Le gouvernement du Canada et les provinces mettent en œuvre une solution numérique d’enregistrement des entreprises

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Communiqué de presse

Le 29 juin 2020 – Ottawa (Ontario)

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’arrimage des différents registres d’entreprises fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada permettra aux entreprises de s’enregistrer et de produire des rapports plus facilement. Afin de simplifier et d’accélérer le démarrage d’une entreprise au Canada, les gouvernements du pays ont élaboré et lancé conjointement une solution numérique pour améliorer l’enregistrement des entreprises, permettant à celles-ci d’économiser temps et argent.

La solution numérique, appelée Service d’accès aux multiples registres (SAMR), réduit les formalités administratives et les obstacles au commerce intérieur en connectant les registres d’entreprises du pays. Elle permet aux entreprises établies au Canada de s’enregistrer en toute homogénéité dans certaines provinces et dans certains territoires sans devoir fournir la même information à chaque endroit.

Aujourd’hui, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba sont devenus les premiers gouvernements au pays à adopter la solution numérique qu’est le SAMR afin d’arrimer leurs registres et d’échanger des renseignements. Cela signifie qu’il sera plus facile pour les entreprises de s’enregistrer dans ces provinces dès maintenant et ailleurs au pays dans l’avenir. L’adoption du SAMR par les provinces de l’Ouest s’inscrit dans le prolongement du Registre d’entreprises au Canada, une plateforme gouvernementale gratuite, exploitée par l’entremise du SAMR, de recherche d’information sur les entreprises canadiennes lancée en 2018.

Le SAMR est le fruit d’une collaboration pancanadienne menée par le gouvernement du Canada pour qu’il soit plus facile pour les compagnies de s’enregistrer auprès des gouvernements et de faire affaire avec eux et pour accroître la transparence des sociétés. En vertu de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien, les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ont souscrit à un accord visant à réduire les obstacles au commerce intérieur en collaborant à l’adoption du SAMR.

Citations

« Nous sommes déterminés à améliorer la transparence des sociétés et à réduire les obstacles au commerce intérieur auxquels font face les entreprises canadiennes. L’adoption du Service d’accès aux multiples registres par les quatre provinces de l’Ouest est le résultat d’une collaboration fructueuse qui apportera des avantages tangibles aux entreprises. Alors que l’économie commence à se remettre de la pandémie, les entreprises peuvent compter sur notre gouvernement pour leur faciliter la tâche d’investir et de créer des emplois. »
– L’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Industrie, des Sciences et de l’Innovation

« Les Canadiens sont innovateurs et entreprenants, et notre gouvernement élimine les formalités administratives de longue date pour aider davantage d'entrepreneurs à transformer leurs idées novatrices en entreprises prospères. C’est pourquoi nous avons collaboré pour créer le Service d’accès aux multiples registres  – pour faciliter l’enregistrement des entreprises auprès des gouvernements et la navigation au sein des provinces de l’Ouest. Nous restons déterminés à aider les propriétaires d'entreprise canadiens à la reconstruction au cours des semaines et des mois à venir. » 
– L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Faits en bref

  • Le Service d’accès aux multiples registres (SAMR) est une solution numérique qui a été créée afin de connecter les 14 registres d’entreprises du Canada. Il fait partie des efforts que déploie le gouvernement du Canada pour réduire le fardeau d’enregistrement des entreprises, y compris des petites entreprises, et pour fournir à celles-ci des services numériques axés sur le client.

  • La loi oblige les entreprises à s’enregistrer dans chaque province ou territoire où elles exercent des activités. Comme l’enregistrement des naissances, celui des entreprises est une source qui fait autorité en matière d’identité.

  • On s’attend à ce qu’un plus grand nombre de registres d’entreprises utilisent le SAMR pour étendre l’enregistrement simplifié des entreprises à l’échelle du Canada, à commencer par Corporations Canada (fédéral) à l’automne 2020.

  • L’adoption du SAMR par la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba donne suite aux engagements, pris dans le cadre de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest (New West Partnership Trade Agreement), de concilier les exigences en matière d’enregistrement et de rapport des entreprises des provinces et territoires, simplifiant ainsi les processus d’entreprise interprovinciaux.

Personnes-ressources

John Power
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l’Industrie, des Sciences et de l’Innovation
343-550-1456
john.power@canada.ca

Ryan Nearing
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
Ryan.Nearing@international.gc.ca
343-551-0244

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
343-291-1777
ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca

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