Le gouvernement du Canada annonce le renouvellement du mandat de Matthew Boswell au poste de commissaire de la concurrence

Communiqué de presse

Le commissaire poursuivra ses efforts visant à augmenter la concurrence au sein de l’économie canadienne

Le 20 décembre 2023 – Ottawa (Ontario)

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd’hui le renouvellement du mandat de Matthew Boswell au poste de commissaire de la concurrence pour deux ans, à compter du 27 février 2024.

Matthew Boswell dirige, depuis 2019, les efforts du Bureau de la concurrence pour augmenter la concurrence au sein de l’économie canadienne. En 2022, une première série de modifications importantes à la Loi sur la concurrence a renforcé la capacité du Bureau à protéger les consommateurs, les entreprises et les travailleurs contre les pratiques anticoncurrentielles. Le Bureau verra ses pouvoirs de nouveau accrus grâce à la nouvelle série de modifications importantes qui ont force de loi depuis que le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, a reçu la sanction royale.

Le renouvellement du mandat de M. Boswell s’inscrit dans la volonté du gouvernement du Canada de mener à bien la modernisation exhaustive de la Loi sur la concurrence pour favoriser la transparence du marché et renforcer la concurrence. Le Bureau poursuivra également ses efforts en vue d’améliorer l’abordabilité et de donner plus de choix aux consommateurs dans l’ensemble du pays.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d’application de la loi indépendant qui défend et protège les consommateurs canadiens, et qui s’emploie à favoriser un marché concurrentiel et innovateur dans lequel les entreprises canadiennes peuvent prospérer.

Citations

« Je me réjouis du renouvellement du mandat de Matthew Boswell. Il a un rôle important à jouer, non seulement en ce qui a trait à la modernisation du cadre d’application en matière de concurrence dans un marché de plus en plus axé sur le numérique et les données, mais aussi en ce qui concerne la promotion et la défense du marché dont les Canadiens ont besoin. Notre gouvernement continuera de mener à bien son plan économique pour rendre la vie plus abordable, et je suis convaincu que M. Boswell poursuivra son travail pour améliorer la concurrence et pour s’assurer que les Canadiens obtiennent une juste valeur pour les dollars qu’ils ont rudement gagnés. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

Faits en bref

  • Pour donner suite à son engagement de revoir la Loi sur la concurrence et son régime d’application de façon approfondie, le gouvernement du Canada a mené une consultation sur l’avenir de la politique de la concurrence. Les propositions reçues dans le cadre de cette consultation exhaustive ont grandement éclairé les décisions du gouvernement touchant les récentes modifications proposées à la Loi. 

  • Le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023. Il constitue la réponse initiale du gouvernement à la consultation.

  • Le projet de loi C-59, la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, a été déposé le 30 novembre 2023. Ce projet de loi regroupe une nouvelle série de propositions du gouvernement actuellement à l’étude devant le Parlement. Ces modifications visent à renforcer encore plus la Loi sur la concurrence en modernisant le processus d’examen des fusions, en restructurant les mécanismes d’application, en répondant aux préoccupations environnementales et syndicales, et en veillant à ce que la Loi soit intrinsèquement cohérente et harmonisée avec le cadre juridique du Canada, ainsi qu’avec les meilleures pratiques internationales.

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