Comment embaucher un travailleur étranger qui a besoin d’un permis de travail

Vous avez besoin de documents de plusieurs ministères et organismes pour embaucher un travailleur étranger qui a besoin d’un permis de travail pour travailler sur un navire étranger.

Il faudra du temps pour obtenir tout ce dont vous avez besoin. Planifiez le processus et suivez les étapes ci-dessous : 

1. Obtenir une licence de cabotage

   Apprenez comment demander une licence de cabotage (s’ouvre dans un nouvel onglet).

   L’Office des transports du Canada vous tiendra informé s’il détermine qu’aucun navire immatriculé au Canada n’est disponible pour effectuer l’activité.

   Une licence de cabotage peut être valide jusqu’à 12 mois.

   L’Office des transports du Canada peut mettre jusqu’à 120 jours pour traiter une demande de licence de cabotage.

   Visitez le site Web de l’Office des transports du Canada pour plus de détails.

   Consultez les pages suivantes pour obtenir plus de renseignements sur les licences de cabotage :

   • FAQ - Foire aux questions
   • Schéma du processus de traitement des demandes de licence de cabotage de l’Office
   • Lignes directrices de l’Office sur les demandes de cabotage (y compris les demandes urgentes)
   • Le cabotage au Canada
   • Bibliothèque de documents d’orientation : Activités de cabotage
   • Documents d’orientation – activités de cabotage

   Obtenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail ou soumettre une offre d’emploi

   En général, vous avez besoin d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour embaucher un travailleur à bord de tout navire qui prévoit travailler dans les eaux canadiennes en vertu de la Loi sur le cabotage.

   Une EIMT peut être valide jusqu’à 6 mois.

   Comment présenter une demande d’EIMT (s’ouvre dans un nouvel onglet).

   Pour les postes au Québec

   Pour embaucher un travailleur pendant plus de 30 jours consécutifs, vous devez soumettre votre demande d’EIMT à Emploi et Développement social Canada et au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) (s’ouvre dans un nouvel onglet) du Québec en même temps.

   Si vous recrutez des travailleurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale

   Dans des circonstances exceptionnelles, vous pouvez embaucher un travailleur étranger sans EIMT dans le cadre du Programme de mobilité internationale. Si vous n’êtes pas certain, vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail (s’ouvre dans un nouvel onglet).

   Comment embaucher si vous n’avez pas à obtenir une EIMT (s’ouvre dans un nouvel onglet).

2. Votre travailleur étranger demande son permis de travail

   Vous devez remettre au travailleur étranger les documents suivants à joindre à sa demande de permis de travail :

   • Un exemplaire des documents suivants :
     • une copie de l’EIMT positive, si l’étranger demande un permis de travail fondé sur une EIMT
     • un code de dispense d’EIMT (A#), si le travailleur va demander un permis de travail dispensé de l’exigence d’EIMT
   • une lettre d’offre d’emploi ou un contrat.
   • tout autre document, tel qu’une copie de la licence de cabotage et toute autre attestation requise

Si vous avez besoin d’aide

Obtenir de l’aide pour embaucher un travailleur étranger.