Vaccination des membres de l’Équipe de la Défense contre la COVID-19 

Suspension de la politique de vaccination des fonctionnaires contre la COVID-19 à compter du 20 juin 2022

À la lumière de l’annonce faite le 16 juin 2022, le gouvernement du Canada suspend l’obligation de vaccination pour les employés fédéraux à compter du 20 juin 2022.

Par conséquent, les renseignements figurant sur cette page Web à l’intention des fonctionnaires seront bientôt mis à jour. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les vaccins contre la COVID-19 qui ont été approuvés par Santé Canada, visitez le site Web Vaccins contre la COVID-19 du gouvernement du Canada.

La vaccination aidera les membres de l’Équipe de la Défense, ainsi que leurs familles, à préserver leur santé, en plus de protéger les Canadiens vulnérables, de réduire le fardeau pesant sur nos systèmes de soins de santé et de garantir que nos forces demeurent prêtes à mener des opérations, si l’on fait appel à elles.

Dans la présente page

Vaccination des membres des Forces armées canadiennes (FAC) contre la COVID-19

Directive du CEMD sur la vaccination des FAC

Comme il l’a annoncé le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada exige que les employés de la fonction publique fédérale soient « entièrement vaccinés » contre la COVID-19, selon la définition de ce terme à cette date. La politique du gouvernement du Canada ne s’applique pas aux membres des Forces armées canadiennes (FAC); cependant, le CEMD a émis la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC et la Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC – Mise en œuvre des accommodements et mesures administratives – Modification 1 à l’intention du personnel des FAC.

Conformément à la directive du gouvernement du Canada, les FAC ont mis en œuvre la directive le 8 octobre 2021; la période d’attestation a pris fin le 29 octobre 2021 et la mise en œuvre des mesures d’atténuation a commencé le 15 novembre 2021. Cette directive s’applique à tous les officiers et à tous les militaires du rang des FAC qui sont affectés au pays, de même qu’à ceux qui sont en service temporaire ou prennent part à des opérations expéditionnaires, à des exercices ou à une instruction à l’étranger. Elle vise donc les membres de la Force régulière, les réservistes en service de classe A, B et C, les Rangers canadiens et les officiers du Cadres des instructeurs de cadets. De plus, la politique des FAC sur la vaccination contre la COVID-19 constituera une condition d’enrôlement dans les FAC.

Si vous n’avez pas déjà reçu au moins deux doses de vaccin contre la COVID‑19, nous vous conseillons de prendre votre rendez-vous dès que possible. Dans les cas exceptionnels où vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, telle qu’une contre-indication médicale, vous pouvez demander des mesures d’adaptation.

Tous les membres des FAC doivent fournir une attestation de leur statut vaccinal, quel qu’il soit, en suivant le processus d’attestation unique dans le LCM Gestion SSAM. Les membres des FAC qui n’ont pas accès à Gestion SSAM peuvent fournir à leur superviseur une attestation écrite et signée en format papier; ce dernier veillera à ce qu’elle soit saisie correctement dans le système de suivi des attestations approprié. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les étapes à suivre pour remplir votre attestation dans le LCM Gestion SSAM, consultez le guide de l’utilisateur bilingue (seulement accessible dans le RED).

Les membres des FAC qui ne satisfont pas aux exigences énoncées dans la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC parce qu’ils ne veulent pas divulguer leur statut vaccinal ou qu’ils attestent qu’ils ne sont pas vaccinés participeront à la formation virtuelle obligatoire « Renseignements sur la vaccination contre la COVID-19 à l’intention des membres des FAC » par l’intermédiaire du Réseau d’apprentissage de la Défense (RAD) et fourniront leur certificat de cours à leurs superviseurs une fois qu’ils l’auront suivie. À partir du 15 novembre 2021, les membres des FAC qui ne se conforment pas à la directive pourraient être soumis à des mesures correctives ou à des mesures administratives de remplacement.

Plus de renseignements se trouvent dans la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC, le Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC – la Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC – Mise en œuvre des accommodements et mesures administratives – Modification 1 et la page Web FAQ relative à la vaccination contre la COVID-19.

Posture des FAC relativement à la vaccination contre la COVID-19

Le soldat Luis Penagos, technicien médicale de la 2e Ambulance de campagne reçoit son vaccin contre la COVID-19 à la garnison Petawawa en janvier 2021.

La prestation de soins de santé aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) est régie par la Loi sur la défense nationale dans le but d’optimiser la disponibilité opérationnelle des militaires. Il incombe au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux FAC de veiller à ce que les militaires admissibles reçoivent des soins et des services de santé comparables à ceux qui sont fournis à tous les citoyens canadiens par l’intermédiaire des régimes provinciaux et territoriaux, en vertu de la Loi canadienne sur la santé, soins et services de santé qui sont toutefois adaptés aux exigences opérationnelles et aux besoins particuliers des militaires.

L’approche des FAC en matière de vaccination contre la COVID-19 est fondée sur les conseils de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les lignes directrices du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI), et elle est mise en œuvre sous la surveillance du médecin général des FAC.

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Répercussions de la COVID-19 sur les opérations des FAC

Le virus constitue un problème persistant dans nos collectivités et une menace pour nos unités et nos opérations. Des éclosions au sein des FAC peuvent entraîner l’annulation de déploiements et de missions, le confinement dans des bases/escadres/camps et l’obligation pour l’ensemble du personnel d’unités ou de sections en déploiement de s’isoler ou de se mettre en quarantaine.

Cela affaiblit la capacité des FAC à s’entraîner et à déployer leurs troupes. La vaccination à l’échelle de l’Équipe de la Défense est essentielle pour maintenir la disponibilité opérationnelle des FAC et leur permettre d’offrir le niveau de service auquel la population canadienne s’attend.

Conformément à la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC, les membres des FAC doivent être entièrement vaccinés. L’intention demeure de protéger les FAC et de protéger les autres, afin de maintenir l’efficacité opérationnelle alors qu’elles servent le Canada et la population canadienne, au pays comme à l’étranger.

Vaccination dans les FAC

Le vaccin de Moderna contre la COVID-19 approuvé par Santé Canada est offert aux membres admissibles des FAC par l’intermédiaire de leur centre médical local des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC).

Les réservistes en service de classe A et B (moins de 180 jours) peuvent se faire vacciner par l’entremise du système de santé de leur province ou territoire.

Doses supplémentaires

Les SSFC surveillent étroitement la situation relative au variant du virus de la COVID‑19 et collaborent avec les agences de santé publique civiles canadiennes.

Les SSFC fournissent déjà une troisième dose de vaccin contre la COVID‑19 aux personnes considérées à haut risque et à d’autres membres du personnel, comme les travailleurs de la santé de première ligne. Les Forces armées canadiennes (FAC) comptent offrir une troisième dose de vaccin à ARNm à tous les membres des FAC admissibles ainsi qu’à d’autres personnes admissibles au début de 2022. L’administration des vaccins se fera par étape et en fonction des risques liés aux opérations militaires et à l’âge.

À quoi peut-on s’attendre durant les cliniques de vaccination des FAC?

Un professionnel de la santé des SSFC renseignera les membres des FAC sur le vaccin de Moderna, qui a été approuvé par Santé Canada. Il leur demandera ensuite de donner leur consentement avant d’administrer leur vaccin.

Le jour de votre rendez-vous, vous pouvez vous attendre à :

La vidéo suivante offre aux membres des FAC un aperçu du processus d’immunisation lors des cliniques de vaccination : À quoi vous attendre lors de votre rendez-vous de vaccination contre la COVID-19?

Foire aux questions (FAQ) à l’intention des membres des FAC

Preuves de vaccination pour les membres des FAC

Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui se font vacciner contre la COVID‑19 par les FAC reçoivent une preuve de vaccination. Celle-ci peut prendre la forme d’une inscription dans un carnet de vaccination, d’un document papier, d’une carte ou d’un « passeport » numérique avec un code QR. Les détails relatifs aux vaccins sont aussi inscrits dans le Système d’information sur la santé des Forces canadiennes, soit le système électronique de gestion de l’information sur la santé des FAC où sont conservés les dossiers médicaux des militaires.

Papier ou carnet de vaccination

Les militaires à qui l’on demande de prouver leur statut vaccinal peuvent donc utiliser leur carnet de vaccination des FAC ou tout autre document fourni après leur vaccin. Les responsables de la santé publique des provinces et territoires du Canada savent à quoi ressemblent les preuves de vaccination des membres des FAC.

L’authenticité de ces documents peut être confirmée en les comparant aux exemples suivants, et en vérifiant que le nom et le numéro matricule indiqués sur le document correspondent à l’information figurant sur la carte d’identité militaire de la personne concernée.

Carte d'identité militaire

Deux exemples de carte d'identité militaire qui comprend le nom et le numéro de service.

Deux exemples de carte d'identité militaire qui comprend le nom et le numéro de service.

Deux exemples de carte d'identité militaire qui comprend le nom et le numéro de service.

Carnet de vaccination
Un carnet de vaccination de voyage qui comprend le nom, le numéro de service et les détails de la vaccination.
Un carnet de vaccination de voyage qui comprend le nom, le numéro de service et les détails de la vaccination.

Un carnet de vaccination de voyage qui comprend le nom, le numéro de service et les détails de la vaccination.

Certificat international de vaccination ou de prophylaxie

Un certificat international de vaccination ou de prophylaxie qui comprend le nom, le numéro de service et les détails de la vaccination.

Un certificat international de vaccination ou de prophylaxie qui comprend le nom, le numéro de service et les détails de la vaccination..

Preuve de vaccination (feuille)

Une feuille de preuve de vaccination qui comprend le nom, le numéro de service et les détails de la vaccination.

Une feuille de preuve de vaccination qui comprend le nom, le numéro de service et les détails de la vaccination.

Preuve de vaccination (carte)
Une carte de preuve de vaccination qui comprend le nom, le numéro de service et les détails de la vaccination.
Une carte de preuve de vaccination qui comprend le nom, le numéro de service et les détails de la vaccination.

Une carte de preuve de vaccination qui comprend le nom, le numéro de service et les détails de la vaccination.

Accepted Canada-wide as legitimate proof of vaccination

Une carte de preuve de vaccination qui comprend le nom, le numéro de service et les détails de la vaccination.

Les militaires qui sont admissibles aux services santé de leur province ou territoire, mais qui ont été vaccinés par les FAC (comme les membres de la Force de réserve), doivent vérifier auprès de leur système civil ou des unités de soins de santé de leur province ou territoire pour savoir comment les vaccins administrés par les FAC peuvent être ajoutés à leur dossier civil.

Preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19 (code QR)

La preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19 a été mise au point par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en partenariat avec diverses administrations à l’échelle du pays, y compris les FAC. Cette preuve de vaccination en format numérique répond aux normes nationales et internationales et permettra aux membres des FAC de prouver plus facilement leur statut vaccinal lors de voyages internationaux et à leur retour au Canada. Elle pourra également être utilisée chaque fois qu’une preuve vaccinale est demandée, par exemple pour voyager au Canada et accéder à des services non essentiels pour lesquels la vaccination est requise.

La preuve de vaccination des FAC sera remise aux membres des FAC vaccinés. D’autres personnes pour lesquelles les FAC ont tenu des dossiers de vaccination, comme c’est le cas pour bon nombre de personnes à charge accompagnant des membres des FAC à l’extérieur du Canada, peuvent aussi en faire la demande.

Depuis le 29 octobre 2021 , la preuve de vaccination est envoyée directement aux membres des FAC par courriel à leurs adresses électroniques du Réseau étendu de la Défense (RED) et du RIE. La preuve est automatiquement générée et envoyée si votre dossier médical indique que vous avez reçu un ou des vaccins contre la COVID‑19 administrés par les FAC (ou si vous avez inscrit vos vaccins auprès de votre clinique de santé locale des Services de santé des Forces canadiennes [Svc S FC]). Une fois votre preuve reçue par courriel, vous pourrez la transmettre à votre adresse personnelle pour la conserver sur votre téléphone , ou vous pouvez l’imprimer pour en conserver une version papier, au besoin. (Pour en savoir plus : FAQ : La preuve de vaccination numérique pour les membres des FAC)

Si vous avez accès au RED ou au RIE et avez reçu au moins un vaccin contre la COVID‑19, mais que vous n’avez toujours pas reçu votre preuve de vaccination, veuillez écrire à l’adresse suivante : CFHISHelpdesk@forces.gc.ca.

Si vous n’avez pas accès au RED ou au RIE, un fichier de preuve de vaccination sera automatiquement créé et versé dans votre dossier médical. Les militaires (ou les personnes à charge les accompagnant à l’étranger) qui n’ont pas accès aux comptes du RED et du RIE peuvent demander que leur preuve soit envoyée à une adresse électronique civile; à noter que l’ajout de cette adresse au dossier devra se faire manuellement. Pour ce faire, veuillez donc communiquer avec votre clinique de santé des Svc S FC ou, si vous êtes en affectation à l’étranger, écrire à l’adresse RDT-DM@forces.gc.ca. L’identité de la personne demandant l’envoi de la preuve de vaccination numérique à une adresse civile devra être vérifiée, généralement par recoupement avec les données de vaccination apparaissant déjà dans son dossier (NM, nom, date de naissance, date et type des vaccins inscrits au dossier).

Si vous avez obtenu votre ou vos doses de vaccin auprès d’un autre fournisseur, comme un établissement civil de soins de santé, vous devez transmettre cette information à une clinique de santé des Svc S FC afin qu’elle puisse être consignée à votre dossier médical; une preuve de vaccination valide ne pourra être créée pour vous autrement. Votre clinique de santé des Svc S FC pourrait communiquer avec ce fournisseur externe afin de vérifier que les renseignements figurant à votre dossier de vaccination sont exacts.

On recommande aux membres de la Force régulière d’utiliser la preuve vaccinale émise par les FAC lorsqu’une preuve de vaccination est exigée. Les membres de la Force régulière (ceux qui n'ont pas de carte d’assurance-maladie provinciale ou territoriale) doivent s’abstenir de demander à leur système provincial ou territorial de leur fournir une preuve de vaccination provinciale ou territoriale, à moins que cette province ou ce territoire n’ait indiqué qu’une preuve de vaccination sera offerte aux membres des FAC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la foire aux questions suivante :

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Vaccination des employés de la fonction publique contre la COVID-19

Restez au courant du déploiement de la vaccination contre la COVID-19 et de la disponibilité des vaccins dans votre province ou territoire!

Comme il l’a annoncé le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada exige que les employés de la fonction publique fédérale soient entièrement vaccinés contre la COVID-19.

La grande majorité des Canadiens peuvent recevoir le vaccin. Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, telle qu’une contre-indication médicale, vous pouvez demander des mesures d’adaptation. Les employés qui ne peuvent pas se faire entièrement vacciner (et dont la demande de mesures d’adaptation a été approuvée) devant se présenter sur le lieu de travail devront subir régulièrement un test de dépistage rapide.

Quel que soit leur statut vaccinal, les employés du MDN doivent remplir une attestation dans le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV-GC) (les navigateurs recommandés sont Microsoft Edge et Google Chrome), conformément à la nouvelle politique. Les fonctionnaires fédéraux qui n’ont pas attesté de leur statut vaccinal, ou qui ne voulaient pas se faire vacciner, se sont vus imposer un congé administratif non payé en date du 15 novembre 2021.

Plus de renseignements sur trouvent dans les pages Web Vaccination des fonctionnaires fédéraux contre la COVID-19 et FAQ relative à la vaccination contre la COVID-19.

Nous conseillons aux employés du MDN qui ne sont pas encore entièrement vaccinés de prendre leur rendez-vous auprès du système de soins de santé de leur province ou territoire dès que possible. Les fonctionnaires du MDN et le personnel de la Force de réserve, y compris les Rangers canadiens et les officiers du Cadre des instructeurs de cadets, peuvent obtenir le vaccin contre la COVID-19 auprès de leur fournisseur de soins de santé provincial ou territorial.

Si un employé de la fonction publique doit s’absenter durant le jour de travail pour se faire vacciner, il peut consigner son absence comme congé pour rendez-vous chez le médecin ou le dentiste. Même s’il doit fixer deux rendez-vous, l’un pour la première dose et l’autre pour la deuxième dose, cela ne répond pas à la définition de « rendez-vous récurrents ». Les employés n’ont donc pas besoin d’utiliser des crédits de congé de maladie.

Pour obtenir de l’information sur les campagnes de vaccination provinciales ou territoriales, consultez le site Web de la province ou du territoire en question :

Une jeune femme reçoit une vaccination contre la COVID-19.

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Renseignez-vous davantage sur les vaccins contre la COVID-19

Information pour l’ensemble du gouvernement du Canada

Information à l’intention de l’Équipe de la Défense

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