Le gouvernement du Canada lance la Stratégie en matière de propriété intellectuelle

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

La Stratégie en matière de propriété intellectuelle appuiera la création d’emplois pour la classe moyenne et aidera les innovateurs canadiens à réussir dans le marché mondial

Le 26 avril 2018, Ottawa ON

La propriété intellectuelle (PI) est un élément clé de l’économie de l’innovation. Elle aide les innovateurs canadiens à connaître du succès commercial, à repousser les frontières de la découverte et à créer des emplois de la classe moyenne. La propriété intellectuelle protège les idées et permet aux innovateurs de tirer pleinement profit de leurs inventions et créations.

C’est dans cette perspective que le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, a lancé aujourd’hui la Stratégie en matière de la propriété intellectuelle du Canada au Centre d’innovation des cours Bayview à Ottawa.

La Stratégie en matière de PI aidera les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre la propriété intellectuelle et la protéger, ainsi qu’à obtenir un meilleur accès à la propriété intellectuelle partagée. Le Canada est un chef de file dans les domaines de la recherche, des sciences, de la création et de l’invention, mais il peut en faire plus lorsqu’il s’agit de commercialiser les innovations.

La Stratégie en matière de PI donnera aux entreprises l’information dont elles ont besoin pour agir avec confiance, assurer leur croissance et prendre des risques.

Cette stratégie prévoit des modifications dans trois domaines clés :

LÉGISLATION

  • La Stratégie en matière de PI prévoit la modification de lois clés en matière de PI en vue d’abattre des obstacles à l’innovation. Il s’agit notamment d’éliminer les échappatoires dont profitent ceux qui utilisent la PI de mauvaise foi pour freiner l’innovation dans leur propre intérêt.

  • La Stratégie en matière de PI comprend la mise en place d’un organisme de surveillance indépendant des agents de brevets et des agents de marques de commerce, pour veiller au respect des normes de professionnalisme et d’éthique et encadrer les professionnels de la PI de sorte qu’ils fournissent des conseils de qualité.

ÉDUCATION ET CONSEILS

  • Dans le cadre de la Stratégie en matière de PI, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada lancera un éventail de programmes pour mieux sensibiliser les Canadiens en ce qui concerne la PI.

  • La Stratégie en matière de PI prévoit un soutien aux activités de concertation des Autochtones avec les décideurs du Canada et des instances internationales, ainsi qu’un appui à des activités de recherche et de renforcement des capacités.

  • La Stratégie en matière de PI comprend aussi un volet de formation pour les employés fédéraux affectés à la gouvernance de la PI.

OUTILS

  • Par l’entremise de la Stratégie en matière de PI, les entreprises canadiennes profiteront d’outils pour mieux comprendre la PI et pour mettre en œuvre leurs stratégies en la matière.

  • Le gouvernement établit un collectif de brevets au sein duquel les entreprises membres s’emploieront à obtenir de meilleurs résultats au chapitre de la PI. Les entreprises mettront en commun leur savoir-faire et leurs stratégies, et auront collectivement accès à un répertoire plus vaste de brevets et de propriété intellectuelle. 

Ces mesures, conjuguées à celles du Plan pour l’innovation et les compétences, aideront les innovateurs canadiens à tirer la pleine valeur de leurs créations et renforceront l’innovation dans toutes les régions du pays.

Citations

« La propriété intellectuelle est un élément essentiel à la réussite des entreprises canadiennes. La Stratégie en matière de propriété intellectuelle aidera les Canadiens à mieux comprendre la valeur de leur propriété intellectuelle et à la mettre à profit pour innover, augmenter leurs profits et créer des emplois de la classe moyenne. »
— Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

« Le ministre Bains est un ardent défenseur des entreprises canadiennes novatrices, et je suis enchanté que sous son leadership, Innovation, Sciences et Développement économique Canada ait mis en place ce pilier d’une stratégie en matière d’innovation. En raffinant sa capacité d’action dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Canada favorisera la commercialisation de nos idées à l’échelle mondiale. »
– Jim Balsillie, ancien coprésident et chef de la direction de Research in Motion et président actuel du Council of Canadian Innovators 

« Le ministre Bains a donné suite à l’engagement énoncé dans le budget de 2017 de mettre en œuvre des réformes concrètes et importantes relativement au régime canadien de propriété intellectuelle. La Stratégie en matière de PI facilitera la tâche des innovateurs canadiens qui mettent au point des technologies ici au pays et qui en font le marketing. Cette stratégie du gouvernement fédéral comporte des investissements dans l’éducation liée à la PI, l’établissement de normes ainsi que la révision des lois dans le but de placer les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec les autres et de les rendre plus concurrentielles. Ainsi, le gouvernement tient sa promesse de stimuler l’innovation canadienne au profit des entreprises, des travailleurs et des consommateurs. Le projet pilote de collectif de brevets constitue une solution novatrice qui permettra aux entreprises canadiennes d’accéder aux brevets dont ils ont besoin. Ce projet pilote est bien structuré, ouvert à tous, et laisse les forces du marché déterminer ce qui possède de la valeur. Étant donné qu’il s’agit d’un projet pilote, les membres de cette communauté pourront en évaluer les résultats et, si ces derniers sont positifs, poursuivre dans la même direction au cours des années subséquentes. Je suis ravi de constater que le gouvernement fédéral offre un soutien aux collectivités autochtones afin qu’elles contribuent à façonner les règles nationales et internationales sur la protection de leur culture et de leurs ressources génétiques et qu’elles participent plus activement à l’économie de l’innovation d’une manière qui respecte et protège la culture et les valeurs autochtones. »
– Richard Gold, professeur de droit, Université McGill

Faits en bref

  • Comparativement aux petites et moyennes entreprises qui ne sont pas titulaires de propriété intellectuelle, celles qui en sont titulaires :

    • sont trois fois plus portées à concevoir des produits novateurs;
    • sont deux fois plus portées à mener d’autres types d’activités novatrices;
    • sont quatre fois plus portées à exporter;
    • ont 64 % plus de probabilité d’être des entreprises à forte croissance.

  • En moyenne, les entreprises qui ont fortement recours à la PI versent des salaires 16 % plus élevés que les entreprises qui ne sont pas titulaires de PI ou qui en possèdent peu.

  • Dans les industries où la PI joue un rôle important, les entreprises qui y font appel touchent des revenus de 8 à 10 fois plus élevés que celles qui ne l’utilisent pas.

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Personnes-ressources

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Renseignements :

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Attaché de presse
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Relations avec les médias
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