Avis important pour l’Équipe de la Défense dans son ensemble : Remplissez votre attestation à la vaccination contre la COVID-19 dès aujourd’hui
Le 15 octobre 2021 - Nouvelles de la Défense
Conformément au message de la SM et du CEMD p. i. sur l’exigence de vaccination contre la COVID-19 pour l’effectif fédéral publié le 8 octobre dernier, à la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC et au CANFORGEN 149/21 (seulement accessible sur le RED ou dans l’application mobile des FAC), tous les membres de l’Équipe de la Défense doivent être entièrement vaccinés.
Attestation obligatoire
Les employés de la fonction publique du ministère de la Défense nationale (MDN) et le personnel des Forces armées canadiennes (FAC) doivent remplir une attestation à la vaccination contre la COVID-19 d’ici le 29 octobre 2021, quel que soit leur statut vaccinal. En date d’aujourd’hui, tous les membres de l’Équipe de la Défense peuvent le faire.
Comment dois-je faire pour présenter mon attestation à la vaccination?
Employés de la fonction publique du MDN :
En date du 15 octobre 2021, les employés du MDN peuvent confirmer leur statut vaccinal dans le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV-GC) (les navigateurs recommandés sont Microsoft Edge et Google Chrome). Tous les employés du MDN doivent remplir leur attestation d’ici le 29 octobre 2021.
Pour accéder au SSAV-GC, les employés et les gestionnaires doivent disposer d’une connexion au RED et d’une carte de l’ICP. Pour les employés qui ne disposent pas des ressources de TI nécessaires (p. ex., une carte de l’ICP valide) pour accéder au SSAV-GC, une autre méthode d’attestation sera offerte, laquelle repose sur l’utilisation d’un formulaire en format PDF (seulement accessible par l’intermédiaire du RED). Celui-ci renferme le même contenu et conserve le même format que la version en ligne du formulaire.
- Les membres du personnel travaillant à distance pourront imprimer le formulaire, le remplir, le numériser ou le prendre en photo, puis le renvoyer à leur gestionnaire aux fins d’attestation.
- Les membres du personnel sur les lieux rempliront le formulaire et remettront en personne leur attestation signée à leur gestionnaire, aux fins d’attestation.
- Les gestionnaires devront s’assurer que les formulaires sont dûment remplis et les envoyer à l’adresse P-OTG.VaccineAttest@intern.mil.ca à des fins de suivi et d’enregistrement. veuillez communiquer avec HR Connect RH (accessible aux employés du MDN seulement).
Dans les deux cas, les membres du personnel peuvent être rassurés du fait que leur gestionnaire veillera à ce que leur attestation soit reçue, révisée et conservée dans un lieu sûr.
Avant d’accéder au SSAV-GC, il est primordial que les employés du MDN mettent à jour leurs renseignements personnels dans le Portail des applications du SCT (PAS) (seulement accessible sur le RED) afin de préparer leur attestation à la vaccination :
- Veillez à ce que les communications soient transmises à un compte de courriel valide en confirmant votre adresse de courriel dans Mon profil sur le PAS. Les employés du MDN qui ne se sont pas encore inscrits sur le PAS devront fournir une adresse de courriel dans le cadre du processus d’inscription.
- Révisez les renseignements consignés dans votre profil et confirmez leur exactitude dans l’application mesEmployés. Si vous constatez des renseignements inexacts, signalez-les à votre gestionnaire.
- (Gestionnaires seulement) Mettez à jour les renseignements de votre équipe dans votre liste dans l’application mesEmployés. Les gestionnaires peuvent cliquer sur le nom de tout membre de l’équipe figurant sur la liste et mettre à jour ses renseignements personnels, le cas échéant (notamment, libérer un employé).
Une fois que vous aurez confirmé les renseignements personnels dans votre profil sur le PAS, ouvrez une session dans le SSAV-GC et déclarez votre statut vaccinal en trois étapes :
- Lisez et acceptez la déclaration de confidentialité.
- Entrez votre statut vaccinal :
- Confirmez et soumettez votre attestation.
*Vous avez l’obligation de fournir une attestation véridique. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et pourrait entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Les attestations seront vérifiées, et les gestionnaires pourront demander une preuve de vaccination à n’importe quel moment.
Membres des FAC :
En date du 8 octobre 2021, les membres des FAC peuvent confirmer leur statut vaccinal en suivant le processus d’attestation unique dans le LCM – Gestion SSAM. Tous les membres des FAC doivent remplir leur attestation d’ici le 29 octobre 2021 et se conformer à la politique d’ici le 15 novembre 2021.
Les membres des FAC qui n’ont pas accès au LCM – Gestion SSAM devront fournir à leur superviseur une attestation écrite et signée en format papier; ce dernier veillera à ce qu’elle soit saisie correctement dans le système de suivi des attestations approprié.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les étapes à suivre pour remplir votre attestation dans le LCM – Gestion SSAM, consultez le guide de l’utilisateur bilingue (seulement accessible sur le RED).
Que dois-je faire si je ne suis pas encore entièrement vacciné?
Si vous n’êtes pas encore entièrement vacciné, nous vous conseillons de prendre un rendez-vous dès que possible. Les employés du MDN peuvent obtenir un rendez-vous par l’intermédiaire du système de soins de santé de leur province ou territoire. Les membres des FAC pourront recevoir le vaccin contre la COVID-19 au centre médical des Services de santé des Forces canadiennes (Svc S FC) dans leur localité. Les autorités de la santé continuent d’affirmer que la vaccination, jumelée aux mesures de sécurité existantes, constitue l’outil le plus efficace pour atténuer le risque que pose la COVID-19 pour la population canadienne.
*Quel que soit votre statut vaccinal, vous devez remplir une attestation.
Les membres des FAC qui refusent de se conformer à la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC pourraient être soumis à des mesures correctives ou à des mesures administratives de remplacement dès le 15 novembre 2021. Les fonctionnaires fédéraux qui n’attestent pas de leur statut vaccinal ou qui refusent de se faire vacciner se verront imposer un congé administratif non payé dès le 15 novembre 2021.
Qu’arrive-t-il si je ne peux pas être entièrement vacciné?
La grande majorité des Canadiens sont admissibles à la vaccination. Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez pas vous faire vacciner en raison d’une contre-indication médicale avérée, d’une croyance religieuse ou d’autres motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, vous pouvez demander une mesure d’adaptation. Tout membre de l’Équipe de la Défense demandant des mesures d’adaptation doit en informer son gestionnaire dès que possible. Les gestionnaires d’employés de la fonction publique doivent consulter l’équipe des relations de travail. Votre gestionnaire, en consultation avec l’équipe des relations de travail (pour les fonctionnaires) et la chaîne de commandement (pour le personnel des FAC), déterminera et mettra en œuvre les mesures d’adaptation appropriées, s’il y a lieu. Les gestionnaires prendront des mesures d’atténuation temporaires à l’intention du membre de l’Équipe de la Défense tout en recueillant les renseignements pertinents sur le bien-fondé du besoin d’adaptation et des mesures appropriées à prendre.
Demander des mesures d’adaptation en tant qu’employés de la fonction publique du MDN
S’il demande des mesures d’adaptation en raison d’une contre-indication médicale avérée :
- L’employé doit obtenir un document de son médecin traitant ou d’une infirmière praticienne exposant les motifs pour lesquels il n’est pas vacciné ou qu’il doit attendre avant d’être vacciné contre la COVID-19.
- Il y a quelques raisons médicales acceptables pour ne pas se faire vacciner contre la COVID-19 ou attendre de le faire (p. ex., une grave allergie confirmée par un allergologue/immunologiste ou une réaction anaphylactique à une dose antérieure du vaccin contre la COVID-19 ou à ses composantes qui ne peut être atténuée, ou un épisode diagnostiqué de myocardite/péricardite après avoir reçu un vaccin à ARNm), conformément aux recommandations du CCNI sur l’utilisation des vaccins.
Si un fonctionnaire demande des mesures d’adaptation pour d’autres motifs de discrimination illicites :
- Le gestionnaire doit demander une attestation des détails relatifs au motif de discrimination illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui empêche l’employé d’être entièrement vacciné.
Demander des mesures d’adaptation en tant que membre des FAC
Conformément à la directive, les membres des FAC qui ne peuvent pas être vaccinés devront fournir l’un des trois documents suivants :
- Les formulaires dûment remplis par leurs fournisseurs de soins de santé indiquant les contre-indications médicales ou les handicaps avérés qui les empêchent d’être entièrement vaccinés;
- Une attestation sous serment contenant des renseignements sur la croyance religieuse qui interdit la vaccination complète;
- Une attestation précisant comment les motifs de discrimination illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne les empêchent d’être pleinement vaccinés.
N’oubliez pas que nous sommes là pour répondre à vos questions. La réponse à bon nombre de vos questions sur les politiques de vaccination contre la COVID-19 se trouve dans les sites Web suivants :
- Vaccination des fonctionnaires fédéraux contre la COVID-19
- Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC
- Vaccination contre la COVID-19 pour les gestionnaires de la fonction publique fédérale
- CANFORGEN 149/21 (seulement accessible sur le RED ou l’application mobile des FAC)
- FAQ relative à la vaccination contre la COVID-19
- Vaccination des membres de l’Équipe de la Défense contre la COVID-19
Vous pouvez aussi parler à votre gestionnaire ou faire parvenir vos questions dans le site Demandez n’importe quoi – COVID-19.
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