Programme de transit sans visa – Participer à titre d’autorité aéroportuaire ou de transporteur aérien

Le Programme de transit sans visa (TSV) permet aux étrangers admissibles de transiter par le Canada sans visa ou autorisation de voyage électronique (AVE).

Autorités aéroportuaires canadiennes

Participants actuels des aéroports canadiens

Le programme est actuellement offert aux aéroports canadiens suivants :

  • Aéroport international Pearson de Toronto (Ontario), aérogare 1 seulement.
  • Aéroport international de Vancouver (Colombie-Britannique)
  • Aéroport international de Calgary (Alberta)
  • Aéroport international de Winnipeg (Manitoba)

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au Programme de TSV, l’autorité aéroportuaire canadienne doit remplir les critères suivants :

  • elle doit disposer, à son aéroport, d’un centre de prédédouanement en transit des États-Unis (USITPC) qui est opérationnel;
  • elle doit disposer des installations nécessaires pour permettre aux voyageurs participant au Programme de se rendre directement de l’avion à l’un des emplacements suivants : à l’USITPC ou à la zone d’inspection de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ou encore à une zone de transit désignée pour les vols des transporteurs appliquant le droit de la cinquième libertéNote de bas de page * en raison duquel les voyageurs doivent être assujettis à un examen à leur arrivée aux États-Unis;
  • elle doit avoir conclu un protocole d’entente (PE) avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’ASFC qui énonce les modalités du Programme.

Remarque  Pour qu’un transporteur aérien soit en mesure d’appliquer le droit de la cinquième libertéNote de bas de page *, le pays où se trouve son siège social doit avoir obtenu le droit de la cinquième liberté nécessaire dans ses accords aériens avec le pays partenaire bilatéral et le pays tiers en cause. Pour en savoir plus, communiquez avec Transports Canada.

Transporteurs aériens

Participants actuels des transporteurs aériens

Les transporteurs aériens suivants sont actuellement autorisés à transporter des voyageurs en vertu du Programme de TSV :

  • Air Canada
  • Air Canada Rouge
  • Air China
  • Air Georgian
  • Cathay Pacific
  • China Airlines
  • China Eastern
  • China Southern
  • Hainan Airlines
  • Jazz Air
  • Philippines Airlines
  • Sky Regional Airlines Inc.
  • WestJet
  • Xiamen Airlines

Critères d’admissibilité

Les transporteurs aériens doivent remplir certains critères précis pour être admissibles au Programme de TSV dont, entre autres, les suivants :

  • ils doivent répondre à toutes les exigences pour se rendre au Canada et utiliser l’espace aérien canadien;
  • ils doivent se rendre à un aéroport approuvé en vertu du Programme de TSV;
  • ils doivent avoir accès aux centres de prédédouanement en transit des États-Unis (USITPC) à l’aéroport ou à une zone de transit désignée pour les vols des transporteurs appliquant le droit de la cinquième liberté;
  • ils doivent avoir conclu un protocole d’entente (PE) avec l’ASFC en bonne et due forme, conformément à l’article 280 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (ce PE énonce les exigences relatives au transport de voyageurs au Canada);
  • ils doivent avoir signé un PE relatif au Programme de TSV avec IRCC et l’ASFC.
Important : Les transporteurs aériens participants doivent recueillir les données sur les passagers participant au Programme de TSV et les déclarer au gouvernement du Canada, comme il est indiqué dans le PE sur le Programme de TSV, à des fins de statistiques et d’évaluation de programme.

Processus de demande

Nous invitons les autorités aéroportuaires et les transporteurs aériens qui remplissent les critères d’admissibilité minimaux à présenter une demande directement à IRCC et à l’ASFC.

Pour en savoir davantage sur le processus de demande

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