FAQ - Retour au travail

Nous reconnaissons qu’on peut vivre du stress et de l’anxiété liés au retour au travail et que les sentiments envers le retour au travail seront différents pour chaque employé selon leurs circonstances. Notez que le retour au travail s’effectuera de nature progressif et en accord avec toutes les mesures de la santé publique. Nous vous conseillons de leur donner tous les renseignements pertinents pour leur montrer que nous avons pris les mesures nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité.

Il est aussi recommandé de collaborer avec le comité local de santé et sécurité au travail. Si les employés en question ne veulent toujours pas se présenter au travail, ils devront exercer leur droit de refuser de travailler en vertu du Code canadien du travail. Communiquez avec votre officier de la sécurité générale ou avec la Sécurité générale (DSG, VCEMD) – OHSSecretariatSST@forces.gc.ca.

Si l’employé a une vulnérabilité particulière (p. ex., il fait partie de la catégorie d’âge des aînés selon les lignes directrices du gouvernement du Canada relatives à la COVID-19, il a un système immunitaire affaibli, etc.), il doit rédiger et signer une déclaration à cet effet et s’engager à présenter ultérieurement un certificat médical à l’appui de la déclaration.

Si un gestionnaire ou un employé a besoin de parler à quelqu’un pour obtenir de l’aide à cause du stress et de l’anxiété qu’engendre cette situation, des outils et des ressources sont disponibles à travers la page web de l’Équipe de la Défense – COVID-19.

Si vous faites de la fièvre, si vous toussez ou si vous éprouvez de la difficulté à respirer pendant que vous êtes à votre lieu de travail, voici ce que vous devriez faire : 

• informer votre gestionnaire
• rentrer à la maison (éviter les transports en commun)
• suivre les conseils des autorités de santé publique locales
• communiquer avec l’autorité de santé publique de la province ou du territoire où il se trouve pour avoir des conseils sur les mesures à prendre. Il y a lieu d’adopter les mesures prévues en matière de santé et de sécurité au travail.
• Communiquer avec votre N1, avec le conseiller en matière de santé et de sécurité du Commandement, avec l’officier de la sécurité générale, ou avec  la Sécurité générale (DSG/VCEMD), à l’adresse OHSSecretariatSST@forces.gc.ca).

Si vous obtenez la confirmation d’un fournisseur de soins de santé que vous avez ou avez eu la COVID‑19 alors que vous vous trouvez ou vous trouviez à votre lieu de travail, cela constitue un risque en milieu de travail en vertu du Code canadien du travail. Par conséquent, vous avez le devoir de signaler ce risque à vos supérieurs. Cela aidera votre employeur à établir la période de temps au cours de laquelle vous avez été sur votre lieu de travail avant de commencer votre isolement et si d’autres membres de l’équipe ont pu être exposés.

Nous pouvons tous contribuer à protéger la santé de nos collègues en veillant à la propreté de nos espaces de travail. Nous pouvons, par exemple, régulièrement nettoyer notre matériel (postes de travail, téléphones, claviers, etc.) au moyen de lingettes désinfectantes et vider nos poubelles.

Les coronavirus sont l’une des formes de virus les plus faciles à tuer à condition d’utiliser un produit désinfectant adéquat en suivant le mode d’emploi. Santé Canada a publié une liste de désinfectants pour surfaces dures susceptibles d’être efficaces pour combattre la COVID-19.

Oui, s’il y a une exposition possible à la COVID-19, veuillez rester chez vous et suivre les conseils de santé publique. Si un membre des FAC est soumis à une période d’observation sans être lui-même symptomatique, un congé pour raisons de famille peut être accordé si le travail à distance n’est pas possible.

Les N1 ont créé des plans de continuité des activités dans le but d’assurer la sécurité des membres de notre Équipe de la Défense et le maintien des opérations critiques. Ces dispositions ne sont pas permanentes et, au fur et à mesure que les activités reprendront, la situation et les charges de travail redeviendront normales. Les personnes qui ont travaillé plus d’heures que d’habitude pendant ces périodes seront rémunérées conformément à leurs conventions collectives. On leur conseille aussi de demander à leurs supérieurs de veiller à ce que toutes les heures supplémentaires aient été correctement consignées.

Si vous, ou si une personne avec qui vous vivez, avez une maladie sous-jacente qui présente un risque accru de complications liées à la COVID-19, vous pourriez être autorisé à continuer à travailler à domicile. Nous vous encourageons à discuter de votre situation particulière avec votre supérieur ou votre C de C local afin de trouver la meilleure solution pour assurer votre sécurité et celle de votre famille. Vos gestionnaires, superviseurs et chaînes de commandement doivent être en contact avec le comité local de santé et de sécurité au travail et/ou les représentants de la santé et de la sécurité.
Si vous fournissez un service essentiel, mais ne pouvez pas vous présenter sur le lieu de travail après en avoir discuté avec votre supérieur et avoir examiné toutes les mesures de santé publique qui ont été mises en place, vous pouvez obtenir un congé (code 699) ou exercer votre droit de refus de travail en vertu du Code canadien du travail pendant que vous êtes sur le lieu de travail. Contactez votre officier de sécurité générale, Sécurité générale (DSG – VCEMD) ou OHSSecretariatSST@forces.gc.ca

La principale préoccupation du MDN et des FAC est le bien-être des membres de l’Équipe de la Défense – civils comme militaires – ainsi que de leurs familles. C’est pourquoi nous déployons des efforts concertés sur divers fronts de sorte à atténuer les risques en milieu de travail pour toutes les personnes qui soutiennent l’important travail accompli par le Ministère et les FAC. Si vous avez des préoccupations liées à votre situation personnelle en particulier, nous vous recommandons de discuter avec votre superviseur ou votre délégué syndical pour obtenir plus d’information sur les options qui s’offrent à vous. Vous pouvez également consulter des ressources en ligne, par exemple :

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/covid-19.html.

Si vous ou une personne avec qui vous vivez avez un problème de santé sous-jacent qui présente un risque accru de complications graves de la COVID-19, vous pourriez avoir l’autorisation de continuer à faire du télétravail. Nous vous encourageons à discuter de vos circonstances particulières avec votre superviseur ou votre CdC pour trouver la meilleure solution et assurer votre sécurité et celle de votre famille. Votre gestionnaire, votre superviseur et votre chaîne de commandement devraient être en contact avec le comité local de santé et sécurité au travail ou les représentants en matière de santé et de sécurité. 

Si vous fournissez un service critique et que vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à votre lieu de travail, après discussion avec votre superviseur et examen de toutes les mesures de santé publique qui ont été mises en place, vous pourriez obtenir un congé (code 699) ou exercer votre droit de refuser de travailler sur le lieu de travail en vertu du Code canadien du travail. Veuillez communiquer avec votre officier de la sécurité générale, ou avec la Sécurité générale (DSG, VCEMD) ou écrire à OHSSecretariatSST@forces.gc.ca

Si un membre de l’Équipe de la Défense sait ou soupçonne qu’il a été exposé à la COVID‑19, il doit se soumettre à toutes les procédures de dépistage et d’isolement ou de quarantaine prescrites par les autorités de santé publique locales. Si vous travaillez au bureau, veuillez rentrer chez vous et informer votre superviseur de votre exposition possible afin qu’il puisse déterminer lesquels de vos collègues ont également pu être exposés.

La page Équipe de la Défense – COVID-19 renferme plusieurs ressources, y compris un outil d’auto-évaluation COVID‑19 et des liens vers les lignes directrices des provinces et des territoires.

Les gestionnaires sont responsables en tout temps, en vertu des politiques et des lois, de fournir à leurs employés un environnement de travail sain et sécuritaire. Dans le contexte de la COVID-19, les gestionnaires doivent se tenir au courant des ordres, des directives et des orientations de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada et de leur propre organisation. Ils ont également le devoir d’informer leurs employés de ces ordres, directives et orientations. On encourage donc les gestionnaires à évaluer si des arrangements de télétravail sont possibles ou non au sein de leur organisation.

Les gestionnaires peuvent obtenir des conseils auprès de leur coordonnateur organisationnel de la santé et de la sécurité au travail quant aux processus et procédures de santé et de sécurité, mais à tout le moins, ils doivent connaître leurs responsabilités en ce qui concerne le droit d’un employé de refuser un travail dangereux et/ou une plainte en matière de santé et de sécurité. Ces processus sont énoncés dans le Code canadien du travail et sont expliqués sur la page Web d’Emploi et Développement social Canada consacrée à la santé et à la sécurité au travail.

Il est essentiel que les gestionnaires soient équipés des outils dont ils ont besoin pour soutenir leurs employés, tant du point de vue du bien-être que de la gestion du rendement. Il est tout aussi important que les gestionnaires gardent contact et maintiennent une communication constante avec les employés afin de les tenir informés de l’évolution et de la situation pendant le processus de reprise des activités.

Il est essentiel que les gestionnaires soient équipés des outils dont ils ont besoin pour soutenir leurs employés, tant du point de vue du bien-être que de la gestion du rendement. Il est tout aussi important que les gestionnaires gardent contact et maintiennent une communication constante avec les employés afin de les tenir informés de l’évolution et de la situation pendant le processus de reprise des activités.

Les gestionnaires peuvent également consulter le Guide du gestionnaire - partie II du Code canadien du travail, élaboré pour les aider à interpréter et à mettre en œuvre les exigences de la partie II du Code canadien du travail.

Dans de telles circonstances, il est normal d’éprouver différents niveaux d’anxiété. Les employés peuvent souhaiter parler à leur gestionnaire/superviseur, qui peut les conseiller quant aux services offerts par le Programme d’aide aux employés (PAE) :

• le PAE fournit des services de counseling confidentiels à court terme gratuits pour les problèmes personnels ou liés au travail, ainsi que des services de counseling en cas de crise aux employés et aux membres de leur famille immédiate, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
• Le Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC) est un partenariat entre le MDN et les Services d’aide aux employés de la Direction des mesures d’urgence et de santé au travail de Santé Canada. Le PAMFC offre des services confidentiels de relation d’aide à court terme, sur une base volontaire, afin d’aider les militaires et leur famille immédiate à résoudre bon nombre des facteurs de stress d’aujourd’hui qui se manifestent à domicile et au travail.
• l’Équipe de préparation et d’intervention en cas d’urgence psychosociale (EPIU) de Santé Canada est un service qui répond aux besoins des employés et des intervenants fédéraux exposés à un stress accru en raison d’une intervention pangouvernementale face à des problèmes émergents ou à une situation d’urgence ou de catastrophe.

Nous sommes conscients que certains éprouveront du stress et de l’anxiété à l’idée de retourner à leur lieu de travail.
Il est toutefois important de garder à l’esprit que ce retour se fera de façon graduelle et conditionnellement au respect de toutes les mesures de santé publique. Entre-temps, si vos employés sont en mesure de travailler à la maison, nous vous encourageons à envisager cette option.

Si votre équipe doit être sur place lorsque vos activités reprendront, assurez vos employés que toutes les mesures de santé publique sont en place.

Maintenant que les activités reprennent, tous les gestionnaires devront discuter avec leurs employés de leurs préférences en matière de travail à distance ou de retour sur le lieu de travail. Ils devront ensuite évaluer la possibilité de tenir compte de ces préférences en fonction des exigences opérationnelles ainsi que de la faisabilité du point de vue de l’infrastructure et de la santé et de la sécurité. Lorsque les gestionnaires autorisent le travail à distance, le Programme de flexibilité en milieu de travail permet aux employés et aux gestionnaires de bien comprendre leurs responsabilités et les différentes options offertes – ainsi que leurs répercussions et points à prendre en considération – maintenant et à l’avenir.

Certains employés craignent le retour physique au travail, mais assurent la prestation d’un service essentiel selon le plan de la continuité des activités. Le cas échéant, nous vous conseillons de fournir à ces employés tous les renseignements pertinents pour leur montrer les mesures que nous avons prises afin de protéger leur santé et leur sécurité. Il est recommandé de communiquer avec le comité local de santé et sécurité au travail. Si les employés ne veulent toujours pas se présenter au lieu de travail, ils devront exercer leur droit de refuser de travailler en vertu du Code canadien du travail. Communiquez avec votre officier de la sécurité générale ou la Sécurité générale (DSG, VCEMD) – OHSSecretariatSST@forces.gc.ca.

Si l’employé en question a une vulnérabilité particulière (p. ex., il fait partie de la catégorie d’âge des aînés selon les lignes directrices du gouvernement du Canada relatives à la COVID-19, il a un système immunitaire affaibli, etc.), il doit rédiger et signer une déclaration à cet effet et s’engager à présenter ultérieurement un certificat médical à l’appui de la déclaration.

Cela n’est pas nécessaire. Veillez à ce que l’employé prenne une décision en connaissance de cause en lui faisant savoir les étapes que vous avez suivies pour protéger sa santé (mesures de santé publique, EPI). Par ailleurs, tenez une conversation ouverte avec votre employé, pour vous assurer que ce dernier ne se sent pas obligé de risquer sa santé ou celle d’un membre de sa famille. Chaque employé peut prendre sa propre décision. Il nous incombe toutefois de veiller à ce que les employés aient l’information dont ils ont besoin pour prendre une décision en connaissance de cause.

Les employés ont la responsabilité de s’informer en consultant les informations fournies par les autorités sanitaires et par leur employeur, comme le site Maladie à coronavirus (COVID-19) : Mise à jour sur l’éclosion. Ils sont tenus de suivre les directives de leur direction concernant les procédures de déclaration et de santé au travail dans le contexte de la COVID-19.

L’article 126 du Code canadien du travail définit les attentes raisonnables pour tous les employés, quel que soit leur poste dans l’organisation. Les tâches des employés comprennent, entre autres, ce qui suit :

• utiliser l’équipement de sécurité qui leur est fourni;
• se conformer à toutes les directives de l’employeur concernant la santé et la sécurité des employés;
• coopérer avec toute personne exerçant une fonction prévue par le Code.

Pendant leur travail, les employés doivent également signaler à l’employeur toute chose ou circonstance sur un lieu de travail susceptible de présenter un risque pour la santé ou la sécurité des employés ou des autres personnes auxquelles l’employeur a donné accès au lieu de travail.

Pour éviter de propager le virus à leurs collègues et clients, les employés qui présentent des symptômes de la COVID-19 (fièvre, toux et difficultés respiratoires) ont l’obligation de rester chez eux tant qu’ils présentent des symptômes ou tant que leur médecin le leur prescrit.

Les employés ont des droits spécifiques liés aux conditions de travail et aux dispositions en matière de congé qui sont énoncés dans les conventions collectives et les politiques du Conseil du Trésor. Si les employés ont besoin d’aide pour comprendre ces dispositions, ils doivent en parler à leur gestionnaire/superviseur ou à leur représentant syndical.

De plus, les employés ont trois droits spécifiques découlant de la partie II du Code canadien du travail, en ce qui concerne leur santé et leur sécurité au travail :

• le droit de savoir;
• le droit de participer;
• le droit de refuser un travail dangereux.

Le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada a créé un feuillet, le Feuillet 1- Sommaire de la partie II du Code canadien du travail, qui contient des informations générales sur la partie II du Code, Les trois droits mentionnés ci-dessus sont expliqués dans ce feuillet.

Compte tenu de l’évolution de l’épidémie, veuillez consulter les liens suivants pour obtenir des informations à jour :

• Renseignements à l’intention des employés du gouvernement du Canada : maladie à coronavirus (COVID-19)
• Gouvernement du Canada.

Vous devez en informer votre superviseur/gestionnaire, qui décidera de la meilleure façon de fournir le service au client, par exemple par Internet, par téléphone, par courrier ou par un éloignement sanitaire accru.

Les autorités sanitaires continueront de fournir des conseils sur les mesures appropriées à prendre pour protéger la santé des employés et pour cesser la propagation du virus.

Dans de telles circonstances, il est normal d’éprouver de l’anxiété. Les employés peuvent souhaiter parler à leur gestionnaire/superviseur, qui peut les conseiller sur les services disponibles pour aider les employés, y compris les programmes comme le Programme d’aide aux employés. Des régimes de travail non conventionnels peuvent aussi être offerts lorsqu’il est possible de le faire.

Il n’existe actuellement aucun conseil de santé publique recommandant aux personnes d’éviter d’utiliser les transports en commun. Un employé qui a de telles préoccupations demeure responsable de prendre les dispositions nécessaires pour se rendre au travail et en revenir.

Les produits de nettoyage doivent être non parfumés, de sorte à tenir compte de toute hypersensibilité environnementale. Cependant, étant donné la capacité limitée de la chaîne d’approvisionnement, il pourrait être impossible de se procurer des produits de nettoyage non parfumés. Le cas échéant, un linge et un mélange composé de 5 ml d’eau de Javel et de 260 ml d’eau suffiront. Assurez-vous d’observer les mesures de santé publique, notamment vous laver souvent les mains pendant au moins 20 secondes.

Si vous avez de la fièvre, de la toux ou de la difficulté à respirer au travail, vous devriez :   

• aviser votre gestionnaire;
• rentrer à la maison si vous travaillez sur place (évitez l’utilisation du transport en commun);  
• suivre les conseils des autorités de santé publique locales.

Si vous êtes/étiez sur le lieu de travail et qu’un fournisseur de soins de santé confirme que vous avez/aviez la COVID-19, cela constituerait un risque en milieu de travail en vertu du Code canadien du travail. Vous avez donc l’obligation de signaler ce risque à la direction. Cette information aidera l’employeur à établir la période durant laquelle vous vous trouviez sur le lieu de travail avant d’être en auto-isolement et si d’autres employés pourraient avoir été exposés.

À compter du 23 mars 2020, le Centre des services de paye a temporairement suspendu les plans de recouvrement des trop-payés pour tous les nouveaux cas de trop-payés en vertu de l’article 3.15.4 de la Directive sur les conditions d’emploi, « Recouvrement sur une période prolongée à la suite de la mise en œuvre de Phénix » (LINK:https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15772). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article du MDN sur les « trop-payés pendant le COVID » (LINK: http://hrciv-rhciv.mil.ca/fr/dynamic-article.page?doc=paiements-en-trop-pendant-la-pandemie-de-la-covid-19/k98fr4cv).

Les employés en situation de trop-payé, y compris ceux qui ont déjà un plan de recouvrement et ceux qui n’en ont pas encore, peuvent discuter des dispositions de recouvrement qui leur sont offertes en communiquant avec le CPFP en ligne au Centre de contact (LINK: https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/paye-centre-pay/cn-cu-fra.html) avec la clientèle ou par téléphone au 1-855-686-4729, du lundi au vendredi. (sauf les jours fériés) de 7 h à 19 h (heure de l’Est). Chaque situation de recouvrement est différente et le Centre des services de paye traite directement avec l’employé pour déterminer les options disponibles en fonction de sa situation particulière.

Les employés sont également invités à communiquer avec Connexion RH du MDN en ligne ou en composant le numéro sans frais 1-833-RHR-MDND (1-833-747-6363), du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h HNE. Les demandes en ligne recevront une réponse dans les 48 heures et pourront être envoyées en tout temps par l’entremise du RED.

Veuillez visiter le site Conseils aux voyageurs pour des informations actualisées sur les endroits où les voyages non essentiels sont à éviter et sur les autres endroits où tous les voyages doivent être évités. Si vous avez des inquiétudes concernant vos voyages, vous devez en discuter avec votre gestionnaire.

Si les employés ont voyagé à l’extérieur du Canada, ils peuvent avoir été en contact avec la COVID-19. Veuillez consulter les sites Web suivants pour obtenir les informations les plus récentes :

• Renseignements à l’intention des employés du gouvernement du Canada : maladie à coronavirus (COVID-19)
• Gouvernement du Canada.

Consultez les Lignes directrices des provinces et territoires concernant la COVID-19 à partir de la page principale de notre site Web pour prendre connaissance des informations les plus récentes concernant les déplacements interprovinciaux à l’intention du personnel du MDN et des FAC. Les déplacements des membres du personnel devraient déjà être réduits au minimum nécessaire et n’avoir lieu que pour assurer des fonctions opérationnelles et essentielles qu’il est impossible d’accomplir à distance.

Si votre présence sur place est nécessaire et que vous devez traverser une frontière provinciale pour vous rendre au travail, votre carte d’identité gouvernementale ou ministérielle et votre permis de conduire devraient suffire. Vous pourriez avoir à répondre à certaines questions à propos de votre état de santé et de vos déplacements récents. Nous vous tiendrons au courant dès que possible de tout changement ou de toute nouvelle exigence, s’il y a lieu. Visitez le site Canada.ca pour obtenir plus d’informations.

Si vous êtes un entrepreneur ou un membre du personnel fournissant des services essentiels qui n’a pas de carte d’identité ministérielle, adressez-vous à votre gestionnaire pour obtenir de l’aide.

Les membres de l’Équipe de la Défense employés dans le cadre d’échanges avec d’autres pays doivent respecter les protocoles relatifs au MSP et au port de l’EPI mis en place par leur pays hôte, mais doivent au minimum respecter ceux du MDN et des FAC.

Les CANFORGEN et les ordres de mission du CEMD misent sur la protection des forces. Les efforts d’atténuation déployés par Santé Canada s’appliquent à l’ensemble de la population canadienne, et non pas uniquement aux FAC. Malgré le fait que le MDN et les FAC soient un bien gouvernemental devant être prêt à agir au cas où une aide fédérale s’avérerait nécessaire, nous sommes également soumis aux lois fédérales et provinciales. Puisque les provinces ont assoupli leurs mesures et que le MDN et les FAC ont adapté leur état de disponibilité opérationnelle tout en procédant à la reprise d’activités institutionnelles, les pouvoirs en matière de disponibilité opérationnelle de la force ont été délégués dans les organisations de N1 respectives.

Les demandes de renseignements du personnel militaire concernant les voyages internationaux ainsi que les demandes de remboursement doivent être transmises au Directeur – Rémunération et avantage sociaux (Administration) (DRASA). Pour des renseignements supplémentaires sur les demandes de remboursement, visitez le site Web du Commandement du personnel militaire.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger nos membres des maladies et des blessures. À titre de force qui doit être prête en tout temps à mener des opérations militaires au pays et à l’étranger et à contrer la menace de la COVID-19, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes doivent faire respecter les mesures de protection de la santé des forces afin de maintenir l’efficacité opérationnelle et de préserver leur capacité d’exécuter les missions essentielles à l’appui du gouvernement du Canada.

Les militaires sont maintenant autorisés à voyager au pays en se conformant aux règlements de la province ou du territoire de départ et de destination, y compris ceux des provinces ou territoires par lesquels le militaire soit passer pendant son voyage. Tout voyage au pays, à l’extérieur de la région du militaire, et non lié à l’exercice des fonctions doit être autorisé au moyen du processus de permission de congé utilisé d’ordinaire par les unités et les organisations. Ces demandes seront évaluées et approuvées au cas par cas par la chaîne de commandement en fonction de la situation. Veuillez consulter la Directive à jour du CEMD et de la SM sur la reprise des activités continues dans le contexte de la COVID-19 (posture pour l’automne 2020), et la directive sur les déplacements OUTCAN qui sera bientôt publiée pour voir la liste complète des restrictions visant les déplacements.

Comme des recrudescences se produisent à des rythmes différents partout au pays, les provinces et les territoires prennent chacun des précautions pour garantir un milieu sain et sûr pour tous. Si vous prévoyez de voyager, vous devez respecter les conseils de santé publique aux voyageurs, les avis de santé aux voyageurs actifs et les restrictions imposées par les autorités provinciales et territoriales. Notez qu’une période d’isolement obligatoire peut être exigée à votre retour. Par conséquent, veuillez considérer qu’un congé supplémentaire pourrait devoir être utilisé si le télétravail n’est pas possible.

Des liens vers les sites de chaque gouvernement provincial et territorial sont affichés sur la page de la COVID de l’Équipe de la Défense pour permettre aux militaires de trouver les dernières mises à jour, y compris les restrictions de voyage et les exigences d’auto-isolement.

Comme les restrictions peuvent changer rapidement et varient en fonction des directives régionales de santé publique, nous vous recommandons de consulter les Lignes directrices des provinces et territoires concernant la COVID‑19 à partir de la page principale. Vous y trouverez l’information la plus récente sur les déplacements interprovinciaux et le fonctionnement pour le personnel du MDN et des FAC.

Les membres de l’Équipe de la Défense doivent se soumettre à toutes les procédures de dépistage et d’isolement ou de quarantaine prescrites par les autorités de santé publique locales. La page Équipe de la Défense – COVID-19 renferme des liens vers toutes les lignes directrices des provinces et des territoires.

Non, les conventions collectives ou les conditions d’emploi des employés non représentés continuent de s’appliquer.

Lorsque les activités reprendront, les employés dont les services sont requis et qui n’ont pas la possibilité de travailler à distance devront se rendre à leur lieu de travail. Assurez-leur que toutes MSP sont en place et que tout l’EPI nécessaire leur sera fourni. La santé et la sécurité des membres de l’Équipe de la Défense sont au cœur de nos préoccupations.

Conformément à la directive du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), les « autres congé payé (699) » seront accordé pour toute situation liée à la COVID-19, puisque les circonstances empêchant les employés de se présenter au travail ne leur sont pas directement attribuables. Les nouvelles précisions sur l’utilisation des « autres congés payés (699) » entreront en vigueur le 9 novembre 2020. Celles-ci soulignent que l’on doit accorder ces congés au cas par cas, mais seulement après que l’on a considéré le travail à distance et les régimes de travail de rechange ou horaires variables, et généralement, seulement après que d’autres congés payés pertinents ont d’abord été utilisés par l’employé.

Une fois que toutes les options auront été envisagées et que les gestionnaires auront consulté leurs conseillers en relations de travail, les « autres congés payés (699) » pourraient être accordés dans les cas où un employé :

• a des limitations liées au travail ou à la technologie
• ne peut travailler à distance et a reçu un diagnostic de COVID-19, en présente les symptômes ou doit s’isoler
• a des responsabilités en matière de soins d’une personne par suite de la fermeture de l’école ou du service de garde, du développement de la maladie de la COVID-19 ou d’exigences relatives à l’isolement de cette même personne
• ne peut travailler à distance et est à risque élevé ou a une relation de soins avec une personne considérée à risque élevé de développer une maladie grave en raison de la COVID-19

Nous nous attendons à ce que les employés continuent de faire preuve de bonne foi en ce qui concerne l’utilisation de ce type de congé et gardent à l’esprit l’importance de leur rôle dans la prestation des services à l’Équipe de la Défense. Des renseignements plus détaillés se trouvent dans la page Maladie et congé pour employés du site Canada.ca.

La situation de chaque personne est unique, et un certain nombre de variables doivent être prises en compte avant de décider d’utiliser le code de congé 699. Les gestionnaires doivent discuter de toutes les options qui s’offrent à leur employé touché (télétravail, garde d’enfants, etc.) et sont encouragés à consulter leur conseiller en relation de travail pour obtenir des conseils et s’assurer que l’utilisation de cette disposition de congé est appropriée avant de l’approuver. Sans connaître les détails de votre situation, les « autres congé payés (699) sont offerts dans les cas où un employé a des limitations liées au travail ou à la technologie :

Un employé peut demander un congé avec salaire pour d’autres raisons si :

• ne peut travailler à distance et a reçu un diagnostic de COVID-19, en présente les symptômes ou doit s’isoler;
• a des responsabilités en matière de soins d’une personne par suite de la fermeture de l’école ou du service de garde, du développement de la maladie de la COVID-19 ou d’exigences relatives à l’isolement de cette même personne;
• ne peut travailler à distance et est à risque élevé ou a une relation de soins avec une personne considérée à risque élevé de développer une maladie grave en raison de la COVID-19

Le ministère de la Défense nationale (MDN) continuera de faire preuve de bonne foi en ce qui concerne l’utilisation des « autres congés payés (699) ». Ainsi, il est attendu que :

• les employés examinent toutes les options de garde;
• les gestionnaires aient des conversations avec leurs employées en considérant la flexibilité que procure la convention collective, tout en tirant parti duet le  Pprogramme civil de travail flexibileité;
• Pour les heures résiduelles, le code  699 soit disponible offert pour combler les heures de travail restantes.

Nous vous encourageons à utiliser le service HR Connect RH et l’application HR Go RH si vous avez d’autres questions. Plus de précisions se trouvent à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/covid-19/maladie-conge-employes.html

Nous reconnaissons qu’il y aura du stress et de l’anxiété liés au retour au travail. Rappelons que le retour sera progressif et se fera dans le respect de toutes les mesures de santé publique. Nous vous encourageons à discuter de votre situation personnelle avec votre gestionnaire afin de déterminer la meilleure solution pour vous et votre famille. Dans bien des cas, les régimes de travail flexibles vous permettent de concilier vos responsabilités familiales et professionnelles.

Si vous avez besoin de parler à quelqu’un pour obtenir de l’aide, de sorte à faire face au stress et à l’anxiété entourant la situation, un certain nombre d’outils et de ressources sont à votre disposition par l’intermédiaire de l’application HR Go RH ou du service HR Connect RH.

On encourage les employés à envisager tout d’abord les régimes de travail flexibles ou à distance ou d’autres options de congé payé avant de songer à utiliser le code de congé 699. Si aucune de ces options n’est faisable, vous pourriez être admissible à ce congé. Le cas échéant, veuillez fournir à votre gestionnaire les directives ministérielles ci-dessous. Si votre gestionnaire a des questions ou a besoin de précisions, il peut communiquer avec son agent des relations de travail. 

Les « autres congés payés (699) » peuvent être offerts dans les cas où un employé :

• a des limitations liées au travail ou à la technologie;
• ne peut travailler à distance et a reçu un diagnostic de COVID-19, en présente les symptômes ou doit s’isoler;
• a des responsabilités en matière de soins d’une personne par suite de la fermeture de l’école ou du service de garde, du développement de la maladie de la COVID-19 ou d’exigences relatives à l’isolement de cette même personne;
• ne peut travailler à distance et est à risque élevé ou a une relation de soins avec une personne considérée à risque élevé de développer une maladie grave en raison de la COVID-19.

Remarque : Nous nous attendons à ce que les employés continuent de faire preuve de bonne foi  concernant l’utilisation de ce congé  et gardent à l’esprit l’importance de leur rôle dans la prestation de services à l’Équipe de la Défense.

• Les gestionnaires devraient prendre des dispositions pour que les employés puissent utiliser pleinement leurs crédits de congé annuel de 2020-2021 durant l’exercice en cours, lorsque les exigences opérationnelles le permettent, et conformément à la convention collective ou des conditions d’emploi applicables, en mettant l’accent sur l’importance de prendre les vacances cet été.
• Les organisations devraient encourager les gestionnaires à prendre des dispositions, dans la mesure du possible, pour permettre aux employés occupant des fonctions dites critiques et à ceux qui ont travaillé lors des derniers mois de prendre des vacances durant les prochains mois, en trouvant, par exemple, des remplaçants ou en redistribuant temporairement les tâches. 
• En règle générale, les exigences opérationnelles ne devraient pas empêcher les employés qui prennent actuellement « un autre congé payé » d’utiliser leur congé annuel.
• Les gestionnaires devraient consulter leurs conseillers ministériels en relations de travail, la convention collective ou les conditions d’emploi applicables, et déterminer s’ils peuvent planifier les congés annuels de leurs employés.

L’opération LASER a été désignée comme une opération de service spécial dans le cadre du CANFORGEN 073/20, publié le 27 mai 2020. Ce CANFORGEN a annoncé que le 26 mai 2020, le ministre de la Défense nationale, en consultation avec le ministre d’Anciens Combattants Canada, a désigné l’opération LASER comme une opération de service spécial (OSS) afin de garantir que les membres des FAC aient accès le plus rapidement possible aux programmes d’invalidité et de pension en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans. La déclaration d’OSS concernant l’opération LASER est rétroactive au 3 avril 2020 et restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Cette désignation garantit que tout le personnel affecté directement à l’opération LASER pourra avoir accès aux prestations relatives à toute blessure ou maladie subie, ou ayant commencé, pendant son service dans le cadre de l’opération LASER, à toute instruction liée à son déploiement, à tout congé, ou lors du retour définitif dans son unité d’attache.

La Directive sur la rémunération et les avantages sociaux 205.38, Indemnité de risque exceptionnel, a été modifiée pour indemniser les membres des FAC qui sont déployés dans des environnements où il y a des risques liés à la COVID-19. Les membres admissibles des FAC qui, dans le cadre de l’opération LASER, sont affectés dans un établissement de soins de longue durée, et les membres qui prennent part à l’opération GLOBE et qui sont réputés avoir été exposés à des niveaux particuliers de menace liés à la COVID-19, recevront l’indemnité. L’indemnité de 78 dollars par jour est rétroactive à la date de début de participation à l’opération et sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020.

Si vous prévoyez voyager entre les provinces ou à l’étranger, vous devez respecter les avis de santé publique, les avis de santé active aux voyageurs et les restrictions énoncées par les autorités provinciales. Veuillez noter qu’une période d’isolement obligatoire peut être exigée à votre retour. Par conséquent, veuillez tenir compte du fait que des congés supplémentaires pourraient être nécessaires si le travail à distance n’est pas possible.

Nous savons que trouver le juste équilibre entre les responsabilités professionnelles et familiales est devenu de plus en plus difficile en cette période, et que cette situation continuera de représenter un défi pour les membres de l’Équipe de la Défense. Des discussions sont en cours entre les hauts dirigeants du MDN, ainsi qu’avec le SCT et le BDPRH afin de déterminer la meilleure façon d’aller de l’avant pour l’employeur et les employés en vue d’exécuter et de soutenir efficacement le travail à distance, et nous allons continuer de suivre de près l’évolution de ce dossier.

La reprise progressive des activités exige le maintien des méthodes de travail actuelles dans un avenir rapprochée pour une grande proportion de l’effectif. Le Programme civil de travail flexible propose des conseils et des outils visant à appuyer la mise en place d’horaires de travail flexibles. Le code de congé 699 peut être utilisé si l’employé vit des difficultés liées à la garde des enfants, lesquelles ne peuvent pas être résolues par l’adoption de régimes de travail flexibles ou à distance. Nous nous attendons à ce que les employés fassent preuve de bonne foi quant à l’utilisation de ce congé, en gardant à l’esprit l’importance du rôle qu’ils jouent pour fournir des services à l’Équipe de la Défense. L’adoption de régimes de travail flexibles continue d’être une solution de remplacement raisonnable au congé dans de nombreuses circonstances.

Le gestionnaire devrait discuter avec l’employé et tenter de répondre aux préoccupations soulevées par celui-ci sur la manière de gérer ses crédits de congé annuel. L’employé devrait être encouragé à prendre des vacances, en mettant l’accent sur la prise de congés au cours des prochains mois, pour son bien-être. Toutefois, il n’existe aucune obligation particulière de prendre des vacances pendant l’été. Comme c’est le cas chaque année, les employés devraient utiliser tous les crédits de congé de 2020-2021 durant l’exercice en cours. Si l’employé continue de refuser de discuter de son congé annuel, le gestionnaire devrait consulter son conseiller ministériel en relations de travail, la convention collective ou les conditions d’emploi applicables, et déterminer s’il peut prévoir le congé annuel de l’employé.

L’autre congé payé ne doit pas être utilisé pour remplacer le congé annuel. Chaque employé devrait faire preuve de bonne foi dans les discussions avec son gestionnaire afin d’utiliser pleinement ses crédits de congé annuel de 2020-2021 durant l’exercice en cours. Dans la mesure du possible, il devrait utiliser son congé annuel au cours des prochains mois. L’utilisation antérieure du congé annuel par un employé devrait être prise en considération durant ces discussions. Le gestionnaire devrait discuter d’autres périodes au cours de l’exercice où l’employé aimerait prendre un congé annuel. Le gestionnaire doit consulter la convention collective ou les conditions d’emploi applicables, afin de déterminer comment prévoir le congé annuel de l’employé. En cas d’incertitude, le gestionnaire devrait discuter de la façon d’aborder cette question avec ses représentants ministériels en relations de travail.

Oui, cette proposition serait acceptable. Les gestionnaires doivent tenir compte des exigences opérationnelles et des dispositions de la convention collective ou des conditions d’emploi applicables au moment d’approuver les congés annuels de leurs employés. Comme c’est le cas chaque année, les employés devraient utiliser tous les crédits de congé de 2020-2021 durant l’exercice en cours. Les gestionnaires devraient encourager les employés à tenir compte de ces périodes dans leurs demandes de congé annuel, mais devraient également les encourager à puiser dans les crédits de congé annuel des années précédentes, le cas échéant.

En règle générale, l’utilisation du code « autre congé payé » pour ces raisons est d’une durée plus courte. Nous ne nous attendrions pas à ce qu’un gestionnaire discute du congé annuel avant que l’employé soit guéri, n’éprouve plus de symptôme, ou à moins que l’employé en fasse la demande.

Si un employé s’auto-isole en raison des symptômes ou d’une exposition possible, les gestionnaires peuvent toujours être en mesure de discuter du congé annuel pour l’exercice 2020-2021. Si l’employé ne se sent pas assez bien pour cette discussion, le gestionnaire peut attendre que l’employé soit prêt à reprendre son travail.

Le code 699, « autre congé payé » ne doit pas être utilisé pour remplacer le congé annuel. La directive de l’admissibilité à un « autre congé payé » demeure inchangée. Le gestionnaire doit discuter avec l’employé de la façon dont ses circonstances ont changé pour qu’il ait besoin d’utiliser ce type de congé. Dans le contexte de l’utilisation du code 699 « autre congé payé » pour les responsabilités de garde d’enfants, les gestionnaires devraient tenir compte des circonstances locales, comme la disponibilité des services de garde et des camps d’été, ainsi que d’autres dispositions pour la garde d’enfants lorsqu’ils discutent des options avec les employés.

Les employés devraient faire preuve de bonne foi dans leurs discussions avec leurs gestionnaires afin d’utiliser tous leurs crédits de congé annuel de 2020-2021 durant l’exercice en cours. Dans la mesure du possible, ils devraient utiliser le congé annuel pendant l’été.

Le gestionnaire devrait discuter avec l’employé des raisons pour lesquelles il ne veut pas prendre de vacances au cours de l’été, en tenant compte de l’utilisation antérieure du congé annuel par l’employé. Si l’employé a régulièrement pris des congés annuels au cours de l’été, il peut être approprié de demander pourquoi il n’a pas l’intention de le faire cet été. Le gestionnaire pourrait discuter d’autres périodes au cours l’exercice où l’employé aimerait prendre un congé annuel. Les gestionnaires doivent consulter la convention collective ou les conditions d’emploi applicables, car ils peuvent avoir le droit de fixer les congés des employés s’ils refusent de le faire eux-mêmes durant l’exercice. En cas d’incertitude, les gestionnaires devraient discuter de la façon d’aborder cette question avec leurs représentants ministériels en relations de travail.

Le code 699, « autre congé payé » peut toujours être utilisé pour les raisons indiquées dans les directives antérieures. Toutefois, il ne doit pas remplacer ou complémenter le congé annuel. Le gestionnaire devrait discuter avec l’employé pour comprendre la justification. Si la raison est d’augmenter le nombre total des crédits de congé à l’aide du code 699, « autre congé payé », la demande ne devrait pas être acceptée.

Les gestionnaires devraient discuter avec leurs employés du nombre raisonnable des jours de congé à prendre, en fonction de l’utilisation antérieure des crédits de congé annuel par les employés au cours de l’été et de tout congé annuel qui peut avoir été prévu, mais modifié après le début de la pandémie. Par exemple, si l’employé a pris un « autre congé payé » pour des raisons de garde d’enfants, le gestionnaire devrait déterminer avec l’employé le nombre de jours de congé que l’employé était raisonnablement censé prendre pour la garde d’enfants, en fonction de l’utilisation antérieure des crédits du congé annuel pendant les mois d’été et être prêt à en discuter avec l’employé. Le gestionnaire devrait envisager la façon d’aborder cette question avec ses représentants ministériels en relations de travail avant de parler à l’employé. Le gestionnaire devrait discuter avec leurs employés de la façon dont ils utiliseront tous leurs crédits de congé annuel de 2020-2021 durant l’exercice en cours.

Si les besoins opérationnels et la convention collective ou les conditions d’emploi applicables le permettent, un employé peut utiliser son temps de congé de façon souple. Les gestionnaires doivent demeurer à l’écoute des demandes de vacances des employés et prendre des mesures raisonnables afin de répondre à leurs besoins, dans la mesure du possible.

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d’urgence qui exigent l’auto-isolement obligatoire de 14 jours pour toutes personnes qui entrent au Canada, même si elles n’ont pas de symptôme de la COVID-19. Par ailleurs, certaines provinces et certains territoires peuvent également avoir des recommandations précises pour l’isolement. Ces efforts contribueront à endiguer l’éclosion et à limiter la propagation de la COVID-19 au Canada. Les employés doivent consulter les conseils concernant les voyages pendant la pandémie de la COVID-19 pour obtenir les renseignements les plus à jour.

Si un employé choisit de voyager pendant ses vacances, il doit aviser son gestionnaire de ses intentions dès que possible. Si le lieu de voyage exige que l’employé s’isole à son retour, en raison des lignes directrices du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux et territoriaux, des autorités locales de la santé publique ou de la pratique ministérielle, l’option de travailler à distance devrait être examinée afin de déterminer si c’est possible. Dans les cas où le travail à distance n’est pas possible, l’employé devra utiliser les crédits de congé à sa disposition durant la période d’auto-isolement. L’option « autre congé payé » ne sera pas disponible lorsqu’un employé choisit volontairement de voyager et sera tenu de s’isoler au retour. Le gestionnaire doit s’assurer que tous ses employés en sont avisés.

Oui, un employé qui devient malade à cause de la COVID-19 peut être admissible au code 699, « autre congé payé ». Le code 699, « autre congé payé » peut toujours être utilisé pour les raisons indiquées dans les directives antérieures. Toutefois, si un employé se rend dans une région contrairement aux conseils de santé publique ou aux avis de voyage du gouvernement pendant son congé de vacances, il se peut qu’il n’ait pas droit au code 699, « autre congé payé  » s’il devient malade pendant ses vacances ou dans les 14 jours suivant son retour. Le gestionnaire doit s’assurer que tous ses employés en sont informés. Conformément à la convention collective ou aux conditions d’emploi applicables, la période du congé annuel reportée en raison de la COVID-19 peut être ajoutée à la période de congé annuel ou être reportée à une date ultérieure, si l’employé en fait la demande et si le gestionnaire l’approuve. La période de congé annuel déplacée par la maladie serait alors remplacée par « autre congé payé » (code 699) s’il est admissible ou par un congé de maladie, selon le cas échéant.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) prennent au sérieux la santé et le bien-être des membres militaires et civils de l’Équipe de la Défense et font tout leur possible pour les protéger des maladies et des blessures. Des politiques sont en place pour aider les employés à éviter les difficultés financières tout en prenant le temps nécessaire pour se remettre de maladies et de blessures, ou pour faire face à des circonstances exceptionnelles qui les empêchent de travailler.

Selon la situation, un congé pour raisons de famille ou un congé de maladie peut être approuvé pour permettre aux membres des FAC de s’absenter suffisamment longtemps de leur lieu de travail lorsque cette absence est appropriée pour des raisons personnelles urgentes et exceptionnelles, y compris, mais sans s’y limiter :

• Si un membre des FAC a reçu un diagnostic de la COVID-19, ou a un cas présumé de COVID-19 ;
• Si un membre des FAC est soumis à une période d’observation, sans être lui-même symptomatique, un congé pour raisons de famille peut être accordé dans les cas où le travail à distance ou au lieu où il est en observation n’est pas possible ;
• S’il habite avec un membre de la population vulnérable, ou s’il soigne une de ces personnes ;
• Si un employé éprouve des difficultés relatives à la garde d’enfants.

Si l’une de ces raisons s’applique à vous, parlez à votre supérieur ou votre chaîne de commandement des options à votre disposition.

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor a indiqué des cas particuliers pour lesquels il est possible d’utiliser des congés payés pour d’autres raisons (699), en ce qui concerne la COVID-19. Le congé de maladie doit servir dans des cas liés à la santé mentale pour permettre l’accès aux ressources et aux prestations de santé mentale dont les employés pourraient avoir besoin.

La meilleure solution est de consulter votre conseiller en relations de travail. Les gestionnaires sont encouragés à communiquer avec les employés afin de mieux comprendre leurs défis et leurs préoccupations et de déterminer si d’autres options (régimes de travail flexibles, travail à distance, etc.) sont appropriées.

Les personnes immunodéprimées qui ont divulgué leur état à leur supérieur avant de contracter la COVID-19 seront logées et autorisées à continuer à travailler à domicile jusqu’à ce que les activités sur le lieu de travail aient repris pour la majorité des employés. Pour toute personne (y compris une personne immunodéprimée), si la COVID-19 est contractée à la suite d’un contact documenté avec une personne infectée sur le lieu de travail, une demande d’indemnisation pour accident du travail doit être présentée. Bien que chaque commission provinciale des accidents du travail (Worker’s Compensation Board [WCB]) soit actuellement en train de revoir ses politiques en ce qui concerne la COVID-19, il serait plus approprié de soumettre les demandes afin que les responsables de cette équipe puissent les examiner. Si la demande en question est approuvée, la personne utilisera un congé pour accident du travail (conformément aux politiques de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État [LIAE]) et les soins médicaux seront couverts par la WCB appropriée.

Dans le cas où la WCB provinciale n’approuve pas la demande, la personne utiliserait ses congés de maladie acquis/accumulés jusqu’à ce qu’ils soient épuisés et pourrait faire une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi (actuellement administrées comme PCU).  Si l’absence se prolonge au-delà de 13 semaines, ou la fin du congé de maladie disponible si elle dépasse 13 semaines, l’employé pourrait également demander des prestations d’assurance-invalidité (AI). Si la demande est approuvée, l’AI couvrirait environ 70 % du salaire de l’employé pendant qu’il est considéré comme étant en invalidité.

Dans les deux cas, l’employé ou le responsable peut s’adresser au Bureau de gestion de l’incapacité (BGI) pour obtenir des informations et un soutien sur les procédures de demande de prestations. S’il se trouve dans un endroit desservi, un conseiller en gestion des limitations fonctionnelles (CGL) sera désigné pour guider les processus. Les aménagements sur le lieu de travail progresseront comme il se doit en fonction des limitations fonctionnelles documentées conformément à la législation concernant l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, la fourniture d’un équipement de protection individuelle approprié, un horaire de travail modifié, ou l’examen d’autres modalités de travail, etc.

Il existe diverses conventions collectives au sein de notre personnel. Veuillez consulter votre représentant syndical respectif et/ou les relations de travail pour vous aider à interpréter les différentes dispositions. La plupart des conventions collectives permettent le report de congés égal au montant gagné cette année-là. Étant donné que votre solde est inférieur au maximum autorisé pour le report, d’autres raisons peuvent justifier que l’on vous demande d’utiliser votre congé, notamment des considérations opérationnelles telles qu’une augmentation prochaine de la charge de travail ou le lancement de nouveaux projets qui réduiront la capacité de la direction à accorder des congés à ce moment-là. On vous encourage à parler à votre gestionnaire et à partager vos projets à venir (par exemple, si vous économisez des vacances pour un futur voyage), afin de trouver une solution adéquate.

Oui, si vous devez vous isoler après des vacances, vous devrez utiliser vos congés annuels pour le faire. Le congé peut être approuvé, mais il doit correspondre à ce qui est autorisé dans la province ou le territoire d’origine et de destination, et à ce qui est autorisé par les autorités locales de santé publique.

Si un membre des FAC doit faire l’objet d’une période d’observation, sans être lui-même symptomatique, un congé compassionnel peut être accordé dans les cas où le travail à distance du domicile ou du lieu d’observation n’est pas possible.

Pour les fonctionnaires, si le travail à distance n’est pas possible pendant une période d’observation, ils peuvent utiliser « Autres congés payés (code de congé 699) ».

Veuillez discuter de vos options avec votre supérieur ou votre chaîne de commandement.

Les voyages intérieurs non liés au travail seront autorisés selon la procédure normale utilisée dans les unités et les organisations. Toutes les périodes d’auto-isolement ou de quarantaine exigées par les autorités sanitaires locales sur le lieu de destination du voyage, et à tout moment entre ces deux dates doivent être couvertes par le congé annuel. S’il est nécessaire de s’isoler ou de se mettre en quarantaine au retour au lieu de résidence, la C de C sera responsable de la gestion de la faisabilité ou non du télétravail pendant la période d’isolement.

Si un militaire choisit de prendre un congé qui l’oblige à s’isoler dans une destination qu’il a choisie, le temps d’isolement devra être pris en compte dans les plans et sera pris comme un congé annuel, tous les frais d’isolement étant à la charge du membre. Veuillez vous adresser directement à votre commandant pour discuter de vos options et des circonstances particulières.

Les voyages internationaux non liés au travail seront autorisés par le biais de la procédure normale de la marche à suivre pour les autorisations de congé. Toutes les périodes d'auto-isolement ou de quarantaine requises à la destination du voyage de congé et à tout autre endroit entre les deux doivent être couvertes par le congé annuel. S'il est nécessaire de s'isoler ou de se mettre en quarantaine au retour au lieu de résidence, la C de C sera responsable de la gestion de la faisabilité ou non du télétravail et, dans le cas contraire, un congé annuel sera nécessaire pour la période d'isolement.

Si un membre choisit de prendre un congé qui l'oblige à s'isoler dans une destination où il a choisi de se rendre, le temps d'isolement devra être pris en compte dans les plans et sera pris comme un congé annuel, tous les frais d'isolement étant à la charge du militaire.

Les voyages internationaux non liés au travail seront autorisés par le biais de la procédure normale de la marche à suivre pour les autorisations de congé. Toutes les périodes d’auto-isolement ou de quarantaine requises à la destination du voyage de congé et à tout autre endroit entre les deux doivent être couvertes par le congé annuel. S’il est nécessaire de s’isoler ou de se mettre en quarantaine au retour au lieu de résidence, la C de C sera responsable de la gestion de la faisabilité ou non du télétravail et, dans le cas contraire, un congé annuel sera nécessaire pour la période d’isolement.

Si un militaire choisit de prendre un congé qui l’oblige à s’isoler dans une destination où il a choisi de se rendre, le temps d’isolement devra être pris en compte dans les plans et sera pris comme un congé annuel, tous les frais d’isolement étant à la charge du militaire.

Comme pour tout autre congé, en cas de changement par rapport à leurs heures de travail habituelles, les employés sont tenus de déclarer leurs heures en utilisant le code de congé approprié (p. ex., maladie, vacances, 699, bénévolat), à l’intention de leur gestionnaire. Pendant que le MDN s’efforçait d’assurer la continuité de ses activités aux mois de mars, avril et mai, de nombreux employés n’avaient pas accès au RED et ne pouvaient donc pas soumettre leurs congés dans le SGRH. On a demandé aux employés qui se trouvaient dans cette situation de noter ces heures, puis de les déclarer une fois les capacités techniques rétablies. Comme nous sommes passés à la reprise des activités, les employés qui ont de nouveau accès au système doivent maintenant déclarer officiellement leurs congés en les soumettant dans le SGRH ou au moyen de leurs feuilles de temps. Pour obtenir de l’aide à cet égard, veuillez vous adresser à votre gestionnaire.

Oui, vous le pouvez! Bien que l’EFPC a suspendu tous ses cours en salle de classe jusqu’à nouvel ordre, elle continue d’offrir tous ses cours en ligne, y compris les formations obligatoires à rythme libre et les outils de maintien des compétences linguistiques auxquels vous avez toujours accès à partir de votre compte GCcampus.

Remarque : La plateforme GCcampus est accessible sur les réseaux publics. Il n’est pas nécessaire de se connecter au réseau du GC.

Les superviseurs doivent assurer que tous les membres du personnel reçoivent la formation avant ou dès leur retour en utilisant un ordinateur branché au RAD ou dans une salle. Les employés qui n’ont pas accès au RAD par l’entremise du RED lorsqu’ils travaillent de la maison peuvent ouvrir une session sur le site externe du RAD à l’adresse https://dln-rad.forces.gc.ca/login pour suivre leur formation. S’ils n’ont pas de compte RAD, doivent réinitialiser leur mot de passe ou mettre à jour l’adresse de courriel qui figure dans leur profil, ils doivent communiquer avec le bureau d’aide du RAD par courriel à l’adresse suivante : DLN-RAD@FORCES.GC.CA. Remarque : En raison du nombre élevé de demandes, le temps de réponse pourrait être plus long qu’à l’habitude.

Le Ministère se conforme aux directives et orientations de l’Agence de santé publique du Canada, ainsi qu’aux règlements et meilleures pratiques à l’échelle nationale et provinciale en matière de nettoyage et désinfection des lieux de travail. Dans certaines circonstances, comme l’éclosion connue d’une infection respiratoire ou sur avis d’une autorité médicale supérieure, il pourrait être nécessaire d’accroître la fréquence du nettoyage des lieux de travail pour réduire et contrôler la propagation des micro-organismes.

Consultez les directives de l’ASPC en cliquant sur le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/maladies-et-affections/nettoyage-desinfection-espaces-publics.html 

Le portefeuille des locaux du MDN est géré et continuera d’être géré de façon stratégique en fonction des exigences en matière d’infrastructure. Le MDN vise à fournir en temps opportun des solutions en milieu de travail convenables, lesquelles sont à la fois modernes et flexibles. Le Ministère cherche aussi à conserver un portefeuille immobilier géré efficacement, lequel offre le meilleur rapport qualité-prix et appuie la fourniture des locaux requis pour assurer les capacités opérationnelles actuelles et futures.

Milieu de travail 2.0 ne constitue plus la norme d’aménagement du gouvernement. En effet, la norme d’aménagement du gouvernement du Canada (Milieu de travail GC) constitue la nouvelle vision du milieu de travail du gouvernement du Canada. Cette nouvelle norme demeure valide et doit être appliquée à tous les locaux à bureaux qui se trouvent dans les locaux loués par SPAC. Elle établit les fondements en vue de la création de milieux de travail novateurs axés sur les activités qui correspondent à diverses façons de travailler, satisfont aux exigences en matière d’accessibilité, soutiennent les régimes de travail de rechange, intègrent la technologie moderne et comprennent des principes de conception durable. Un élément clé d’un milieu de travail axé sur les activités est un solide environnement virtuel qui appuie le travail mobile, collaboratif et à distance.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’initiative Milieu de travail GC, consultez la page GCpédia connexe (seulement accessible sur le réseau du gouvernement du Canada) ou faites parvenir vos questions et vos commentaires à l’adresse de courriel tpsgc.amenagement-fitup.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Nous mettons en œuvre des mesures complètes pour assurer la santé et la sécurité de nos équipes, peu importe leur lieu de travail au pays. Nous tenons compte du contexte de COVID-19 et travaillons à l’atténuation des risques avec le même degré de sérieux et de diligence que lorsque nous traitons tout autre risque pour la santé et la sécurité des membres de notre Équipe de la Défense, y compris les incendies et les matières dangereuses.

En ce qui concerne l’inspection et l’entretien, qu’il s’agisse de locaux dont le MDN est un locataire ou le propriétaire, nos milieux de travail sont nettoyés, exploités, ventilés et inspectés selon les consignes de l’ASPC, ainsi que les pratiques exemplaires et règles nationales et provinciales.

Nous savons que d’autres recherches sont en cours pour mieux comprendre s’il existe un lien entre la circulation de la COVID-19 et les systèmes de ventilation, et nous restons à l’affût des conseils de santé publique pour apporter les mises à jour recommandées à nos pratiques actuelles.

La date de reprise de l’instruction est spécifique à chaque groupe professionnel, car chaque service et le CPM suivent des calendriers différents, lesquels sont fondés sur les circonstances et les restrictions locales.

L’instruction individuelle reprend d’une façon très contrôlée et délibérée. Les écoles de services partout au pays sont prudentes et suivent les bons protocoles, tout en ayant un plan établi au cas où il y aurait des contretemps.

En ce qui concerne le recommencement de l’instruction, la priorité sera accordée aux stagiaires en fonction de plusieurs facteurs, tout d’abord à ceux et celles qui avaient déjà entamé leur instruction. Ensuite viendront ceux qui n’avaient pas encore amorcé leur instruction. Les FAC demeurent flexibles et résolues, car chaque plan de reprise est fondé sur des conditions. Si les conditions adéquates ne sont pas en place (p. ex., mise en place des protocoles de sécurité connus, tous avoir suivi la formation, fourniture de l’EPI à tous les stagiaires et instructeurs, levée des principales restrictions), nous réévaluerons nos plans et, si nous sommes incapables de remédier aux préoccupations en matière de sécurité, nous ne pourrons pas aller de l’avant.

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les membres de l’Équipe de la Défense retournent travailler dans un environnement sécuritaire, et ces discussions auront lieu avant que quiconque ne réintègre son lieu de travail. S’il est impossible de maintenir un éloignement sanitaire de deux mètres, les masques doivent être portés par tous les employés concernés. De plus, toutes les surfaces communes et personnelles doivent être désinfectées régulièrement.

Veuillez vous adresser à votre gestionnaire ou chaîne de commandement locale pour savoir comment obtenir des MNM à votre lieu de travail.

Oui – s’il est nécessaire de récupérer vos effets personnels, vous pouvez demander à votre superviseur de déterminer une période pour vous y rendre afin de limiter les contacts avec les autres. Soyez prêts à respecter les mesures de santé publique en vigueur, y compris le port d’un masque non médical. Pour ce qui est de votre laissez-passer expiré, si vous avez une carte d’identité valide du MDN, vous serez en mesure d’accéder au bâtiment avec un laissez‑passer pour visiteurs.

Nous envisageons de mettre en œuvre un système de vérification, de dépistage et de recherche de contacts, mais nous devons assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels de nos militaires et de nos fonctionnaires. Dans un proche avenir, étant donné qu’il y aura une intégration plus échelonnée de membres du personnel, vous pourriez devoir répondre à des questions simples au sujet de votre santé, et il se peut qu’il y ait un contrôle de la température. Si vous ne vous sentez pas bien ou si vous présentez des symptômes de la COVID-19, votre gestionnaire ou votre superviseur pourrait vous demander de vous rendre à la maison, ou d’y rester. De plus amples renseignements sur les tests de dépistage et la recherche de contacts vous seront fournis par le CEMD et la SM.

La mise à disposition des installations sanitaires comme les douches sur les lieux de travail est assujettie aux conditions/restrictions locales. Veuillez communiquer avec votre chaîne de commandement ou votre superviseur pour obtenir des informations relatives à votre région.

Nous examinons constamment les pratiques et les procédures nécessaires pour offrir l’instruction d’une manière sécuritaire, et l’ELRFC est en communication constante avec notre chaîne de commandement, les experts militaires des services de santé et les autorités de santé publique civile par rapport à la prévention de la COVID-19 lorsque l’instruction reprendra. Les mesures préventives comprennent, mais sans s’y limiter :

• le suivi continu de l’état de santé de tous les membres du personnel;
• la pratique rigoureuse des mesures de santé publique, y compris l’éloignement physique et les techniques d’hygiène appropriées.
• la distribution de masques non médicaux à tous les membres de l’Équipe de la Défense à utiliser lorsqu’il n’est pas possible de respecter les protocoles d’éloignement physique;
• l’assurance que tout l’effectif, les instructeurs et les stagiaires sont formés et s’exercent en vue d’adopter le plan d’intervention dans le cas d’une éclosion à l’intérieur de l’ELRFC ou de la collectivité environnante;
• l’instruction reprendra tout d’abord à capacité réduite pour faire en sorte que tous demeurent en sécurité et en santé. La capacité augmentera uniquement si les conditions locales le permettent;
• l’instruction et les stagiaires se limiteront aux lieux et aux installations militaires jusqu’à ce que la situation locale permette autrement.

Des solutions à base d’alcool sont accessibles à tous les points d’entrée afin de garantir la sécurité du personnel. Étant donné que les membres du personnel sont en contact avec d’autres surfaces à l’entrée (poignées de porte, leurs propres sacs, etc.), il est préférable de garantir l’accès aux éviers et aux solutions à base d’alcool pour désinfecter leurs mains. En plus, les protocoles de nettoyage standard ont été étendus pour inclure un nettoyage et une désinfection supplémentaires des aires à forte fréquentation deux fois par jour (au lieu d’une fois par jour), y compris les claviers.

Nous comprenons qu’il est important pour leur santé physique et mentale que les membres de l’Équipe de la Défense aient des options de conditionnement physique. La mise à disposition des installations de conditionnement physique du MDN dépendra des restrictions locales et régionales. De nombreux facteurs doivent être pris en considération, notamment les conditions de santé publique dans votre région, et nous vous recommandons donc de consulter votre chaîne de commandement.

Au lieu d’un entraînement en salle, nous encourageons les membres de l’Équipe de la Défense à trouver des moyens de rester actifs à l’extérieur ou chez eux pour favoriser leur bien-être physique et mental.

Veuillez consulter l’horaire des cours virtuels de conditionnement physique des PSP (membres des FAC seulement) :

https://www.connexionfac.ca/Nationale/Services-virtuels/Horaire-national-des-cours-de-conditionnement-physique-virtuels-des-PSP.aspx

Si vous présentez des symptômes de la COVID-19, comme la toux, veuillez rester chez vous et suivre les directives de santé publique locales.

Le nettoyage sera effectué deux fois par jour dans les zones de contact fréquent (p. ex. : poignées de porte, claviers d’entrée, toilettes). Il incombe à chaque bureau de veiller à ce qu’il y ait suffisamment de produits de nettoyage sur les lieux pour permettre aux employés de nettoyer et de désinfecter leur poste de travail.

Nous recommandons à votre fils de communiquer avec sa chaîne de commandement pour obtenir des directives concernant la reprise de sa formation scolaire. Ces membres disposeront des informations les plus récentes concernant chaque personne.

La disponibilité des douches sur votre lieu de travail dépend des conditions et des restrictions locales. Veuillez communiquer avec votre chaîne de commandement locale ou votre superviseur pour obtenir des informations relatives à votre région.

La politique actuelle sur la sécurité permet l’utilisation d’appareils mobiles sans fil, notamment les téléphones cellulaires ayant une capacité Bluetooth, dans les zones de sécurité physique suivantes : zone d’accès public, zone d’accueil et zone de travail. Ces zones représentent la vaste majorité des aires occupées par le MDN et les FAC. Cependant, c’est à la discrétion du commandant local d’interdire ou de contrôler l’utilisation d’appareils mobiles sans fil dans sa zone de responsabilité en fonction des risques pour la sécurité ou les répercussions opérationnelles. Ainsi, le personnel doit toujours consulter les ordonnances ou directives locales applicables.

Exception faite des appareils médicaux approuvés, par exemple, les appareils auditifs, les appareils mobiles sans fil sont toujours interdits dans les zones de sécurité et les zones de haute sécurité. Ces zones ne représentent qu’un faible pourcentage de l’aire générale occupée par le personnel du MDN et des FAC et c’est là où sont conservés nos renseignements et nos biens les plus délicats.

Le MDN et les FAC réévaluent continuellement les risques pour la sécurité et mettent à jour les politiques sur la sécurité, afin de veiller à ce qu’ils réalisent leurs objectifs et s’alignent sur la vision et l’orientation de la haute direction du MDN et des FAC. Si l’une de ces variables change, la politique sur la sécurité sera mise à jour pour refléter ce changement.

La gestion de la continuité des activités est effectuée de façon systématique et exhaustive afin de fournir une assurance raisonnable que la continuité des activités du gouvernement peut être maintenue dans des situations qui peuvent perturber les activités normales et que le gouvernement du Canada peut maintenir la prestation des programmes et des services critiques. La Politique sur la sécurité du gouvernement précise les exigences que les ministères et organismes fédéraux doivent respecter pour dresser des plans de continuité des activités.

Nous savons que beaucoup d’informations ont été diffusées depuis le mois de mars, et La Où puis-je trouver plus d’informations la Directive du CEMD et de la SM sur la reprise des activités continues dans le contexte de la COVID-19 (posture pour l’automne 2020) sera un instrument de réinitialisation, car elle conserve la directive existante qui demeure en vigueur et y ajoute une nouvelle orientation pour l’automne et la recrudescence de la COVID-19. Elle donne aux N1 les principes directeurs visant la reprise des activités.

Les ministères sont encouragés à discuter de la planification de la continuité des activités et de la planification en cas de pandémie avec leurs comités ministériels de consultation patronale-syndicale et, s’il y a lieu, avec les comités ministériels d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail afin de s’assurer que les employés reçoivent régulièrement des mises à jour sur la planification par l’entremise de leur agent négociateur. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) communique avec les agents négociateurs au niveau national par l’intermédiaire du Conseil national mixte. Des séances d’information technique sont organisées régulièrement.

Pour la reprise des activités dans l’ensemble du MDN et des FAC, l’Équipe de la Défense adoptera une approche adaptée aux circonstances du moment et pouvant, au besoin, être modifiée de manière à assurer la poursuite des activités essentielles de mise sur pied des forces tout en protégeant la santé, la sécurité et le bien-être général du personnel.

Nous nous préparons à d’autres recrudescences et vagues, et les PCA peuvent être réactivés au besoin. Nous observerons rigoureusement tous les protocoles d’atténuation des risques nécessaires (MSP, EPI, etc.). Toutes les restrictions des provinces, des territoires, des régions, des municipalités et des pays hôtes seront aussi respectées, à moins que l’exécution de certaines fonctions précises fasse en sorte que nous devions procéder autrement. Les retours au travail à grande échelle continueront de dépendre des restrictions et des directives locales. Pour que nos lieux de travail demeurent sécuritaires, tous les membres de l’Équipe de la Défense qui pensent avoir contracté la COVID-19 ou avoir été exposés au virus sont tenus de le signaler immédiatement et de respecter les protocoles mis en place par les autorités de la santé publique concernant le dépistage et l’isolement. De plus, l’Équipe de la Défense continuera de tirer profit des occasions de télétravail dans la mesure du possible.

Nous pourrions décider de suspendre à nouveau les activités si nous considérons que celles-ci ne peuvent plus être exécutées en toute sécurité. Il est important de bien soupeser les avantages anticipés d’un retour dans les lieux de travail en tenant compte du risque d’une nouvelle éclosion de la COVID-19.

Nous prendrons nos décisions en tenant compte de nombreux facteurs, notamment les restrictions locales en vigueur et la disponibilité de l’EPI. Les FAC doivent pouvoir mener leurs opérations et leurs entraînements là où la COVID19 demeure présente, mais elles doivent pouvoir le faire de façon sécuritaire pour tous : les militaires, leurs familles et les membres des communautés où ils résident.

L’Équipe de la Défense poursuivra la reprise de certaines de ses activités de manière progressive, réfléchie et sécuritaire dans le contexte d’un environnement COVID-19+ persistant, afin d’assurer l’efficacité opérationnelle actuelle et future des FAC tout en protégeant la santé, la sécurité et le bien-être général de notre personnel. 

Nous nous sommes déjà préparés à faire face à des revers et à d’autres circonstances difficiles pendant le processus de reprise des activités. Il sera possible d’atténuer ces difficultés et ces risques par une planification et une coordination réfléchies, tout en reprenant certaines activités. Notre approche se fondera sur les conditions et sur la situation locale. La délégation des pouvoirs aux commandants, gestionnaires et superviseurs locaux sera effectuée au moment opportun, et le soutien mutuel entre les régions sera fortement encouragé. Une approche similaire sera également utilisée pour la reprise de nos opérations à l’étranger, en étroite concertation avec nos alliés et partenaires de la sécurité. 

La directive du CEMD et de la SM décrit la reprise d’activités supplémentaires limitées, mais nécessaires, pendant que nous poursuivons la phase 3 de notre réponse à la pandémie de la COVID-19. Nonobstant l’obligation opérationnelle de reprendre des activités précises, les membres de l’Équipe de la Défense resteront pragmatiques, sécuritaires et judicieux à cet égard pour ne pas de devenir un vecteur potentiel de transmission de la COVID-19 dans leurs communautés respectives ou pour ne pas mettre à rude épreuve involontairement les systèmes de santé communautaires et les infrastructures connexes. Veuillez consulter la Directive du CEMD et de la SM sur la reprise des activités continues dans le contexte de la COVID-19 (posture pour l’automne 2020) pour voir les quatre étapes de la phase 3 – Intervention en cas de pandémie.

L’Équipe de la Défense continue d’adapter sa réponse à la COVID-19 en consultation et en coordination avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada (GC), tout en se préparant simultanément aux phases ultérieures de la crise. Ainsi, l’Équipe de la Défense se prépare à la reprise à court terme d’un certain nombre d’activités désignées à la grandeur du MDN et des FAC.

Bien qu’un traitement ou un vaccin n’ait pas encore été développé et que notre compréhension de la maladie et de ses implications stratégiques soit encore en évolution, l’Équipe de la Défense doit reprendre certaines activités qui avaient été suspendues au moment de la réponse initiale à cette pandémie. Plus précisément, un certain nombre d’activités essentielles à la mise sur pied de la force qui sont connexes à l’instruction, au recrutement et à l’administration reprendront sur une base réduite lorsqu’il aura été jugé sécuritaire et approprié de le faire. Cet effort sera entrepris de manière asymétrique et décentralisée dans tout le pays, puis sera échelonné, appuyé sur des conditions et utilisera une approche informée au niveau local.

Au fil du temps, les retards ou les annulations de ces activités de mise sur pied de la force peuvent entraîner l’érosion des effectifs et de l’état de préparation de la force, ce qui, en retour, a une incidence négative sur notre capacité à mener des opérations et à assurer le succès de la mission au nom du gouvernement du Canada. C’est pourquoi les FAC réactivent délibérément des activités essentielles de constitution, de gestion et de maintien en puissance de la force dans un environnement COVID-19+ modifié en permanence, qui sont essentielles à la santé et à l’état de préparation à long terme de la force.  

Aucune mise à pied n’est prévue. La reprise des activités se poursuit et nous avons besoin de tout le monde. Nous travaillerons simplement de manière différente à l’avenir.

La réponse des FAC/MDN à une pandémie déroule en quatre phases

• Phase 1 – Préparations pour la pandémie
• Phase 2 – Mise en garde à la pandémie
• Phase 3 – Réaction à la pandémie. Le 13 mars 2020, le CEMD a activé cette phase qui se caractérise par une transmission généralisée et soutenue d'un virus au sein de la population générale. Les FAC / MDN ont mis en place des plans de continuité des activités (PCA) afin de préserver les capacités essentielles à la fois pour permettre l'exécution continue des opérations nationales et internationales, et pour permettre l'exécution des opérations à l'appui de l'intervention COVID-19 du gouvernement du Canada (GC). Il est prévu que nous resterons dans cette phase pendant une période prolongée. Le but de cette directive est de définir l'exécution d'autres activités limitées des FAC / MDN pendant la phase
• Phase 4 – Restauration post-pandémique. La phase de restauration débute lorsque le statut post-pandémique a été confirmé. Cette phase comprend la reprise et le rétablissement de tous les services et opérations des FAC / MDN à des niveaux normaux, si les conditions le permettent, et feront l'objet d'une directive ultérieure.

La Directive conjointe du SM/CEMD sur les mesures de santé publique et de protection individuelle datée du 1^er mai 2020 fournit des consignes sur les mesures à prendre pour protéger les membres des FAC et le personnel du ministère de la Défense nationale. Cette directive comprend des outils de décision pour aider à déterminer le niveau de mesures de santé publique à prendre ou l’équipement de protection individuelle (EPI) à porter en fonction de la nature des tâches et des risques potentiels liés à la COVID-19. En ce qui concerne le financement, des mécanismes ont été mis en place au sein des FAC et du MDN pour cerner les pressions financières liées à la COVID-19. Vous pouvez vous adresser à votre contrôleur de N1 pour toute question ou tout besoin en matière de financement.

La reprise du système d’instruction sera un processus très délibéré qui tiendra compte des besoins uniques des services ainsi que des restrictions locales. C’est pour cette raison qu’il n’y a pas de date fixée dans l’ensemble des FAC pour la reprise des activités l’instruction de base, toutefois, nous nous attendons à ce que la plupart des formations, sinon toutes, reprennent d’ici la mi‑juillet 2020.

D’ici le retour aux activités normales, les unités demanderont à leurs membres de reprendre le travail uniquement en cas de besoin opérationnel ou de formation. Toutefois, les conditions qui détermineront ce besoin de retourner au travail seront régies par votre chaîne de commandement, de manière juste et impartiale, conformément à nos attentes.  Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’échelonnement des activités ou les dates prévues, n’hésitez pas à communiquer avec votre superviseur.

Les membres de l’Équipe de la Défense ont des liens très étroits avec le secteur du bénévolat au Canada et sont souvent les principaux organisateurs et participants des organismes bénévoles. La CdC doit évaluer les demandes des membres des FAC visant la reprise d’activités bénévoles pour s’assurer que les mesures de protection des forces ont la priorité, et que toutes les MSP provinciales et territoriales et toute autre directive particulière aux membres de l’Équipe de la Défense peuvent être respectées avant la réalisation de toute activité bénévole.

Nous reconnaissons que le retour au travail sera source de stress et d’anxiété et que les sentiments à l’égard de cette reprise seront différents pour chaque employé en fonction de sa situation personnelle.

Si les membres du personnel sont en mesure d’exercer leurs fonctions depuis leur domicile, les superviseurs sont encouragés à explorer cette option. Si vous devez être sur place lors de la reprise des activités, soyez assuré que tous les avis et mesures de santé publique sont mis en œuvre. Nous vous recommandons de lire attentivement les informations fournies qui démontrent les mesures qui ont été et sont prises pour protéger la santé et la sécurité de tous les membres de l’Équipe de la Défense.

Les membres du personnel devraient discuter de leur situation particulière et de leurs préoccupations avec leur superviseur ou leur chaîne de commandement pour trouver la meilleure solution et veiller à ce que toutes les étapes soient respectées avant de retourner su les lieux de travail.

Si vous, ou les membres de votre équipe avez besoin de parler à quelqu’un pour vous aider à faire face au stress et à l’anxiété de la situation, il existe un certain nombre d’outils et de ressources à votre disposition sur la page de santé mentale et bien-être pendant la pandémie de COVID-19 de l’Équipe de la Défense.

Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est d’engager une discussion ouverte avec votre supérieur afin de déterminer la stratégie de retour au travail la plus judicieuse en fonction des exigences opérationnelles et de votre situation personnelle.

Si de nombreux emplois au sein de l’équipe de défense sont adaptés au travail à domicile, plusieurs autres ne le sont pas. En raison du large éventail de fonctions que chaque équipe et chaque bâtiment remplit, les chaînes de commandement et les superviseurs locaux disposent d’une certaine souplesse pour prendre des décisions concernant le retour au travail. Vous devez aborder les questions relatives à ces décisions avec votre superviseur, car il connaîtra les critères régionaux qui ont orienté cette prise de décision.

Au début de la pandémie de COVID-19, les ministères fédéraux ont mis en place d’autres méthodes d’évaluations pour assurer la dotation en temps voulu des postes essentiels à la continuité des activités. Depuis le 1^er juillet 2020, ces autres méthodes d’évaluation sont accessibles pour tous les autres types de demandes. Toutefois, la priorité continuera d’être accordée aux ministères et organismes qui dotent des postes liés à la COVID-19 ou qui assurent le fonctionnement efficace du gouvernement du Canada.

Si vous avez besoin d’une ELS à la fin de votre formation linguistique, vous serez évalué dans le cadre du programme d’évaluation interne actuel, mais vous devrez être réévalué par la CFP une fois les restrictions levées. Si vous ne participez pas actuellement à un processus de dotation ou si votre poste ne concerne pas la situation de la COVID-19, vous devez envoyer votre demande à la boîte générique SLT-FLS@forces.gc.ca, et un membre de l’équipe assurera le suivi directement auprès de la CPS.

Nous attendons des employés qu’ils continuent d’adopter une approche de bonne foi dans l’utilisation de ce congé, en gardant à l’esprit leur rôle important dans la fourniture de services à l’Équipe de la Défense. Les modalités de travail flexibles continuent d’être une option raisonnable à la prise de congé dans de nombreuses circonstances. D’autres directives du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) sont également attendues dans les prochaines semaines.

Nous comprenons que les personnes souffrant de problèmes de santé mentale, notamment ceux et celles qui sont neurodivergents, peuvent bénéficier d’un soutien accru lors de leur retour au travail. Nous reconnaissons également que la neuro-diversité fait partie d’une main-d’œuvre diversifiée et constitue un avantage concurrentiel pour la Défense nationale. À la Défense nationale, nous nous sommes engagés à offrir un milieu de travail sain, sécuritaire, respectueux et inclusif. De nombreuses ressources sont accessibles pour aider les employés à faire la transition vers le bureau de façon saine et sécuritaire.

Nous encourageons les employés à chercher d’abord un soutien et des conseils auprès de leurs supérieurs et leurs responsables en matière de RT directement. Ces ressources sont facilement accessibles pour les employés qui ont des problèmes de santé mentale à leur retour au travail.

Voici quelques ressources supplémentaires qui peuvent aider les employés à réintégrer le bureau et à faciliter un peu la transition.

• Les employés ayant des problèmes de santé mentale peuvent s’adresser aux services d’aide aux employés, un service de conseil confidentiel, disponible en tout temps, au 1-800-268-7708.
• Les employés peuvent vouloir s’adresser à un collègue ou à une personne-ressource qui peut leur fournir des ressources et qui peut les écouter avec confidentialité. Les agents d’orientation sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 16 h et peuvent être joints au 1-833-747-6363.
• Les employés peuvent également accéder à LifeSpeak https://caf.lifespeak.com/Account/Login?language=2 (mot de passe : canada), une plateforme numérique de bien-être accessible aux membres de l’Équipe de la Défense. Une section sur la gestion des absences et l’invalidité peut être utile aux employés souffrant de problèmes de santé mentale qui retournent au travail.
• Le Bureau de gestion de l’incapacité (BGI) est également disponible pour aider les employés et peut être joint au 1-833-893-3388.

La discussion sur une éventuelle utilisation du vaccin contre la COVID-19 pour le personnel des FAC n’a pas encore commencé. En temps et lieu, le Gp Svc S FC fournira une recommandation à la C de C pour l’informer d’une décision.

Nous sommes heureux que vous trouviez la boîte « Demandez n’importe quoi » utile et informative ! Nous ajoutons toutes les nouvelles réponses à la page FAQ sur la reprise du travail sous les deux rubriques thématiques, ainsi que le segment général « Demandez n’importe quoi » au bas de la page. Elles sont ajoutées dans l’ordre chronologique, vous pouvez donc surveiller les nouvelles réponses qui y sont ajoutées.

Le MDN, les FAC et les plus de 100 000 membres du personnel sont organisés selon la fonction et le groupe, chacun étant responsable de milliers de membres de l’Équipe de la Défense. Durant la planification de la réponse à la pandémie, chacun de ces groupes s’est prêté à un vaste processus en vue de la planification de la continuité des activités et de la reprise des activités. Pendant l’étape visant la continuité des activités, il incombait à chaque groupe d’assurer la sécurité et le bien-être de son personnel. L’ACS+ a joué un rôle clé dans la conception de chaque plan d’activités de N1. Les analyses ont notamment fait en sorte que les principes directeurs soient suivis alors que l’on détermine les questions à considérer et les services jugés essentiels au début de la pandémie de COVID-19.

Alors que l’Équipe de la Défense entamait l’étape visant la planification de la reprise des activités, les évaluations de l’ACS+ faisaient partie intégrante du travail de chaque groupe lors de la conception d’un plan axé sur la reprise d’un nombre accru d’activités ou de services essentiels. La DDGI, en tant que facilitateur, a joué un rôle clé dans l’élaboration et l’examen de dix plans différents à l’intention des groupes de N1.

Si vous avez des préoccupations relatives à la façon dont l’ACS+ a été appliquée au plan de reprise des activités de votre N1, nous vous encourageons à en parler avec votre superviseur ou votre chaîne de commandement.

Il appartient aux superviseurs et aux chaînes de commandement de décider, de façon juste et impartiale, qui devrait revenir au bureau, en tenant compte de la disponibilité des employés et de leur préférence pour le travail à distance tout en veillant à la satisfaction des exigences opérationnelles. Nous vous encourageons à discuter de votre situation particulière avec votre superviseur ou votre chaîne de commandement locale afin de trouver la meilleure solution. Vos gestionnaires, superviseurs et chaînes de commandement devraient être en contact avec le comité local de santé et de sécurité au travail ou avec les représentants de la santé et de la sécurité. 

Si vous assurez un service essentiel, mais ne pouvez pas vous présenter sur votre lieu de travail après en avoir discuté avec votre superviseur et avoir examiné toutes les mesures de santé publique qui ont été mises en place, vous pouvez exercer votre droit de refuser de travailler sur votre lieu de travail en vertu du Code canadien du travail. Communiquez avec votre officier de la sécurité générale, les responsables de la sécurité générale (Directeur – Sécurité générale, Vice-Chef d’état-major de la défense) ou le secrétariat de la santé et de la sécurité au travail (OHSSecretariatSST@forces.gc.ca).

Vous pourrez en apprendre davantage sur les processus décisionnels et sur ce que vous pouvez faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision dans cet article de La Feuille d’érable : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/feuille-derable/defense/2020/07/reprise-activites-questions-difficiles.html

Tous les ordres de mission et les ordres fragmentaires se trouvent dans l’Intranet de l’Équipe de la Défense, dans la section « Ordonnances, directives et règlements ». Il est à noter que la Directive du CEMD et de la SM sur la reprise des activités (posture pour l’automne 2020) remplace et annule la plupart des directives précédemment publiées relativement à la COVID‑19. Nous vous encourageons à la lire en détail.

Les MSP sont des comportements et des actions qui sont effectués par une personne ou des équipements de qualité non médicale portés par une personne dans le cadre de ses activités normales dans le milieu de travail de l’Équipe de la Défense et dans la communauté pour se protéger et protéger les autres. Les MSP réduisent le risque de transmission de l’infection de la COVID-19 et seront les principales mesures requises pour la plupart des membres des FAC, des employés du MDN et des entrepreneurs dans la grande majorité des circonstances. Parmi les exemples de MSP, on retrouve le port de masques non médicaux en combinaison avec le respect de la consigne d’éloignement sanitaire , observer les règles d’hygiène lorsque vous toussez ou éternuez (tousser ou éternuer dans un papier-mouchoir ou dans le creux de votre bras) ainsi que le lavage fréquent et complet des mains à l’eau savonneuse. Consulter le point A4 ci-dessous pour obtenir d’autres exemples de MSP.

À l’inverse, l’EPI est de l’équipement de qualité médicale conçu principalement pour protéger la personne qui le porte de l’infection de la COVID-19 pendant l’exécution de tâches et de fonctions qui peuvent la mettre en contact direct avec des personnes qui ont la maladie ou qui sont soupçonnées l’avoir. Cette personne est donc confrontée à un risque plus élevé d’exposition à la COVID-19, d’où l’obligation de porter de l’EPI de qualité médicale. L’EPI de qualité médicale protège également les autres personnes qui se trouvent à proximité de la personne qui porte l’EPI contre une éventuelle infection de la COVID-19. Par exemple, il pourrait y avoir des situations où des premiers intervenants et du personnel médical de première ligne entrent en contact étroit avec des personnes infectées et/ou leurs biens. L’EPI doit être utilisé en conjonction avec les MSP appropriées.

Il est extrêmement important de bien comprendre les MSP et l’EPI pour aider à protéger la santé et la sécurité du personnel de l’Équipe de la Défense pendant la pandémie de la COVID-19. Il est tout aussi important de savoir dans quelles situations il faut utiliser l’EPI de qualité médicale en conjonction avec les MSP et dans quelles situations il est possible de suivre seulement les MSP, puisque cette décision est basée sur les types d’emploi et les risques potentiels associés à la proximité et à la fréquence d’une éventuelle exposition à la COVID-19. Ainsi, il est possible de s’assurer que le personnel de l’Équipe de la Défense reçoit la protection nécessaire et appropriée selon les circonstances, tout en réservant l’utilisation d’EPI de qualité médicale pour les situations et le personnel qui en ont réellement besoin.

La directive conjointe du SM/CEMD – Mesures de santé publique et de protection individuelle du MDN et des FAC contre la COVID-19 explique les nombreuses précautions et les mesures de sécurité que le MDN prend pour assurer la santé et le bien‑être des employés. Tout le personnel doit continuer à respecter la directive du sous-ministre et à travailler à distance lorsque cela est possible. Actuellement, conformément à la directive du sous-ministre, seul le personnel du MDN qui doit effectuer des tâches critiques sur les lieux physiques devrait se trouver dans les locaux du MDN. Tous les autres employés devraient rester à la maison jusqu'à nouvel ordre.

Notre retour éventuel au travail sera progressif, respectera les lignes directrices provinciales pertinentes et dépendra des circonstances locales. Dans les semaines à venir, nous vous fournirons des directives supplémentaires sur le retour au travail ainsi que des mesures de santé et de sécurité qui vous concernent.

Tout membre du personnel qui pense avoir contracté la COVID-19 ou y avoir été exposé doit le signaler immédiatement. De plus, il doit se soumettre aux tests de dépistage et aux procédures d’isolement et de quarantaine exigés à des fins de santé publique.
Le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (Gp Svs S FC) n’obtiendra pas ou ne mettra pas en service une capacité de dépistage rapide de la COVID-19 au cours des trois prochains mois; il continuera toutefois de dépendre d’installations de traitement provinciales/territoriales ou sous contrat et de veiller à la mise en application rigoureuse des mesures de santé publique.
On prévoit la mise sur pied d’une capacité de dépistage indépendante pour les FAC durant la quatrième étape de la reprise des activités.

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directive-commune-du-cemd-et-de-la-sm-sur-la-reprise-des-activites.html

Il n’existe pas de plan de dépistage systématique de toutes les personnes (membres des FAC, fonctionnaires ou autres) qui entrent dans une base. Toutefois, selon les circonstances locales particulières, des protocoles de dépistage peuvent être mis en œuvre. En tout temps, les personnes doivent suivre les directives de la santé publique qui s’appliquent pour leur région et doivent s’adapter et être souples selon l’évolution de la situation. Ces directives de la santé publique comprennent des quarantaines potentielles associées aux déplacements, ne pas se présenter au lieu de travail avec des symptômes de la COVID, pratiquer l’éloignement sanitaire, utiliser des couvre-visages au besoin, se laver fréquemment les mains et suivre les règles de base lorsque vous toussez ou éternuez.

Les membres des FAC qui se présentent actuellement à une instruction sont exemptés par le gouvernement du N.-B. Aucune quarantaine ne sera exigée. Tous les membres des FAC, y compris les étudiants et les instructeurs, auront accès à l’EPI nécessaire (ce qui comprend les masques, les gants et le désinfectant).

Si vous êtes autorisé à vous présenter au travail et que vous êtes incapables de maintenir un éloignement sanitaire de deux mètres lors de l’exécution de vos tâches professionnelles un masque non médical vous sera remis par le N1. Veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou chaîne de commandement pour savoir comment vous en procurer un. Si vous êtes en mesure de maintenir une distance de 2 mètres avec vos collègues mais souhaitez tout de même porter un MNM, vous pouvez porter un MNM acquis ou fabriqué à titre personnel.

Le MNM fait maintenant partie de l’uniforme des FAC et doit être porté conformément aux lignes directrices des FAC en matière d’uniformité, de discipline et de maintien d’une apparence militaire positive. Les RMPF et N1 s’assureront que le MNM porté avec l’uniforme est d’un modèle et d’une couleur conservateurs, qu’il ne fait pas ouvertement la promotion de l’industrie, et qu’il ne comporte aucun mot d’argot ni contenu offensant.

Les employés du MDN et toute autre personne qui sont autorisés à entrer dans les établissements de défense peuvent aussi choisir de porter leur propre MNM.

Les masques non médicaux acquis ou fabriqués à titre personnel doivent être conformes aux caractéristiques de l’Agence de la santé publique du Canada. Les masques de qualité médicale (y compris les masques chirurgicaux et les masques N95) ne seront pas distribués à la majorité des membres de l’Équipe de la Défense. Vous pouvez aussi en apprendre davantage dans la Directive conjointe du CEMD et de la SM sur les MSP et l’EPI.

Parmi les mesures mises en œuvre ou en voie de l’être dans tous les établissements de la Défense figurent :   

• Les couloirs et escaliers seront à sens unique, et des marques indiqueront le sens.
• L’utilisation des ascenseurs sera réservée aux personnes à mobilité réduite.  
• Du désinfectant pour les mains sera disponible à chaque point d’entrée et de sortie; veuillez toutefois noter que cette mesure pourrait ne pas être appliquée tout de suite en raison des ruptures de stock, et qu’un lavage fréquent des mains avec du savon pendant au moins vingt secondes demeure le moyen le plus efficace de se désinfecter les mains.
• Des directives seront aussi communiquées aux N1 et aux commandements sur l’utilisation optimale des cubicules.  
• Les toilettes seront pour la plupart à occupation simple.

On ne diffusera pas d’instructions relatives à l’isolement social suivant une coupe de cheveux; cependant, vous devez suivre en tout temps les consignes de santé publique. Si vous ne pouvez pas maintenir une distance de deux mètres, vous devez porter un masque. Nous savons qu’il existe une grande confusion entourant les exigences en matière d’isolement social. C’est pourquoi nous vous encourageons à vous informer auprès de votre chaîne de commandement, laquelle vous fournira des directives propres à votre région et à vos circonstances.

Les recommandations en matière d’éloignement physique sont appliquées peu importe la façon dont les employés se rendent au travail, en combinaison avec d’autres mesures de santé publique, comme l’utilisation de masques non médicaux, le lavage des mains avec du savon et le suivi des conseils de santé publique.

Notre priorité absolue est la santé et la sécurité de nos militaires. Toutes les phases du plan de retour au travail seront menées conformément aux directives de santé publique et en tenant compte du fait que de nombreuses personnes au sein de notre équipe ont des problèmes médicaux qui pourraient les exposer à un risque accru de complications liées à la COVID-19. Nous encourageons les militaires à discuter de leur situation particulière avec leur gestionnaire ou leur chaîne de commandement afin que toutes les mesures appropriées soient prises avant de reprendre le travail.

Un MNM n’est requis que lorsqu’on ne peut pas maintenir la distance physique minimale de 2 m. Si vous êtes dans votre propre bureau, un NMM peut ne pas être nécessaire. Vous pouvez également demander poliment à tous les visiteurs de votre bureau de garder leurs distances.

Les autorités de santé publique recommandent de porter un masque lorsqu’il n’est pas possible de maintenir une distance de 2 m. Veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou votre chaîne de commandement local pour discuter de la possibilité d’aménager votre espace de travail autrement ou de vous installer ailleurs.

Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter la Directive commune du CEMD et de la SM sur la reprise des activités https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directive-commune-du-cemd-et-de-la-sm-sur-la-reprise-des-activites.html

Plusieurs options sont possibles dans votre situation. Comme vous avez un problème de santé sous-jacent, votre gestionnaire peut vous permettre de continuer à travailler à domicile. Si vous fournissez un service essentiel et que vous devez être sur le lieu de travail, votre gestionnaire peut vous fournir un EPI, au lieu d’un MNM, c.-à-d. un masque chirurgical ou un respirateur, qui sont censés être hypoallergéniques. Enfin, vous pourriez être autorisé à prendre le congé payé, code 699. Le SCT/BDPRH déterminera si ce type de congé sera encore autorisé après la fin juin.

Veuillez noter qu’il existe une différence entre l’équipement de protection individuelle (EPI) et les mesures de santé publique (MSP). La chaîne de commandement n’ordonnera pas aux employés civils de revenir sur le lieu de travail avant que toutes les MSP, telles que les masques non médicaux, ne soient en place pour ses employés. C’est l’une des conditions de SST applicables à la planification de la reprise des activités.

Actuellement, l’ASPC n’a émis aucune directive concernant le port de la visière de plastique comme alternative au MNM. Par conséquent, nous recommandons de continuer à porter le MNM quand les mesures de distanciation physique ne peuvent pas être appliquées. Toutefois, le port du MNM et de la visière est valable comme mesure de protection sanitaire.

En cas d’incendie ou d’évacuation du bâtiment (exercices, alarmes ou autres), tous les escaliers peuvent être utilisés en direction descendante pour permettre au personnel de sortir du bâtiment rapidement et de manière ordonnée. Le personnel est encouragé à maintenir une distance physique de deux mètres si possible et seulement si cela n’entrave pas une évacuation sûre.

Conformément à la directive conjointe du CEMD et du SM, l’utilisation de l’EPI médical est normalement limitée aux membres en service, aux premiers intervenants et aux travailleurs de la santé, pour lesquels des instructions particulières sur l’attribution et l’utilisation sont déjà fournies dans d’autres politiques, directives ou ordres. Il peut s’agir d’équipement comme : les masques chirurgicaux et N95, les protections oculaires, les écrans faciaux, les gants et les blouses. La majorité des membres de l’Équipe de la Défense ne recevront pas d’EPI médical.

Si vous avez communiqué avec votre chaîne de commandement et que vous estimez toujours que les procédures prescrites ne sont pas respectées, vous pouvez communiquer avec le Secrétariat de l’hygiène et de la sécurité du travail (OHSSecretariatSST@forces.gc.ca), qui effectuera un suivi auprès de la chaîne de commandement locale pour assurer le respect des mesures d’hygiène personnelle.

Les techniciens – Eau, produits pétroliers et environnement des Opérations immobilières du Détachement se sont servi de masques de sécurité industrielle pour des tâches spécifiques (comme pendant l’exploitation et l’entretien des stations d’épuration des eaux usées) avant même l’apparition du virus de la COVID-19. Cette exigence en matière d’EPI n’a pas changé et reste une exigence pour l’exécution des tâches en toute sécurité. Ces masques ne sont pas nécessaires pour la purge du système d’alimentation en eau domestique d’une installation ou pour la tester ultérieurement. Il est recommandé, en cas de problème dans la chaîne d’approvisionnement, que les membres du personnel du Détachement des Opérations immobilières soulèvent cette question auprès de leur superviseur pour que ce dernier la règle.

Les masques doivent être portés pendant les courtes périodes où vous ne pouvez pas vous éloigner physiquement des autres dans les espaces publics et pendant une durée maximale de 4 heures. Les masques utilisés doivent être considérés comme potentiellement contaminés. Lorsque vous retirez un masque, ne touchez pas l’avant ou l’intérieur du masque ; enlevez-le plutôt en saisissant les attaches ou les courroies avec vos doigts. Placez soigneusement les masques jetables dans les poubelles ordinaires et lavez-vous immédiatement les mains.

Les masques en tissu doivent être changés dès qu’ils sont humides ou souillés. Ils doivent être placés directement dans une machine à laver ou dans un sac jetable qui peut être vidé dans une machine à laver et ensuite jeté. Les masques en tissu peuvent être lavés avec d’autres articles en utilisant du détergent et un cycle à chaud, puis séchés à fond. Les masques qui ne peuvent pas être lavés doivent être jetés et remplacés dès qu’ils sont humides, souillés ou froissés.

Vous êtes tenu de porter un masque non médical lorsque vous vous déplacez d’un endroit à un autre à l’intérieur des installations du MDN et des FAC. Les masques peuvent être retirés une fois que vous avez atteint votre destination, à condition que vous soyez en mesure de maintenir une distance physique.

Le MDN et les FAC mettent en œuvre des mesures exhaustives de sorte à assurer la santé et la sécurité de nos équipes, peu importe où elles travaillent au pays. Les superviseurs informeront le personnel de toute ordonnance, directive ou orientation ayant pour objet d’assurer un environnement sécurité.

Si une personne est allée au lieu de travail et qu’elle obtient ensuite un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, cela constitue un risque en milieu de travail. Par conséquent, le membre de l’Équipe de la Défense a l’obligation de signaler ce risque à la direction qui établira ensuite la période pendant laquelle la personne était en milieu de travail avant d’entamer son auto-isolement, et déterminera si d’autres employés pourraient avoir été exposés au virus.

Conformément aux recommandations des autorités de santé publique, nous suivrons aussi des procédures additionnelles, entre autres, recherche des contacts, auto-isolement et désinfection supplémentaire du milieu de travail. Les autorités sanitaires continueront de formuler des conseils sur les mesures appropriées à prendre en vue de protéger la santé du personnel dans son ensemble et de mettre fin à la propagation du virus.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les coordonnées en matière de COVID-19 pour les membres de l’Équipe de la Défense, visitez la page suivant : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/campagnes/covid-19/contact.html.

Selon les lignes directrices actuelles, les membres des FAC qui effectué une période d’isolement à domicile après avoir présenté des symptômes compatibles avec la COVID-19 peuvent mettre un terme à l’isolement à domicile et reprendre le service actif au moins dix jours après l’apparition de leur premier symptôme, pourvu que les conditions suivantes soient remplies : ils n’ont pas de fièvre; leur état clinique s’est amélioré; ils ont obtenu l’autorisation de l’autorité médicale supérieure locale et l’approbation de la chaîne de commandement. La période d’isolement à domicile de dix jours correspond à la période de transmissibilité de la COVID-19. Cette période minimale de dix jours ne s’applique pas aux patients hospitalisés. Par ailleurs, les personnes qui travaillent dans un milieu de soins de santé pourraient avoir à satisfaire à des exigences additionnelles avant de pouvoir retourner au lieu de travail. L’ensemble du personnel des FAC et du personnel de soins de santé doit suivre les lignes directrices actuelles. Veuillez transmettre vos questions à votre chaîne de commandement, le cas échéant.

Si vous voyez quelqu’un qui ne respecte pas les MSP les plus récentes, un simple rappel à votre collègue peut faire toute la différence. Demandez-vous si vous devriez simplement rappeler une mesure particulière à un collègue ou lui demander de garder ses distances. S’il y a lieu, adressez-vous à votre superviseur.

L’identité d’un membre de l’Équipe de la Défense ayant reçu un diagnostic de COVID-19 est protégée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels et celle-ci ne sera jamais divulguée aux autres membres du personnel. Si un employé reçoit un diagnostic de COVID-19, il lui incombe d’en informer son superviseur immédiat; il demeurera entièrement anonyme lorsque le cas sera signalé au BDPRH et à EDSC, par l’intermédiaire du DSG. Si l’on détermine que vous avez été en contact avec un cas confirmé, un responsable de la recherche des contacts vous téléphonera – on pourrait communiquer avec vous par l’intermédiaire des Services de santé des Forces canadiennes (membres des FAC), de votre bureau de santé publique local (personnel civil) ou de votre superviseur/gestionnaire. Les responsables de la recherche des contacts collaboreront avec vous pour déterminer votre niveau de risque et, le cas échéant, ils effectueront des appels de suivi sur une période pouvant s’étaler sur 14 jours. Afin de prévenir la propagation de la COVID-19 dans les collectivités et dans tout le pays, on conseille aux Canadiens et Canadiennes de suivre les recommandations de santé publique en vigueur sur leur territoire.

Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, ce sont les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) qui effectuent les tests de dépistage des membres des FAC, en collaboration avec les organismes de soins de santé des provinces et des territoires. Les cliniques médicales des FAC s’investissent pleinement dans la lutte contre la COVID‑19 et contribuent à réduire la pression exercée sur les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux en prenant soin des membres des FAC. Si vous présentez des symptômes de la COVID-19 ou s’il a été déterminé, dans le cadre de mesures de recherche des contacts, que vous deviez aller passer un test de dépistage de la COVID‑19, vous devez suivre le même processus que n’importe qui d’autre. Demandez à passer un test de dépistage dans votre clinique médicale ou dans votre hôpital local, ou encore dans un centre des Services de santé si vous vous trouvez dans une base militaire. Vous devrez alors suivre les directives du personnel médical.

Lorsque des membres des FAC sont atteints de COVID-19, le centre des Services de santé qui s’en occupe signale ces cas aux autorités de santé publique de la province concernée, conformément aux exigences de celle-ci. En outre, les cas qui sont diagnostiqués avec l’aide d’un laboratoire provincial sont automatiquement inclus dans le décompte des cas de la province concernée. Dans chaque province, les centres des Services de santé procèdent au signalement des cas et à la recherche des contacts en coordination avec leurs homologues civils de la santé publique pour s’assurer que tous les cas et les contacts de COVID‑19 font l’objet du suivi nécessaire et pour veiller à la protection de la santé et de la sécurité de tous les membres de l’Équipe de la Défense et de la collectivité en général.

On encourage les membres des FAC à utiliser l’outil d’auto-évaluation en ligne de l’Agence de la santé publique du Canada et à suivre les conseils des cliniques médicales locales s’ils présentent des symptômes ou pensent devoir subir un test de dépistage de la COVID-19. Les membres des FAC peuvent obtenir des conseils par téléphone en communiquant avec leur clinique respective, selon les résultats obtenus à l’aide de l’outil d’auto-évaluation. Les membres des FAC sont également fortement encouragés à télécharger, sur leur appareil personnel ou professionnel, l’application Alerte COVID, qui a été développée et intégrée par le gouvernement du Canada. Il s’agit d’un outil de prévention de santé publique supplémentaire que tous les Canadiens peuvent utiliser pour contribuer à limiter la propagation de la COVID‑19 et à prévenir les éclosions, ainsi que pour se protéger.

Nous sommes heureux que vous puissiez tirer parti de la plateforme Défense O365 afin de rester branché. À l’heure actuelle, bien que les comptes d’utilisateur Défense O365 et Outlook sur le RED soient indépendants l’un de l’autre, les Messages de l’Équipe de la Défense, de même que les messages de la SM et du CEMD sont envoyés à tous les comptes de courriel Défense O365. Si vous éprouvez des difficultés en matière de réception des courriels diffusés à l’échelle du MDN et des FAC, nous vous recommandons de communiquer avec le service de dépannage de la plateforme O365.

Les groupes chargés d’envoyer sur le RED les courriels à l’intention du personnel du MDN et des FAC dans son ensemble peuvent obtenir une liste des adresses de courriel de Défense O365 par l’intermédiaire du service de dépannage de Défense O365. Ces groupes devront ensuite ajouter ces adresses de courriel à leurs listes de diffusion. Veuillez prendre note que l’intermédiaire du service de dépannage de Défense O365 n’est accessible qu’au moyen de Défense O365.

Cette période sans précédent a certainement permis de démontrer que beaucoup d’entre nous peuvent à la fois travailler à distance et être productifs. De nouvelles façons de travailler ont été établies pendant la crise, et la prise de mesures permettant d’offrir la meilleure expérience aux employés devrait être encouragée par les gestionnaires. Maintenant que les activités reprennent, tous les gestionnaires devront discuter avec leurs employés de leurs préférences en matière de travail à distance ou de retour sur le lieu de travail. Ils devront ensuite évaluer la possibilité de tenir compte de ces préférences en fonction des exigences opérationnelles ainsi que de la faisabilité du point de vue de l’infrastructure et de la santé et de la sécurité. Lorsque les gestionnaires autorisent le travail à distance, le Programme de flexibilité en milieu de travail permet aux employés et aux gestionnaires de bien comprendre leurs responsabilités et les différentes options offertes – ainsi que leurs répercussions et points à prendre en considération – maintenant et à l’avenir.

Les ententes de travail flexibles servent à offrir une certaine souplesse au personnel tout en assurant le maintien de l’état de préparation opérationnelle. Cela dit, elles ne doivent pas être utilisées pour pallier des difficultés professionnelles ou personnelles ni pour régler d’autres problèmes.

Les membres de l’Équipe de la Défense devraient discuter avec leur gestionnaire de la configuration actuelle de leur poste de travail à distance ainsi que de leurs besoins. Les gestionnaires doivent s’assurer que les membres de l’Équipe de la Défense travaillent de façon sécuritaire et efficace.

• Si les membres de l’Équipe de la Défense ont besoin d’équipement de TI, celui-ci doit provenir du stock actuel du MDN ou doit être procuré pour eux par les moyens habituels.
• Si les membres de l’Équipe de la Défense ont besoin d’équipements ou de fournitures ergonomiques ou de soutien, ils devraient avoir accès au lieu de travail afin de récupérer leur propre équipement dans leur bureau, si possible.
• Selon les directives du BDPRH, si un membre de l’Équipe de la Défense a besoin d’équipement supplémentaire, il peut être acheté dans le cadre d’offres à commandes établies et se faire livrer au lieu de travail à distance de ce dernier. Cet équipement demeurera un bien du MDN.

Les gestionnaires ont le pouvoir discrétionnaire de déterminer ce qui devrait être remboursé aux membres de l’Équipe de la Défense ayant des reçus pour des dépenses personnelles dont la valeur s’élève jusqu’à 300 $ et qui ont été effectuées entre le 13 mars et le 15 septembre 2020. Le remboursement de dépenses pouvant atteindre 500 $ peut être approuvé dans des circonstances atténuantes, avec l’approbation du N1 et l’obligation de rendre des comptes à la sous-ministre ou au chef d’état-major de la défense. L’équipement et les fournitures qui sont remboursés par le MDN ne seront pas la propriété du MDN.

Nous comprenons que tous attendent avec impatience de savoir combien de temps il faudra pour que les activités reprennent comme à l’accoutumée. Malheureusement, nous ne pouvons pas établir un échéancier fixe, car le processus de retour au travail ne sera pas uniforme à l’échelle des divisions de l’Équipe de la Défense. Nous devons tenir compte de nombreux facteurs, notamment les conditions de santé publique dans votre région. Chaque ministère établira son propre plan de reprise des activités, lequel tient compte de tous ces facteurs et est conforme avec les lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada.

Veuillez consulter votre chaîne de commandement locale ou votre gestionnaire pour mieux comprendre le plan propre à votre équipe.

Les employés doivent obtenir une autorisation signée pour retirer tout ordinateur ou équipement ergonomique des locaux du ministère de la Défense nationale (MDN). Veuillez consulter votre gestionnaire pour connaître les options qui s’offrent à vous.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec examinent les implications des exonérations d’impôts dans le contexte de la réponse à la pandémie et le fait d’équiper les membres de l’Équipe de la Défense travaillant à distance. Une fois que l’ARC aura finalisé ses directives sur l’utilisation du formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, le SCT fournira des directives sur la réclamation d’autres dépenses engagées par les membres de l’Équipe de la Défense lorsqu’ils travaillent à distance, ce qui peut inclure le coût des services publics.

Tout au long des phases de la reprise des activités, tous les gestionnaires devront discuter avec leurs employés de leurs préférences entre le travail à distance et le retour sur le lieu de travail, dresser la liste des employés disponibles par rapport aux exigences opérationnelles et déterminer la faisabilité du point de vue de l’infrastructure et de la santé et de la sécurité. Les organisations de N1 préparent des plans de reprise des activités qui seront communiqués au personnel à mesure qu’ils seront prêts. Les activités seront classées par ordre de priorité et réintroduites par étapes. Veuillez attendre de recevoir le feu vert de la direction avant de vous présenter sur le lieu de travail, afin de garantir votre sécurité et celle des autres. Des directives seront fournies.

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du SCT a rencontré les ministères pour recueillir de l’information sur leur situation particulière et examiner des façons de permettre les activités de gestion du rendement et des talents dans le contexte de la COVID-19. Selon les directives, la date limite annuelle pour la présentation des ententes serait prolongée en raison du fait que plusieurs ministères, comme le MDN, ont eu des difficultés à accéder au RED et, par conséquent, à l’application GRFP.

Le BDPRH envisage maintenant une date limite pour terminer les examens de fin d’année 2019-2020 dans l’application GRFP du 31 juillet, mais aucune confirmation écrite n’a été reçue pour l’instant. Entre-temps, les gestionnaires devraient continuer d’évaluer le rendement des employés, et de tenir des discussions et avoir des échanges constructifs pour harmoniser le travail des employés avec les priorités de l’organisation.

En ce qui concerne la documentation sur le rendement :

• Avec un accès officiel au RED : Si vous et votre employé avez actuellement accès au RED, veuillez remplir les évaluations dans l’application GRFP conformément au processus habituel.
• Sans accès au RED : Veuillez tenir un registre de vos discussions à des fins de référence future et de transfert à l’application GRFP à une date ultérieure une fois que les accès ont été rétablis. Assurez-vous de ne pas transmettre de commentaires sur le rendement par courriel puisqu’il s’agit de renseignements désignés Protégé B.

Dès que le BDPRH aura confirmé la date limite officielle pour terminer les examens de fin d’année, des directives seront fournies aux organisations de N1 et des mises à jour seront affichées dans l’application HR Go RH et HR Connect RH. Les questions peuvent également être envoyées à performancemanagement-gestiondurendement@forces.gc.ca.

Le processus de retour au travail dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense sera asymétrique. De nombreux facteurs doivent être pris en compte, notamment, les conditions de santé publique dans votre région. Veuillez consulter votre gestionnaire ou votre chaîne de commandement local pour savoir quand vous pouvez revenir au bureau.

Nous savons que les employés de l’ensemble du gouvernement fédéral se demandent à quoi ressemblera la « nouvelle normalité » et veulent commencer à planifier en conséquence. La situation variera d’un ministère à l’autre afin de refléter les mandats de chacun, plus particulièrement ici au MDN. Des discussions sont en cours au sein de la haute direction du MDN ainsi qu’avec le SCT et le BDPRH afin de déterminer la meilleure façon d’aller de l’avant. Le MDN respectera les lignes directrices établies par le gouvernement fédéral concernant le retour au travail tout en tenant compte de ses services essentiels et de ses exigences opérationnelles uniques.

Le Programme de travail flexible, qui a été remanié, est un outil de gestion qui aide les employés et les gestionnaires à comprendre leurs responsabilités et toutes les options disponibles, ainsi que les répercussions et les considérations dans le contexte actuel et futur. Les gestionnaires doivent tenir compte de la faisabilité d’un travail à distance et flexible et du soutien du programme avec des conseils et des outils pour travailler dans des situations variées, éloignées ou sur place où la main-d’œuvre est mixte.

L’IRPVD est la solution de connectivité à distance du Ministère qui permet d’accéder au réseau étendu de la Défense (RED). Au cours des derniers mois, nous avons considérablement augmenté le nombre d’utilisateurs qui peuvent se connecter de manière sûre et fiable au RED depuis n’importe quel endroit. Combiné à d’autres technologies comme Microsoft Office 365 (O365), nous créons les conditions nécessaires pour que vous puissiez travailler en collaboration depuis votre bureau, votre domicile ou le monde entier.

À l’heure actuelle, nous nous affairons toujours à trouver une solution à long terme au travail à distance. On encourage tous les employés à discuter de leurs besoins en matière de réseautage à leur gestionnaire, afin que l’on puisse continuer de respecter les priorités opérationnelles au fur et à mesure que l’accroissement de la capacité se poursuit.

Les connexions à l’IRPVD ont été attribuées pour garantir que les fonctions ministérielles les plus essentielles puissent être réalisées, malgré certaines limitations technologiques. Au fur et à mesure que les mises à niveau du système ont été réalisées, les attributions à l’IRPVD ont augmenté de manière similaire. Depuis mars, nous avons plus que triplé la capacité initiale du système. Maintenant, nous travaillons avec notre partenaire Services partagés Canada pour doubler à nouveau cette capacité, afin d’être bien placés pour soutenir la demande d’accès mobile au RED à l’avenir.

Si vous n’avez pas obtenu initialement un accès à l’IRPVD, veuillez en discuter avec votre gestionnaire pour savoir si c’est maintenant une possibilité compte tenu de la capacité accrue du réseau.

Veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou la chaîne de commandement locale pour obtenir des informations spécifiques à la stratégie de reprise des activités de votre région.

L'’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec examinent les implications des exonérations d’’impôts dans le contexte de la réponse à la pandémie'intervention en cas de pandémie et le fait d’équipernt les membres de l'’Équipe de la Défense travaillant à distance. Une fois que l'’ARC aura finalisé ses directives sur l'’utilisation du formulaire  T2200, Déclaration des conditions de travail, le SCT fournira des directives sur la réclamation d'’autres dépenses engagées par les membres de l'’Équipe de la Défense lorsqu'’ils travaillent à distance, ce qui peut inclure les coûts des services publics.

Il n’y a pas eu de décisions propres au ministère de la Défense nationale concernant les allègements ou les déductions en raison de la situation actuelle de télétravail. Les membres de l’’Équipe de la Défense recevront des mises à jour au moyen du site Web externe du SMA(AP), ainsi que par l’intermédiaire de l’’application HR GO GO RH et des Nouvelles de l’’Équipe de la Défense, dès qu’’elles seront disponibles. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter la page Renseignements à l’’intention des employés du gouvernement du Canada Canada : maladie à coronavirus (COVID-19), à l’’adresse  https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/covid-19.html.

Pour connaître les dépenses que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus, veuillez consulter la page d’’information de l’’Agence du revenu du Canada, Dépenses d’emploi admissibles pour les employés, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/avantages-allocations/automobile/allocations-frais-automobile-vehicule-a-moteur/depenses-emploi-admissibles-employes.html Dépenses d’emploi admissibles pour les employés.

Le Bureau de lau dirigeante principale des ressources humaines attend d'’autres directives de l'’ARC avant d'’émettre des directives surà le remboursement des services publics, tels que les frais d'’électricité, d'’Internet ou de téléphone.

Aucune décision propre au ministère de la Défense nationale n’a été prise concernant les remboursements en raison de la situation actuelle de télétravail. Les membres de l’’Équipe de la Défense recevront des mises à jour au moyen du site Web externe du SMA(AP), ainsi que par l’intermédiaire de l’’application HR GO GO RH et des Nouvelles de l’’Équipe de la Défense, dès qu’’elles seront disponibles. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter la page Renseignements à l’’intention des employés du gouvernement du Canada Canada : maladie à coronavirus (COVID-19), à l’’adresse  https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/covid-19.html.

Le Bureau de lau dirigeante principale des ressources humaines attend d'’autres directives de l'’ARC avant d'’émettre des directives surà le remboursement des services publics, tels que les frais d'’électricité, d'’Internet ou de téléphone.

La politique de télétravail du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada stipule que les employés sont responsables de frais encourus en raison du télétravail. Aucune décision propre au ministère de la Défense nationale n’a été prise concernant les remboursements en raison de la situation actuelle de télétravail ou dans les cas futurs de réactivation des plans de continuité des activités. Les membres de l’’Équipe de la Défense recevront des mises à jour au moyen du site Web externe du SMA(AP), ainsi que par l’intermédiaire de l’’application HR GO GO RH et des Nouvelles de l’’Équipe de la Défense, dès qu’’elles seront disponibles. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter la page Renseignements à l’’intention des employés du gouvernement du Canada Canada : maladie à coronavirus (COVID-19), à l’’adresse  https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/covid-19.html.

En tant qu’’employeur, le Conseil du Trésor fournit des politiques et des directives aux ministères. Compte tenu de la présente situation actuelle de pandémie sans précédent, le télétravail constitue un moyen important pour de préserver la santé de l’’Équipe de la Défense et pour de respecter les mesures de santé publique, comme la distanciation physique. Le télétravail et le Programme de travail flexible doivent être mis à profit et ajustés conformément aux directives de lau SM et du CEMD et en fonction de l’’évolution de la situation. Si vous ne pouvez pas travailler à distanceeffectuer du télétravail, vous devez en discuter avec votre gestionnaire. Au fur et à mesure que d’autrese plus amples  informations seront fournies, les membres de l’’Équipe de la Défense recevront des mises à jour au moyen du site Web externe du SMA(AP), ainsi que par l’intermédiaire de l’’application HR GO GO RH et des Nouvelles de l’’Équipe de la Défense.

Des allocations pour l’IRPVD ont été attribuées pour garantir que les activités les plus critiques puissent être réalisées, malgré certaines limitations technologiques. Au fur et à mesure que les mises à niveau du système ont été effectuées, les allocations pour l’IRPVD ont augmenté de manière proportionnelle. Depuis mars, nous avons plus que triplé la capacité initiale du système. Nous collaborons maintenant avec notre partenaire Services partagés Canada pour doubler à nouveau cette capacité. Nous prévoyons donc d’être bien en mesure de répondre à la demande d’accès mobile à l’IRPVD à l’avenir.

Si vous n’aviez pas obtenu l’accès à l’IRPVD au départ, veuillez discuter avec votre responsable afin de savoir s’il est maintenant possible de l’obtenir, compte tenu de l’amélioration des capacités du réseau.

De plus, en ce qui concerne la fonctionnalité, il est maintenant possible de clavarder (texte) au moyen de l’application Microsoft Teams dans l’IRPVD. Nous collaborons avec Services partagés Canada pour permettre aux équipes d’utiliser bientôt les appels vocaux et vidéo dans Teams sur les postes de travail de l’IRPVD.

Les utilisateurs peuvent profiter des services Wi-Fi du GC présents à certaines bases et escadres ou au complexe Carling du QGDN à Ottawa pour accéder à l’IRPVD ou aux fonctions complètes d’Office 365 sur leurs appareils personnels. Si vous éprouvez des difficultés pour vous connecter à ce réseau, veuillez communiquer avec votre bureau de service.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Wi-Fi du GC, veuillez consulter :

http://intranet.mil.ca/assets/DefenceTeam/docs/en/adm-pa/carling-campus/2019/ndhq-carling-gc-wifi-poster.pdf.

Disposer d’une description de travail à jour est un élément essentiel pour garantir que les employés comprennent les attentes, les rôles et les responsabilités de leur poste, et pour assurer une rémunération cohérente des postes dans l’ensemble de la fonction publique. Il s’agit également d’une exigence de toutes les conventions collectives. Ce travail se poursuit efficacement dans le contexte de télétravail du Ministère. Les consultations avec les gestionnaires, les employés et les syndicats concernés se poursuivront également, afin d’assurer une prise de décision éclairée et exacte.

Jusqu’à très récemment, les délais fixés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines indiquaient que la conversion des CS en TI devait avoir lieu en décembre 2020. L’échéance est maintenant prolongée jusqu’en 2021 (aucune date ferme n’a été fixée). Cependant, le travail préliminaire pour garantir que les emplois du MDN respectent les normes de la suite des DPI doit se poursuivre, pour préparer le MDN à la conversion. Tous les intervenants continuent de contribuer aux discussions et aux décisions.

Nous comprenons que les questions sont nombreuses quant à la façon dont les gestionnaires décident qui retourne sur le lieu de travail, et qu’il n’existe pas de réponse unique. Pour en savoir davantage sur les processus de décision et sur ce que vous pouvez faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision d’un gestionnaire, nous vous invitons à lire cet article de La Feuille d’érable 

Conformément à la politique et à l’orientation du SCT pour les ministères, il incombe aux employés d’établir physiquement et financièrement leur espace de travail à domicile. Toutefois, le MDN a permis aux employés qui ont besoin de petits équipements ergonomiques ou de soutien de demander l’accès à leur lieu de travail pour récupérer ce qu’ils sont en mesure de sortir des lieux par eux-mêmes. Pour plus d’informations, voir l’approche de l’Équipe de la Défense en matière d’équipement ergonomique ou de soutien pour le télétravail, accessibles le sur la page Internet COVID-19 de l’Équipe de la Défense.

Les membres de l’’Équipe de la Défense doievrovent suivre la procédure établie dans le message concernant l’’aide au remboursement pour le travail à distance envoyé le 11 septembre septembre 2020. Les gestionnaires ont le pouvoir discrétionnaire de déterminer ce qui devrait être remboursé aux membres de l'’Équipe de la Défense ayant des reçus pour des dépenses personnelles dont la valeur s’élève jusqu’à 300 $ et qui ont été effectuées entre le 13 mars et le 15 septembre 2020. Le remboursement de dépenses pouvant atteindre 500 $ peut être ayant des reçus jusqu'à 300 $ pour les dépenses personnelles entre le 13 mars jusqu’au 15 septembre 2020. Jusqu'à 500 $ peuvent être approuvés dans des circonstances atténuantes, avec l'’approbation du N1 et l’obligation de rendre des comptes a responsabilité envers le à la Ssous-ministre ou au/ chef d'’état-major de la Ddéfense.

Non, il existe un formulaire (Entente de travail flexible pour employés civils) utilisé par les employés civils et leurs supérieurs pour documenter et approuver toutes les options de travail flexible. Cela signifie qu’un employé peut demander plus d’une option de travail flexible, comme le télétravail et l’horaire comprimé, qui est ensuite formalisée/documentée dans le cadre d’une entente de travail flexible. Veuillez consulter le document d’orientation et les instructions pour obtenir de l’aide afin de remplir une entente travail flexible pour les employés civils (lien).

Il convient également de noter que l’horaire de travail d’un employé doit respecter les conditions des conventions collectives et que les horaires de travail comprimés doivent être inscrits dans le système de rémunération Phénix.

Les gestionnaires qui ne peuvent pas inscrire l’horaire peuvent contacter HR Connect RH pour obtenir l’aide d’un responsable de la tenue du temps.

Nous comprenons qu’il y a beaucoup de questions sur la façon dont les chaînes de commandement décident qui retourne au travail et qu’il n’y a pas de réponse unique. Jusqu’à ce que nous revenions à des opérations normales, les unités ne feront revenir leurs militaires au travail que s’il y a un impératif opérationnel ou de formation. Toutefois, les conditions connexes qui détermineront cet impératif de retour au travail seront régies par votre chaîne de commandement, de manière juste et impartiale, selon nos attentes. Nous vous demandons, si vous avez des problèmes ou des préoccupations concernant l’ordre ou le calendrier des opérations, de vous adresser à votre chaîne de commandement.

Il est impossible de réaliser des évaluations en personne dans un avenir prévisible. Dans la RCN, on reprendra les évaluations ergonomiques virtuelles au début de l’automne, conformément à la politique du SCT sur le travail à distance. Le SMA(RH-Civ) mène un groupe de travail composé de diverses organisations de N1 ayant pour objet de formuler une réponse ministérielle visant à satisfaire aux besoins des employés civils et des militaires alors qu’ils continuent de travailler à domicile.

Nous sommes heureux d’annoncer que le Ministère a collaboré avec Services partagés Canada (SPC) pour autoriser de nouveau le visionnement de vidéos sur nos réseaux et que celles-ci sont désormais accessibles.

La capacité de regarder des vidéos avait été désactivée au début de la pandémie, afin de garantir que le personnel essentiel puisse travailler à distance sans que cela compromette la stabilité de nos réseaux.

Le remboursement émis durant cette période avait pour but d’appuyer ceux et celles qui avaient réalisé des achats au début de la pandémie de sorte à s’acquitter de leurs fonctions. Le remboursement ne s’adresse pas aux personnes qui souhaitent se procurer du matériel, et il n’avait pas pour objet de couvrir les frais liés à l’achat d’équipement existant ou d’équipement de TI que l’on peut et que l’on doit obtenir auprès du Ministère. Nous attendons d’autres directives et conseils du SCT et de l’ARC concernant le travail à distance et les dispositions relatives au formulaire T2200 sur le plan des avantages fiscaux.

Nous vous recommandons de vous informer directement auprès de votre chaîne de commandement, car elle connaît les détails de vos fonctions, les exigences opérationnelles, les restrictions régionales de voyage et les politiques en matière d’isolement qui pourraient avoir une incidence sur votre retour.

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) publie des directives concernant le télétravail et le soutien du travail à distance. Ces directives fournissent généralement une orientation de haut niveau, tout en permettant à chaque ministère et à ses gestionnaires subdélégués de décider quand et où le travail à distance est possible. La possibilité de travailler à distance dépend de nombreuses variables, notamment du type de travail effectué, de la nécessité de participer à des fonctions essentielles sur le lieu de travail et du type de modèle de prestation de services (régional ou national).

Les employés doivent consulter leur gestionnaire pour établir la faisabilité du travail à distance à temps plein et conclure une entente de travail flexible faisant état du lieu de travail convenu. Il est à noter que la pertinence du travail à distance pour un poste donné peut changer et que les ententes de travail flexibles doivent être revues chaque trimestre et mises à jour en conséquence, conformément à la Directive du SMA(RH‑Civ) aux gestionnaires sur la gestion d’un effectif civil flexible et varié.

Non. Toutefois, l’appli est un volet important des mesures visant à atténuer et à contrôler la propagation de la COVID-19, et tous les membres de l’Équipe de la Défense et leurs proches sont encouragés à l’utiliser.

L’appli doit être installée sur un seul appareil, généralement celui que vous transportez avec vous le plus souvent. La plupart des membres de l’Équipe de la Défense choisiront d’installer l’appli sur leur téléphone personnel, mais il est également permis de le faire sur les appareils fournis par le MDN et les FAC.

Oui. L’appli continue d’être active lorsque vous êtes à l’extérieur de votre lieu de travail et constitue un outil important pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans votre entourage. Pour éviter les fausses notifications, désactivez l’appli selon les indications fournies quand vous n’emportez pas votre téléphone.

Oui. Pour éviter les fausses notifications en lien avec les patients que vous voyez dans le cadre de votre pratique, désactivez l’appli selon les indications fournies quand vous effectuez vos tâches cliniques.

Si vous vous trouvez dans une région où les clés d’activation ne sont pas fournies, vous ne serez pas en mesure d’utiliser l’appli pour déclencher l’envoi de notifications aux autres. Toutefois, peu importe où vous êtes, Alerte COVID vous avise tout de même si une personne avec qui vous avez potentiellement été en contact étroit a été déclarée positive à la COVID-19 et elle-même utilisé une clé d’activation. 

À l’heure actuelle, les provinces dans lesquelles vous pouvez signaler un diagnostic sont le Québec, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour déployer dès que possible Alerte COVID partout au Canada. Par conséquent, tous les Canadiens et toute les Canadiennes sont encouragés à télécharger l’application, sans égard à leur lieu de résidence. 

Le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes travaille actuellement de concert avec le Service numérique canadien, développeur d’applications du gouvernement fédéral, pour intégrer les clés d’activation à notre processus diagnostique pour la COVID-19. Ce processus sera finalisé très prochainement et tous les détails à ce sujet vous seront communiqués en temps voulu. Dans l’intervalle, les militaires des FAC qui sont déclarés positifs à la COVID-19 après avoir passé un test analysé dans un laboratoire civil provincial pourraient obtenir une clé d’activation au moment de recevoir le résultat de leur test.

En avisant les gens de leur potentielle exposition à la COVID-19, l’appli Alerte COVID contribue à limiter la propagation de l’infection et à prévenir de futures éclosions en incitant les utilisateurs à surveiller l’apparition de symptômes, potentiellement à aller passer un test de dépistage et, en cas de résultat positif, à prendre des mesures pour limiter la propagation. Nous avons tous un rôle à jouer pour éviter la propagation de la COVID19, et l’appli Alerte COVID est un excellent moyen par lequel nous pouvons tous contribuer à protéger la santé de nos collectivités. 

La vaccination est le meilleur moyen de se protéger contre la grippe. Le vaccin contre la grippe peut sauver des vies : il vous protège si vous entrez en contact avec le virus, il réduit la gravité des symptômes si vous êtes malade, et protège votre entourage en limitant la propagation du virus. Le vaccin administré cette année vous protègera contre les virus de l’influenza A (H1N1), de l’influenza A(H3N2), et de l’influenza B.

Le vaccin contre la grippe ne vous protège pas contre la COVID-19. Cependant, il contribuera à nous assurer de ne pas ajouter au fardeau qui pèse déjà sur nos systèmes de santé et à éviter l’émergence d’une double pandémie, c’est-à-dire un chevauchement de la saison annuelle de la grippe et d’une résurgence des cas de COVID-19 cet automne et cet hiver. Pour en savoir plus, veuillez consulter le : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/grippe-influenza/faites-vous-vacciner.html

Les militaires des FAC et les employés du MDN admissibles qui travaillent dans les bases et escadres et qui mènent régulièrement leurs activités sur leur lieu de travail. Même si tous sont admissibles à recevoir le vaccin, les séances de vaccinations des FAC et du MDN seront tenues séparément. Les membres de la Force régulière des FAC et les réservistes à temps plein (plus de 180 jours) peuvent se faire vacciner contre la grippe en se rendant à une clinique organisée par les Services de santé des Forces canadiennes. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre des Services de santé des Forces canadiennes de votre localité. On encourage les réservistes des classes A et B embauchés pour des contrats à court terme (moins de 180 jours) et leurs familles à se faire vacciner par l’intermédiaire d’un fournisseur de soins de santé, d’une clinique locale ou d’une pharmacie. Les membres du personnel affectés à l’étranger et leurs familles peuvent recevoir leur vaccin contre la grippe en visitant un établissement militaire de soins de santé dans leur localité ou un fournisseur civil.

Les doses de vaccin de surplus après les séances de vaccination des employés civils admissibles pourront être administrées aux autres employés selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous la coordination de chaque base ou escadre. Les employés qui travaillent à distance sont incités à se procurer le vaccin contre la grippe auprès de leur professionnel de la santé ou à la pharmacie, car il n’y aura pas nécessairement suffisamment de doses restantes pour satisfaire à la demande.

Pour en savoir plus, veuillez-vous adresser à votre superviseur ou à votre chaîne de commandement.

Si vous pouvez travailler sans nécessairement vous rendre physiquement sur votre lieu de travail, nous vous invitons à vous procurer le vaccin contre la grippe auprès de votre professionnel de la santé, ou encore dans une clinique médicale ou une pharmacie de votre région.

Chaque base/escadre aura établi un calendrier pour la vaccination des employés admissibles. Le fournisseur de service chargé de la vaccination, Calian Group Limited, prévoit être en mesure d’administrer 150 doses de vaccin par séance. Veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre région ou demander des précisions à votre superviseur.  

Les doses de vaccin de surplus après les séances de vaccination des employés civils admissibles pourront être administrées aux autres employés selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous la coordination de chaque base ou escadre. Les employés qui travaillent à distance sont incités à se procurer le vaccin contre la grippe auprès de leur professionnel de la santé ou à la pharmacie, car il n’y aura pas nécessairement suffisamment de doses restantes pour satisfaire à la demande. 

Lieux des cliniques de vaccination