Publication du rapport final de Mme Arbour : Qu’est-ce que cela signifie pour l’Équipe de la Défense?

Le 6 juin 2022 - Nouvelles de la Défense

Le rapport final publié récemment de l’examen externe complet et indépendant (EEIC) du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) présente 48 recommandations qui s’inscrivent dans onze domaines d’intérêt et visent à prévenir ou à éliminer le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC.

Remarque : La publication du présent rapport pourrait susciter une gamme de réactions. Si vous ou une personne que vous connaissez avez été victime d’inconduite sexuelle, sachez que des ressources s’offrent en soutien aux membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense.

Le rapport final sera publié en format accessible d’ici la mi-juin 2022. Entre-temps, vous pouvez consulter des extraits clés du rapport et demander par courriel un exemplaire complet en format PDF à l’adresse information@forces.gc.ca.

Qu’est-ce que cela signifie aujourd’hui pour l’Équipe de la Défense?

Nous amorçons immédiatement la mise en œuvre de 17 des recommandations de l’EEIC, soit par le déploiement de nouveaux efforts, soit par le renforcement de programmes existants déjà en cours. Notamment :

• Le nom du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) doit être changé pour le Centre de ressources sur l’inconduite sexuelle, et le rôle du CIIS doit être renforcé principalement en tant que centre de ressources pour les plaignants, les victimes et les survivants d’inconduite sexuelle. (Recommandations 12 et 13)
• Le CIIS doit faciliter l’accès immédiat à l’assistance juridique pour les victimes d’inconduite sexuelle d’un bout à l’autre du pays; on doit par ailleurs améliorer le rôle et la structure du CIIS. (Recommandations 14, 15, 17 et 18)
• En ce qui concerne le recrutement et la formation dans les FAC, on doit créer des périodes probatoires pour mieux évaluer les recrues, externaliser certaines fonctions de recrutement et accroître la compétence professionnelle des recruteurs, tout en veillant à ce que les attitudes problématiques en matière de culture et de genre soient traitées à un stade précoce. (Recommandations 20, 21 et 22)
• Un conseiller civil principal aidera le MDN à approuver les promotions des officiers généraux. (Le conseiller civil principal ne fera pas actuellement partie de l’Équipe de la Défense et veillera à ce que les officiers généraux choisis reflètent la composition démographique de notre pays.) (Recommandation 32)
• On améliorera aussi les processus d’évaluation et de certification des officiers généraux, ainsi que des autres officiers et sous-officiers. (Recommandations 33 et 35)
• Le sous-ministre adjoint (Services d’examen) informera directement la ministre de la Défense de toutes les enquêtes liées au harcèlement sexuel, à l’inconduite sexuelle et à la culture de leadership au sein de l’équipe de la Défense, ainsi que des statistiques et activités relatives à d’autres enquêtes particulières. (Recommandations 41 et 42)
• Le groupe du Chef – Conduite professionnelle et culture créera une base de données publique en ligne des recherches et politiques concernant le harcèlement et l’inconduite sexuelle, le genre, l’orientation sexuelle, la race, la diversité et l’inclusion, ainsi que le changement de culture. (Recommandation 45)
• La ministre de la Défense nationale informera le Parlement de toute recommandation que le gouvernement n’a pas l’intention de mettre en application d’ici la fin de 2022, et elle nommera un contrôle externe ayant pour mandat de superviser la mise en œuvre des recommandations. (Recommandations 47 et 48)

Outre les recommandations auxquelles on donnera suite immédiatement, trois sections du rapport sont axées sur le changement systémique; le MDN et les FAC se sont également engagés à les étudier et analyser, de même qu’à concevoir des plans en vue de leur mise en œuvre. Entre autres :

• Retirer entièrement les infractions sexuelles visées par le Code criminel de la compétence du système de justice militaire, de sorte qu’elle fasse l’objet de poursuites devant les tribunaux criminels civils (recommandation 5). Il s’agit d’une recommandation audacieuse visant à changer le système, et le gouvernement l’examinera en profondeur, tandis que la recommandation provisoire de M^me Arbour demeurera en vigueur.
• Régler sur-le-champ les problèmes de culture qui existent depuis longtemps sur les campus des collèges militaires royaux à Kingston et à Saint-Jean (recommandation 29). Tandis que l’on se penche sur cette recommandation, le MDN et les FAC travailleront parallèlement pour créer un milieu d’apprentissage plus sûr et plus inclusif pour les élèves-officiers, notamment en adoptant la recommandation de M^me Arbour d’élargir la portée de l’entrevue de départ pour y inclure les expériences des élèves-officiers en lien avec l’inconduite sexuelle ou la discrimination.
• Accroître la diversité au sein de la haute direction de l’organisation, et prendre des mesures pour fixer et atteindre des cibles précises en matière de diversité dans nos forces armées, afin de garantir que cette institution vitale reflète la composition démographique de notre pays. (Recommandations 36 à 40)

Prochaines étapes?

Un rapport d’une telle envergure et aussi détaillé doit faire l’objet d’une analyse exhaustive. Le MDN et les FAC adopteront maintenant une approche globale pour procéder à l’analyse de plus de 500 recommandations et tâches relatives à la culture qui ont été répertoriées et proviennent de 19 sources différentes. Ainsi, nous pourrons troquer une approche fondée sur les recommandations de type « cases à cocher » contre une solution pour aborder les questions thématiques communes, lesquelles seront associées aux résultats souhaités. Ce travail est essentiel à la conception d’un plan d’action ministériel pour le MDN et les FAC. La ministre de la Défense nationale s’est engagée à présenter un compte rendu au Parlement d’ici la fin de l’année sur les façons dont le gouvernement procédera à la mise en œuvre des autres recommandations.

Le MDN et les FAC continueront d’écouter les membres de l’Équipe de la Défense et les intervenants et partenaires externes, ainsi que de tirer des leçons d’eux, dans le but d’adopter une approche entièrement axée sur la collaboration pour aller de l’avant.

Liens connexes :

• Examen externe complet et indépendant
• Message aux membres de l’Équipe de la Défense sur la publication du rapport final de l’examen externe complet et indépendant
• Extraits clés du rapport de l’examen externe complet et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• Document d’information : Examen externe complet et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – Rapport final et prochaines étapes