Pour obtenir de l'aide à la suite d'un incident d'inconduite sexuelle

Si vous avez besoin d'une aide d'urgence immédiate ou si vous ne vous sentez pas en sécurité, composez le 9-1-1

Contactez un ami fiable, un membre de la famille, un collègue ou un professionnel de la santé mentale. Quittez les lieux et demandez des soins médicaux. Votre bien-être est la priorité.

Si vous ou une personne que vous connaissez, avez vécu un incident d’inconduite sexuelle, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) ont de nombreux services qui peuvent vous offrir des soins immédiats, un soutien ou une aide médicale. De nombreux fournisseurs de services civils offrent aussi un soutien. Il existe également quelques voies par lesquelles vous pouvez déposer une plainte officielle concernant l’incident.

Services offerts aux membres des FAC

Les services de la liste qui suit sont à la disposition des membres des FAC. Certains des services sont offerts par des fournisseurs de services civils qui ne sont pas tenus de signaler les incidents d’inconduite sexuelle aux FAC.

Services de santé

Si vous avez besoin de quelque type de soins médicaux (traitement de blessures, dépistage des infections transmises sexuellement [ITS], prévention de la grossesse, ou d'autres services liés à votre santé physique) que ce soit, vous pouvez choisir de visiter un centre médical des FAC près de vous. Si vous préférez vous rendre à un hôpital civil ou à un centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle, utilisez notre outil de recherche sur les ressources ou l’application mobile Respect dans les Forces armées canadiennes pour trouver les ressources situées près de vous.

Soutien personnel et spirituel

Si vous voulez parler à quelqu’un ou être conseillé après un incident d’inconduite sexuelle, différentes ressources civiles et ressources propres aux FAC s’offrent à vous.

Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle
Le ministère de la Défense nationale a mis sur pied le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS), qui est indépendant de la chaîne de commandement des FAC et qui n’est pas tenu de signaler les incidents d’inconduite sexuelle aux FAC. Des conseillers sont disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, offrir des services de consultation psychologique, pour fournir de l’aide et des renseignements sur les options à votre disposition, et vous orienter vers les ressources appropriées, le cas échéant. Vous pouvez choisir de divulguer vos renseignements personnels ou de rester anonyme.

Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC)
Ce programme offre, 24 heures sur 24 et 365 jours par année, des services confidentiels de consultation à court terme accessibles sur une base volontaire, afin d’aider les militaires et les membres de leur famille qui sont aux prises avec des problèmes nuisant à leur mieux‑être ou à leur rendement au travail.

Soutien social aux blessures de stress opérationnel
Le programme de Soutien social aux blessures de stress opérationnel (SSBSO) offre un réseau national de soutien par les pairs aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans aux prises avec une blessure de stress opérationnel (BSO), ainsi qu’aux membres de leur famille. Les services offerts par le programme peuvent servir de complément à d’autres services de santé mentale et de soutien aux familles.

Centres de ressources pour les familles militaires
On trouve ces centres à la grandeur du Canada, en Europe et aux États-Unis. Leurs fournisseurs de services de première ligne sont chargés de faire le lien entre les familles des militaires et une vaste gamme de programmes et de services. Leur but est de favoriser la force et la résilience des personnes, des familles et des communautés.

Ligne d’information pour les familles (Service de bien-être et moral)
Cette équipe de professionnels compétents offre à l’ensemble de la communauté militaire une large gamme de services, notamment des services de consultation et d’aiguillage, de l’information sur les programmes et les services et un soutien en cas d’urgence.

Services d’aumônerie des FAC
Les aumôniers offrent des services religieux, des services de counseling et du soutien, et ils peuvent vous aider à comprendre différents points de vue théologiques, moraux et éthiques. Ils peuvent aussi fournir de l’information sur un large éventail de sujets et apporter leur aide de diverses manières, notamment en intervenant en cas de crise, en offrant du soutien et des conseils, et en vous aiguillant vers d’autres prestataires de soins.

Services offerts aux employés de la fonction publique du MDN

Soins médicaux

Consultez la liste interrogeable de l’outil de recherche sur les ressources, qui comprend les hôpitaux et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle auxquels les civils ont accès d’un bout à l’autre du Canada.

Soutien personnel

Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle
Le ministère de la Défense nationale a mis sur pied le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CRSIS), qui est indépendant de la chaîne de commandement des FAC et qui n’est pas tenu de signaler les incidents d’inconduite sexuelle aux FAC. Des conseillers sont disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour fournir des services de consultation psychologique, offrir de l’aide et des renseignements sur les options à votre disposition, et vous orienter vers les ressources appropriées, le cas échéant. Vous pouvez choisir de divulguer vos renseignements personnels ou de rester anonyme.

Programme d’aide aux employés
Le Programme d’aide aux employés (PAE) offre des services confidentiels de soutien en cas d’urgence et d’aiguillage aux employés des ministères et des organismes du gouvernement fédéral.

Conseillers auprès des pairs du PAE (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
Les conseillers auprès des pairs du PAE sont des membres du personnel du MDN qui ont la formation et les compétences requises pour soutenir les employés civils. Leurs services sont gratuits, confidentiels et neutres. Un conseiller auprès des pairs peut écouter toute personne qui doit composer avec des problèmes professionnels et personnels, soutenir les employés tout au long du processus de résolution de problème, fournir des renseignements et, au besoin, aiguiller les employés vers les ressources internes, professionnelles ou communautaires les plus pertinentes.

Ressources des FAC, ressources provisoires et ressources communautaires
Consultez la liste interrogeable du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle présentant les diverses ressources à votre disposition près de chez vous, où que vous soyez au Canada.

Bureau de gestion de l’invalidité (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
Le Bureau de gestion de l’invalidité (BGI) joue un rôle clé en veillant à ce que tous les employés de la fonction publique aient accès à un milieu de travail sain et sécuritaire. Il offre des services impartiaux, collaboratifs et inclusifs pour appuyer les employés, les superviseurs et les gestionnaires qui doivent composer avec des questions relatives à l’invalidité en raison d’une maladie, d’une incapacité ou d’une blessure. Pour en savoir plus, composez le 1-833-893-3388.

Services aux vétérans

Soutien du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle
Si vous êtes un ancien membre des FAC qui a été affecté directement ou indirectement par de l'inconduite sexuelle lorsque vous étiez un membre des FAC et que avez besoin de soutien, vous pouvez parler avec une conseillère ou un conseiller en intervention et soutien du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS), sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en composant le 1-844-750-1648. Les conseillères et conseillers du CSRIS fournissent des renseignements, des conseils, de l'orientation vers d'autres ressources et, au besoin, de l'orientation vers du soutien continu offert par le Centre. Les services du CSRIS soutiennent aussi les familles et le personnel soignant des anciens membres des FAC qui souhaitent obtenir des renseignements ou des conseils pour appuyer leurs proches.

Avantages et services offerts par Anciens Combattants Canada
Les vétérans et les membres des FAC qui ont une affection physique ou mentale attribuable à un traumatisme sexuel vécu dans le cadre du service militaire peuvent être admissibles à des programmes et à des services d’ACC. Pour en savoir plus, consultez la page Web Traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire ou composez le 1-866-522-2122.

Service d’aide d’Anciens Combattants Canada
Tout vétéran qui a au cours de son service subi un traumatisme sexuel et qui a besoin d’aide devrait communiquer avec le Service d’aide d’ACC, au 1‑800-268-7708. Il s’agit d’une ligne d’aide sans frais fonctionnant 24 heures sur 24 qui offre aux vétérans des FAC et de la GRC, ainsi qu’à leur famille, un service immédiat à court terme de counseling en santé mentale et des services d’aiguillage, y compris des services de soutien en cas de troubles de santé mentale et émotionnelle.

Guide et conseils aux victimes sur la façon de prendre soin d’elles-mêmes après un incident

La documentation qui suit s’adresse aux membres du personnel des FAC et aux employés civils de l’Équipe de la Défense qui ont vécu un incident d’inconduite sexuelle.

Guide pour les survivants d’agression sexuelle
Ce guide traite des préoccupations d’ordre médical et physique, des recours juridiques, des façons possibles de signaler une agression et de la façon de composer avec les émotions.

Conseils aux victimes sur la façon de prendre soin d’elles-mêmes
Conseils sur la façon de prendre soin de soi sur le plan physique et sur le plan des émotions.

Précautions à prendre si vous pensez que l’on vous épie ou harcèle
Suggestions sur les moyens à prendre pour accroître votre sécurité si vous pensez que l’on vous épie ou harcèle.

Précautions à prendre si vous pensez que l’on vous épie ou harcèle en ligne
Suggestions sur les moyens à prendre pour réduire le risque de cyberharcèlement et sur la façon de réagir, le cas échéant.

Conseils pour aider les victimes à exprimer leurs besoins dans des situations stressantes
Conçues pour les survivants, des cartes aide-mémoire peuvent être imprimées et utilisées lors de rendez-vous chez le médecin ou chez le dentiste et aux contrôles aéroportuaires afin de rendre l’expérience moins stressante.

Vous êtes maître de la situation (face à l’information lue ou vue dans les médias)
Conseils pour aider les victimes concernant l’utilisation des médias.

Pour déposer une plainte officielle

Personnel des FAC

Les membres du personnel des FAC affectés par une situation d’inconduite sexuelle sont encouragés à signaler la situation au moment où ils se sentent prêts à le faire. Si vous voulez en savoir plus sur le processus de divulgation et d’enquête ou si vous n’arrivez pas à déterminer si l’incident constitue une inconduite sexuelle, communiquez avec le CSRIS pour discuter de façon confidentielle avec un conseiller. Vous pouvez aussi parler à votre superviseur ou à votre conseiller en relations de travail.

Différentes solutions s’offrent à vous pour déposer une plainte officielle :

Chaîne de commandement

La chaîne de commandement est responsable d’assurer le bien-être des subalternes et de réagir rapidement et résolument à tous les incidents d’inconduite sexuelle. Les commandants peuvent vous offrir de l’aide et vous donner des conseils sur la marche à suivre. Pour plus d’information sur les mesures que la chaîne de commandement prend lorsqu’une situation d’inconduite sexuelle est signalée, voir l’arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle.

Service de gestion intégrée des conflits et des plaintes

Une inconduite sexuelle peut être signalée par l’entremise du service de gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP). Ce service combine, d’une façon simplifiée, le traitement des plaintes contre le harcèlement et des griefs et les modes substitutifs de résolution des conflits. Trouvez un bureau local près de vous pour amorcer le processus.

Communiquer avec la police

Le personnel des FAC qui désire porter officiellement plainte au criminel peut s’adresser à l’unité de police militaire locale ou au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), qui dispose d’équipes ayant suivi une formation spéciale qui traitent exclusivement d’infractions à caractère sexuel ou de nature délicate. Le personnel des FAC peut aussi signaler les infractions de nature sexuelle au service policier civil de son secteur.

Commission canadienne des droits de la personne 

Les membres des FAC ayant une plainte de harcèlement sexuel peuvent communiquer directement avec la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour déposer leur plainte. Ils peuvent le faire sans avoir d’abord à engager les processus internes de résolution des plaintes et des conflits.

Pour déposer une plainte auprès de la CCDP, les militaires peuvent :

Commission canadienne des droits de la personne

344, rue Slater, 8e étage

Ottawa (Ontario)  K1A 1E1

Employés de la fonction publique

On encourage les employés de la fonction publique de l’Équipe de la Défense à signaler les incidents d’inconduite sexuelle à leur gestionnaire ou superviseur le plus tôt possible, ou à communiquer avec leur représentant syndical.

Pour les incidents de harcèlement ou de violence, les employés peuvent remplir un formulaire « Avis d’incident » (le formulaire peut être téléchargé, rempli et envoyé par courriel à votre gestionnaire ou superviseur, qui y répondra dans un délai de 7 jours). Vous pouvez également signaler l’incident au destinataire désigné verbalement, en composant le 1-833-451-1604 pour joindre une boîte vocale sécurisée, ou en soumettant votre formulaire d’avis d’incident par courriel à l’adresse DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca. Si l’incident met en cause votre superviseur ou votre gestionnaire, vous devez soumettre l’avis d’incident au destinataire désigné. Pour en savoir plus, consultez la page Web sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Si l’incident met un membre des FAC en cause ou s’il s’est produit dans un établissement de la Défense nationale, les membres civils de l’Équipe de la Défense peuvent signaler l’incident à l’unité de police militaire locale ou au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), qui dispose d’équipes ayant suivi une formation spéciale qui s’occupent exclusivement d’infractions à caractère sexuel ou de nature délicate. Ils peuvent aussi signaler les infractions de nature sexuelle au service policier civil de leur secteur.

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