrez.

Analyse des risques opérationnels

L’analyse des risques opérationnels est fondée sur les éléments suivants :

• votre structure organisationnelle, votre effectif (rémunéré ou non) et votre capacité;
• l'argent et les ressources dont vous disposez pour aider les réfugiés;
• votre capacité d'établissement;
• vos plans d'urgence;
• la façon dont vous sélectionnez, formez et surveillez vos partenaires (groupes constitutifs, partenaires de parrainage et autres partenaires);
• la façon dont vous surveillez les réfugiés que vous parrainez;
• la façon dont vous gérez votre entente de parrainage avec nous;
• les résultats de vos propres activités de surveillance (surveillance courante, cas signalés et surveillance réactive).

Chacun de ces critères présente un degré de risque opérationnel, en fonction duquel nous attribuerons des notes lors de l'analyse. Ces notes détermineront le plan de gestion des risques que vous suivrez.

Plans de gestion des risques

Il y a trois plans de gestion des risques :

• Plan A,
• Plan B,
• Plan C.

Chaque plan définit la mesure dans laquelle nous vous surveillerons et les exigences que vous devrez respecter.

Plan A

1. Nous choisirons des cas au hasard parmi l’ensemble de vos cas de parrainage afin de procéder à une surveillance courante chaque trimestre (4 fois par année).
2. Vous devez présenter un rapport annuel sur votre organisation et ses activités (qui est déjà exigé en vertu de l'entente).
3. Nous vous demanderons de suivre une formation complémentaire du PFPR, comme le recommande votre évaluation (au besoin).

Plan B

1. Vous devez joindre un plan d’établissement à chaque demande de parrainage que vous soumettez.
2. Avant l’arrivée des réfugiés, nous choisirons au hasard certains de vos cas de parrainage afin de confirmer que vous fournirez à ces personnes un soutien à l’établissement et une aide financière à leur arrivée au Canada.
3. Nous choisirons au hasard certains de vos cas de parrainage en vue d’une surveillance courante tous les 2 mois (6 fois par année).
4. Vous devez présenter :
   1. un rapport annuel sur votre organisation et ses activités (qui est déjà exigé en vertu de l'entente);
   2. des rapports d'établissement semestriels à propos des réfugiés déjà arrivés au Canada.
5. Nous vous demanderons de suivre une formation complémentaire du PFPR, comme le recommande votre évaluation (au besoin).

Plan C

1. Vous devez joindre à chaque demande de parrainage que vous soumettez :
   1. un plan d'établissement;
   2. la preuve que vous disposez déjà de l'argent nécessaire pour parrainer le réfugié (p. ex. des relevés bancaires).
2. Avant l’arrivée des réfugiés, nous choisirons au hasard certains de vos cas de parrainage afin de confirmer que vous fournirez à ces personnes un soutien à l’établissement et une aide financière à leur arrivée au Canada.
3. Nous choisirons au hasard certains de vos cas de parrainage en vue d’une surveillance courante chaque mois (12 fois par année).
4. Vous devez présenter :
   1. un rapport annuel sur votre organisation et ses activités (qui est déjà exigé en vertu de l'entente);
   2. des rapports d'établissement trimestriels à propos des réfugiés déjà arrivés au Canada.
5. Nous vous demanderons de suivre une formation complémentaire du PFPR, comme le recommande votre évaluation (au besoin).

Une fois qu’on vous a attribué un plan de gestion des risques

Si on vous a attribué Ie plan A, vous le suivrez jusqu’à la prochaine évaluation (pendant 5 ans).

Si on vous a attribué Ie plan B ou C, vous pourrez passer à un plan à risques plus faibles après 2 ans et demi si nous ne constatons aucun autre problème durant les vérifications et la surveillance. Vous suivrez ensuite ce nouveau plan jusqu’à la prochaine évaluation.