Plan prévisionnel de réglementation – La modernisation des Règles de la Section d’appel de l’immigration

Communiqué de presse

La Section d’appel de l’immigration (SAI) développe de nouvelles Règles de la SAI. Veuillez lire le Plan prévisionnel de réglementation de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) pour obtenir une description de l’initiative ainsi que de l’information sur les répercussions sur les Canadiens, la coopération en matière de réglementation et les occasions de consultation publique.

Citations

Les nouvelles Règles de la SAI aideront la SAI à mieux remplir son mandat, visant à rendre des décisions éclairées de manière équitable et efficace. Elles serviront aussi directement les parties aux procédures de la SAI en :

  • permettant de réduire les temps d’attente grâce à une communication plus rapide, à une orientation vers le règlement informel et à la modernisation de la façon dont les clients accèdent au tribunal;
  • améliorant l’accès à la justice grâce au langage clair, au processus décisionnel actif (le cas échéant) et au renforcement des pratiques de règlement informel. 

Suzanne Gilbert
Vice-présidente intérimaire, Section d’appel de l’immigration
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Faits en bref

  • La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) dispose d’un ensemble de règles pour chacune de ses sections, qui établit les pratiques et les procédures nécessaires pour chaque section. Les règles donnent une orientation aux décideurs et guident les utilisateurs des sections dans la présentation de leur cas devant la CISR.

  • Les Règles de la Section d’appel de l’immigration établissent les processus à suivre dans les appels en matière d’immigration devant la Section d’appel de l’immigration.


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Personnes-ressources

Relations avec les médias
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
613-670-6854
IRB.media.CISR@irb-cisr.gc.ca


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