Ressources pour les nominations au Sénat

Le processus de nomination des nouveaux sénateurs et le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

• Document d'information - Liste des sièges vacants anticipés au Sénat pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario en 2017
• Foire aux questions – Processus de nomination des sénateurs
• Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Les communiqués diffusés à ce jour concernant ce nouveau processus :

• Le processus en vue de combler les vacances au Sénat s'amorce pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario
  (21 décembre 2016)
• La ministre des Institutions démocratiques annonce le lancement de la phase permanente du processus indépendant de nomination des sénateurs
  (7 juillet 2016)
• La ministre des Institutions démocratiques annonce la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
  (19 janvier 2016)
• Le Gouvernement annonce une réforme immédiate du Sénat
  (3 décembre 2015)