Lutter contre l’ingérence étrangère

L’ingérence étrangère constitue une menace grandissante pour les institutions démocratiques du Canada. Les nouvelles technologies et les percées relatives à la façon dont nous nous informons pourraient permettre à des adversaires d’utiliser des moyens cybernétiques pour influencer les processus démocratiques du Canada.

Nous travaillons dans l’ensemble du gouvernement pour préserver la confiance des Canadiens dans la capacité du gouvernement à protéger les institutions démocratiques canadiennes. Ce travail consiste à lutter contre l’ingérence étrangère, à améliorer l’état de préparation des citoyens, à renforcer la préparation organisationnelle ainsi qu’à compter sur les plateformes de médias sociaux pour qu’elles agissent.

Les organismes de sécurité et de renseignement du Canada se trouvent en première ligne des efforts du Canada visant à lutter contre les campagnes d’ingérence étrangère menées contre nos institutions démocratiques. Ces organismes sont :

• le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);
• la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• le Centre de la sécurité des télécommunications (CST);
• Affaires mondiales Canada (AMC).

L’ensemble de ces organismes forment le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE), qui vient d’être mis sur pied.

Le MSRE s’emploie à empêcher que des activités secrètes, clandestines ou criminelles n’influent sur le processus électoral au Canada ou ne s’ingèrent dans celui-ci en :

• faisant mieux connaître les menaces étrangères pesant sur le processus électoral du Canada;
• préparant le gouvernement à évaluer ces menaces et à y faire face.

Lors du Sommet du G7 à Charlevoix au cours de l’été 2018, les pays ont convenu de créer un mécanisme d’intervention rapide afin de mieux coordonner les activités servant à repérer les menaces changeantes à notre démocratie et à y faire face. En tant que chef de file international du Mécanisme d’intervention rapide du G7, le Canada gérera, triera et échangera de l’information et déterminera les possibilités d’une intervention conjointe du G7 face aux menaces aux processus démocratiques.

Le gouvernement du Canada :

• analysera les activités étrangères sur les médias sociaux pour examiner les tendances et repérer les vulnérabilités canadiennes;
• échangera des connaissances et coordonnera les interventions internationales par l’intermédiaire du Mécanisme d’intervention rapide du G7.

Le Canada a fait preuve de leadership en matière de coordination et d’intervention face aux menaces diverses et changeantes pesant sur notre démocratie.

Le gouvernement poursuivra ses efforts pour lutter contre l’ingérence étrangère :

• Le CST continuera de protéger les systèmes et les réseaux du gouvernement ainsi que d’offrir des cyberconseils et des orientations à Élections Canada et aux partis politiques.
• Le SCRS continuera de surveiller activement les menaces et de les signaler au gouvernement, et de fournir des séances d’information classifiées aux partis politiques sur les menaces potentielles.
• Les équipes de la GRC continueront de détecter et de perturber les tentatives d’ingérence étrangère, et enquêteront sur les activités criminelles liées à l’ingérence dans les processus électoraux du Canada ou à la tentative de les influencer.

En outre, la Loi sur la modernisation des élections (projet de loi C-76), qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018, interdit l’utilisation de fonds provenant d’entités étrangères et prévoit des mesures de transparence accrues. Par exemple, elle interdit l’utilisation de fonds étrangers par des tiers pour la publicité et les activités partisanes. Elle apporte également des précisions sur les infractions liées aux fausses déclarations et à l’ingérence étrangère.