Enchères du spectre de la bande de 3 800 MHz – Processus et résultats

Les enchères du spectre de la bande de 3 800 MHz ont commencé le 24 octobre 2023 et se sont terminées le 24 novembre 2023.

Il s’agit d’un jalon important du plan du gouvernement du Canada visant à stimuler la concurrence dans le marché des services sans fil, à améliorer la connectivité en milieu rural et à assurer le déploiement fructueux des technologies 5G. L’arrivée des services 5G devrait entraîner une multiplication des connexions et des applications utilisant un grand volume de données, et ces services nécessiteront un grand volume de spectre dans une variété de bandes de fréquences. Au Canada, la bande de 3 800 MHz était utilisée par le passé pour fournir des services Internet sans fil fixes, mais ces dernières années, elle a été définie par de nombreux pays comme essentielle aux réseaux 5G, car elle peut soutenir tant la couverture que la capacité d’une vaste gamme de nouvelles applications, tout en étant propice à la connectivité rurale.

Le gouvernement avait établi les règles de ces enchères, fixant notamment un plafond (ou une limite) de 100 MHz en ce qui concerne le spectre total pouvant être acquis par chacun des fournisseurs dans les bandes de 3 500 MHz et de 3 800 MHz. Cette mesure a eu pour effet de réserver du spectre au profit de petits fournisseurs, une méthode concurrentielle dont il a été démontré par le passé qu’elle pouvait contribuer à faire baisser les prix.

Les licences sont assorties d’exigences fermes de déploiement qui nécessite que les entreprises  « utilisent ou perdent » le spectre dans un échéancier ambitieux. Ainsi, les consommateurs et les entreprises de l’ensemble du Canada, y compris ceux des régions rurales et éloignées, pourront bénéficier des avantages transformateurs des plus récentes technologies sans fil.

La structure d’enchères combinatoires au cadran a été utilisée. Il s’agit d’une approche largement utilisée par des organismes de réglementation du Canada et d’autres pays lors d’enchères récentes. L’offre et la demande ont déterminé le prix final.

Dans le cadre de ces enchères, il y a eu 98 rondes de soumissions sur 21 jours ouvrables.

Les soumissionnaires provisoirement retenus ont jusqu’au 17 janvier 2024 pour verser 20 % du paiement final. La partie restante de 80 % doit être versée d’ici le 29 mai 2024.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’accueil des enchères du spectre de la bande de 3 800 MHz.