Politique des retombées industrielles et technologiques

Document d'information

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), qui était initialement connue sous le nom de Politique des retombées industrielles et régionales (RIR), a été lancée en 2014. Selon la Politique des RIT, les entreprises qui se voient attribuer des marchés d’approvisionnement en matière de défense sont tenues de mener des activités commerciales au Canada, dont la valeur équivaut à celle du marché qui leur a été accordé. La Politique des RIT s’applique à tous les marchés d’approvisionnement en matière de défense admissibles de plus de 100 millions de dollars.

Au titre de la Politique des RIT, les entrepreneurs doivent présenter une proposition de valeur au moment de faire leur soumission. Autrement dit, ils doivent s’engager économiquement en présentant leur meilleure proposition de valeur pour le Canada. Cette proposition de valeur est pondérée et cotée durant l’évaluation de la soumission et on en tient compte dans la sélection des propositions et l’attribution des contrats. La proposition de valeur constitue un engagement qui doit être respecté. Les exigences découlant de la proposition de valeur sont définies en fonction de chaque marché de manière à permettre au gouvernement de générer des investissements et de tirer profit des possibilités économiques uniques offertes par chaque projet.

Le portefeuille des obligations au titre des RIR et des RIT inclut 137 marchés évalués à plus de 40 milliards de dollars :

  • Des activités évaluées à plus de 37 milliards de dollars ont été menées jusqu’à présent ou sont en cours.
  • On estime à près de 3,8 milliards de dollars les retombées futures des travaux.

Entre 2011 et 2015, la Politique des RIT a généré des investissements de 1,75 milliard de dollars dans 375 petites et moyennes entreprises (PME). Les investissements ont permis à ces PME de se tailler une place sur des chaînes d’approvisionnement qui leur ouvrent des possibilités de croissance à long terme.

Au cours de la même période, la Politique des RIT a appuyé des activités de recherche-développement évaluées à 82 millions de dollars dans 45 établissements d’enseignement postsecondaire et de recherche canadiens. Les investissements axés sur l’innovation créent des possibilités de commercialisation dans tous les secteurs. Les investissements effectués au titre de la Politique des RIT ont aidé à maintenir ou à créer 39 000 emplois annuellement au Canada.

Les entrepreneurs sont tenus de rendre compte du respect de leurs obligations. Leurs progrès sont rendus publics sur le site Web www.ic.ca/RIT. Le rapport ministériel démontre les progrès réalisés en lien avec les obligations sans mettre en jeu la confidentialité commerciale. Le rapport fait en sorte que les Canadiens soient mieux informés des retombées de la Politique. Cela permet également aux entreprises établies au Canada d’identifier et d’engager plus facilement des entrepreneurs de premier plan qui explorent toujours des possibilités de partenariats et d’investissements au Canada de manière à remplir leurs obligations.


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