La ministre Anand nomme une contrôleuse externe chargée de superviser les efforts déployés par la Défense nationale pour traiter les cas de harcèlement et d’inconduite sexuelle

Le 24 octobre 2022 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, la ministre de la Défense nationale, Anita Anand, a annoncé la nomination de Mme Jocelyne Therrien à titre de contrôleuse externe chargée de superviser les efforts déployés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) pour traiter les cas de harcèlement et d’inconduite sexuelle au sein de l’Équipe de la Défense. Plus particulièrement, Mme Therrien supervisera la mise en œuvre par la Défense nationale des diverses recommandations formulées par l’ancienne juge de la Cour suprême, madame Louise Arbour, dans le cadre de l’Examen externe indépendant et complet (EEIC) sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein de l’Équipe de la Défense. Cette nomination donne suite à la recommandation no 48 du rapport et contribuera à assurer la poursuite d’un changement de culture significatif au sein du MDN et des FAC.  

Mme Therrien est une ancienne dirigeante du Bureau du vérificateur général du Canada, où elle a effectué de nombreuses vérifications d’entités du gouvernement fédéral et dirigé les portefeuilles parlementaire et international. Récemment, elle a participé à l’examen de quatre cas de harcèlement au travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Mme Therrien a commencé sa carrière dans la fonction publique en tant qu’agente de libération conditionnelle.

La contrôleuse externe rend compte à la ministre de la Défense nationale et a été nommée par le gouverneur en conseil pour une période initiale d’un an. Dans le cadre de ces fonctions, Mme Therrien supervisera les efforts déployés par le MDN et les FAC pour mettre en œuvre les divers objectifs et recommandations de l’EEIC, et elle soumettra régulièrement des rapports à la ministre de la Défense nationale concernant ces efforts.

Bien que le mandat de la contrôleuse externe soit axé sur la surveillance et la mise en œuvre des objectifs et des recommandations de l’EEIC, les recommandations d’autres examens externes peuvent également faire partie de son travail, à la demande de la ministre.

Le 30 mai 2022, la ministre Anand a accueilli favorablement toutes les recommandations de l’EEIC, elle en a immédiatement accepté 17 pour qu’elles soient mises en œuvre par le MDN et les FAC, et elle a confirmé que le MDN et les FAC analyseraient les autres recommandations et donneraient leur avis sur la voie à suivre. Le MDN et les FAC ont pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations acceptées, de même que d’autres initiatives qui s’alignent sur certains des domaines d’intérêt de l’EEIC. Par exemple, l’instruction propre aux FAC est en voie d’être transférée à l’organisation du Chef – Conduite professionnelle et culture, un groupe de travail intergouvernemental a été mis sur pied pour appuyer le transfert des cas d’inconduite sexuelle et de harcèlement vers le système de justice civil, la portée et les services offerts par le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle ont été élargis, et des changements ont été apportés aux processus de sélection en vue d’une promotion, en commençant par les officiers généraux. Le MDN et les FAC continuent d’analyser le reste des recommandations de l’EEIC, et une fois cette analyse terminée, la ministre présentera au Parlement une mise à jour sur la voie à suivre d’ici la fin de l’année.

Le rapport sur l’EEIC trace la voie vers l’avenir et permettra au gouvernement d’entreprendre une réforme utile pour prévenir et éradiquer le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein de l’Équipe de la Défense.