Questions et réponses

Transfert de la Garde côtière canadienne à la Défense nationale

Le 2 septembre 2025, par décret, la Garde côtière canadienne (GCC) a été officiellement transférée au ministère de la Défense nationale (MDN). Ce transfert permet à la GCC de mieux s'acquitter de ses responsabilités civiles et de sécurité, tout en poursuivant son travail essentiel de recherche et de sauvetage, de déglaçage, de services de communications et de trafic maritimes, d'intervention environnementale et d'assurer la sécurité de la navigation pour les Canadiens.

Tout au long de ce processus, la GCC continuera d’accomplir son travail essentiel. Cette transition entraîne également le transfert de certains employés des services internes de Pêches et Océans Canada (MPO) au MDN. Il s’agit notamment d’employés occupant des postes dans les domaines suivants : ressources humaines et sécurité, gestion financière, gestion de l’information et technologie, accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP), communications, politiques stratégiques, biens immobiliers, matériel et acquisitions, et plus encore.

Les questions et réponses suivantes portent sur la transition, notamment quant à savoir à quel endroit les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes du MPO seront transférés, de qui ils relèveront, et à quoi ressemblera leur rôle.

Aperçu de la transition et opérations

1. Qu’advient-il de la Garde côtière canadienne (GCC)?

   En juin 2025, le gouvernement du Canada a annoncé que la Garde côtière canadienne (GCC) passerait de Pêches et Océans Canada (MPO) au ministère de la Défense nationale (MDN). Ce changement permettra à la GCC de mieux s’acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité et auprès de la population civile. Ce transfert est réalisé dans le cadre d’un processus juridique appelé « décret », préparé le 2 septembre 2025.

2. Les opérations quotidiennes de la GCC vont‑elles changer?

   La GCC demeurera un organisme de service spécial civil et poursuivra ses activités essentielles de recherche et sauvetage, de déglaçage, de services de communication et de trafic maritimes et d’intervention environnementale, tout en favorisant la sécurité de la navigation et en soutenant la science océanique. Avec le temps, son intégration à la Défense nationale créera une plus grande synergie entre les deux organisations dans le but d’améliorer l’efficacité opérationnelle.

3. Les navires de la Garde côtière canadienne seront-ils transformés à des fins militaires?

   Les navires de la Garde côtière canadienne (GCC) ne seront pas transformés à des fins militaires ni déployés en combat. Tous les actifs de la CCG continueront d’être utilisés pour réaliser le mandat civil de la CCG.

4. Quel nouvel équipement ou quelles capacités seront ajoutés aux activités de la Garde côtière canadienne?

   En plus d’être intégré au portefeuille de la Défense du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à conférer à la Garde côtière canadienne un nouveau rôle en matière de sécurité, y compris de nouvelles capacités de surveillance et la capacité de recueillir, d’analyser et de divulguer des renseignements sur la sécurité ou du renseignement de sécurité, de concert avec des partenaires de sécurité.

5. Quelle incidence cela aura-t-il sur les missions de recherche et sauvetage, de déglaçage et de protection de l’environnement?

   La prestation de services maritimes fiables, y compris la recherche et sauvetage, l’intervention d’urgence, le déglaçage, les services de communication et de trafic maritimes, les aides à la navigation et la gestion des voies navigables, demeure au sein du mandat de la Garde côtière canadienne et se poursuivra sans interruption pendant et après la transition de la GCC vers le ministère de la Défense nationale.

6. Quels volets du mandat de la Garde côtière canadienne changeront sous le ministère de la Défense nationale?

   La transition de la Garde côtière canadienne vers le ministère de la Défense nationale ne changera aucun volet du mandat actuel de la GCC. À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada déploie un effort parallèle dans le cadre du projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, pour renforcer le rôle de la GCC en matière de sécurité maritime. S’il est adopté, le projet de loi C-2 modifiera la Loi sur les océans pour ajouter la sécurité en tant que service officiel au mandat actuel de la GCC.

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Répercussions sur les employés et sécurité d’emploi

7. Quelles sont les répercussions de ce transfert sur le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et des employés visés des services internes de Pêches et Océans Canada (MPO)?

   Les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes du MPO nommés pour une période déterminée ou indéterminée seront automatiquement transférés au ministère de la Défense nationale (MDN) suivant un processus de transfert en bloc et n’auront pas à postuler de nouveau ou à passer par un processus de recrutement. Ils conserveront leur statut d’emploi, leur salaire et leurs avantages sociaux. Dans certains cas, le gestionnaire actuel restera le même s’il fait partie du transfert en bloc, mais dans d’autres cas, un nouveau gestionnaire sera désigné, et les employés seront informés du changement peu de temps après que le transfert aura été effectué.

   Il n’y aura pas de perte d’emploi ni de déclaration d’emploi excédentaire. Ces employés continueront à travailler pour la GCC et le MPO sous la direction du MDN, sans interruption de travail. Cette approche vise à assurer la continuité des activités et la stabilité pour les fonctionnaires lors des changements organisationnels.

8. En quoi consiste un transfert en bloc, et quelle est son incidence sur le personnel du GCC et les employés visés des services internes du MPO ?

   On parle de transfert en bloc lorsqu’un décret est pris pour transférer la responsabilité d’une partie de l’administration publique fédérale d’un ministère à un autre. Le transfert des membres du personnel de la GCC et des employés visés des services internes du MPO au MDN en vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique et du paragraphe 132(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique constitue un transfert en bloc par effet de la loi. Les employés seront automatiquement transférés au nouveau ministère et conserveront leur statut d’emploi, leur salaire, et leurs avantages sociaux.

9. Ai-je le choix de refuser d’être transféré au MDN?

   Non. Le transfert en bloc est une procédure légale qui n’offre pas une option de refus aux membres du personnel de la GCC et aux employés visés des services internes du MPO.

   Les employés ayant des préoccupations concernant ce transfert doivent en parler à leur gestionnaire afin de discuter du soutien, des possibilités de perfectionnement professionnel ou des autres ressources à leur disposition pendant ce processus.

10. Le transfert de la GCC au MDN entraînera-t-il l’application des dispositions relatives au réaménagement des effectifs?

    Non. Un transfert en bloc n’entraîne pas l’application des dispositions relatives au réaménagement des effectifs. Les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes du MPO conservent leur statut d’emploi, et il n’y aura pas de perte d’emploi ni de déclaration d’emploi excédentaire.

11. Mon lieu de travail sera-t-il désormais situé dans un emplacement du MDN?

    On n’envisage pas pour l’instant de modifier les lieux de travail. Plus tard, il est possible que certains employés aient la possibilité de collaborer sur place avec le MDN dans certains emplacements.

    Chaque situation sera évaluée au cas par cas pour s’assurer que les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes du MPO soient avisés en temps opportun et puissent planifier en conséquence.

12. Serai-je appelé à déménager dans un lieu de travail du MDN?

    Les membres du personnel de la GCC continueront de travailler dans leur lieu de travail actuel. Dans de rares cas, certains membres du personnel ont été invités à partager des locaux dans des lieux de travail du MDN et de la GCC situés à proximité pour faciliter la transition, et ils en ont été informés en conséquence.

    Les employés visés des services internes du MPO pourraient être appelés à déménager dans un lieu de travail de la GCC ou du MDN. Les renseignements quant à savoir à quel endroit les employés visés des services internes du MPO seront appelés à travailler font actuellement l’objet d’un examen. Si vous êtes tenu de déménager, vous en serez informé et recevrez des précisions quant à la date du déménagement et l’emplacement du nouveau lieu de travail.

13. Vais-je changer de syndicat?

    Votre groupe et votre niveau resteront les mêmes après le transfert en bloc. Par conséquent, votre affiliation syndicale ne changera pas, bien que des modifications puissent être apportées aux composantes syndicales. D’autres renseignements vous seront communiqués dès que ce sera possible.

14. J’ai une plainte en cours concernant un grief, une situation de harcèlement, la dotation ou les langues officielles. Qu’adviendra-t-il de mon dossier après la transition vers le MDN?

    L’approche peut varier en fonction de la nature de la question en litige et des lois connexes, mais la continuité du processus sera assurée. À mesure que la transition poursuivra son cours, les parties clés seront informées de tout changement dans la gestion de leurs dossiers, et les ministères assureront la coordination nécessaire pour garantir une transition harmonieuse des responsabilités, le cas échéant.

15. J’ai une entente de télétravail à temps plein. Cette entente sera-t-elle touchée une fois le transfert au MDN effectué?

    Les ententes conclues avec les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes du MPO concernant les mesures d’adaptation ou les exceptions aux exigences de présence sur place qui ont été approuvées avant le transfert seront respectées jusqu’à ce que le MDN détermine qu’un renouvellement ou une révision est nécessaire.

16. Qu’est-il prévu pour les employés visés des services internes du MPO qui offrent des services de soutien internes à la GCC? Lesquels de ces postes seront transférés au MDN, et par quel processus? Quelle sera l’incidence sur ma sécurité d’emploi, mon rôle et mon cheminement de carrière?

    Le MPO a procédé à une évaluation minutieuse afin de déterminer quels postes des services internes—tels que ceux liés aux ressources humaines, à la sécurité, aux finances, à la gestion de l’information et à la technologie, à l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), aux communications, aux politiques stratégiques, aux biens immobiliers, ainsi qu’au matériel et aux acquisitions—seront transférés au MDN.

    Des plans d’urgence seront mis en place dans le cadre d’un protocole d’entente pendant la période de transition. Les employés visés des services internes du MPO ont déjà été informés par leur gestionnaire ou leur directeur qu’ils seront transférés au MDN et qu’ils conserveront leur statut d’emploi, leur salaire et leurs avantages sociaux. Pour certains, le gestionnaire actuel restera le même s’il fait partie du transfert en bloc, tandis que pour d’autres, un nouveau gestionnaire sera désigné, et les employés seront informés du changement peu de temps après que le transfert aura été effectué.

    Ce cadre assure la continuité des activités et la stabilité pour les fonctionnaires lors des changements organisationnels. L’objectif est de veiller à ce que la GCC continue de recevoir le soutien interne dont elle a besoin dans le cadre de sa nouvelle structure ministérielle, tout en maintenant l’intégrité opérationnelle du MPO.

17. Comment le MPO a-t-il déterminé quels postes de services internes seraient transférés au MDN? De quelle façon les employés, y compris les employés en congé sans solde (CSS), a-t-il été choisi et informé? Les structures et les tâches de l’équipe vont-elles changer?

    Le MPO a choisi les postes des services internes à transférer au MDN en fonction des besoins opérationnels, de la continuité des services, et d’un minimum d’interruption des services. Tous les postes des services internes—tels que ceux liés aux ressources humaines, à la sécurité, aux finances, à la gestion de l’information et à la technologie, à l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), aux communications, aux politiques stratégiques, aux biens immobiliers, ainsi qu’au matériel et aux acquisitions—ont été examinés, y compris ceux occupés par le personnel en congé sans solde (CSS), et les employés été informés par leur gestionnaire ou leur directeur.

    Bien que les préférences des employés aient été prises en compte dans la mesure du possible, les décisions définitives incombent à la direction du MPO. Les employés transférés ne changeront ni de groupe ni de niveau, mais le MDN déterminera la structure des équipes et les flux de travail à l’avenir. Il est prévu que les employés visés des services internes du MPO qui appuient la GCC continue de travailler sur les dossiers de la GCC pendant la transition, mais la situation pourrait changer, en fonction besoins opérationnels du MDN et de la GCC.

18. En ce qui concerne le transfert des employés des services internes chargés du soutien en matière de rémunération du MPO au MDN, ce soutien sera-t-il fourni uniquement au personnel de la GCC ou prendrons-nous également en charge les clients du MDN?

    Le MPO est en discussion étroite avec le MDN concernant le soutien continu en matière de rémunération au personnel de la GCC une fois le transfert effectué. On peut s’attendre à ce que l’équipe chargée de la rémunération du MPO continue de soutenir le personnel de la GCC jusqu’à nouvel ordre; toutefois, il incombera au MDN de prendre ces décisions. De plus amples renseignements seront communiqués au personnel transféré dès qu’ils seront disponibles.

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Rémunération et avantages sociaux

19. Des changements seront-ils apportés à mon taux de rémunération, à mes avantages sociaux, à la durée des fonctions, à ma pension ou à la classification de mon poste?

    Non. Les membres du personnel conserveront leurs conditions d’emploi actuelles. Le transfert n’entraînera aucun changement sur le plan de la rémunération, des avantages sociaux, de la durée des fonctions, de la pension ou de la classification du poste. Pêches et Océans Canada travaille étroitement avec le ministère de la Défense nationale et le Centre des services de paye de la fonction publique de Services publics et Approvisionnement Canada de sorte à éviter que le transfert ait des répercussions sur la rémunération du personnel.

20. Les dossiers de paye du personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) feront-ils l’objet d’un audit avant à la transition au ministère de la Défense nationale (MDN)?

    Pêches et Océans Canada travaille étroitement avec le MDN et le Centre des services de paye de la fonction publique de Services publics et Approvisionnement Canada pour garantir une transition sans heurts et minimiser tout risque pour la rémunération du personnel au moment du transfert. Notre priorité consiste à garantir l’exactitude de votre paye et à traiter tout problème connu avant la réalisation du transfert. Bien que des audits ne soient pas prévus, le Centre des services de paye pourrait réaliser des examens ciblés de dossiers de paye du personnel, au besoin.

21. Comment le gouvernement envisage-t-il de s’y prendre pour remédier aux problèmes continus causés par Phénix, et comment pouvons-nous être certains que le transfert n’entraînera pas des problèmes additionnels? Le ministère de la Défense nationale (MDN) dispose-t-il d’une équipe s’apparentant à celle de MaPaie?

    À l’heure actuelle, le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et les employés visés des services internes dePêches et Océans Canada (MPO) continueront de consulter l’équipe existante de MaPaie au MPO. D’autres précisions seront communiquées dès que possible.

    Au sein du MDN, les employés civils sont soutenus par l’équipe de la rémunération du MDN, qui offre des services des RH à la paye s’apparentant à ceux fournis actuellement à la GCC par l’équipe de MaPaie du MPO. À l’avenir, au fur et à mesure que les membres du personnel de la GCC et les employés visés des services internes de MPO sont intégrés à l’Équipe de la Défense, ces derniers effectueront la transition pour aussi recevoir du soutien de l’équipe de la rémunération du MDN.

22. Devrai-je présenter à nouveau mes renseignements bancaires au Centre des services de paye, à la suite de mon transfert au MDN, ou ces renseignements figureront-ils dans mon dossier de paye transféré au MDN?

    Pour les versements de salaire, les renseignements bancaires sont gérés soit :

    • directement par l’employé par l’intermédiaire du libre-service Phénix (pour les employés qui ont un compte);
    • par l’intermédiaire d’un formulaire papier et d’une demande d’intervention de paye (DIP) présentés au Centre des services de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (pour les employés qui n’ont pas de compte).

    Dans la plupart des cas, les employés n’ont pas à présenter à nouveau leurs renseignements bancaires, lorsqu’ils intègrent un autre ministère.

23. Les règles concernant les heures supplémentaires, les déplacements ou les dépenses changeront-elles?

    Tous les membres du personnel de la Garde côtière canadienne et les employés concernés des services internes de Pêches et Océans Canada ayant fait l’objet d’un transfert au ministère de la Défense nationale (MDN) doivent respecter les politiques et procédures du MDN ou la convention collective applicable concernant les heures supplémentaires, les déplacements et les dépenses. Les employés doivent consulter leur superviseur avant de faire des heures supplémentaires, de se déplacer ou d’engager des dépenses, afin de garantir que toutes les activités sont dûment autorisées et exécutées conformément aux politiques et procédures du MDN.

24. Comment puis-je saisir mes heures supplémentaires?
    • Pour les membres du personnel de la Garde côtière canadienne : les processus de saisie des heures supplémentaires demeurent inchangés.
    • Les employés de Pêches et Océans Canada (MPO) ayant fait l’objet d’un transfert : si vous relevez maintenant d’un gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34 qui n’a pas accès à vos données dans Phénix, veuillez suivre le processus ci-après.

    Pour saisir des heures supplémentaires (en espèces ou compensatoires), vous devez remplir un formulaire Rapport sur la paye pour services supplémentaires/travail par équipe et autorisation (GC-179) [PDF, 496 ko] (accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada), le signer et le présenter à Source fiable du MPO, accompagné d’une remarque en objet : Heures supplémentaires – MDN.

    Rôle de l’employé
    L’employé doit remplir le formulaire et l’envoyer au gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34, aux fins d’approbation.

    Rôle de gestionnaire
    Le gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34 doit examiner le formulaire rempli, approuver ou rejeter la demande de l’employé, et remplir une demande d’intervention de paye (DIP) [PDF, 896 ko] au moyen des données suivantes :

    • Type de travail : Rémunération pour services supplémentaires
    • Sous-type : Retard

    Ensuite, le gestionnaire doit envoyer la DIP et le Rapport sur la paye pour services supplémentaires/travail par équipe et autorisation à Source fiable du MPO, qui l’enverra au Centre des services de paye, aux fins de traitement.

25. À qui dois-je m’adresser pour poser des questions concernant mon salaire, mes avantages sociaux ou les questions de RH?

    Pour toute question concernant la rémunération et les avantages sociaux, les employés doivent continuer de communiquer avec MaPaye de Pêches et Océans Canada à l’adresse dfo.mypay-mapaye.mpo@dfo-mpo.gc.ca. Avant le transfert de système, vous serez informé du moment de la transition vers le ministère de la Défense nationale (MDN).

    Les questions liées aux ressources humaines (RH) peuvent couvrir un vaste éventail de thèmes, notamment le recrutement, l’intégration, les relations de travail, l’apprentissage, l’équité en matière d’emploi, l’accessibilité et les langues officielles. Nous encourageons les employés à s’adresser d’abord à leur gestionnaire, car il peut orienter la conversation ou aiguiller les employés vers la personne-ressource des RH du MDN concernée, en fonction de la nature de l’enjeu.

26. Comment puis-je obtenir de l’aide concernant la paye avant ou pendant les grands événements de la vie, au cours de cette période de transition?

    L’équipe des Événements de vie de Pêches et Océans Canada continuera d’appuyer les employés, tout au long de cette période. Vous pouvez continuer à présenter vos demandes à mypay-mapaye@dfo-mpo.gc.ca, en vous assurant de saisir tous les renseignements utiles dans votre demande. Vous serez informé lorsque ce service passera au ministère de la Défense nationale.

27. Je travaille au Québec et je suis transféré au ministère de la Défense nationale en Ontario. Quelle sera l’incidence sur mon salaire, mes impôts et mes retenues à la source?

    Les impôts reposent sur votre province d’emploi, déterminée par votre employeur, selon votre lieu de travail désigné. Toute modification de votre province d’emploi entraînera des modifications à vos retenues d’impôt, conformément aux taux d’imposition de la province concernée, selon les règles de l’Agence du revenu du Canada.

    Si vous souhaitez demander des retenues d’impôt supplémentaires, les instructions présentées dans la zone de lancement de MaPaye de Pêches et Océans Canada. Pour toute question ou pour obtenir de l’aide supplémentaire, nous encourageons les employés à communiquer directement avec MaPaye, à l’adresse dfo.mypay-mapaye.mpo@dfo-mpo.gc.ca.

28. Quelles directives sont disponibles pour aider à atténuer les répercussions fiscales?

    Lorsque le lieu de travail d’un employé change, sa province d’emploi peut changer, ce qui a une incidence éventuelle sur les déductions d’impôt. Si les employés souhaitent demander des déductions d’impôt supplémentaires, ils peuvent suivre les instructions présentées dans la zone de lancement de MaPaye de Pêches et Océans Canada. Pour toute question ou pour obtenir de l’aide supplémentaire, nous encourageons les employés à communiquer avec MaPaye, à l’adresse dfo.mypay-mapaye.mpo@dfo-mpo.gc.ca.

29. En tant qu’employé de la Garde côtière canadienne ou en tant qu’employé concerné des services internes de Pêches et Océans Canada ayant fait l’objet d’un transfert au ministère de la Défense nationale (MDN) à la suite du décret, puis-je désormais présenter ma candidature dans le cadre des processus de sélection annoncés par le MDN?

    Oui. Depuis le 2 septembre 2025, la Garde côtière canadienne (GCC) fait officiellement partie intégrante du MDN, à la suite d’un décret en conseil. Cela signifie que les membres du personnel de la GCC et les employés concernés des services internes de Pêches et Océans Canada ayant fait l’objet d’un transfert au MDN à la suite d’un décret font maintenant partie de la zone de sélection et peuvent présenter leur candidature pour les postes proposés aux employés du MDN.

    À l’avenir, tout nouveau poste appuyant la GCC affiché sur le site Emplois au gouvernement du Canada – Canada.ca figureront sous MDN.

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Gestion de l’information et technologie

30. Y aura-t-il des changements apportés à mon accès à la TI, à mes comptes et à mon équipement?

    L’ensemble du personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et des employés visés des services internes de Pêches et Océans Canada (MPO) qui se joignent au ministère de la Défense nationale (MDN) préserveront leur accès aux réseaux et aux systèmes du MPO, au besoin, pour s’acquitter de leurs fonctions. Ils jouiront de cet accès jusqu’à ce que le MDN confirme que toutes les fonctions pertinentes peuvent être entièrement soutenues par l’intermédiaire de son propre environnement réseau.

    Pendant cette période intérimaire :

    • Les travaux seront toujours régis par les politiques, les procédures et les protocoles de sécurité du MPO.
    • Il incombera au personnel et aux employés de se conformer aux normes de sécurité en matière de gestion de l’information et de TI du MPO et du MDN, tout en prêtant une attention particulière à la gestion des données, à la protection des renseignements de nature délicate et à la gestion des dossiers.
    • Les superviseurs s’assureront que le personnel et les employés comprennent bien la hiérarchie des responsabilités durant la transition.
    • Tout chevauchement de systèmes ou d’exigences d’accès double sera examiné périodiquement de sorte à minimiser les risques liés à la cybersécurité, à la gestion des dossiers et à la continuité des opérations.
    • Les ressources de soutien actuelles (p. ex., les services de dépannage de la TI, les personnes-ressources en matière de sécurité, etc.) offertes par le MPO et le MDN demeureront en place afin d’assurer la prestation de services sans interruption.

    L’échéancier et les plans de transition progressive seront communiqués une fois qu’ils auront été confirmés; un préavis suffisant sera donné au personnel pour qu’il puisse se préparer en vue de changements liés aux systèmes ou aux processus. De plus amples renseignements seront communiqués dès que possible, notamment des conseils à jour sur l’accès, les responsabilités et les exigences en matière de sécurité durant la transition.

31. Aurai-je besoin d’une nouvelle carte d’identité d’employé ou d’un nouveau laissez-passer?

    La pleine intégration de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale (MDN) mettra beaucoup de temps. Pendant cette période de transition et jusqu’à nouvel ordre, les employés continueront d’utiliser leur carte d’identité et leur laissez-passer existants et travailleront dans leur immeuble désigné actuel.

    On s’attend à ce que certains employés soient visés par une transition vers un système d’accès aux immeubles géré par le MDN. Les employés concernés pourraient devoir obtenir une nouvelle carte d’identité ou un nouveau laissez-passer. Des renseignements supplémentaires seront présentés, dès que possible, aux employés qui feront l’objet d’un transfert vers un nouveau lieu de travail.

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Gouvernance

32. Les structures de gouvernance de Pêches et Océans Canada (MPO) et du ministère de la Défense nationale (MDN) seront-elles mises à jour?

    Oui. Les deux ministères actualiseront leurs instruments de délégation et leurs cadres de gouvernance au fil de temps afin de refléter les nouvelles structures et responsabilités organisationnelles.

33. Les syndicats seront-ils consultés?

    Les syndicats ont été informés et consultés concernant les questions qui touchent leurs membres. Cela nous permet donc de garantir la transparence et d’aider à répondre aux questions ou aux préoccupations du personnel.

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Catégories spéciales d’employés

34. Les officiers stagiaires des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne (GCC) sont-ils visés par le transfert en bloc du personnel de la GCC au ministère de la Défense nationale (MDN)?

    Les officiers stagiaires des SCTM seront également transférés au MDN, mais pas dans le cadre du décret. Ils seront transférés au MDN en même temps que le reste de l’organisation selon une entente distincte. Leur formation et leurs conditions de travail demeureront les mêmes. Ils recevront un avis officiel du MDN.

35. Les employés occasionnels sont-ils visés par le transfert en bloc du personnel au ministère de la Défense nationale (MDN)?

    Le personnel occasionnel de la Garde côtière canadienne sera également transférés au MDN, mais pas dans le cadre du décret. Ils seront transférés au MDN en même temps que le reste de l’organisation selon une entente distincte. La durée de leur contrat et leurs conditions de travail demeureront les mêmes. Ils recevront un avis officiel du MDN.

36. Les étudiants sont-ils visés par le transfert en bloc du personnel au ministère de la Défense nationale (MDN)?

    Les étudiants de la Garde côtière canadienne seront également transférés au MDN, mais pas dans le cadre du décret. Ils seront transférés au MDN en même temps que le reste de l’organisation selon une entente distincte. La durée de leur contrat et leurs conditions de travail demeureront les mêmes. Ils recevront un avis officiel du MDN.

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Affectations temporaires et congés

37. Comment soumettre une demande de congé pendant la transition?

    Si vous êtes un employé de la Garde côtière canadienne (GCC) relevant d’un superviseur de la GCC et d’un gestionnaire de la GCC responsable en vertu de l’article 34, tous les processus Phénix et mesRHGC demeurent inchangés jusqu’au transfert de vos données dans les systèmes du ministère de la Défense nationale (MDN).

    Si vous êtes un employé de Pêches et Océans Canada (MPO) ayant fait l’objet d’un transfert, relevant d’un superviseur du MPO ayant fait l’objet d’un transfert ou d’un gestionnaire du MPO responsable en vertu de l’article 34 ayant fait l’objet d’un transfert, tous les processus Phénix et mesRHGC demeurent inchangés jusqu’au transfert de vos données dans les systèmes du MDN.

    Si vous êtes un employé du MPO ayant fait l’objet d’un transfert et que vous relevez désormais d’un superviseur du MDN ou d’un gestionnaire du MDN responsable en vertu de l’article 34 qui n’a pas encore accès à vos données dans mesRHGC ou dans Phénix, veuillez suivre ces processus temporaires.

38. Que m’arrivera-t-il si j’occupe un poste intérimaire au sein de la Garde côtière canadienne (GCC) ou de Pêches et Océans Canada (MPO), ou si je suis en affectation ou en détachement pendant le transfert en bloc?

    Toutes les nominations par intérim, toutes les affectations et tous les détachements se poursuivront après le transfert. Toute prolongation ou modification sera gérée par le ministère de la Défense nationale selon ses pouvoirs de dotation en personnel.

39. Que m’arrivera-t-il si je suis en congé sans solde pendant le transfert en bloc?

    Le personnel de la Garde côtière canadienne et les employés visés des services internes de Pêches et Océans Canada en congé sans solde seront transférés au ministère de la Défense nationale (MDN), tout comme les employés actifs. À leur retour de congé, ils continueront à exercer leurs fonctions au sein du MDN. Le transfert n’aura aucune incidence sur leur statut d’emploi ou leur ancienneté.

40. Y aura-t-il des consultations avec les membres du personnel et les syndicats avant la mise en œuvre des changements?

    Les syndicats et les membres du personnel seront mobilisés et tenus informés pour toutes les questions les concernant afin d’assurer la transparence et de maintenir la confiance.

41. Je suis un membre du personnel de la GCC nommé pour une période déterminée. Le temps de service que j’ai accumulé précédemment sera-t-il transféré au MDN? La mesure de gel des postes dotés pour une période déterminée sera-t-elle maintenue après le transfert?

    Le temps de service que vous avez accumulé au sein du MPO sera transféré au MDN et comptera aux fins de la conversion d’emploi à une durée indéterminée. Le MDN décidera si le gel des postes dotés pour une période déterminée sera maintenu, mais le temps que vous avez accumulé avant l’entrée en vigueur de la mesure comptera dans le calcul de la période cumulative de trois ans requise pour la conversion d’emploi à une durée indéterminée et restera valide au MDN.

42. Je suis un employé nommé pour une période déterminée dans le cadre d’un programme temporaire du MPO. Les conditions de ma nomination temporaire seront-elles également transférées au MDN?

    Oui. Les conditions de votre nomination temporaire seront transférées, mais sa désignation et ses implications seront examinées par le MDN, qui déterminera s’il convient de maintenir, de réviser ou d’éliminer la désignation temporaire en fonction de son propre contexte opérationnel et de financement.

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Classification et dotation

43. Qu’adviendra-t-il des dossiers de reclassification en suspens? Seront-ils transférés au ministère de la Défense nationale (MDN)? S’ils ne sont pas traités avant la transition, les employés touchés risquent-ils de ne pas être payés?

    Tous les dossiers en cours seront examinés afin de déterminer s’ils seront transférés au MDN ou s’ils resteront à Pêches et Océans Canada pour la poursuite du travail nécessaire.

44. Certains postes de la Garde côtière canadienne (GCC) sont classifiés selon des modèles nationaux de description de travail. Ces postes s’intégreront-ils dans la structure de classification du MDN? Le MDN utilise-t-il les mêmes modèles de classification que la GCC?

    De nombreux ministères fédéraux, dont la GCC et le MDN, utilisent des descriptions d’emploi normalisées interministérielles (DENI) ou élaborent leurs propres descriptions d’emploi normalisées (DEN). Le MDN peut choisir d’utiliser ou d’adapter des DEN ou de créer ses propres descriptions d’emploi en fonction de ses besoins.
    Si un poste de la GCC associé à une DENI ou à une DEN est transféré au MDN, la description d’emploi et la classification seront également transférées lors du transfert en bloc. Le MDN pourra conserver la DENI ou la DEN actuelle, en adopter une nouvelle ou, à terme, intégrer le poste dans sa propre structure de classification. Les équipes des ressources humaines et de la classification du MDN examineront les postes transférés pour s’assurer qu’ils concordent avec les structures organisationnelles et les pratiques de classification du MDN.

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Subdélégation

45. Je suis un gestionnaire investi de pouvoirs subdélégués en matière de dotation. Ces pouvoirs demeureront-ils valides après le transfert?

    Oui. Les gestionnaires subdélégués devront toutefois remplir et signer un formulaire d’attestation de subdélégation du ministère de la Défense nationale (MDN) afin d’activer leurs pouvoirs délégués par le MDN sous l’autorité de l’administrateur général. Les gestionnaires concernés recevront un courriel de l’équipe des ressources humaines du MDN contenant le formulaire d’attestation et la marche à suivre.

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Avancement professionnel

46. Les employés transférés au ministère de la Défense nationale (MDN) auront-ils la possibilité d’obtenir une promotion ou un poste de niveau supérieur?

    Le transfert n’aura aucune incidence sur le statut d’emploi, le salaire, les avantages sociaux, la période d’affectation, la pension ou la classification actuelle du poste des employés touchés.

47. Qu’adviendra-t-il des bassins et des répertoires de candidats créés par Pêches et Océans Canada (MPO) pour doter les postes de la Garde côtière canadienne (GCC)? Pourront-ils encore être utilisés après le transfert?

    Une fois le transfert achevé, le ministère de la Défense nationale (MDN) aura le plein pouvoir de prendre des décisions de dotation liées aux postes de la GCC et pourra entre autres déterminer la pertinence ou la façon d’utiliser les bassins et les répertoires de candidats créés par le MPO.

    Bien que la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et la nouvelle orientation en dotation prévoient une certaine souplesse en matière de dotation, notamment l’utilisation interministérielle des bassins de candidats, il appartient au MDN de décider si ces bassins et répertoires concordent avec ses besoins opérationnels et ses stratégies de dotation.

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Santé mentale, bien-être et culture

48. Quel type de soutien en matière de santé mentale sera disponible pendant la transition?

    Le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et les employés visés des services internes de Pêches et Océans Canada (MPO) ont accès aux services de soutien offerts par le Programme d’aide aux employés (PAE) du ministère de la Défense nationale (MDN).

    Ce service confidentiel fourni par Homewood Santé est offert à tous les employés de la fonction publique du MDN ainsi qu’aux membres de leur famille admissibles. Le PAE offre une variété de services, notamment des services de counseling et de soutien en cas de crise accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des services de coaching d’IntelliVie, une plateforme de santé mentale numérique, un service de téléconseil au personnel clé, des services spécialisés pour les équipes, et des services de soutien par les pairs. Pour en savoir plus, veuillez écrire à EAP-PAE@forces.gc.ca.

49. Que se passera-t-il si j’ai actuellement recours à des services de counseling par l’intermédiaire du PAE de Santé Canada?

    Si vous bénéficiez déjà de services de counseling offerts par Santé Canada, vous pourrez continuer à travailler avec votre conseiller actuel jusqu’à la fermeture de votre dossier, après quoi tout nouveau soutien sera offert par le fournisseur de services du PAE du ministère de la Défense nationale, Homewood Santé.

    Coordonnées :

    • Programme d’aide aux employés de Santé Canada :
      • Anglais : 1-800-268-7708 ou 1-800-567-5803 (ATS)
    • Homewood Santé: 
      • Anglais : 1-800-663-1142 ou 1-800-384-1152 (pour les personnes malentendantes)
      • Français : 1-866-398-9505 ou 1-866-433-3305 (pour les personnes malentendantes)

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PAE du MDN, visitez : Programme d'aide aux employés.

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50. Comment la culture de l’Équipe de la Défense sera-t-elle présentée au personnel de la Garde côtière canadienne et aux employés des services internes de Pêches et Océans Canada?

    La Garde côtière canadienne (GCC) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont toutes deux une culture opérationnelle distincte, mais complémentaire, et s’engagent à assurer la sécurité et la sûreté des Canadiennes et des Canadiens. Bien que ces similitudes favorisent l’intégration au sein de l’Équipe de la Défense, les employés civils, le personnel de la GCC et les employés concernés des services internes de Pêches et Océans Canada recevront des documents de formation et d’orientation pour leur permettre de mieux comprendre la culture et l’environnement propres au ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (FAC), tout en maintenant la culture civile propre à la GCC.

51. Comment l’identité et la culture propres à la Garde côtière canadienne seront-elles préservées?

    La transition vers le ministère de la Défense nationale (MDN) est réalisée avec le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et les employés concernés des services internes de Pêches et Océans Canada; elle n’est pas imposée à la GCC. À ce titre, la GCC continuera de mener ses activités comme un organisme civil de services spéciaux au sein du MDN, avec son propre mandat, sa propre structure de commandement, sa propre culture et ses propres traditions. Les uniformes, symboles et activités de la CCG demeureront inchangés, et sa fière histoire de services et de sécurité au service des Canadiennes et des Canadiens continuera de façonner son identité organisationnelle, aujourd’hui et à l’avenir.

52. Que sont les groupes consultatifs de la défense et quel rôle jouent-ils au sein de l’Équipe de la Défense?

    Les groupes consultatifs de la défense (GCD) sont des groupes consultatifs sur l’équité en matière d’emploi, composés de militaires en service au sein des Forces armées canadiennes (FAC) et d’employés de la fonction publique du ministère de la Défense nationale (MDN), qui fournissent des idées, des conseils et des recommandations de base à la direction de l’Équipe de la Défense.

    Quoique le MDN et les FAC aient créé les GCD en 1994 pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, leur croissance au fil des ans a aidé de manière particulière l’Équipe de la Défense à avoir une incidence positive sur l’équité en matière d’emploi et à favoriser un environnement de travail plus diversifié et inclusif.

    En ce qui concerne les politiques et les programmes, les GCD jouent les rôles suivants :

    • aider à cerner les obstacles systémiques à l’emploi;
    • fournir des points de vue particuliers pour influencer le changement;
    • conseiller directement les dirigeants locaux et nationaux sur les questions qui ont une incidence négative sur leurs communautés.

    Les GCD mènent leurs activités tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale, et la participation est un rôle secondaire volontaire. Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des GCD, veuillez communiquer avec : DAGSecretariat-SecretariatGCD@forces.gc.ca.

Entente de rendement

53. Quel est le processus de gestion du rendement de la fonction publique (GRFP) pour les employés ayant fait l’objet d’un transfert au MDN?

    Les membres du personnel de la Garde côtière canadienne et employés des services internes de Pêches et Océans Canada (MPO) (non-cadres) ayant fait l’objet d’un transfert au ministère de la Défense nationale (MDN) : vous devez remplir votre entente de rendement de mi-année avec votre gestionnaire du MPO.

    Lorsque vous avez rempli votre examen de mi-année, votre gestionnaire du MPO devra vous libérer dans l’application mesEmployés, d’ici le 31 octobre 2025. À la suite de votre libération et de la mise à jour de votre profil dans le PAS indiquant votre statut d’employé du MDN, votre gestionnaire du MDN pourra vous sélectionner dans le portail et remplir tous les examens à venir.