Les Canadiens méritent d’avoir accès à un marché sécuritaire dans lequel ils peuvent traiter en toute confiance.

« Tandis que nous cherchons à exploiter de nouvelles technologies dans un marché en évolution rapide, nous ne devons jamais perdre de vue la population. Notre gouvernement s’est engagé à protéger les consommateurs canadiens et à veiller à leur tranquillité d’esprit tout en s’assurant que le marché demeure concurrentiel. Dans une économie forte, la concurrence et les droits des consommateurs sont indissociables. J’attends avec intérêt les conclusions de ces travaux de recherche. »
— Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

• Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles est assorti d’un budget annuel de 1,69 million de dollars. Au cours de l’exercice 2018-2019, le Programme a reçu 45 propositions. Des recommandations de financement fondées sur le mérite ont été formulées pour 19 d’entre elles.

• Le Bureau de la consommation administre le Programme au nom du gouvernement du Canada.

• Les exemples suivants montrent comment les récents projets de recherche et de développement menés auprès des consommateurs et financés par le gouvernement du Canada ont servi les intérêts des consommateurs canadiens : 

  • Le Conseil des consommateurs du Canada a analysé les pratiques des commerces offrant la location-achat et en a conclu que les sources de préjudices aux consommateurs sont les frais de crédit excessifs, les pratiques commerciales trompeuses et les offres portant à confusion. L’analyse (anglais) a contribué à la littératie financière des consommateurs et à leur éducation, ainsi qu’aux consultations publiques et aux réformes, comme celles qui ont été récemment mises en œuvre en Alberta.
  • Les groupes de défense des intérêts du consommateur participent activement aux consultations en matière de politiques menées par le gouvernement du Canada afin de pouvoir mieux informer les consommateurs face au marché canadien. La participation de l’Association pour la protection des automobilistes au projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence a servi en définitive à améliorer la sécurité routière et à mieux protéger les Canadiens.
  • L’Union des consommateurs s’est penchée sur les lacunes en matière de protection des consommateurs qui ont des dettes et qui doivent se tourner vers les entreprises de règlement de dettes et de redressement financier. Ses constatations ont fourni de précieux éléments et ont permis de mettre au jour de meilleurs moyens de protéger et de renseigner les consommateurs canadiens qui se retrouvent dans une telle situation. 

Liens connexes

• Pour connaître les projets de recherche qui ont été financés par le passé au titre de ce programme de contributions, consultez le Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation.

Suivez le Ministère sur Twitter : @ISDE_CA

Karl W. Sasseville
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
343-291-2500

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
343-291-1777
ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca