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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 9/04

Modificatif 9/04, 2004-09-03

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 996-2786

DOAD à ajouter

Ajouter les nouvelles DOAD :

Numéro Titre - DOAD Cocher

5018-3

Cimetière militaire national

  • (remplace CANFORGEN 075/01, Inauguration officielle du cimetière militaire national des FC

5050-0

Dossiers relatifs au personnel des Forces canadiennes

7012-0

Testaments

  • (remplace l'OAFC 26-10, Les testaments)

7012-1

Préparation et administration des testaments

  • (remplace l'OAFC 26-10, Les testaments)
  • (remplace le formulaire CF-30, Testaments)
  • (remplace le formulaire DND 452, Déclaration relative à mon testament)

Formulaire 7012-1A

Testament

Formulaire 7012-1B

Déclaration assermentée sur la passation du testament

Formulaire 7012-1C

Will Certificate/ Déclaration relative à mon testament

Pages à remplacer

Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :

Numéro Repérer le document Retirer les pages Insérer les pages Cocher

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Table des matières

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Index

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Détails de la page

2018-12-13