Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Questions et réponses

 

De nouvelles questions ont été ajoutées et des mises à jour effectuées aux sections suivantes :

Consultez fréquemment cette page pour des mises à jour supplémentaires tout au long de la transition.

Transfert de la Garde côtière canadienne à la Défense nationale

Le 2 septembre 2025, par décret, la Garde côtière canadienne (GCC) a été officiellement transférée au ministère de la Défense nationale (MDN). Ce transfert permet à la GCC de mieux s'acquitter de ses responsabilités civiles et de sécurité, tout en poursuivant son travail essentiel de recherche et de sauvetage, de déglaçage, de services de communications et de trafic maritimes, d'intervention environnementale et d'assurer la sécurité de la navigation pour les Canadiens.

Tout au long de ce processus, la GCC continuera d’accomplir son travail essentiel. Cette transition entraîne également le transfert de certains employés des services internes de Pêches et Océans Canada (MPO) au MDN. Il s’agit notamment d’employés occupant des postes dans les domaines suivants : ressources humaines et sécurité, gestion financière, gestion de l’information et technologie, accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP), communications, politiques stratégiques, biens immobiliers, matériel et acquisitions, et plus encore.

Les questions et réponses suivantes portent sur la transition, notamment quant à savoir à quel endroit les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes du MPO seront transférés, de qui ils relèveront, et à quoi ressemblera leur rôle.

Questions et Réponses

Aperçu de la transition et opérations

Q.1Qu’advient-il de la Garde côtière canadienne (GCC)?

A.1En juin 2025, le gouvernement du Canada a annoncé que la Garde côtière canadienne (GCC) passerait de Pêches et Océans Canada (MPO) au ministère de la Défense nationale (MDN). Ce changement permettra à la GCC de mieux s’acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité et auprès de la population civile. Ce transfert est réalisé dans le cadre d’un processus juridique appelé « décret », préparé le 2 septembre 2025.

Q.2Les opérations quotidiennes de la GCC vont‑elles changer?

A.2La GCC demeurera un organisme de service spécial civil et poursuivra ses activités essentielles de recherche et sauvetage, de déglaçage, de services de communication et de trafic maritimes et d’intervention environnementale, tout en favorisant la sécurité de la navigation et en soutenant la science océanique. Avec le temps, son intégration à la Défense nationale créera une plus grande synergie entre les deux organisations dans le but d’améliorer l’efficacité opérationnelle.

Q.3Les navires de la Garde côtière canadienne seront-ils transformés à des fins militaires?

A.3Les navires de la Garde côtière canadienne (GCC) ne seront pas transformés à des fins militaires ni déployés en combat. Tous les actifs de la CCG continueront d’être utilisés pour réaliser le mandat civil de la CCG.

Q.4Quel nouvel équipement ou quelles capacités seront ajoutés aux activités de la Garde côtière canadienne?

A.4En plus d’être intégré au portefeuille de la Défense du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à conférer à la Garde côtière canadienne un nouveau rôle en matière de sécurité, y compris de nouvelles capacités de surveillance et la capacité de recueillir, d’analyser et de divulguer des renseignements sur la sécurité ou du renseignement de sécurité, de concert avec des partenaires de sécurité.

Q.5Quelle incidence cela aura-t-il sur les missions de recherche et sauvetage, de déglaçage et de protection de l’environnement?

A.5La prestation de services maritimes fiables, y compris la recherche et sauvetage, l’intervention d’urgence, le déglaçage, les services de communication et de trafic maritimes, les aides à la navigation et la gestion des voies navigables, demeure au sein du mandat de la Garde côtière canadienne et se poursuivra sans interruption pendant et après la transition de la GCC vers le ministère de la Défense nationale.

Q.6Quels volets du mandat de la Garde côtière canadienne changeront sous le ministère de la Défense nationale?

A.6La transition de la Garde côtière canadienne vers le ministère de la Défense nationale ne changera aucun volet du mandat actuel de la GCC. À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada déploie un effort parallèle dans le cadre du projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, pour renforcer le rôle de la GCC en matière de sécurité maritime. S’il est adopté, le projet de loi C-2 modifiera la Loi sur les océans pour ajouter la sécurité en tant que service officiel au mandat actuel de la GCC.

Répercussions sur les employés et sécurité d’emploi

Q.1Quelles sont les répercussions de ce transfert sur le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et des employés visés des services internes de Pêches et Océans Canada (MPO)?

A.1Les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes du MPO nommés pour une période déterminée ou indéterminée seront automatiquement transférés au ministère de la Défense nationale (MDN) suivant un processus de transfert en bloc et n’auront pas à postuler de nouveau ou à passer par un processus de recrutement. Ils conserveront leur statut d’emploi, leur salaire et leurs avantages sociaux. Dans certains cas, le gestionnaire actuel restera le même s’il fait partie du transfert en bloc, mais dans d’autres cas, un nouveau gestionnaire sera désigné, et les employés seront informés du changement peu de temps après que le transfert aura été effectué.

Il n’y aura pas de perte d’emploi ni de déclaration d’emploi excédentaire. Ces employés continueront à travailler pour la GCC et le MPO sous la direction du MDN, sans interruption de travail. Cette approche vise à assurer la continuité des activités et la stabilité pour les fonctionnaires lors des changements organisationnels.

Q.2En quoi consiste un transfert en bloc, et quelle est son incidence sur le personnel du GCC et les employés visés des services internes du MPO?

A.2On parle de transfert en bloc lorsqu’un décret est pris pour transférer la responsabilité d’une partie de l’administration publique fédérale d’un ministère à un autre. Le transfert des membres du personnel de la GCC et des employés visés des services internes du MPO au MDN en vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique et du paragraphe 132(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique constitue un transfert en bloc par effet de la loi. Les employés seront automatiquement transférés au nouveau ministère et conserveront leur statut d’emploi, leur salaire, et leurs avantages sociaux.

Q.3Ai-je le choix de refuser d’être transféré au MDN?

A.3Non. Le transfert en bloc est une procédure légale qui n’offre pas une option de refus aux membres du personnel de la GCC et aux employés visés des services internes du MPO.

Les employés ayant des préoccupations concernant ce transfert doivent en parler à leur gestionnaire afin de discuter du soutien, des possibilités de perfectionnement professionnel ou des autres ressources à leur disposition pendant ce processus.

Q.4Le transfert de la GCC au MDN entraînera-t-il l’application des dispositions relatives au réaménagement des effectifs?

A.4Non. Un transfert en bloc n’entraîne pas l’application des dispositions relatives au réaménagement des effectifs. Les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes du MPO conservent leur statut d’emploi, et il n’y aura pas de perte d’emploi ni de déclaration d’emploi excédentaire.

Q.5Mon lieu de travail sera-t-il désormais situé dans un emplacement du MDN?

A.5On n’envisage pas pour l’instant de modifier les lieux de travail. Plus tard, il est possible que certains employés aient la possibilité de collaborer sur place avec le MDN dans certains emplacements.

Chaque situation sera évaluée au cas par cas pour s’assurer que les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes du MPO soient avisés en temps opportun et puissent planifier en conséquence.

Q.6Serai-je appelé à déménager dans un lieu de travail du MDN?

A.6Les membres du personnel de la GCC continueront de travailler dans leur lieu de travail actuel. Dans de rares cas, certains membres du personnel ont été invités à partager des locaux dans des lieux de travail du MDN et de la GCC situés à proximité pour faciliter la transition, et ils en ont été informés en conséquence.

Les employés visés des services internes du MPO pourraient être appelés à déménager dans un lieu de travail de la GCC ou du MDN. Les renseignements quant à savoir à quel endroit les employés visés des services internes du MPO seront appelés à travailler font actuellement l’objet d’un examen. Si vous êtes tenu de déménager, vous en serez informé et recevrez des précisions quant à la date du déménagement et l’emplacement du nouveau lieu de travail.

Q.7Vais-je changer de syndicat?

A.7Votre groupe et votre niveau resteront les mêmes après le transfert en bloc. Par conséquent, votre affiliation syndicale ne changera pas, bien que des modifications puissent être apportées aux composantes syndicales. D’autres renseignements vous seront communiqués dès que ce sera possible.

Q.8J’ai une plainte en cours concernant un grief, une situation de harcèlement, la dotation ou les langues officielles. Qu’adviendra-t-il de mon dossier après la transition vers le MDN?

A.8L’approche peut varier en fonction de la nature de la question en litige et des lois connexes, mais la continuité du processus sera assurée. À mesure que la transition poursuivra son cours, les parties clés seront informées de tout changement dans la gestion de leurs dossiers, et les ministères assureront la coordination nécessaire pour garantir une transition harmonieuse des responsabilités, le cas échéant.

Q.9J’ai une entente de télétravail à temps plein. Cette entente sera-t-elle touchée une fois le transfert au MDN effectué?

A.9Les ententes conclues avec les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes du MPO concernant les mesures d’adaptation ou les exceptions aux exigences de présence sur place qui ont été approuvées avant le transfert seront respectées jusqu’à ce que le MDN détermine qu’un renouvellement ou une révision est nécessaire.

Q.10Qu’est-il prévu pour les employés visés des services internes du MPO qui offrent des services de soutien internes à la GCC? Lesquels de ces postes seront transférés au MDN, et par quel processus? Quelle sera l’incidence sur ma sécurité d’emploi, mon rôle et mon cheminement de carrière?

A.10Le MPO a procédé à une évaluation minutieuse afin de déterminer quels postes des services internes—tels que ceux liés aux ressources humaines, à la sécurité, aux finances, à la gestion de l’information et à la technologie, à l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), aux communications, aux politiques stratégiques, aux biens immobiliers, ainsi qu’au matériel et aux acquisitions—seront transférés au MDN.

Des plans d’urgence seront mis en place dans le cadre d’un protocole d’entente pendant la période de transition. Les employés visés des services internes du MPO ont déjà été informés par leur gestionnaire ou leur directeur qu’ils seront transférés au MDN et qu’ils conserveront leur statut d’emploi, leur salaire et leurs avantages sociaux. Pour certains, le gestionnaire actuel restera le même s’il fait partie du transfert en bloc, tandis que pour d’autres, un nouveau gestionnaire sera désigné, et les employés seront informés du changement peu de temps après que le transfert aura été effectué.

Ce cadre assure la continuité des activités et la stabilité pour les fonctionnaires lors des changements organisationnels. L’objectif est de veiller à ce que la GCC continue de recevoir le soutien interne dont elle a besoin dans le cadre de sa nouvelle structure ministérielle, tout en maintenant l’intégrité opérationnelle du MPO.

Q.11Comment le MPO a-t-il déterminé quels postes de services internes seraient transférés au MDN? De quelle façon les employés, y compris les employés en congé sans solde (CSS), a-t-il été choisi et informé? Les structures et les tâches de l’équipe vont-elles changer?

A.11Le MPO a choisi les postes des services internes à transférer au MDN en fonction des besoins opérationnels, de la continuité des services, et d’un minimum d’interruption des services. Tous les postes des services internes—tels que ceux liés aux ressources humaines, à la sécurité, aux finances, à la gestion de l’information et à la technologie, à l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), aux communications, aux politiques stratégiques, aux biens immobiliers, ainsi qu’au matériel et aux acquisitions—ont été examinés, y compris ceux occupés par le personnel en congé sans solde (CSS), et les employés été informés par leur gestionnaire ou leur directeur.

Bien que les préférences des employés aient été prises en compte dans la mesure du possible, les décisions définitives incombent à la direction du MPO. Les employés transférés ne changeront ni de groupe ni de niveau, mais le MDN déterminera la structure des équipes et les flux de travail à l’avenir. Il est prévu que les employés visés des services internes du MPO qui appuient la GCC continue de travailler sur les dossiers de la GCC pendant la transition, mais la situation pourrait changer, en fonction besoins opérationnels du MDN et de la GCC.

Q.12En ce qui concerne le transfert des employés des services internes chargés du soutien en matière de rémunération du MPO au MDN, ce soutien sera-t-il fourni uniquement au personnel de la GCC ou prendrons-nous également en charge les clients du MDN?

A.12Le MPO est en discussion étroite avec le MDN concernant le soutien continu en matière de rémunération au personnel de la GCC une fois le transfert effectué. On peut s’attendre à ce que l’équipe chargée de la rémunération du MPO continue de soutenir le personnel de la GCC jusqu’à nouvel ordre; toutefois, il incombera au MDN de prendre ces décisions. De plus amples renseignements seront communiqués au personnel transféré dès qu’ils seront disponibles.

Rémunération et avantages sociaux

Q.1Des changements seront-ils apportés à mon taux de rémunération, à mes avantages sociaux, à la durée des fonctions, à ma pension ou à la classification de mon poste?

A.1Non. Les membres du personnel conserveront leurs conditions d’emploi actuelles. Le transfert n’entraînera aucun changement sur le plan de la rémunération, des avantages sociaux, de la durée des fonctions, de la pension ou de la classification du poste. Pêches et Océans Canada travaille étroitement avec le ministère de la Défense nationale et le Centre des services de paye de la fonction publique de Services publics et Approvisionnement Canada de sorte à éviter que le transfert ait des répercussions sur la rémunération du personnel.

Q.2Les dossiers de paye du personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) feront-ils l’objet d’un audit avant à la transition au ministère de la Défense nationale (MDN)?

A.2Pêches et Océans Canada travaille étroitement avec le MDN et le Centre des services de paye de la fonction publique de Services publics et Approvisionnement Canada pour garantir une transition sans heurts et minimiser tout risque pour la rémunération du personnel au moment du transfert. Notre priorité consiste à garantir l’exactitude de votre paye et à traiter tout problème connu avant la réalisation du transfert. Bien que des audits ne soient pas prévus, le Centre des services de paye pourrait réaliser des examens ciblés de dossiers de paye du personnel, au besoin.

Q.3Comment le gouvernement envisage-t-il de s’y prendre pour remédier aux problèmes continus causés par Phénix, et comment pouvons-nous être certains que le transfert n’entraînera pas des problèmes additionnels? Le ministère de la Défense nationale (MDN) dispose-t-il d’une équipe s’apparentant à celle de MaPaie?

A.3À l’heure actuelle, le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et les employés visés des services internes dePêches et Océans Canada (MPO) continueront de consulter l’équipe existante de MaPaie au MPO. D’autres précisions seront communiquées dès que possible.

Au sein du MDN, les employés civils sont soutenus par l’équipe de la rémunération du MDN, qui offre des services des RH à la paye s’apparentant à ceux fournis actuellement à la GCC par l’équipe de MaPaie du MPO. À l’avenir, au fur et à mesure que les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes de MPO sont intégrés à l’Équipe de la Défense, ces derniers effectueront la transition pour aussi recevoir du soutien de l’équipe de la rémunération du MDN.

Q.4Devrai-je présenter à nouveau mes renseignements bancaires au Centre des services de paye, à la suite de mon transfert au MDN, ou ces renseignements figureront-ils dans mon dossier de paye transféré au MDN?

A.4Pour les versements de salaire, les renseignements bancaires sont gérés soit :

  • directement par l’employé par l’intermédiaire du libre-service Phénix (pour les employés qui ont un compte);
  • par l’intermédiaire d’un formulaire papier et d’une demande d’intervention de paye (DIP) présentés au Centre des services de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (pour les employés qui n’ont pas de compte).

Dans la plupart des cas, les employés n’ont pas à présenter à nouveau leurs renseignements bancaires, lorsqu’ils intègrent un autre ministère.

Q.5Les règles concernant les heures supplémentaires, les déplacements ou les dépenses changeront-elles?

A.5Tous les membres du personnel de la Garde côtière canadienne et les employés concernés des services internes de Pêches et Océans Canada ayant fait l’objet d’un transfert au ministère de la Défense nationale (MDN) doivent respecter les politiques et procédures du MDN ou la convention collective applicable concernant les heures supplémentaires, les déplacements et les dépenses. Les employés doivent consulter leur superviseur avant de faire des heures supplémentaires, de se déplacer ou d’engager des dépenses, afin de garantir que toutes les activités sont dûment autorisées et exécutées conformément aux politiques et procédures du MDN.

Q.6Comment puis-je saisir mes heures supplémentaires?

  • A.6Pour les membres du personnel de la Garde côtière canadienne : les processus de saisie des heures supplémentaires demeurent inchangés.
  • Les employés de Pêches et Océans Canada (MPO) ayant fait l’objet d’un transfert : si vous relevez maintenant d’un gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34 qui n’a pas accès à vos données dans Phénix, veuillez suivre le processus ci-après.

Pour saisir des heures supplémentaires (en espèces ou compensatoires), vous devez remplir un formulaire Rapport sur la paye pour services supplémentaires/travail par équipe et autorisation (GC-179) [PDF, 496 ko] (accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada), le signer et le présenter à Source fiable du MPO, accompagné d’une remarque en objet : Heures supplémentaires – MDN.

  • Rôle de l’employé
    L’employé doit remplir le formulaire et l’envoyer au gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34, aux fins d’approbation.
  • Rôle de gestionnaire
    Le gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34 doit examiner le formulaire rempli, approuver ou rejeter la demande de l’employé, et remplir une demande d’intervention de paye (DIP) [PDF, 896 ko] au moyen des données suivantes :
    • Type de travail  : Rémunération pour services supplémentaires
    • Sous-type  : Retard

Ensuite, le gestionnaire doit envoyer la DIP et le Rapport sur la paye pour services supplémentaires/travail par équipe et autorisation à Source fiable du MPO, qui l’enverra au Centre des services de paye, aux fins de traitement.

Q.7À qui dois-je m’adresser pour poser des questions concernant mon salaire, mes avantages sociaux ou les questions de RH?

A.7Pour toute question concernant la rémunération et les avantages sociaux, les employés doivent continuer de communiquer avec MaPaye de Pêches et Océans Canada à l’adresse dfo.mypay-mapaye.mpo@dfo-mpo.gc.ca. Avant le transfert de système, vous serez informé du moment de la transition vers le ministère de la Défense nationale (MDN).

Les questions liées aux ressources humaines (RH) peuvent couvrir un vaste éventail de thèmes, notamment le recrutement, l’intégration, les relations de travail, l’apprentissage, l’équité en matière d’emploi, l’accessibilité et les langues officielles. Nous encourageons les employés à s’adresser d’abord à leur gestionnaire, car il peut orienter la conversation ou aiguiller les employés vers la personne-ressource des RH du MDN concernée, en fonction de la nature de l’enjeu.

Q.8Comment puis-je obtenir de l’aide concernant la paye avant ou pendant les grands événements de la vie, au cours de cette période de transition?

A.8L’équipe des Événements de vie de Pêches et Océans Canada continuera d’appuyer les employés, tout au long de cette période. Vous pouvez continuer à présenter vos demandes à mypay-mapaye@dfo-mpo.gc.ca, en vous assurant de saisir tous les renseignements utiles dans votre demande. Vous serez informé lorsque ce service passera au ministère de la Défense nationale.

Q.9Je travaille au Québec et je suis transféré au ministère de la Défense nationale en Ontario. Quelle sera l’incidence sur mon salaire, mes impôts et mes retenues à la source?

A.9Les impôts reposent sur votre province d’emploi, déterminée par votre employeur, selon votre lieu de travail désigné. Toute modification de votre province d’emploi entraînera des modifications à vos retenues d’impôt, conformément aux taux d’imposition de la province concernée, selon les règles de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous souhaitez demander des retenues d’impôt supplémentaires, les instructions présentées dans la zone de lancement de MaPaye de Pêches et Océans Canada. Pour toute question ou pour obtenir de l’aide supplémentaire, nous encourageons les employés à communiquer directement avec MaPaye, à l’adresse dfo.mypay-mapaye.mpo@dfo-mpo.gc.ca.

Q.10Quelles directives sont disponibles pour aider à atténuer les répercussions fiscales?

A.10Lorsque le lieu de travail d’un employé change, sa province d’emploi peut changer, ce qui a une incidence éventuelle sur les déductions d’impôt. Si les employés souhaitent demander des déductions d’impôt supplémentaires, ils peuvent suivre les instructions présentées dans la zone de lancement de MaPaye de Pêches et Océans Canada. Pour toute question ou pour obtenir de l’aide supplémentaire, nous encourageons les employés à communiquer avec MaPaye, à l’adresse dfo.mypay-mapaye.mpo@dfo-mpo.gc.ca.

Q.11En tant qu’employé de la Garde côtière canadienne ou en tant qu’employé concerné des services internes de Pêches et Océans Canada ayant fait l’objet d’un transfert au ministère de la Défense nationale (MDN) à la suite du décret, puis-je désormais présenter ma candidature dans le cadre des processus de sélection annoncés par le MDN?

A.11Oui. Depuis le 2 septembre 2025, la Garde côtière canadienne (GCC) fait officiellement partie intégrante du MDN, à la suite d’un décret en conseil. Cela signifie que les membres du personnel de la GCC et les employés concernés des services internes de Pêches et Océans Canada ayant fait l’objet d’un transfert au MDN à la suite d’un décret font maintenant partie de la zone de sélection et peuvent présenter leur candidature pour les postes proposés aux employés du MDN.

À l’avenir, tout nouveau poste appuyant la GCC affiché sur le site Emplois au gouvernement du Canada – Canada.ca figureront sous MDN.

Gestion de l’information et technologie

Q.1Y aura-t-il des changements apportés à mon accès à la TI, à mes comptes et à mon équipement?

A.1L’ensemble du personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et des employés visés des services internes de Pêches et Océans Canada (MPO) qui se joignent au ministère de la Défense nationale (MDN) préserveront leur accès aux réseaux et aux systèmes du MPO, au besoin, pour s’acquitter de leurs fonctions. Ils jouiront de cet accès jusqu’à ce que le MDN confirme que toutes les fonctions pertinentes peuvent être entièrement soutenues par l’intermédiaire de son propre environnement réseau.

Pendant cette période intérimaire :

  • Les travaux seront toujours régis par les politiques, les procédures et les protocoles de sécurité du MPO.
  • Il incombera au personnel et aux employés de se conformer aux normes de sécurité en matière de gestion de l’information et de TI du MPO et du MDN, tout en prêtant une attention particulière à la gestion des données, à la protection des renseignements de nature délicate et à la gestion des dossiers.
  • Les superviseurs s’assureront que le personnel et les employés comprennent bien la hiérarchie des responsabilités durant la transition.
  • Tout chevauchement de systèmes ou d’exigences d’accès double sera examiné périodiquement de sorte à minimiser les risques liés à la cybersécurité, à la gestion des dossiers et à la continuité des opérations.
  • Les ressources de soutien actuelles (p. ex., les services de dépannage de la TI, les personnes-ressources en matière de sécurité, etc.) offertes par le MPO et le MDN demeureront en place afin d’assurer la prestation de services sans interruption.

L’échéancier et les plans de transition progressive seront communiqués une fois qu’ils auront été confirmés; un préavis suffisant sera donné au personnel pour qu’il puisse se préparer en vue de changements liés aux systèmes ou aux processus. De plus amples renseignements seront communiqués dès que possible, notamment des conseils à jour sur l’accès, les responsabilités et les exigences en matière de sécurité durant la transition.

Q.2Aurai-je besoin d’une nouvelle carte d’identité d’employé ou d’un nouveau laissez-passer?

A.2La pleine intégration de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale (MDN) mettra beaucoup de temps. Pendant cette période de transition et jusqu’à nouvel ordre, les employés continueront d’utiliser leur carte d’identité et leur laissez-passer existants et travailleront dans leur immeuble désigné actuel.

On s’attend à ce que certains employés soient visés par une transition vers un système d’accès aux immeubles géré par le MDN. Les employés concernés pourraient devoir obtenir une nouvelle carte d’identité ou un nouveau laissez-passer. Des renseignements supplémentaires seront présentés, dès que possible, aux employés qui feront l’objet d’un transfert vers un nouveau lieu de travail.

Q.3Les dépôts de documents (par exemple, OneDrive, SharePoint, GCdocs, lecteurs partagés sur le réseau) seront-ils tous transférés au ministère de la Défense nationale dans le cadre de la transition? Les sites et les pages SharePoint semblables à un site intranet actuellement utilisés pour héberger des renseignements seront-ils transférés?

A.3Notre objectif consiste à transférer tous les dépôts de documents et les sites SharePoint de la Garde côtière canadienne (GCC) au ministère de la Défense nationale dans le cadre de la transition. La planification de la transition des services numériques est en cours.

Les membres du personnel de la GCC peuvent continuer à utiliser les dépôts de documents en usage. D’autres renseignements vous seront communiqués au fur et à mesure de l’avancement de la planification.

Q.4Quelle signature visuelle doit être utilisée pour les produits de communication selon la Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque?

A.4Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a fourni des directives pour vous aider à déterminer la signature visuelle à utiliser pour les produits de communication.

  • Signature de la garde côtière canadienne : utilisée pour les produits de communication externes ou destinés au public propres à la Garde côtière canadienne (GCC), comme les brochures et les affiches. Elle doit également être apposée exclusivement aux biens matériels de la GCC, y compris les navires, les affiches dans les installations et les véhicules, et ne doit pas être associée à la signature du ministère de la Défense nationale (MDN). La GCC devra mettre à jour ses lignes directrices internes en matière d’identité visuelle afin de se conformer à cette directive.

Garde côtière canadienne

  • Signature du MDN : utilisée pour les produits qui touchent l’ensemble du Ministère, y compris ceux qui impliquent la GCC, comme les initiatives conjointes, les plans ministériels et les communications et campagnes internes de l’Équipe de la Défense.

Défense nationale

Si vous avez des questions au sujet du Programme fédéral de l’image de marque, veuillez communiquer avec l’équipe des services créatifs du sous-ministre adjoint (Affaires publiques) : ADMPADesign@forces.gc.ca.

Gouvernance

Q.1Les structures de gouvernance de Pêches et Océans Canada (MPO) et du ministère de la Défense nationale (MDN) seront-elles mises à jour?

A.1Oui. Les deux ministères actualiseront leurs instruments de délégation et leurs cadres de gouvernance au fil de temps afin de refléter les nouvelles structures et responsabilités organisationnelles.

Q.2Les syndicats seront-ils consultés?

A.2Les syndicats ont été informés et consultés concernant les questions qui touchent leurs membres. Cela nous permet donc de garantir la transparence et d’aider à répondre aux questions ou aux préoccupations du personnel.

Catégories spéciales d’employés

Q.1Les officiers stagiaires des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne (GCC) sont-ils visés par le transfert en bloc du personnel de la GCC au ministère de la Défense nationale (MDN)?

A.1Les officiers stagiaires des SCTM seront également transférés au MDN, mais pas dans le cadre du décret. Ils seront transférés au MDN en même temps que le reste de l’organisation selon une entente distincte. Leur formation et leurs conditions de travail demeureront les mêmes. Ils recevront un avis officiel du MDN.

Q.2Les employés occasionnels sont-ils visés par le transfert en bloc du personnel au ministère de la Défense nationale (MDN)?

A.2Le personnel occasionnel de la Garde côtière canadienne sera également transférés au MDN, mais pas dans le cadre du décret. Ils seront transférés au MDN en même temps que le reste de l’organisation selon une entente distincte. La durée de leur contrat et leurs conditions de travail demeureront les mêmes. Ils recevront un avis officiel du MDN.

Q.3Les étudiants sont-ils visés par le transfert en bloc du personnel au ministère de la Défense nationale (MDN)?

A.3Les étudiants de la Garde côtière canadienne seront également transférés au MDN, mais pas dans le cadre du décret. Ils seront transférés au MDN en même temps que le reste de l’organisation selon une entente distincte. La durée de leur contrat et leurs conditions de travail demeureront les mêmes. Ils recevront un avis officiel du MDN.

Affectations temporaires et congés

Q.1Comment soumettre une demande de congé pendant la transition?

A.1Si vous êtes un employé de la Garde côtière canadienne (GCC) relevant d’un superviseur de la GCC et d’un gestionnaire de la GCC responsable en vertu de l’article 34, tous les processus Phénix et mesRHGC demeurent inchangés jusqu’au transfert de vos données dans les systèmes du ministère de la Défense nationale (MDN).

Si vous êtes un employé de Pêches et Océans Canada (MPO) ayant fait l’objet d’un transfert, relevant d’un superviseur du MPO ayant fait l’objet d’un transfert ou d’un gestionnaire du MPO responsable en vertu de l’article 34 ayant fait l’objet d’un transfert, tous les processus Phénix et mesRHGC demeurent inchangés jusqu’au transfert de vos données dans les systèmes du MDN.

Si vous êtes un employé du MPO ayant fait l’objet d’un transfert et que vous relevez désormais d’un superviseur du MDN ou d’un gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34 qui n’a pas encore accès à vos données dans mesRHGC ou dans Phénix, veuillez suivre ces processus temporaires.

Processus de demande de congé temporaire

Processus de demande de congé temporaire pour les employés de Pêches et Océans Canada (MPO) ayant fait l’objet d’un transfert, relevant d’un superviseur du ministère de la Défense nationale (MDN)

Congé non payé (CNP) – Peu importe la durée

Pour présenter une demande de congé non payé (CNP), vous devez remplir un formulaire Demande de congé et rapport d’absence [PDF, 296 ko], le signer et le présenter à Source fiable de Pêches et Océans Canada (MPO), accompagné de la remarque suivante en objet : Congé non payé – MDN.

  • Rôle de l’employé : l’employé doit remplir le formulaire et l’envoyer au gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34, aux fins d’approbation.
  • Rôle de gestionnaire : le gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34 doit examiner le formulaire Demande de congé et rapport d’absence et approuver ou rejeter la demande de l’employé. Si la demande est approuvée, le gestionnaire doit remplir une demande d’intervention de paye (DIP) [PDF, 896 ko] au moyen des données suivantes :
    • Type de travail : Congé
    • Sous-type : Congé non payé inférieur ou égal à cinq jours – Retard ou CNP supérieur à cinq jours – autre

Le gestionnaire doit envoyer le formulaire DIP et le formulaire Demande de congé et rapport d’absence à Source fiable du MPO, qui le transmettra au Centre des services de paye, aux fins de traitement.

Demande de congé non payé pour les employés à temps partiel

Si vous êtes un employé à temps partiel relevant d’un gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34, veuillez communiquer avec MaPaye : À l’attention de : Temps et main-d’œuvre – Demande du MDN, pour obtenir de l’aide au sujet des horaires ou des congés non payé pour les jours fériés prévus par la loi.

Si vous êtes le gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34 d’un employé à temps partiel et que vous n’avez pas accès à son profil du MPO dans Phénix, vous devrez envoyer un courriel à MaPaye : À l’attention de : Temps et main-d’œuvre – Demande, pour obtenir de l’aide concernant les jours fériés coïncidant avec un jour de travail prévu.

Congés annuels, congés de maladie et autres congés payés

Pour présenter une demande de congé payé, vous devez remplir un formulaire GC-178 [PDF, 296 ko], le signer et le présenter à Source fiable du MPO, accompagné d’une remarque en objet : Congé payé – MDN. Cela permet d’actualiser les crédits de congé.

  • Rôle de l’employé : l’employé doit remplir le formulaire de demande de congé payé, y joindre une capture d’écran de son solde actuel de congés et l’envoyer au gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34, aux fins d’approbation.
  • Rôle de gestionnaire : le gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34 doit examiner le formulaire rempli et approuver ou rejeter la demande de l’employé. Il doit remplir une demande d’intervention de paye (DIP) [PDF, 896 ko] au moyen des données suivantes :
    • Type de travail : Congé
    • Sous-type : Congé payé

Le gestionnaire doit envoyer la DIP et le formulaire GC-178 rempli à Source fiable du MPO, qui l’enverra au Centre des services de paye, aux fins de traitement.

Q.2Que m’arrivera-t-il si j’occupe un poste intérimaire au sein de la Garde côtière canadienne (GCC) ou de Pêches et Océans Canada (MPO), ou si je suis en affectation ou en détachement pendant le transfert en bloc?

A.2Toutes les nominations par intérim, toutes les affectations et tous les détachements se poursuivront après le transfert. Toute prolongation ou modification sera gérée par le ministère de la Défense nationale selon ses pouvoirs de dotation en personnel.

Q.3Que m’arrivera-t-il si je suis en congé sans solde pendant le transfert en bloc?

A.3Le personnel de la Garde côtière canadienne et les employés visés des services internes de Pêches et Océans Canada en congé sans solde seront transférés au ministère de la Défense nationale (MDN), tout comme les employés actifs. À leur retour de congé, ils continueront à exercer leurs fonctions au sein du MDN. Le transfert n’aura aucune incidence sur leur statut d’emploi ou leur ancienneté.

Q.4Y aura-t-il des consultations avec les membres du personnel et les syndicats avant la mise en œuvre des changements?

A.4Les syndicats et les membres du personnel seront mobilisés et tenus informés pour toutes les questions les concernant afin d’assurer la transparence et de maintenir la confiance.

Q.5Je suis un membre du personnel de la GCC nommé pour une période déterminée. Le temps de service que j’ai accumulé précédemment sera-t-il transféré au MDN? La mesure de gel des postes dotés pour une période déterminée sera-t-elle maintenue après le transfert?

A.5Le temps de service que vous avez accumulé au sein du MPO sera transféré au MDN et comptera aux fins de la conversion d’emploi à une durée indéterminée. Le MDN décidera si le gel des postes dotés pour une période déterminée sera maintenu, mais le temps que vous avez accumulé avant l’entrée en vigueur de la mesure comptera dans le calcul de la période cumulative de trois ans requise pour la conversion d’emploi à une durée indéterminée et restera valide au MDN.

Q.6Je suis un employé nommé pour une période déterminée dans le cadre d’un programme temporaire du MPO. Les conditions de ma nomination temporaire seront-elles également transférées au MDN?

A.6Oui. Les conditions de votre nomination temporaire seront transférées, mais sa désignation et ses implications seront examinées par le MDN, qui déterminera s’il convient de maintenir, de réviser ou d’éliminer la désignation temporaire en fonction de son propre contexte opérationnel et de financement.

Classification et dotation

Q.1Qu’adviendra-t-il des dossiers de reclassification en suspens? Seront-ils transférés au ministère de la Défense nationale (MDN)? S’ils ne sont pas traités avant la transition, les employés touchés risquent-ils de ne pas être payés?

A.1Tous les dossiers en cours seront examinés afin de déterminer s’ils seront transférés au MDN ou s’ils resteront à Pêches et Océans Canada pour la poursuite du travail nécessaire.

Q.2Certains postes de la Garde côtière canadienne (GCC) sont classifiés selon des modèles nationaux de description de travail. Ces postes s’intégreront-ils dans la structure de classification du MDN? Le MDN utilise-t-il les mêmes modèles de classification que la GCC?

A.2De nombreux ministères fédéraux, dont la GCC et le MDN, utilisent des descriptions d’emploi normalisées interministérielles (DENI) ou élaborent leurs propres descriptions d’emploi normalisées (DEN). Le MDN peut choisir d’utiliser ou d’adapter des DEN ou de créer ses propres descriptions d’emploi en fonction de ses besoins.

Si un poste de la GCC associé à une DENI ou à une DEN est transféré au MDN, la description d’emploi et la classification seront également transférées lors du transfert en bloc. Le MDN pourra conserver la DENI ou la DEN actuelle, en adopter une nouvelle ou, à terme, intégrer le poste dans sa propre structure de classification. Les équipes des ressources humaines et de la classification du MDN examineront les postes transférés pour s’assurer qu’ils concordent avec les structures organisationnelles et les pratiques de classification du MDN.

Subdélégation

Q.1Je suis un gestionnaire investi de pouvoirs subdélégués en matière de dotation. Ces pouvoirs demeureront-ils valides après le transfert?

A.1Oui. Les gestionnaires subdélégués devront toutefois remplir et signer un formulaire d’attestation de subdélégation du ministère de la Défense nationale (MDN) afin d’activer leurs pouvoirs délégués par le MDN sous l’autorité de l’administrateur général. Les gestionnaires concernés recevront un courriel de l’équipe des ressources humaines du MDN contenant le formulaire d’attestation et la marche à suivre.

Avancement professionnel

Q.1Les employés transférés au ministère de la Défense nationale (MDN) auront-ils la possibilité d’obtenir une promotion ou un poste de niveau supérieur?

A.1Le transfert n’aura aucune incidence sur le statut d’emploi, le salaire, les avantages sociaux, la période d’affectation, la pension ou la classification actuelle du poste des employés touchés.

Q.2Qu’adviendra-t-il des bassins et des répertoires de candidats créés par Pêches et Océans Canada (MPO) pour doter les postes de la Garde côtière canadienne (GCC)? Pourront-ils encore être utilisés après le transfert?

A.2Une fois le transfert achevé, le ministère de la Défense nationale (MDN) aura le plein pouvoir de prendre des décisions de dotation liées aux postes de la GCC et pourra entre autres déterminer la pertinence ou la façon d’utiliser les bassins et les répertoires de candidats créés par le MPO.

Bien que la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et la nouvelle orientation en dotation prévoient une certaine souplesse en matière de dotation, notamment l’utilisation interministérielle des bassins de candidats, il appartient au MDN de décider si ces bassins et répertoires concordent avec ses besoins opérationnels et ses stratégies de dotation.

Santé mentale, bien-être et culture

Q.1Quel type de soutien en matière de santé mentale sera disponible pendant la transition?

A.1Le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et les employés visés des services internes de Pêches et Océans Canada (MPO) ont accès aux services de soutien offerts par le Programme d’aide aux employés (PAE) du ministère de la Défense nationale (MDN).

Ce service confidentiel fourni par Homewood Santé est offert à tous les employés de la fonction publique du MDN ainsi qu’aux membres de leur famille admissibles. Le PAE offre une variété de services, notamment des services de counseling et de soutien en cas de crise accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des services de coaching d’IntelliVie, une plateforme de santé mentale numérique, un service de téléconseil au personnel clé, des services spécialisés pour les équipes, et des services de soutien par les pairs. Pour en savoir plus, veuillez écrire à EAP-PAE@forces.gc.ca.

Q.2Que se passera-t-il si j’ai actuellement recours à des services de counseling par l’intermédiaire du PAE de Santé Canada?

A.2Si vous bénéficiez déjà de services de counseling offerts par Santé Canada, vous pourrez continuer à travailler avec votre conseiller actuel jusqu’à la fermeture de votre dossier, après quoi tout nouveau soutien sera offert par le fournisseur de services du PAE du ministère de la Défense nationale, Homewood Santé.

Coordonnées :

  • Programme d’aide aux employés de Santé Canada :
    • Anglais : 1-800-268-7708 ou 1-800-567-5803 (ATS)
  • Homewood Santé: 
    • Anglais : 1-800-663-1142 ou 1-800-384-1152 (pour les personnes malentendantes)
    • Français : 1-866-398-9505 ou 1-866-433-3305 (pour les personnes malentendantes)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PAE du MDN, visitez : Programme d'aide aux employés.

Q.3Comment la culture de l’Équipe de la Défense sera-t-elle présentée au personnel de la Garde côtière canadienne et aux employés des services internes de Pêches et Océans Canada?

A.3La Garde côtière canadienne (GCC) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont toutes deux une culture opérationnelle distincte, mais complémentaire, et s’engagent à assurer la sécurité et la sûreté des Canadiennes et des Canadiens. Bien que ces similitudes favorisent l’intégration au sein de l’Équipe de la Défense, les employés civils, le personnel de la GCC et les employés concernés des services internes de Pêches et Océans Canada recevront des documents de formation et d’orientation pour leur permettre de mieux comprendre la culture et l’environnement propres au ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (FAC), tout en maintenant la culture civile propre à la GCC.

Q.4Comment l’identité et la culture propres à la Garde côtière canadienne seront-elles préservées?

A.4La transition vers le ministère de la Défense nationale (MDN) est réalisée avec le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et les employés concernés des services internes de Pêches et Océans Canada; elle n’est pas imposée à la GCC. À ce titre, la GCC continuera de mener ses activités comme un organisme civil de services spéciaux au sein du MDN, avec son propre mandat, sa propre structure de commandement, sa propre culture et ses propres traditions. Les uniformes, symboles et activités de la CCG demeureront inchangés, et sa fière histoire de services et de sécurité au service des Canadiennes et des Canadiens continuera de façonner son identité organisationnelle, aujourd’hui et à l’avenir.

Q.5Que sont les groupes consultatifs de la défense et quel rôle jouent-ils au sein de l’Équipe de la Défense?

A.5Les groupes consultatifs de la défense (GCD) sont des groupes consultatifs sur l’équité en matière d’emploi, composés de militaires en service au sein des Forces armées canadiennes (FAC) et d’employés de la fonction publique du ministère de la Défense nationale (MDN), qui fournissent des idées, des conseils et des recommandations de base à la direction de l’Équipe de la Défense.

Quoique le MDN et les FAC aient créé les GCD en 1994 pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, leur croissance au fil des ans a aidé de manière particulière l’Équipe de la Défense à avoir une incidence positive sur l’équité en matière d’emploi et à favoriser un environnement de travail plus diversifié et inclusif.

En ce qui concerne les politiques et les programmes, les GCD jouent les rôles suivants :

  • aider à cerner les obstacles systémiques à l’emploi;
  • fournir des points de vue particuliers pour influencer le changement;
  • conseiller directement les dirigeants locaux et nationaux sur les questions qui ont une incidence négative sur leurs communautés.

Les GCD mènent leurs activités tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale, et la participation est un rôle secondaire volontaire. Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des GCD, veuillez communiquer avec : DAGSecretariat-SecretariatGCD@forces.gc.ca.

Q.6Mon Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada sera-t-il transféré de Pêches et Océans Canada au ministère de la Défense nationale?

A.6Oui. Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada (GC), qu’il soit numérique ou en format téléchargeable, est conçu pour vous suivre lors d’un changement d’organisation. Ainsi, votre Passeport sera transféré de Pêches et Océans Canada (MPO) au ministère de la Défense nationale (MDN).

Le Passeport numérique n’était pas encore disponible au MPO, mais il l’est au MDN. Vous pouvez y accéder sur le Portail des applications du SCT (PAS), dans la section Mon milieu de travail accessible (monMTA). Nous vous encourageons à numériser votre Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC et à partager votre entente avec votre gestionnaire afin d’éviter de devoir renégocier vos outils ou vos mesures de soutien à chaque changement d’organisation, d’équipe ou de gestionnaire. Vous devriez revoir et mettre à jour votre Passeport avec votre gestionnaire au moins une fois par année ou chaque fois que les circonstances changent afin de vous assurer que les mesures convenues sont toujours efficaces.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC ou communiquez avec le Bureau de gestion de l’invalidité du MDN à l’adresse ODM-BGI@forces.gc.ca.

Q.7Comment les membres du personnel de la Garde côtière canadienne et les membres du personnel touchés de Pêches et Océans Canada pourront-ils rejoindre les réseaux d’employés du ministère de la Défense nationale? Existe-t-il une liste de ces réseaux?

A.7L’Équipe de la Défense dispose de solides réseaux de soutien visant à favoriser un lieu de travail équitable, diversifié et inclusif, notamment les groupes de champions pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI), les groupes consultatifs de la Défense (GCD) et divers réseaux d’employés. Chacun de ces réseaux joue un rôle complémentaire dans la promotion de l’inclusion au sein de l’organisation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces groupes, y compris leur adresse courriel et la façon de vous impliquer, consultez.

Groupes de champions pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion

Groupes de champions pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion

Les champions de l’Équipe de la Défense pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI) sont nommés en raison de leur détermination à réaliser les objectifs stratégiques et opérationnels du programme EEDI.

Ils collaborent avec des membres des groupes en quête d’équité et d’autres groupes de l’organisation pour promouvoir des pratiques inclusives et des idées novatrices. Ils sont animés par la volonté de motiver les autres et de contribuer à des retombées positives dans les domaines de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion.

Les champions de l’Équipe de la Défense pour l’EEDI sont répartis en six groupes.

  • Femmes : la lieutenante-générale Jamie Speiser-Blanchet et Sophie Martel
  • Personnes en situation de handicap : Gibby Armstrong et le lieutenant-général Steve Boivin
  • 2ELGBTQI+ : Lara Rooke et le brigadier-général James Hawthorne
  • Langues officielles : le major-général Martin Gros-Jean et Geneviève Binet
  • Peuples autochtones : Peter Hammerschmidt et le lieutenant-général Michael Wright
  • Personnes racisées : le contre-amiral Jacques Olivier et Natasha Kim
Groupes consultatifs de la Défense

Groupes consultatifs de la Défense

Les groupes consultatifs de la Défense (GCD) conseillent la haute direction sur des questions qui touchent les membres de leur groupe particulier et contribuent à l’élaboration de politiques et de programmes qui favorisent l’équité et l’inclusion.

Il existe un GCD pour chacun des groupes désignés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. De plus, l’Équipe de la Défense a établi un cinquième GCD en 2020 afin de représenter les membres des communautés 2ELGBTQI+.

  • Groupe consultatif des Autochtones de la Défense (GCAD)
  • Groupe consultatif des personnes racisées de la Défense (GCPRD)
  • Organisation consultative des femmes de la Défense (OCFD)
  • Groupe consultatif de la Défense pour les personnes handicapées (GCDPH)
  • Organisation consultative de la fierté de l’Équipe de la Défense (OCFED)

Les GCD sont actifs à la fois à l’échelle nationale et locale, et la participation est considérée comme une tâche secondaire volontaire. Pour en savoir plus sur les GCD, veuillez envoyer un courriel à DAGSecretariat-SecretariatGCD@forces.gc.ca.

Réseaux d’employés

Réseaux d’employés

Il s’agit de groupes à participation volontaire qui rassemblent des membres ayant des identités ou des expériences communes afin d’établir des liens, de partager des points de vue et de promouvoir la sensibilisation. Les réseaux actifs comprennent les suivants.

Q.8Quels sont les services de résolution des conflits offerts par le ministère de la Défense nationale?

A.8Vous trouverez des renseignements sur la résolution des conflits sur la page Web Solutions et services en matière de conflits.

Le réseau des centres de services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) offre un soutien confidentiel aux membres de l’Équipe de la Défense en situation de conflit ou qui envisagent de déposer une plainte officielle.

Communiquez avec le centre SGCP le plus proche pour obtenir de l’aide.

Chaque centre SGCP offre une gamme de services, notamment l’accompagnement en situation de conflits, des discussions dirigées, la médiation et des conseils sur le processus de dépôt d’une plainte officielle.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour trouver le centre SGCP le plus proche, consultez le site Web des SGCP.

Q.9Quel accès les membres du personnel de la Garde côtière canadienne ont-ils aux programmes des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, aux installations des FAC et aux avantages du programme Une FC?

A.9

Programmes de Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC)

Programmes de Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC)

Les membres du personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et les membres du personnel touchés de Pêches et Océans Canada (MPO) transférés au ministère de la Défense nationale (MDN) sont des employés de la fonction publique et sont reconnus comme faisant partie de l’équipe de la défense et de la sécurité élargie au même titre que les employés de la fonction publique du MDN, le personnel des fonds non publics, le personnel du Centre de ressources pour les familles des militaires, le personnel du Centre de la sécurité des télécommunications, le personnel de Construction de Défense Canada, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les colonels honoraires.

Ils jouissent du même accès aux programmes de SBMFC, comme les programmes de conditionnement physique, de sport et de promotion de la santé, que les autres employés de cette catégorie.

Accès aux installations des Forces armées canadiennes

Accès aux installations des Forces armées canadiennes

Les employés de la fonction publique ont un accès limité à certaines installations des Forces armées canadiennes. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les installations ou les programmes financés par des biens non publics (BNP), par exemple ceux financés par des commandites et des dons, à moins qu’ils ne souscrivent un abonnement payant. Les politiques d’accès varient d’une base à l’autre en fonction du mode de financement des programmes.

Pourquoi l’accès est-il limité?

Pourquoi l’accès est-il limité?

Les restrictions relatives à l’accès des employés de la fonction publique aux programmes financés par les BNP découlent des règles régissant l’utilisation des BNP.

Avantages du programme Une FC pour les membres du personnel de la GCC

Les membres du personnel de la GCC et les membres du personnel touchés du MPO transférés au MDN, à titre de membres de l’équipe de la défense et de la sécurité élargie, demeurent admissibles aux avantages du programme Une FC. Renseignements sur l’admissibilité : Admissibilité à Une FC | SBMFC.

Q.10Les membres du personnel de la région de la capitale nationale peuvent-ils continuer à utiliser la salle de courrier de Pêches et Océans Canada située au 200, rue Kent, à Ottawa, pour leurs besoins postaux?

A.10La salle de courrier de Pêches et Océans Canada (MPO) continuera d’assurer le service pour l’instant. Nous vous tiendrons au courant de tout changement.

Veuillez noter que la salle de courrier du MPO a été déplacée de façon permanente le 14 octobre 2025 et qu’elle se trouve maintenant dans la salle 006, au rez-de-chaussée du 200, rue Kent. Le courrier et les colis sont depuis lors traités à cet endroit. Veuillez informer tous vos clients, fournisseurs et partenaires externes de ce changement d’adresse afin d’assurer la continuité de la distribution postale.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec l’équipe de la salle de courrier du MPO à l’adresse dfo.ncrmailroom-salledecourrierrcn.mpo@dfo-mpo.gc.ca.

Entente de rendement

Q.1Quel est le processus de gestion du rendement de la fonction publique (GRFP) pour les employés ayant fait l’objet d’un transfert au MDN?

A.1Les membres du personnel de la Garde côtière canadienne et employés des services internes de Pêches et Océans Canada (MPO) (non-cadres) ayant fait l’objet d’un transfert au ministère de la Défense nationale (MDN) : vous devez remplir votre entente de rendement de mi-année avec votre gestionnaire du MPO.

Lorsque vous avez rempli votre examen de mi-année, votre gestionnaire du MPO devra vous libérer dans l’application mesEmployés, d’ici le 31 octobre 2025. À la suite de votre libération et de la mise à jour de votre profil dans le PAS indiquant votre statut d’employé du MDN, votre gestionnaire du MDN pourra vous sélectionner dans le portail et remplir tous les examens à venir.

Formation et brevets

Questions propres à la Garde côtière canadienne

Q.1La Garde côtière canadienne remplacera-t-elle les brevets de capacité délivrés par Transports Canada par son propre système de qualification interne pour le personnel navigant? Le cas échéant, ce changement impliquera-t-il également le passage d’une formation conforme aux normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille à des objectifs de formation propres au ministère de la Défense nationale?

A.1Il n’est pas prévu pour l’instant d’abandonner les brevets délivrés par Transports Canada pour le personnel navigant de la Garde côtière canadienne. Les formations qui respectent les normes internationales de formation, de délivrance des brevets et de veille, comme le cours Fonctions d’urgence en mer, continueront d’être utilisées.

Finances et déplacements

Q.1Quand la transition vers le système financier SAP du ministère de la Défense nationale doit-elle avoir lieu?

A.1La haute direction et les équipes de planification évaluent les possibilités de transfert vers le système financier SAP du ministère de la Défense nationale. La mise en œuvre pourrait avoir lieu au plus tôt au cours de l’année financière 2027-2028, mais cet échéancier pourrait être modifié à mesure de l’avancement de la planification. Nous vous tiendrons au courant de tout changement apporté à l’échéancier et des conséquences qui en découlent.

Q.2Est-ce que la façon dont nous utilisons actuellement le système financier SAP sera touchée?

A.2Aucune modification n’a été apportée à la façon d’utiliser le système financier SAP. Toutes les fonctions actuelles, y compris le remboursement des frais de déplacement, le suivi des actifs, la gestion du matériel et les processus opérationnels connexes, fonctionnent comme à l’habitude.

Q.3Dois-je utiliser un nouveau système pour soumettre une demande d’autorisation ou de remboursement des frais de déplacement?

A.3Membres du personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et membres du personnel touchés de Pêches et Océans Canada (MPO) transférés au ministère de la Défense nationale (MDN) et relevant du même gestionnaire (également un ancien membre du personnel du MPO) :

  • Vous devez continuer à utiliser le système financier SAP du MPO et le système de gestion des déplacements du MPO (NEO) si vous disposez tous deux d’un ordinateur portable du MPO. Les processus de demande d’autorisation et de soumission de déplacement dans NEO restent les mêmes pour l’ensemble des formulaires et des demandes de remboursement liés aux déplacements.

Membres du personnel des services internes du MPO qui ont été transférés au MDN et qui relèvent maintenant directement d’un nouveau superviseur ou gestionnaire du MDN :

  • Vous devez obtenir les autorisations de déplacement et de remboursement des frais de déplacement manuellement auprès de votre gestionnaire du MDN. Pour ce faire, vous devez remplir la Demande de voyage et formulaire d'approbation (disponible uniquement sur le réseau du MPO-CCG) et obtenir l’approbation de votre nouveau gestionnaire.
  • Ces approbations doivent ensuite être téléchargées dans NEO pour être traitées.

Un processus opérationnel officiel décrivant toutes les étapes nécessaires à la soumission des demandes de déplacement et de remboursement des frais est en cours d’élaboration.

Q.4Que dois-je faire si j’ai besoin d’une nouvelle carte de crédit professionnelle pour me déplacer ou faire des achats?

A.4Comme nous utilisons toujours le système financier SAP de Pêches et Océans Canada (MPO), le processus pour demander une carte individuelle de voyage ou une carte d’achat demeure le même.

Jusqu’à nouvel ordre, veuillez soumettre vos demandes de carte par l’intermédiaire du MPO et continuer à sélectionner MPO comme ministère sur le formulaire de demande.

Q.5Je n’ai pas reçu de remboursement pour ma demande de remboursement des frais de déplacement soumise dans NEO. Que dois-je faire?

A.5La saisie incorrecte des numéros d’autorisation de déplacement dans NEO est un problème connu. Lorsque ce problème se produit, le remboursement est retardé jusqu’à ce que des corrections soient apportées. L’équipe des opérations comptables du MPO est au courant du problème et vous fournira des directives supplémentaires dès qu’elles seront disponibles.

Haut de page

Détails de la page

2025-11-24