Qui est admissible à la revalidation

Pour être admissible à une revalidation, vous devez répondre aux exigences ci dessous.

1. Vous possédez des documents prouvant que vous êtes constitué en personne morale depuis au moins 2 ans.
2. Vous pouvez prouver :
   1. que le président ou président du conseil d’administration de votre organisation (ou le titulaire d’un poste similaire), votre personne-ressource principale et tous les représentants ayant le statut de signataire autorisé :
      • ont le droit de parrainer;
      • sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada, ou ont le statut d'Indien inscrit;
      • ont fait l'objet d'une vérification du casier judiciaire au cours des 6 derniers mois;
   2. qu'aucune information ne nous empêcherait de signer une nouvelle entente avec vous.

   Nous utiliserons ces renseignements pour procéder à une vérification des antécédents. Vous devez réussir cette vérification pour être revalidé.

3. Vous nous remettez des états financiers de votre exercice financier le plus récent :
   1. qui ont été produits au cours des 18 derniers mois;
   2. qui ont été vérifiés par un comptable professionnel agréé (dans la province ou le territoire où vous vous trouvez).
4. Vous réussissez une évaluation de viabilité financière que nous réalisons à partir de vos états financiers vérifiés.
5. Votre personne-ressource principale et tous vos représentants ayant le statut de signataire autorisé pour le parrainage doivent suivre la formation de renouvellement pour les SEP. Veuillez communiquer avec l’équipe du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés pour savoir comment vous inscrire.

Si vous êtes un nouveau SEP

Lorsqu'une organisation fait une demande pour devenir SEP, nous évaluons et validons sa demande dans le cadre du processus de candidature.

Si vous signez votre entente au cours d’un année précédant la date de la prochaine évaluation, nous n'exigerons pas que vous soumettiez une autre évaluation.

Si vous signez votre entente plus d’un an avant la date de la prochaine évaluation, vous devrez réaliser l'évaluation.