Réponses à vos questions : Restrictions de voyage et le futur du télétravail
Le 25 juin 2020 - Nouvelles de la Défence
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les questions communes que nous avons reçues récemment par l’intermédiaire du site Demandez n’importe quoi – COVID-19. Les questions ont été regroupées par thème.
Nous vous rappelons de communiquer d’abord avec votre gestionnaire ou votre chaîne de commandement. Les gestionnaires et les chaînes de commandement disposent des renseignements les plus exacts pour répondre à votre question, tout en tenant compte de la situation locale en matière de santé publique, des circonstances précises liées à votre milieu de travail et des exigences opérationnelles.
Consultez la FAQ - Retour au travail et restez aux aguets pour obtenir plus d’information et des mises à jour concernant les réponses à vos questions.
Restrictions de voyage
Tous les membres de l’Équipe de la Défense doivent suivre les conseils des autorités locales de santé publique et les directives des gouvernements provinciaux/territoriaux en ce qui concerne les restrictions relatives aux déplacements propres à la région dans laquelle ils vivent. Dans le cas de la RCN, les employés doivent suivre les directives des gouvernements de l’Ontario et du Québec. Alors que l’économie est relancée à l’échelle du pays, les provinces et les territoires prennent des mesures de précaution pour offrir à tout un chacun un environnement sain et sécuritaire. Discutez avec votre chaîne de commandement ou votre gestionnaire de vos questions particulières touchant vos plans de voyage ou les exigences dans votre région, et consultez les liens connexes dans le site Web de l’Équipe de la Défense sur la COVID-19 pour obtenir des mises à jour relativement aux exigences propres à votre province ou votre territoire de résidence.
En date du 10 juin2020, les déplacements suivants sont désormais autorisés pour les membres des FAC qui NE SONT PAS assignés à l’Op Laser, y compris les déplacements effectués par des moyens commerciaux, si cela est nécessaire, conformément à l’Ordre de mission du CEMD 004 – Op LASER 20-01 :
Déplacements à l’étranger
- À condition que la destination et tous les pays traversés en transit n’imposent pas de restrictions quant à de tels déplacements :
- Les déplacements à l’étranger essentiels à la mission seront approuvés par le N1 approprié ou l’AR du personnel affecté à l’étranger;
- Les déplacements à l’étranger non liés au travail seront approuvés par le processus ordinaire de demande d’autorisation de congé; le cas échéant, toute exigence en matière d’isolement sera considérée comme un congé.
Déplacements domestiques liés au travail
- Les déplacements domestiques essentiels à la mission seront approuvés par la chaîne de commandement;
- Les déplacements pour les voyages d’inspection à destination/voyages à la recherche d’un logement autorisés et la réinstallation, conformément au CANFORGEN 072/20 du Commandement du personnel militaire;
Déplacements domestiques non liés au travail
- Les déplacements domestiques non liés au travail correspondant aux déplacements permis dans la province ou le territoire d’origine et de destination, y compris les provinces/territoires traversés en transit par le militaire durant son déplacement;
- Les déplacements domestiques non liés au travail à l’extérieur de la région locale d’un militaire doivent être autorités par le processus de demande d’autorisation de congé;
Sont aussi approuvés pour les membres des FAC :
- Les déplacements pour raisons personnelles ou de familles, telles que déterminées par les commandants;
- Les déplacements pour respecter les ententes relatives à la garde d’enfants;
- Les déplacements vers les plus proches parents du militaire pour les militaires non formés qui suivent des cours dans des établissements d’enseignement civils dont l’année scolaire est terminée, mais qui n’ont pas reçu de directives sur l’emploi ou l’instruction d’été;
- Pour les militaires en restriction imposée et les autres militaires qui n’habitent pas avec leurs personnes à charge, les commandants peuvent, si les conditions le permettent, autoriser le déplacement vers la résidence principale du militaire ou la résidence des personnes à charge pour une période d’une semaine tous les deux mois, afin de leur permettre de passer du temps avec leur famille, sous réserve des conditions ci-après :
- Les personnes n’ont pas à se rendre au travail quotidiennement ou on n’a pas besoin d’elles pour un rappel opérationnel immédiat;
- Les personnes qui ne prennent pas part à une opération ou qui ne se préparent pas en vue d’opérations.
Reportez-vous au paragraphe 6.a.(26)(a)xi. de l’O frag 007 à l’Ordre de mission du CEMD 001 – Op LASER 20-10 pour obtenir plus d’information sur les déplacements autorisés, ainsi que les restrictions imposées au personnel assigné sous l’Op LASER.
Le futur du télétravail
Tous les gestionnaires devront discuter avec leurs employés de leurs préférences en matière de travail à distance ou de retour sur le lieu de travail. Ils devront ensuite évaluer la possibilité de tenir compte de ces préférences en fonction des exigences opérationnelles ainsi que de la faisabilité du point de vue de l’infrastructure et de la santé et de la sécurité. Lorsque les gestionnaires autorisent le travail à distance, le Programme de flexibilité en milieu de travail permet aux employés et aux gestionnaires de bien comprendre leurs responsabilités et les différentes options offertes – ainsi que leurs répercussions et points à prendre en considération – maintenant et à l’avenir.
Les membres de l’Équipe de la Défense devraient discuter avec leur gestionnaire de la configuration actuelle de leur poste de travail à distance ainsi que de leurs besoins. Les gestionnaires doivent s’assurer que les membres de l’Équipe de la Défense travaillent de façon sécuritaire et efficace.
Si les membres de l’Équipe de la Défense ont besoin d’équipement de TI, celui-ci doit provenir du stock actuel du MDN ou doit être procuré pour eux par les moyens habituels. Si les membres de l’Équipe de la Défense ont besoin d’équipements ou de fournitures ergonomiques ou de soutien, ils devraient avoir accès au lieu de travail afin de récupérer leur propre équipement dans leur bureau, si possible. Selon les directives du BDPRH, si un membre de l’Équipe de la Défense a besoin d’équipement supplémentaire, il peut être acheté dans le cadre d’offres à commandes établies et se faire livrer au lieu de travail à distance de ce dernier. Cet équipement demeurera un bien du MDN.
Les gestionnaires ont le pouvoir discrétionnaire de déterminer ce qui devrait être remboursé aux membres de l’Équipe de la Défense ayant des reçus pour des dépenses personnelles dont la valeur s’élève jusqu’à 300 $ et qui ont été effectuées entre le 13 mars et le 15 septembre 2020. Le remboursement de dépenses pouvant atteindre 500 $ peut être approuvé dans des circonstances atténuantes, avec l’approbation du N1 et l’obligation de rendre des comptes à la sous-ministre ou au chef d’état-major de la défense. L’équipement et les fournitures qui sont remboursés par le MDN ne seront pas la propriété du MDN.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec examinent les implications des exonérations d’impôts dans le contexte de la réponse à la pandémie et le fait d’équiper les membres de l’Équipe de la Défense travaillant à distance. Une fois que l’ARC aura finalisé ses directives sur l’utilisation du formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, le SCT fournira des directives sur la réclamation d’autres dépenses engagées par les membres de l’Équipe de la Défense lorsqu’ils travaillent à distance, ce qui peut inclure le coût des services publics.
Pour des outils, ressources et informations visant l'Équipe de la Défense sur ce sujet, rendez-vous sur la page Travailler à distance.
Dans le cas où vous l'avez manqué :
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