Qui a besoin d’un permis de travail
Votre travailleur étranger n’est pas considéré comme un membre d’équipage et a besoin d’un permis de travail s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
- il ne répond pas à la définition d’un membre d’équipage travaillant sur un navire au sens de la réglementation sur l’immigration
Les membres de l’équipage répondent à 2 exigences :
- ils exécutent des tâches dans le cadre d’un voyage ou d’un déplacement international (à destination du Canada, aller-retour) ou pendant une escale à un port (à quai);
- ils exécutent des tâches liées à l’un des éléments suivants :
- le fonctionnement du moyen de transport (navire, bateau, etc.)
- la prestation de services aux passagers
- la prestation de services aux autres membres de l’équipage
- ils travaillent sur un navire immatriculé au Canada
- ils participent à des activités maritimes commerciales dans les eaux canadiennes (ce qu’on appelle le cabotage)
Types d’activités marines commerciales dans les eaux canadiennes
Les activités maritimes commerciales dans les eaux canadiennes sont connues sous le nom de cabotage. Si vous voulez vous engager dans ces activités, vous devez obtenir une licence de cabotage.
Vous trouverez ci-dessous 3 types de cabotage :
Transport de passagers
Le transport de passagers est considéré comme du cabotage si le navire :
- embarque des passagers dans un port canadien et débarque définitivement l’un de ces passagers dans un autre port canadien
- embarque et débarque des passagers dans le même port canadien même s’ils ont fait d’autres escales à travers le Canada
- embarque des passagers dans un port canadien et termine la croisière et débarque des passagers dans un autre port canadien, même si l’itinéraire comprenait une escale dans un port étranger
Exemple 1
Un navire de croisière
- embarque tous les passagers à Montréal (Canada)
- débarque définitivement certains passagers à Charlottetown (Canada)
- poursuit son trajet vers Boston, aux États-Unis, pour mettre fin à la croisière en débarquant les passagers restants
Exemple 2
Un navire de croisière
- embarque des passagers à Halifax (Canada)
- fait un arrêt à Boston (États-Unis)
- termine sa croisière à Montréal (Canada)
Exemple 3
Un navire de croisière
- embarque des passagers à Montréal (Canada)
- se rend à Charlottetown (Canada)
- retourne à Montréal, au Canada, et débarque définitivement les passagers à Montréal
Transport de marchandises
Le transport de marchandises est considéré comme du cabotage si le navire :
- ramasse des marchandises de toute nature au Canada et
- transporte ces marchandises vers un autre endroit au Canada ou vers des eaux au-dessus du plateau continental du Canada
Cela comprend les scénarios où le navire sort et rentre dans les eaux canadiennes avec les marchandises.
Exemple 1
Une entreprise canadienne veut utiliser un navire immatriculé à l’étranger pour transporter des marchandises de l’est à l’ouest du Canada en passant par le canal de Panama.
Un navire immatriculé à l’étranger ramasse la cargaison à un endroit au Canada et la livre à un autre endroit au Canada. Dans les deux cas, l’activité est considérée comme du cabotage, qu’importe que le navire passe par le canal de Panama ou non.
Exemple 2
Un navire immatriculé à l’étranger veut charger des combustibles de soute dans un port canadien, puis livrer ou décharger une partie de ce carburant à un endroit au Canada.
Autres activités maritimes commerciales
Un navire effectue du cabotage dès qu’il exerce toute autre activité commerciale dans les eaux canadiennes ou les eaux situées au-dessus du plateau continental du Canada.
Exemple 1
Une entreprise canadienne veut utiliser un navire immatriculé à l’étranger pour effectuer des travaux de pose de câbles dans les eaux canadiennes.
Le navire immatriculé à l’étranger serait rémunéré pour ses activités de pose de câbles. À ce titre, ce travail considéré comme une activité maritime de nature commerciale.
Exemple 2
Un navire immatriculé à l’étranger (navire de croisière ou barge) offre un hébergement à bord aux débardeurs dans un port canadien.
Un hôtel flottant est tout navire (tel qu’un navire de croisière ou une barge) utilisé pour l’hébergement à bord. L’offre d’un hébergement à bord d’un navire dans les eaux canadiennes est un service rémunéré et contractuel où le navire agit essentiellement comme un hôtel. À ce titre, ce travail est considéré comme une activité maritime de nature commerciale.
Pour les définitions du cabotage et des exemptions de cabotage, consultez-la
- Loi sur le cabotage
- Bibliothèque de documents d’orientation : Activités de cabotage
- Documents d’orientation – activités de cabotage
Avant que votre travailleur ne demande un permis de travail
Pour embaucher un travailleur pour des activités de cabotage, vous devrez peut-être fournir les documents suivants en plus de la licence de cabotage :
- une étude d’impact sur le marché du travail
- une offre d’emploi (si vous embauchez votre travailleur étranger dans le cadre du Programme de mobilité internationale)
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