Rapport final du Groupe consultatif du Ministère sur le racisme systémique et la discrimination

Le 25 avril 2022 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le Groupe consultatif du Ministère a été créé en décembre 2020 avec, pour mandat précis, de cerner les politiques, les processus et les pratiques qui favorisent les comportements racistes et discriminatoires au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) et de fournir des conseils sur la façon de les éliminer de notre institution.

Ses travaux ont porté sur le racisme anti-Autochtones et anti-Noirs, les préjugés envers les communautés LGBTQ2+, la discrimination sexuelle, la suprématie blanche, l’antisémitisme, l’islamophobie et la discrimination contre les personnes handicapées. De plus, un Secrétariat de lutte contre le racisme a été mis sur pied pour appuyer les travaux du Groupe consultatif du Ministère.

Au sujet du groupe

Le ministère de la Défense nationale a nommé quatre membres représentant divers milieux, domaines d’expertise et points de vue sur l’équité, la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme. Tous les membres du Groupe consultatif sont de fiers membres retraités des FAC. Chacun et chacune apportent leur propre optique en matière d’identité pour éclairer leur travail et leur analyse. Ce sont des bâtisseurs engagés dans la collectivité comme membres de conseils d’administration, d’organisations sans but lucratif, de comités consultatifs nationaux et régionaux et au service des personnes dans le besoin. Ils sont passionnés et désirent profondément faire progresser ces efforts.

Voici les membres du groupe :

• Major-général E.S. (Ed) Fitch, OMM, MSM, CD (à la retraite)
• Sergent Aronhia:nens Derek Montour (à la retraite)
• Majore Sandra Perron, CD (à la retraite), Lcol hon du Régiment de Hull
• Capitaine Door L. Gibson, MMM, CD (à la retraite)

Biographies des membres du Groupe consultatif

Examen du Groupe consultatif

Depuis janvier 2021, le Groupe consultatif a mené près de 50 séances de mobilisation avec des organisations externes et des intervenants internes de la Défense. Au cours de son processus d’examen, le groupe a reçu des douzaines d’observations non sollicitées et participé à des discussions ultérieures. Les expériences vécues ainsi partagées ont contribué à l’analyse sur le racisme systémique et la discrimination menée par le groupe pour alimenter le présent rapport.

Le rapport est divisé en trois sections.

En premier lieu, le rapport résume les faits qui ont mené à l’état actuel du racisme et de la discrimination au sein de l’Équipe de la Défense, et il reconnaît que pour être en mesure d’améliorer l’avenir, il faut souvent d’abord comprendre le passé.

Deuxièmement, le rapport énonce une série de principes de vision pour le MDN et les FAC qui précise ce à quoi devrait ressembler une Équipe de la Défense véritablement diversifiée et équitable. Parmi ces principes fondamentaux, on doit s’assurer que l’institution ressemble au Canada – en termes de culture, de sexe et d’ethnicité. Il faut aussi fournir des lieux sûrs pour les mères qui allaitent, des espaces sacrés pour les personnes de toutes les confessions, et maintenir un respect mutuel en tout temps.

Troisièmement, le rapport formule des recommandations sur les changements à apporter dans l’ensemble de l’organisation, notamment : améliorer l’éducation et la sensibilisation à l’égard de la vérité et de la réconciliation, promouvoir l’histoire des militaires noirs, choisir des aumôniers représentant une plus grande variété de confessions, déployer de meilleurs efforts de recrutement dans les communautés multiculturelles et utiliser des données pour mesurer nos progrès.

Le rapport présente treize axes d’amélioration pour lesquels 43 recommandations sont formulées. Les treize axes d’amélioration sont les suivants :

1. Mettre en place un processus d’examen des recommandations
2. Renforcer les réseaux et les groupes consultatifs de la Défense (GCD)
3. Redéfinir la relation entre l’Équipe de la Défense et les peuples autochtones
4. Aborder les expériences des personnes noires – la « résilience » et la « ténacité » en l’absence de progrès
5. Lutter contre la suprématie blanche et les autres formes d’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)
6. Redéfinir le rôle de l’aumônerie
7. Assurer l’accessibilité pour les personnes handicapées
8. Redéfinir le rôle de la police militaire
9. Accueillir les membres transgenres de l’Équipe de la Défense
10. Favoriser la diversité au sein de l’Équipe de la Défense
11. Favoriser le recours à l’indemnité parentale dans les FAC
12. Mesurer les initiatives et les progrès – tableaux de bord
13. Améliorer le cadre de santé globale et de mieux-être

Les recommandations s’appuient sur des rapports externes et internes précédents et leurs recommandations axées sur le racisme et la discrimination. Ce rapport met en évidence la nécessité de mesurer et de surveiller régulièrement la mise en œuvre des recommandations antérieures pour être en mesure de fournir des données probantes montrant que la culture évolue effectivement.

Le rapport demande que toute l’Équipe de la Défense passe à l’action. Selon le Groupe consultatif, les chefs de l’Équipe de la Défense ont accès aux connaissances nécessaires et à des spécialistes qui peuvent les conseiller sur les changements à effectuer. Le groupe « exhorte ces chefs à écouter leurs GCD, leurs réseaux et leurs membres marginalisés [et à considérer leurs suggestions] sur la manière de construire ensemble un avenir meilleur ».

Les recommandations visent à faire entendre la voix des personnes ayant vécu des expériences, comme les membres des réseaux et des GCD, pour aider à cerner les obstacles et les solutions, et concevoir des façons d’évaluer les initiatives d’équité, de diversité et d’inclusion. Dans les recommandations, on demande au MDN et aux FAC d’utiliser des mesures de rendement plus efficaces pour s’assurer que les dirigeants sont tenus responsables.

Mesures actuelles et prochaines étapes

L’Équipe de la Défense reconnaît que le racisme systémique et la discrimination ont causé, au fil des années, des préjudices pour beaucoup de ses membres, tant militaires que civils, et elle accueille favorablement ce rapport qui l’aidera à orienter ses plans d’action afin de devenir une organisation plus diversifiée, équitable et inclusive.

Depuis qu’elle a reçu le rapport, l’Équipe de la Défense s’efforce de cerner des possibilités d’action, tout en continuant de faire progresser un certain nombre d’initiatives harmonisées avec les observations formulées par le Groupe consultatif.

Les initiatives existantes comprennent ce qui suit :

• Établissement d’un secrétariat chargé d’appuyer les groupes consultatifs de la Défense au moyen de ressources permanentes pour faire entendre la voix des membres de l’Équipe de la Défense ayant vécu des expériences;
• Élaboration d’un programme d’apprentissage sur les questions autochtones;
• Lancement de la Stratégie de santé globale et de mieux-être, qui comprend l’investissement de plus de 950 millions de dollars dans des programmes de santé et de mieux-être existants et nouveaux;
• Établissement, en janvier 2022, du comité de mise en œuvre de l’examen externe complet, qui est chargé de coordonner et de surveiller le travail nécessaire pour donner suite aux recommandations diverses et complexes des examens indépendants, y compris le rapport du groupe consultatif sur le racisme systémique et la discrimination, le troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale mené par l’ancien juge Morris J. Fish et le rapport final à venir de l’examen externe complet et indépendant dirigé par l’ancienne juge Louise Arbour;
• L’utilisation de données détaillées et de rapports d’analyse sur les incidents de comportements haineux pour aider à cibler nos efforts de changement culturel;
• Lancement d’un Programme de perfectionnement des cadres pour la diversité des talents, qui vise à accroître la représentation des communautés noires, autochtones et minoritaires au niveau de la direction;
• Élaboration d’un programme de leadership inclusif, sous la direction de la lieutenante-générale Carignan, qui permet aux dirigeants d’acquérir les compétences et les traits de leadership inclusif nécessaires pour créer un environnement de travail au sein duquel les gens se sentent appréciés, respectés, connectés, psychologiquement en sécurité, impliqués dans les décisions et en mesure d’être entièrement eux-mêmes au travail;
• Renouvellement de l’engagement à présenter des excuses officielles aux membres et aux descendants du 2^e Bataillon de construction en juillet prochain, ce qui mettra en lumière l’histoire des membres noirs des Forces armées canadiennes et les expériences de racisme et de discrimination qu’ils ont vécues dans le cadre de leur service.

L’Équipe de la Défense explore aussi la possibilité de créer une structure permanente qui permettrait aux réseaux et aux GCD de contribuer en tant qu’organe consultatif aux tables de gouvernance et de prise de décision de l’Équipe de la Défense, et elle cherche à établir un secrétariat permanent de lutte contre le racisme en tant que centre d’excellence en matière de lutte contre le racisme et la discrimination.

À l’avenir, l’Équipe de la Défense établira un groupe de travail transversal qui inclut les branches de l’ensemble de l’organisation ainsi que les réseaux et les GCD afin de donner suite aux recommandations du rapport et d’élaborer un cadre et un plan d’action pour la mise en œuvre. Ce travail sera synchronisé avec la vaste stratégie de changement de culture élaborée par le Chef – Conduite professionnelle et culture.

L’Équipe de la Défense continuera également à fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des séances d’information trimestrielles sur ses efforts de changement culturel, qui comprendront désormais des mises à jour spécifiques sur le travail en cours pour lutter contre le racisme et la discrimination au sein du MDN et des FAC.

Liens connexes

• Communiqué de presse : Publication du rapport du groupe consultatif du Ministère dans le cadre des efforts visant à éliminer le racisme et la discrimination systémiques au sein de l’Équipe de la Défense
• Le ministre de la Défense nationale annonce la création d’un groupe consultatif sur le racisme systémique, la discrimination, les préjugés LGBTQ2, la discrimination sexuelle et la suprématie blanche