Fonds pour la large bande universelle et entente concernant la capacité des satellites en orbite terrestre basse de Telesat

Document d'information

Stratégie canadienne pour la connectivité

Le gouvernement du Canada a publié la Stratégie canadienne pour la connectivité en juin 2019. La Stratégie souligne l’engagement de brancher tous les Canadiens, quel que soit l’endroit où ils vivent, à un service Internet haute vitesse abordable d’ici 2030. Elle souligne aussi l’engagement d’améliorer l’accès aux services cellulaires mobiles, et ce, d’un océan à l’autre. Le Fonds pour la large bande universelle est l’une des mesures clés de cette stratégie. À cela s’ajoutent des mesures complémentaires, comme l’amélioration de l’accès au spectre, la réduction des obstacles aux investissements et l’offre de financement de la large bande par d’autres organismes fédéraux, y compris le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Infrastructure Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à collaborer activement avec ses partenaires, des intervenants et les Canadiens afin de s’assurer que le Fonds pour la large bande universelle répond bien aux besoins des collectivités rurales.

Pour élaborer ce programme, nous avons travaillé de concert avec des fournisseurs de services Internet, des municipalités, des organisations autochtones, et les provinces et territoires, et nous avons tenu compte des commentaires des Canadiens formulés sur notre site Web. Nous voulions ainsi veiller à ce que le Fonds pour la large bande universelle réponde aux besoins exprimés par tous nos partenaires et les intervenants. Tous les anciens bénéficiaires de programmes touchant la large bande ont été sondés en ce qui a trait à la forme que devrait prendre le programme.

Fonds pour la large bande universelle

Dans le budget de 2019, le gouvernement a consacré 1,7 milliard de dollars, à compter de 2019-2020, à une série de nouvelles initiatives pour la large bande. Cela comprenait 1 milliard de dollars pour le lancement du Fonds pour la large bande universelle. Les autres sommes ont bonifié l’enveloppe du programme Brancher pour innover et permis d’acquérir une capacité en matière de satellites en orbite terrestre basse.

Un Fonds pour la large bande universelle plus ambitieux

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence à quel point nous sommes tous dorénavant dépendants des connexions numériques. Elle a également démontré l’importance de l’accès à un service Internet haute vitesse. En effet, maintenant plus que jamais, les Canadiens exercent leur profession, font des études et communiquent avec leurs amis et les membres de leur famille à partir de leur domicile.

Pour cette raison, le gouvernement du Canada a augmenté le financement offert dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, le faisant passer de 1 milliard de dollars, soit le montant annoncé dans le budget de 2019, à 1,75 milliard de dollars.

Le gouvernement offre jusqu’à 750 millions de dollars en financement supplémentaire. Cela, signifie qu’il veillera à ce que 98 % des Canadiens puissent se brancher d’ici 2026, une augmentation par rapport à l’engagement précédent de 95 % des Canadiens indiqué dans la Stratégie canadienne pour la connectivité.

Approche à plusieurs volets pour offrir aux Canadiens un accès à Internet

1) Volet de réalisation rapide

Bien que la conception, la planification et la réalisation des projets d’infrastructure prennent généralement des années, il est important que le gouvernement du Canada tire parti de toutes les solutions qui sont prêtes et qui peuvent aider à répondre aux besoins immédiats.

Pour aider à accélérer le délai de connexion de tous les Canadiens, le gouvernement du Canada intègre un volet de réalisation rapide au Fonds pour la large bande universelle. Cela, fait en sorte qu’une somme allant jusqu’à 150 millions de dollars est allouée à des projets qui seront achevés rapidement et qui fourniront des services aux Canadiens d’ici le 15 novembre 2021.

2) Projets à forte incidence

Pour relever les défis en matière de connectivité au Canada, plusieurs projets sont nécessaires : grands et petits, régionaux et communautaires, et dirigés par de grands fournisseurs de services Internet et par des entreprises et des communautés locales. Pour faire avancer de grands projets à forte incidence, avec la capacité de mobiliser de nombreuses sources de financement, Innovation, Sciences et Développement économique Canada souhaite s’associer à la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), en vue de repérer les projets de grande envergure dotés de solides facteurs économiques fondamentaux. Ces projets doivent être transformateurs sur le plan des résultats et de leur portée, ciblant un grand nombre de ménages. L’analyse de rentabilisation montre la pertinence de la participation de la BIC, laquelle peut offrir des prêts à faible coût pour des projets de large bande.

3) Soutien pour des projets divers

Le gouvernement du Canada a toujours été déterminé à faire en sorte que les programmes soient ouverts à tous ceux qui sont capables de réaliser un projet de haute qualité. Le programme Brancher pour innover a soutenu une gamme de projets : des projets de petits fournisseurs de services Internet (FSI), des projets dirigés par des municipalités, des projets autochtones, ainsi que des projets des grands FSI.

Pour assurer la diversité des demandeurs et veiller à ce qu’ils répondent aux besoins des communautés, le Fonds pour la large bande universelle offre des ressources pour aider les demandeurs qui ont besoin de soutien pour établir des partenariats, comprendre les sources de financement à leur disposition et passer au travers du processus de demande. Cela permettra de veiller à ce que le Fonds pour la large bande universelle réponde aux besoins de tous les demandeurs, surtout les petits comme les municipalités ou les groupes autochtones. Les services-conseils comprennent une assistance par téléphone ou par courriel, des foires aux questions continuellement mises à jour, ainsi que des webinaires.

4) Projets de services mobiles qui profitent aux peuples autochtones

Le Fonds pour la large bande universelle prévoit 50 millions de dollars consacrés à l’amélioration de l’accès aux services Internet mobiles dans des secteurs avantageux pour les communautés autochtones. Cela comprend des projets le long des autoroutes et des routes, et dans les communautés autochtones, où la connectivité mobile est insuffisante.

Admissibilité et sélection

Le Fonds pour la large bande universelle permet à presque toutes les entités canadiennes de présenter une demande. Cependant, les particuliers et les organismes fédéraux ne peuvent pas soumettre une demande en vertu de ce programme. Les demandeurs admissibles doivent être en mesure de concevoir, de construire et de gérer une infrastructure à large bande, et doivent indiquer qui construira, détiendra et exploitera le réseau à large bande.

Pour sélectionner les projets, on aura recours à un processus d’évaluation en trois étapes qui permettra de veiller à ce que les demandes présentées par un large éventail de demandeurs à l’échelle du Canada puissent faire l’objet d’un examen. Les projets retenus seront ceux qui répondent le mieux aux objectifs du programme.

L’annonce des projets retenus est prévue à compter du début de l’année 2021.

Entente concernant la capacité des satellites en orbite terrestre basse de Télésat

Le gouvernement du Canada a conclu une entente avec Télésat afin d’obtenir une couverture Internet haute vitesse au Canada grâce à la constellation de satellites en orbite terrestre basse (LEO) de l’entreprise. La constellation de Télésat utilisera une technologie de prochaine génération afin d’améliorer considérablement la connectivité dans les régions rurales et éloignées du Canada, y compris dans le Grand Nord.

En vertu de cette entente, le gouvernement versera jusqu’à 600 millions de dollars pour acquérir une capacité offerte par la constellation de satellites LEO de Télésat. Cette capacité sera mise à la disposition des fournisseurs de services Internet à un tarif réduit afin d’offrir un accès Internet haute vitesse fiable aux communautés rurales et éloignées les plus difficiles à atteindre au Canada.

Autres programmes fédéraux

ISDE travaille en collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux pour s’assurer que les nouveaux projets de large bande ruraux sont construits efficacement.

Le Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) permettra également d’améliorer la connectivité partout au pays.

L’initiative de 2 milliards de dollars liée à la large bande de la Banque de l’infrastructure du Canada accélérera la mise en œuvre de la connectivité dans les communautés mal desservies en se concentrant sur l’élaboration et l’exécution de grands projets à fort impact.

Le volet Collectivités rurales et nordiques du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, auquel sont consacrés 2 milliards de dollars, prévoit des fonds pour les provinces et les territoires, et soutient l’infrastructure à large bande, ainsi que la sécurité alimentaire, le transport, l’énergie et d’autres projets de valeur pour les communautés rurales et éloignées du Canada.

Le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral offre un financement annuel pour soutenir les gouvernements locaux relativement à certaines priorités, y compris la large bande et la connectivité.

Miser sur les réussites

Le gouvernement du Canada a consacré des milliards de dollars, au moyen de divers programmes, au développement de l’infrastructure des services Internet dans les régions rurales et éloignées. Cela comprend 1,75 milliard de dollars pour le nouveau Fonds pour la large bande universelle.

Nous avons réalisé d’immenses progrès avec le programme Brancher pour innover et nous poursuivrons sur cette lancée avec le Fonds pour la large bande universelle bonifié.

Grâce au programme Brancher pour innover, nous sommes en voie d’offrir Internet à 35 000 ménages d’ici la fin de 2020, ce qui nous mènera à près de 400 000 ménages branchés lorsque le programme prendra fin en 2023.

En même temps, avec l’investissement dans le Fonds pour la large bande universelle, le gouvernement prend des mesures immédiates. Il lance un nouveau volet de réalisation rapide  de 150 millions de dollars afin de financer des projets prêts à démarrer qui permettront d’offrir des services Internet haute vitesse dans des communautés d’ici 12 mois.

D’ici 2026, 1,2 million de familles canadiennes auront accès à des services Internet plus rapides et de meilleure qualité. Ainsi, 98 % des Canadiens seront branchés.

Nous ne nous arrêterons pas tant que tous les Canadiens ne seront pas branchés.

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