Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 15/07
Modificatif 15/07, 2007-09-28
Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.
Renseignements : Directeur - Services ministériels stratégiques (DSMS) (613) 949-1356
DOAD à annuler
Annuler la DOAD suivante :
Numéro | Titre - DOAD | Cocher |
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Remise des recettes tirées de la vente de biens excédentaires
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Pages à remplacer
Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :
Numéro | Repérer le document | Motif du changement | Retirer les pages | Insérer les pages | Cocher |
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Restrictions applicables au service militaire |
changement administratif mineur |
7 et 8 |
7 et 8 |
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Mesures administratives en matière de grossesse |
7 et 8 |
7 et 8 |
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Déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels |
11 |
11 |
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Examen administratif |
11 |
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Table des matières |
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Détails de la page
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