Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures pour protéger la recherche

Communiqué de presse

Le 24 mars 2021 – Ottawa (Ontario)

De nouvelles lignes directrices contribueront à la protection des importants investissements faits par le Canada dans la science et la recherche

Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer un milieu de recherche ouvert et collaboratif, tout en veillant à l’intégrité des travaux, à la sécurité nationale ainsi qu’à la compétitivité et à la prospérité à long terme du pays.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair, et la ministre de la Santé, l’honorable Patty Hajdu, ont publié le nouvel Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche. Cet énoncé décrit la démarche que suivra le gouvernement pour établir un équilibre entre l’ouverture et la collaboration, en prenant les mesures de précaution appropriées pour assurer la protection des connaissances, des données et de la propriété intellectuelle des chercheurs canadiens.

Le gouvernement a demandé aux membres du groupe de travail mixte gouvernement-universités de formuler des lignes directrices sur le risque pour prendre en compte les questions de sécurité nationale dans l’évaluation et le financement des projets et des partenariats de recherche. Ces lignes directrices permettront aux chercheurs, aux établissements de recherche et aux organes de financement du gouvernement de faire preuve de diligence raisonnable, et ce, de façon cohérente, quant à l’évaluation des risques pour la sécurité des travaux de recherche.

Les lignes directrices s’ajouteront au travail actuel des conseils subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), qui s’emploient à revoir leurs politiques et procédures relatives à la sécurité. L’objectif est d’intégrer les questions de sécurité nationale à leurs activités.

Les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère menées en personne ou par des moyens électroniques menacent concrètement l’intégrité de la recherche, la propriété intellectuelle et les intérêts commerciaux du Canada. Les établissements de recherche canadiens doivent continuer de faire preuve de vigilance et mettre en œuvre des pratiques exemplaires pour protéger leurs travaux de recherche et leur propriété intellectuelle, notamment à l’aide de protocoles robustes de cybersécurité et de sécurité physique.

Citations

« L’excellence de la recherche au Canada est tributaire de nos chercheurs et nos institutions de renommée mondiale. La force de notre écosystème de la recherche est reconnue mondialement, et cet écosystème doit être protégé. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend les mesures qui s’imposent pour donner aux chercheurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour réduire les risques et protéger le fruit de leurs travaux et leur propriété intellectuelle. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

« On prend de plus en plus conscience de la menace qui pèse sur les travaux de recherche, les données et la propriété intellectuelle. Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour donner aux chercheurs canadiens le soutien dont ils ont besoin afin de cerner et réduire ces risques. Ces mesures permettront de protéger la position du Canada à titre de chef de file de plusieurs sphères de la science et de la technologie. »
– Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair

« Les établissements de recherche du Canada sont à la fine pointe de l’innovation et du développement. Cette initiative, qui reflète notre engagement soutenu à l’égard de la science ouverte, contribuera à protéger l’écosystème de recherche de notre pays. »
– La ministre de la Santé, l’honorable Patty Hajdu

Faits en bref

  • Les conseils subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH, IRSC) et la FCI octroient les subventions à la recherche à la suite de processus d’examen indépendants menés par des pairs.

  • L’Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche et la COVID-19 publié en septembre 2020 a avisé les organisations, notamment celles où l’on mène des travaux de recherche sur la COVID-19, de demeurer vigilantes et de signaler toute menace à la sécurité.

  • Le portail Protégez votre recherche, lancé en septembre 2020, présente des renseignements à l’intention des chercheurs canadiens sur les façons de protéger leurs travaux et leurs innovations.

  • Les séances et ateliers de Science en sécurité ont pour objectif de sensibiliser les communautés scientifiques et universitaires du Canada aux risques liés aux armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, à la prolifération possible de technologies à double usage, à la cybersécurité et aux pratiques exemplaires en matière de sécurité organisationnelle.

  • Le groupe de travail mixte gouvernement-universités a été créé en 2018. On lui a donné le mandat de cerner, communiquer et promouvoir de façon collaborative les pratiques exemplaires pour minimiser les risques à la sécurité et protéger les données de recherche et la propriété intellectuelle issues du Canada.

  • Le gouvernement du Canada a investi plus de 10 milliards de dollars depuis 2016 dans les sciences et la recherche.

Liens connexes

Personnes-ressources

John Power
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
john.power@canada.ca

Mary-Liz Power
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
mary-liz.power@canada.ca

Cole Davidson
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
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