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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 15/07

Modificatif 15/07, 2007-09-28

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Directeur - Services ministériels stratégiques (DSMS) (613) 949-1356

DOAD à annuler

Annuler la DOAD suivante :

Numéro Titre - DOAD Cocher

1005-1

Remise des recettes tirées de la vente de biens excédentaires

  1. Retirer la DOAD annulée de la reliure; insérer l'avis de remplacement.
  2. Index - rayer le titre et le numéro de la DOAD dans les rubriques « Biens excédentaires » et « Recettes ».

    (Remplacée par : le Manuel d'administration financière (MAF) Chapitre 1019-2, Comptabilité de l'aliénation des biens excédentaires et du remboursement des recettes tirées de l'aliénation de ces biens)

Pages à remplacer

Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :

Numéro Repérer le document Motif du changement Retirer les pages Insérer les pages Cocher

5003-1

Restrictions applicables au service militaire

changement administratif mineur

7 et 8

7 et 8

5003-5

Mesures administratives en matière de grossesse

7 et 8

7 et 8

5003-6

Déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels

11

11

5019-2

Examen administratif

11

11

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Table des matières

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Détails de la page

2018-12-13