La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada annonce de nouvelles Directives concernant les procédures devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre

Communiqué de presse

1er mai 2017 – Ottawa – Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a annoncé aujourd’hui que les Directives no 9 : Procédures devant la CISR portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre entrent en vigueur à compter du 1er mai 2017.

Elles ont pour but de favoriser une meilleure compréhension des cas portant sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre (OSIGEG), ainsi que du préjudice auquel sont exposées les personnes qui s’écartent des normes reconnues socialement relativement à l’OSIGEG. Les Directives tiennent compte des difficultés particulières que doivent surmonter certaines personnes ayant diverses OSIGEG au moment de présenter leur cas devant la CISR, et établissent des principes directeurs pour les décideurs dans le règlement des affaires où l’OSIGEG entre en jeu.


Citations

« J’aimerais notamment souligner que les Directives no 9 sont dédiées à la mémoire de la regrettée Nicole LaViolette, professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, dont le travail a considérablement guidé et inspiré l’élaboration des Directives. »

Mario Dion,
Président, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

« Je suis convaincu que ces nouvelles Directives favoriseront une meilleure compréhension de la diversité et de la complexité des situations vécues par les personnes ayant diverses OSIGEG, qu’elles établiront des principes directeurs pour les décideurs dans le règlement des affaires où l’OSIGEG entre en jeu, et qu’elles fourniront aux parties une comprehension plus claire de ce à quoi s’attendre lorsqu’elles comparaissent devant la CISR. » 

Mario Dion,
Président, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Faits en bref

  • L’élaboration des Directives no 9 a été orientée par les commentaires formulés lors de consultations internes et externes; le matériel de formation existant sur ce sujet, un examen de travaux de recherches universitaires et des façons de faire d’autres organisations, et par un examen de la jurisprudence pertinente.

  • Les Directives no 9 s’appliquent aux quatre sections de la CISR, à savoir la Section de l’immigration (SI), la Section d’appel de l’immigration (SAI), la Section de la protection des réfugiés (SPR) et la Section d’appel des réfugiés (SAR).

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
IRB.Media.CISR@cisr-irb.gc.ca
Téléphone : 613-670-6854


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