La ministre de la Défense Anita Anand publie le premier rapport d’étape semestriel de la contrôleuse externe

De : Défense nationale

Communiqué de presse

Le 17 mai 2023 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale / Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, la ministre de la Défense Anita Anand a publié le premier rapport d’étape semestriel rédigé par la contrôleuse externe, Jocelyne Therrien. Le rapport donne un aperçu externe du travail en cours au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) afin de mettre en œuvre les recommandations formulées par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour dans le rapport de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) publié en mai 2022.

Jocelyne Therrien a été nommée comme contrôleuse externe par la ministre Anand à l’automne 2022, pour donner suite à la recommandation no 48 du rapport de l’EEIC. Le rôle de Mme Therrien consiste à conseiller la ministre dans la supervision et la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’EEIC, et peut-être d’autres examens externes.

Dans ce rapport, Mme Therrien présente une vue d’ensemble de la mise en œuvre des recommandations selon trois thèmes : prévention; soutien aux personnes affectées; et contribution et surveillance. Elle précise aussi les domaines qu’elle examinera de façon plus approfondie au cours des six prochains mois. Comme le signale Mme Therrien dans la conclusion du rapport, il y a « un nombre important d’activités concrètes au sein [de la Défense nationale dans sa] réponse aux centaines de recommandations provenant des examens externes sur l’inconduite sexuelle dans les rangs des FAC. »

En plus de rendre compte du travail accompli pour appliquer les recommandations du rapport de l’EEIC, Mme Therrien souligne d’autres initiatives qui favorisent un changement de culture positif et contribuent à faire avancer les choses, notamment la création en 2021 du Chef – Conduite professionnelle et culture, qui « joue un rôle décisif ».

Le mandat de la contrôleuse externe comprend la présentation à la ministre de la Défense nationale de rapports d’étape sur la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’EEIC, ainsi que la production de rapports d’étape semestriels accessibles au public sur le travail accompli par le MDN et les FAC pour lutter contre l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel.

Dans une déclaration, la ministre Anand a accueilli favorablement le premier rapport d’étape semestriel de Mme Therrien et a remercié cette dernière pour ses conseils et la supervision méticuleuse qu’elle exerce afin d’assurer un mécanisme de reddition de comptes externe pour le MDN et les FAC. Le rapport constitue une étape importante afin de tenir la population canadienne au courant de la mise en œuvre des recommandations de Mme Arbour. Des rapports produits sur une base régulière et continue aideront à faire en sorte que le MDN et les FAC mettent en place des changements importants afin d’assurer le renforcement, la croissance et l’amélioration de l’institution.

Citations

« Je suis extrêmement reconnaissante du travail acharné que font les dirigeants à l’échelle de notre institution pour changer la culture du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, et pour bâtir une Équipe de la Défense dont les membres se sentent protégés, respectés et habilités à servir. Je remercie sincèrement Mme Therrien pour son travail rigoureux, ainsi que tous les employés du MDN et les membres des FAC qui contribuent à cette mission. Vos efforts contribuent à changer les choses. Ensemble, nous continuerons. »

L’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale

« Le premier rapport d’étape de Mme Therrien sur le travail que nous faisons pour bâtir un milieu de travail inclusif témoigne de notre engagement à l’ouverture et à la responsabilité en ce qui concerne nos efforts pour mettre en œuvre les recommandations externes. Des changements positifs surviennent, et les efforts pour améliorer la culture de l’Équipe de la Défense ne s’arrêtent jamais. »

Bill Matthews, sous-ministre de la Défense nationale

« Merci à Mme Therrien pour son travail diligent et pour ce rapport. Les militaires canadiens ont le droit de travailler dans un environnement où chaque personne est traitée en tout temps avec dignité et respect. Toute forme de harcèlement ou de discrimination constitue une attaque à ce droit fondamental. Nous voyons un magnifique élan en faveur d’une croissance de la culture au sein de notre institution, et nous devons prendre pleinement conscience de la nécessité d’avoir un milieu de travail diversifié dans lequel chaque personne se sent valorisée, protégée, capable d’être elle-même et de mettre à profit tous ses talents et ses perspectives uniques, afin de contribuer pleinement au succès de la mission. Au bout du compte, notre état de préparation et notre efficacité opérationnelle reposent sur notre culture institutionnelle, et ces rapports contribueront à faire en sorte que nous soyons sur la bonne voie. »

Général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense

« Il incombe aux dirigeants de favoriser une culture saine et une culture de rendement élevé. Il est extrêmement important de reconnaître humblement les préjudices et d’y remédier tout en apportant des améliorations à la culture du milieu de travail. Il s’agit d’un effort collectif, à l’échelle de l’Équipe de la Défense. Puisque l’union fait la force, la diversité de nos idées et notre objectif commun sont essentiels. Guidés par les recommandations externes et par la contribution de notre personnel, nous poursuivrons nos efforts pour façonner l’Équipe de la Défense de l’avenir. »

Lieutenante-générale Jennie Carignan, chef, Conduite professionnelle et culture

Faits en bref

  • L’examen externe indépendant et complet (dirigé par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour) a été lancé en avril 2021 afin de faire la lumière sur les causes du harcèlement et de l’inconduite sexuelle au sein des FAC en examinant les politiques, les procédures, les programmes et la culture des FAC et du MDN. Mme Arbour a fourni des recommandations provisoires au ministre de la Défense nationale le 20 octobre 2021.

  • Le rapport de l’examen externe indépendant et complet a été publié le 30 mai 2022.

  • En décembre 2022, la ministre de la Défense nationale Anita Anand a présenté un rapport au Parlement énonçant les mesures qui seront prises par le gouvernement du Canada pour répondre à chacune des 48 recommandations formulées dans le rapport final de l’examen externe indépendant et complet (EEIC). Le MDN et les FAC continuent de travailler à la mise en œuvre d’une réforme et d’un changement de culture significatifs en réponse aux recommandations.

  • Le 24 octobre 2022, la ministre de la Défense nationale Anita Anand a annoncé la nomination de Jocelyne Therrien à titre de contrôleuse externe chargée de superviser les efforts déployés par le MDN et les FAC pour mettre en œuvre les recommandations de l’EEIC. Cette nomination découlait de la recommandation no 48 de l’EEIC.

  • Dans le cadre du budget de 2021, le ministère de la Défense nationale prévoyait un financement de 236,2 millions de dollars sur cinq ans afin d’élargir les efforts du Ministère visant à éliminer l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les forces armées et à offrir du soutien aux victimes. Le financement visait notamment à améliorer les services de soutien interne offerts aux victimes, ce qui comprend de fournir un accès à des conseils juridiques gratuits et indépendants et de permettre aux personnes affectées d’accéder à des services sans avoir à déposer une plainte officielle.

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