Les Canadiens bénéficieront d’une concurrence plus forte, d’une couverture améliorée et de services de qualité supérieure dans le domaine des télécommunications
Communiqué de presse
Les services 5G pourront être déployés plus rapidement et les régions rurales profiteront d’une connectivité accrue grâce au spectre attribué à la suite des enchères du spectre de la bande de 3 800 MHz.
Le 30 novembre 2023 – Ottawa (Ontario)
Les Canadiens ont besoin plus que jamais d’un secteur des télécommunications concurrentiel et fournissant des services abordables et fiables. Le gouvernement du Canada libère des fréquences de spectre pour améliorer la concurrence dans le marché des services sans fil et la connectivité en milieu rural, et assurer le déploiement efficace des technologies 5G.
Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé que les Canadiens profiteraient d’une concurrence accrue et de services de télécommunications de qualité supérieure à la suite des enchères du spectre de la bande de 3 800 MHz, qui ont pris fin le 24 novembre 2023.
En tout, 4 099 licences ont été octroyées à 20 entreprises canadiennes, dont 870 à de petits fournisseurs et à des fournisseurs régionaux aux quatre coins du pays. Ces résultats, conjugués à ceux des enchères de la bande de 3 500 MHz, signifient un doublement du spectre détenu par de petits fournisseurs et des fournisseurs régionaux, renforçant d’autant leur capacité d’offrir des services concurrentiels.
Les résultats de ces enchères se traduiront par un renforcement des réseaux de haute qualité déjà présents dans toutes les régions. Le déploiement de nouveaux services sans fil de calibre supérieur permettra aux consommateurs et aux entreprises, y compris ceux dans les régions rurales et éloignées du pays, de bénéficier des avantages transformateurs des technologies sans fil les plus récentes.
Citations
« Les Canadiens se fient aux services de télécommunications pour étudier, travailler et communiquer avec leurs proches au quotidien. Les résultats des enchères du spectre de la bande de 3 800 MHz marquent un autre pas en avant dans les efforts soutenus de notre gouvernement pour améliorer la qualité, la couverture et la compétitivité des services de télécommunications dans toutes les régions. La population pourra ainsi bénéficier des plus récentes technologies sans fil. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne
Faits en bref
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Les enchères ont commencé le 24 octobre 2023. Vingt-deux soumissionnaires canadiens étaient admissibles à y participer.
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Les règles de la mise aux enchères étaient fixées dans le Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz. Dans le but de favoriser la concurrence dans le marché des services sans fil, le spectre pouvant être acquis par chacune des entreprises était plafonné. Cette approche a fait ses preuves pour susciter une diminution des prix.
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La valeur totale des offres retenues a atteint 2,16 milliards de dollars. Cette somme sera versée au Trésor, administré par le Receveur général du Canada.
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La vaste majorité (95 %) des licences mises aux enchères ont été attribuées, y compris des licences dans toutes les zones de service rurales et éloignées, à des entreprises qui fourniront une couverture de services mobiles ou de services sans fil fixes à des consommateurs aux quatre coins du pays.
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Il s’agit de la plus importante mise aux enchères de spectre pour les services mobiles commerciaux dans l’histoire du Canada.
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Les licences sont assorties d’exigences fermes de déploiement qui nécessite que les entreprises « utilisent ou perdent » le spectre dans un échéancier ambitieux.