Déclaration du ministre Champagne au sujet du lancement de la révision de la Loi sur la concurrence

Déclaration

Le 17 novembre 2022 – Ottawa (Ontario)

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante :

« Le Canada, comme bien d’autres pays, enregistre un taux d’inflation record, et nous devons faire tout en notre pouvoir pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.

« Plus tôt cette année, j’ai annoncé mon intention d’évaluer attentivement divers moyens pouvant être mis à contribution pour améliorer et renforcer la Loi sur la concurrence. La première étape en vue de la modernisation de la Loi sur la concurrence a été de mettre en œuvre les modifications ciblées que nous avons annoncées dans le budget de 2022. Ces modifications ont permis de corriger certaines lacunes de la Loi et d’implanter au Canada des pratiques exemplaires similaires à celles qui prévalent à l’échelle internationale, notamment en augmentant les amendes pour les entreprises qui contreviendraient à la Loi.

« Aujourd’hui, en lançant la révision de la Loi sur la concurrence, je souhaite recueillir les perspectives des Canadiens sur des modifications plus approfondies qui pourraient être apportées à la Loi et à son cadre d’application, notamment pour aider le Bureau de la concurrence à mieux protéger les consommateurs et l’intégrité du marché.

« Comme l’objectif est de nous assurer que notre législation en matière de concurrence demeure adaptée à l’économie moderne qui continue d’évoluer rapidement, l’examen que nous entreprenons portera sur l’amélioration de domaines clés du cadre de la concurrence, et notamment sur :

  • la portée de la Loi;
  • les méthodes d’application de la Loi et les mesures de remédiation prévues dans la Loi;
  • l’amélioration ou le renforcement des politiques en matière de concurrence dans des marchés de plus en plus axés sur le numérique et les données.

« Cette consultation est une étape essentielle à la réalisation de notre engagement visant à améliorer la concurrence et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. C’est pourquoi nous accueillons toutes les propositions qui présenteront des points de vue ou des données probantes sur ces questions, ainsi que des options visant à améliorer la Loi. Les Canadiens ont jusqu’au 27 février 2023 pour soumettre leurs propositions en ligne. Nous organiserons une série de tables rondes faisant appel à divers intervenants pour recueillir des points de vue diversifiés. Les commentaires recueillis serviront à orienter les prochaines étapes, et notamment à établir les modifications éventuelles qui pourraient être apportées à la Loi.

« Le maintien d’une législation efficace et actualisée en matière de concurrence est primordial pour l’édification d’une économie croissante et innovatrice qui favorisera non seulement l’offre de prix et de produits plus concurrentiels pour les Canadiens, mais aussi l’établissement de marchés équitables pour les travailleurs et les entreprises.

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