Déclaration de la ministre de la Défense nationale au sujet du premier rapport semestriel de la contrôleuse externe, Jocelyne Therrien

Le 17 mai 2023 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale / Forces armées canadiennes

L’honorable ministre de la Défense nationale, Anita Anand, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet du premier rapport d’étape de la contrôleuse externe sur la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’Examen externe indépendant et complet (EEIC) :

« Dès que je suis entrée en fonction comme ministre de la Défense nationale, j’ai clairement établi ma grande priorité : instaurer un changement de culture significatif au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). C’est pourquoi en mai dernier, j’ai accepté intégralement le rapport final de l’EEIC dirigé par M^me Louise Arbour, et en décembre 2022, j’ai présenté au Parlement notre plan pour donner suite à toutes les recommandations du rapport. Nous continuons de progresser – et dans ce parcours, nous nous efforçons de respecter les normes les plus élevées d’ouverture, de transparence et de responsabilisation. »

« À cette fin, à l’automne 2022, j’ai appliqué la recommandation n^o 48 de M^me Arbour et nommé M^me Jocelyne Therrien à titre de contrôleuse externe. Le mandat de M^me Therrien consiste à superviser les efforts que nous déployons pour mettre en œuvre les diverses recommandations de l’EEIC. »

« Aujourd’hui, nous avons publié le premier rapport d’étape semestriel de M^me Therrien. J’accueille favorablement le rapport, et je remercie M^me Therrien de son travail méticuleux. Cette supervision impartiale importante contribue à responsabiliser le MDN et FAC à l’égard de l’établissement d’un milieu de travail sécuritaire et inclusif, exempt de harcèlement et de discrimination. »

« Ensemble, nous réalisons des progrès importants. Pour répondre à la recommandation n^o 5 du rapport de l’EEIC, le MDN et les FAC entreprennent des consultations détaillées auprès de nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’éclairer la voie à suivre en matière de changement de compétence. Nous poursuivons l’application de la recommandation provisoire de M^me Arbour visant le transfert au système civil des infractions criminelles de nature sexuelle. Pendant ce temps, le Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes collabore étroitement avec la Police provinciale de l’Ontario pour mettre en œuvre un processus de transfert des infractions criminelles de nature sexuelle entre les deux organisations. Ce travail est semblable à celui qui a été accompli avec la Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté du Québec et d’autres corps policiers à l’échelle du Canada. »

« Afin de mieux refléter sa raison d’être, le centre de ressources pour les victimes d’inconduite sexuelle auparavant connu sous le nom de Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle se nomme désormais le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS), selon la recommandation n^o 12 du rapport de l’EEIC. De même, conformément aux recommandations n^os 13 et 16, la surveillance de l’efficacité des FAC en matière d’intervention à l’égard de l’inconduite sexuelle ne fait plus partie des responsabilités du CSRIS. »

« Nous avons aussi fait des progrès importants dans la mise en application de la recommandation n^o 14 du rapport de l’EEIC. La semaine dernière, nous avons lancé la première phase du programme d’assistance juridique indépendante du CSRIS. Les frais juridiques admissibles engagés depuis 2019 par les personnes affectées par l’inconduite sexuelle au sein des FAC seront couverts. »

« En réponse à la recommandation n^o 15, le Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) assume la responsabilité de toute l’instruction et la formation relatives aux infractions sexuelles et au harcèlement sexuel, mandat qui incombait auparavant au CSRIS. Le CCPC continuera de consulter le CSRIS en ce qui concerne le contenu et l’exécution du programme, ainsi que les méthodes d’évaluation. »

« Conformément à la recommandation n^o 27, un cadre d’instruction et de formation a été élaboré par le CCPC. Ce cadre est axé sur l’inconduite sexuelle; la gestion de conflits; la prévention de la violence en milieu de travail; la diversité, l’équité et l’inclusion; ainsi que la conduite haineuse. Il propose un continuum d’activités d’instruction et d’apprentissage qui devraient être offertes aux militaires de tous les grades à différents moments de leur carrière. »

« Le travail relatif aux recommandations n^os 28 et 29 avance également, notamment la recherche de spécialistes externes pour diriger un examen détaillé des collèges militaires. Je me réjouis à l’idée de pouvoir annoncer très bientôt la composition du comité d’examen des collèges militaires. »

« Lorsque je rencontre des membres des FAC dans toutes les régions du Canada et dans le monde, je constate un désir évident de mettre en place un changement de culture significatif. Ensemble, nous devons continuer à faire des progrès, car l’échec n’est pas une option. »

Liens connexes

• Conduite et culture
• Outil de suivi des progrès de la conduite et du changement culturel
• Examen externe complet et indépendant
• Rapport de surveillance externe - Premier rapport d’étape
• Rapport de l’examen externe indépendant et complet
• Rapport de la ministre de la Défense nationale au Parlement sur les changements culturels en réponse aux recommandations de l’ancienne juge de la Cour suprême Arbour
• Mandat – Examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• La ministre Anand nomme une contrôleuse externe chargée de superviser les efforts déployés par la Défense nationale pour traiter les cas de harcèlement et d’inconduite sexuelle – Canada.ca