Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 3/11

Avis de modification 3/11, 2011-03-08

Autorité approbatrice : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613-949-1357.

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7002-0

Commissions d'enquête et enquêtes sommaires

modifiée

1 à 4

1 à 5

 

7002-1

Commissions d'enquête

1 à 14

1 à 16

 
7002-2

Enquêtes sommaires

1 à 7

1 à 11

 
7002-3

Sujets d'enquête et références

1 à 4

1 à 6

 
7002-4

Interrogatoire des témoins

1 à 8

1 à 8

 

Détails de la page

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