Le Canada adopte une déclaration commune sur la coopération relative aux chaînes d’approvisionnement mondiales

Le 20 juillet 2022 – Ottawa (Canada)

Ce qui suit est la déclaration commune sur le Forum ministériel sur les chaînes d'approvisionnement, qui a été publiée par le secrétaire d’État des États‑Unis, Antony Blinken et la secrétaire au Commerce des États-Unis, Gina Raimondo, de la part des économies partenaires, y compris le Canada. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, l’honorable François-Philippe Champagne, a signé cette déclaration de la part du gouvernement du Canada à la session plénière virtuelle aujourd’hui.

« Les chocs subis par les chaînes d’approvisionnement mondiales et découlant des pandémies, des guerres et des conflits, des effets des phénomènes climatiques extrêmes et des catastrophes naturelles ont clairement fait ressortir l’urgence de renforcer davantage nos chaînes d’approvisionnement afin de réduire et d’éliminer les perturbations à court terme et de bâtir une résilience à long terme. Nous avons l’intention de nous attaquer à ce défi mondial avec détermination et dans un esprit de collaboration.   

« Après avoir pris un engagement lors du Forum ministériel sur les chaînes d’approvisionnement qui s’est tenu en 2022, l’Allemagne, l’Australie, le Brésil, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, la République de Corée, la République démocratique du Congo, le Royaume-Uni, Singapour, et l’Union européenne (ci-après les « participants ») entendent travailler ensemble pour intervenir en cas de crise et réduire les perturbations et les goulots d’étranglement à court terme touchant les transports, la logistique et les chaînes d’approvisionnement. Ils tenteront en outre d’atténuer les défis au chapitre de la résilience à long terme qui augmentent la vulnérabilité de nos chaînes d’approvisionnement et entraînent des effets domino pour les consommateurs, les petites et grandes entreprises, les travailleurs et les familles. Pour que cet effort soit efficace et qu’il rejoigne les personnes qui en ont le plus besoin, nous avons l’intention de collaborer avec les entreprises, les travailleurs, le milieu universitaire, les syndicats et la société civile, notamment des femmes, des représentants de collectivités locales et d’autres communautés, conformément aux lois nationales et aux obligations internationales des participants, et divers ordres de gouvernement.

« Il est essentiel de bâtir, en s’appuyant sur des partenariats internationaux, des chaînes d’approvisionnement collectives qui seront résilientes à long terme afin que ces efforts soient couronnés de succès. Pour ce faire, nous comptons suivre les principes suivants liés aux chaînes d’approvisionnement mondiales : 

« Transparence : Nous avons l’intention de favoriser la transparence en consultation avec le secteur privé, la société civile, les différents ordres de gouvernement et d’autres intervenants pertinents, conformément aux lois nationales et aux obligations internationales des participants, afin d’accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement. Les consultations menées avec des organisations de la société civile, conformément aux lois nationales et aux obligations internationales des participants, sont une composante importante de la transparence. Nous avons l’intention de faire progresser les échanges d’informations et, dans la mesure du possible, les approches communes et les systèmes d’alerte rapide concernant les défis potentiels, émergents et systématiques en matière d’approvisionnement. Nous avons l’intention d’entreprendre cette coopération conformément aux lois nationales et aux obligations internationales des participants et en assurant la plus grande priorité à la protection des informations non publiques, notamment l’information nécessaire pour protéger les intérêts de sécurité essentiels.

« Diversification : Nous désirons favoriser la diversification et accroître les capacités mondiales pour de nombreuses sources fiables et durables de matériaux et d’intrants, de biens intermédiaires et de produits finis dans les secteurs prioritaires, en plus des capacités d’infrastructures logistiques, en augmentant la résilience des chaînes d’approvisionnement pour rendre nos économies moins vulnérables aux perturbations et aux chocs. Nous avons l’intention d’explorer les possibilités de promouvoir les investissements publics et privés dans les chaînes d’approvisionnement des secteurs prioritaires et d’encourager les partenariats et les investissements conjoints pour l’accès aux matériaux et intrants provenant de sources responsables sur les plans environnemental et social et dans le but de favoriser le développement de celles-ci.

« Nous cherchons à promouvoir la participation de petites et moyennes entreprises dans les chaînes d’approvisionnement prioritaires. Nous visons à promouvoir l’adoption des technologies numériques par des microentreprises, ainsi que par des petites et moyennes entreprises. Pour faire progresser les principes d’équité et d’inclusion, nous nous efforçons de nous assurer que des investissements sont faits dans un vaste éventail de collectivités, conformément aux lois nationales et aux obligations internationales des participants, dans l’ensemble de nos économies.

« La prévisibilité est importante pour la résilience des chaînes d’approvisionnement, et nous avons l’intention de travailler ensemble pour favoriser la prévisibilité, l’ouverture, l’équité et la non-discrimination dans nos relations économiques qui ont une incidence sur nos chaînes d’approvisionnement. Nous avons l’intention de renforcer et entretenir nos partenariats économiques de longue date, fondés sur les règles, ainsi que nos relations liées aux chaînes d’approvisionnement.

« Sécurité : Pour favoriser la sécurité des chaînes d’approvisionnement, nous avons l’intention d’approfondir nos consultations afin de cerner et de gérer les risques découlant des dépendances en matière d’approvisionnement et des vulnérabilités potentielles dans les infrastructures essentielles. Nous avons l’intention de travailler ensemble pour lutter contre nos vulnérabilités communes et éliminer la corruption afin d’appuyer la sécurité des chaînes d’approvisionnement. Nous encourageons les participants à entreprendre cette coopération en partenariat avec l’industrie, les syndicats et la société civile et d’autres intervenants pertinents, conformément aux lois nationales, afin de mieux comprendre et de gérer les risques en matière de sécurité pour les chaînes d’approvisionnement.

« Durabilité : Nous avons l’intention d’encourager la durabilité à l’échelle mondiale et la conduite responsable des entreprises dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement, ainsi que les objectifs énoncés dans les ententes multilatérales pertinentes ayant trait à l’environnement que nous avons signées, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris. Nous encourageons l’adoption de pratiques commerciales responsables et nous reconnaissons l’importance de mettre en œuvre nos obligations respectives en vertu des conventions internationales relatives au travail ratifiées par les pays respectifs dans l’ensemble de la chaîne de valeur afin de s’assurer que l’accès à de nouvelles options en matière d’approvisionnement ou à des chaînes d’approvisionnement ne compromet pas les engagements actuels visant à protéger les droits de la personne. Nous avons donc l’intention de coopérer en vue d’éradiquer le recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous voulons favoriser une utilisation accrue des matériaux et des composants de produit recyclés. Nous désirons également favoriser et soutenir la fabrication et le commerce équitables et durables de produits, conformément aux lois nationales et aux obligations internationales des participants, notamment grâce à l’économie circulaire, à la bioéconomie et à d’autres approches qui font progresser la lutte contre la changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution et qui favorisent l’atteinte des objectifs de développement durable de l’ONU.

« Nous invitons toutes les économies, ainsi que l’ensemble des industries, des entreprises, des femmes, des travailleurs, des fonctionnaires des divers ordres de gouvernement, des syndicats, des organisations de la société civile et d’autres intervenants à se joindre à nous pour accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement en s’appuyant sur ces principes. Nous reconnaissons que la clé pour régler la prochaine crise touchant les chaînes d’approvisionnement mondiales consiste à éviter dès le départ qu’elle ne se produise.»

Lien connexe

Supply Chain Ministerial - United States Department of State (en anglais)