Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 8/08

Modificatif 8/08, 2008-06-27

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Directeur - Services ministériels stratégiques (DSMS) (613) 949-1357

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5003-6

Déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels

modifiée

1 à 12

1 à 12

5050-1

Dossiers personnels des militaires du Directeur général - Recrutement et carrières militaires et du Directeur - Gestion de l'information des ressources humaines, et dossiers relatifs aux successions militaires du Juge-avocat général

changement administratif mineur

1, 2, 5, 6, 7, 8, 11 et 12

1, 2, 5, 6, 7, 8, 11 et 12

5050-3

Dossiers personnels des militaires
relatifs à l'administration des pertes

1, 2,
7 et 8

1, 2,
7 et 8

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