Qui n’a pas besoin d’un permis de travail

En général, les membres d’équipage n’ont pas besoin de permis de travail pour travailler sur un navire.

Qui est considéré comme un membre d’équipage

Les travailleurs étrangers qui travaillent sur un navire sont considérés comme des membres d’équipage s’ils répondent à 2 exigences :

1. ils exécutent des tâches dans le cadre d’un voyage ou d’un déplacement international (à destination du Canada, aller-retour) ou pendant une escale à un port (à quai);
2. ils exécutent des tâches liées à l’un des éléments suivants :
   • le fonctionnement du navire
   • la prestation de services aux passagers
   • la prestation de services aux autres membres de l’équipage

Situations dans lesquelles les membres d’équipage n’ont pas besoin d’un permis de travail

Les membres d’équipage n’ont pas besoin d’un permis de travail s’ils travaillent sur un navire qui répond aux 3 exigences suivantes :

• Le navire appartient à des étrangers
• Le navire n’est pas enregistré au Canada
• Le navire est utilisé pour le transport international

Emplois pouvant être occupés par des membres d’équipage durant le voyage

Voici quelques exemples de travailleurs étrangers qui peuvent travailler sans permis de travail.

Exemples de situations où les travailleurs étrangers n’ont pas besoin d’un permis de travail :

Les membres d’équipage travaillant dans les scénarios suivants n’ont pas besoin d’un permis de travail :

• Navire de croisière
  • Embarquement des passagers à Halifax, et
  • o Fin de la croisière et débarquement des passagers à Boston
• Société établie aux États-Unis souhaitant utiliser un navire immatriculé à l’étranger pour livrer des marchandises des États-Unis au Canada

Emplois à quai pouvant être occupés par des membres d’équipage sans permis de travail

Les travailleurs étrangers ont généralement besoin d’un permis de travail pour travailler à bord d’un navire (emplois à quai). Voici quelques exemples de ce type de travail :

• l’amarrage d’un navire au quai;
• le chargement ou le déchargement de la cargaison.

Cependant, certains emplois à quai peuvent être exercés sans permis de travail, selon la situation.

Par exemple, un membre d’équipage peut :

• utiliser l’équipement nécessaire au fonctionnement d’un navire, comme la grue d’un navire de charge;
• servir les passagers ou les autres membres d’équipage en :
  • conduisant le bateau auxiliaire d’un navire pour transférer des passagers ou des bagages; ou
  • attachant les amarres des bateaux auxiliaires étrangers au quai lors du transport de passagers ou de bagages.

 La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ne visent que les personnes qui peuvent légalement travailler au Canada et les cas où elles doivent obtenir un permis de travail. Des contrats ou d’autres textes législatifs, tels que des accords avec les autorités portuaires, peuvent régir qui travaille effectivement dans un port donné.

Ce dont vos travailleurs étrangers ont besoin pour entrer au Canada

Les documents dont les membres de votre équipage ont besoin pour entrer au Canada dépendent des facteurs suivants :

• leur citoyenneté
• la façon dont ils entreront au Canada

S’ils arrivent sur un navire

Les membres d’équipage qui arrivent à bord d’un navire doivent être inscrits sur la liste d’équipage remise à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant d’arriver au point d’entrée.

S’ils figurent sur une liste d’équipage, ils :

• n’ont pas besoin d’un visa ou d’une AVE
• n’ont pas besoin d’un passeport ou d’un document de voyage s’ils ont une pièce d’identité de marin délivrée en vertu des conventions de l’Organisation internationale du travail

S’ils se rendent au Canada pour rejoindre un navire

Les membres d’équipage qui se rendent au Canada par voie aérienne ou terrestre pour rejoindre un navire en tant que membre d’équipage ont besoin des documents suivants :

• passeport ou document de voyage
• visa ou AVE, le cas échéant
  • Vérifiez si vous avez besoin d’un visa pour voyager au Canada.