Évaluation organisationnelle des SEP : Préparez-vous à mener l’évaluation

Avant de remplir votre modèle d'évaluation, vous devriez préparer les documents justificatifs requis.

Suivre la formation obligatoire

Les personnes ci-après doivent suivre la formation de renouvellement offerte par le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR) :

• la personne-ressource principale de votre signataire d'entente de parrainage (SEP)
• les représentants du SEP ayant le statut de signataire autorisé (ils peuvent soumettre des demandes de parrainage au nom du SEP).

Signataire autorisé

Il s’agit d’une personne que le signataire d’entente de parrainage autorise à signer et à soumettre des demandes de parrainage en son nom.

Vous pouvez aussi demander à d'autres représentants du SEP de suivre cette formation, mais ce n'est pas obligatoire.

Communiquez avec le PFPR pour savoir comment suivre la formation de renouvellement :

• par téléphone au 1-877-290-1701;
• par courriel à l'adresse etraining@rstp.ca.

Joignez vos certificats de formation à votre trousse d'évaluation.

Préparer les états financiers

Nous examinerons vos états financiers dans le cadre de notre évaluation financière.

Assurez-vous de présenter des états financiers de l'exercice le plus récent qui ont été :

• produits au cours des 18 derniers mois;
• vérifiés par un comptable professionnel agréé (dans la province ou le territoire où vous vous trouvez).

Exemption temporaire pour l'évaluation de 2022

Pour l'évaluation organisationnelle de 2022, nous accordons aux signataires d'entente de parrainage une exemption unique.

Plutôt que de laisser votre entente expirer, nous vous assignerons le plan de gestion des risques C si :

• vous ne pouvez ou ne voulez pas nous fournir d'états financiers vérifiés;
• vous nous fournissez des états financiers vérifiés, mais vous échouez à l'évaluation de viabilité financière.

Si vous utilisez cette exemption, vous passerez au plan de gestion des risques B après 2,5 ans si vous montrez que vous pouvez gérer vos risques opérationnels. Vous devrez toujours nous montrer un plan d'établissement et une preuve de fonds pour chaque demande de parrainage jusqu'à votre prochaine évaluation.

Réunir les documents justificatifs

Vous devez inclure ces documents quand vous présentez votre modèle d'évaluation.

1. Preuve de constitution en personne morale (ou statuts constitutifs)
   • Il s’agit d’une copie du certificat qui vous a été délivré au Canada par un organisme provincial, territorial ou fédéral. Ce document doit indiquer que votre SEP est constitué en personne morale depuis au moins 2 ans.
2. États financiers
3. Preuve de citoyenneté canadienne, de statut d'Indien inscrit ou de statut de résident permanent
   • Vous devez inclure une preuve de citoyenneté canadienne, de statut d'Indien inscrit ou de statut de résident permanent pour les personnes suivantes :
     • le président ou président du conseil d’administration de votre organisation (ou le titulaire d'un poste similaire);
     • votre personne-ressource principale;
     • tous les représentants ayant le statut de signataire autorisé.
   • Cette preuve peut être une copie d'un des documents suivants :
     • certificat canadien d'enregistrement d'une naissance à l'étranger;
     • certificat de citoyenneté canadienne;
     • passeport canadien;
     • certificat de naissance d'une province ou d'un territoire canadien;
     • confirmation de résidence permanente;
     • certificat de statut d'Indien;
     • carte de résident permanent (carte RP);
     • fiche relative au droit d'établissement.
4. Vérification du casier judiciaire
   • Vous devez inclure une copie de la vérification du casier judiciaire effectuée par un service de police au cours des 6 derniers mois pour les personnes suivantes :
     • le président ou président du conseil d’administration de votre organisation (ou le titulaire d'un poste similaire);
     • votre personne-ressource principale;
     • tous les représentants ayant le statut de signataire autorisé.
   • Communiquez avec le service de police local pour savoir comment obtenir un tel document.