DOAD 2015-0, Navigabilité


1. Introduction

Date de publication : 2007-06-29

Date de la dernière modification : 2018-07-26

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Commandant de l’Aviation royale canadienne (Cmdt ARC)

Demandes de renseignements : Directeur Disponibilité opérationnelle (Air) (DDOP Air)

2. Définitions

aéronef (aircraft)

Tout appareil qui peut se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air, ainsi qu’une fusée. (Paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique)

aviation militaire (military aviation)

Ensemble des activités, des installations et des services liés à la conception, à la fabrication, au soutien matériel, à la maintenance et à l’utilisation de produits aéronautiques militaires, ou à l’utilisation et à la maintenance d’aéronefs exploités par les forces armées ou pour leur compte, ou encore par une force étrangère ou pour son compte, quand elle est dans l’espace aérien du Canada.

Nota – Le terme « force étrangère » est défini à l’article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 37327)

document de navigabilité (airworthiness instrument)

Règlement, ordre, norme, ligne directrice, code ainsi que toute campagne d’éducation et d’information relative à l’aviation militaire et à la navigabilité. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 37325)

produit aéronautique (aeronautical product)

Les aéronefs, les moteurs, les hélices et appareillages d’aéronefs, ainsi que leurs pièces ou autres éléments constitutifs, y compris les matériels et logiciels informatiques. (Paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 La Loi sur l’aéronautique constitue le fondement juridique pour la sécurité aéronautique militaire. En vertu de cette loi, le ministre de la Défense nationale (min DN) est le ministre responsable pour toutes les questions relatives à la défense, y compris les questions relatives au personnel militaire ou aux aéronefs militaires. Le min DN a demandé que le MDN et les FAC élaborent et mettent en œuvre un programme de navigabilité pour satisfaire à cette responsabilité. Le chef d’état-major de la défense (CEMD) relève du min DN en ce qui a trait aux questions relatives à la Loi sur l’aéronautique.

3.2 Conformément au paragraphe 4.3(1) de la Loi sur l’aéronautique et sous la direction du min DN, le CEMD a nommé l’officier qui occupe le poste de Cmdt ARC au titre d’autorité de la navigabilité (AN) pour le MDN et les FAC. L’AN exerce la supervision et la gestion complète du Programme de navigabilité du MDN et des FAC.

Énoncé de politique

3.3 Le MDN et les FAC s’engagent à atteindre et à maintenir un niveau acceptable de sécurité au sein de l’aviation militaire.

Exigences

3.4 Le MDN et les FAC doivent :

  • mettre en œuvre le Programme de navigabilité du MDN et des FAC;
  • s’assurer que les employés du MDN et les militaires exécutent toutes les activités connexes à la navigabilité conformément à la Loi sur l’aéronautique et aux documents de navigabilité applicables.

3.5 Le DDOP Air doit signaler au Cmdt ARC tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

3.6 Pour de plus amples informations, veuillez consulter la DOAD 2015-1, Programme de navigabilité du MDN et des FAC.

4. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

4.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou l’… à l’autorité de ou d’…
Cmdt ARC prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.
AN approuver les politiques de navigabilité et de superviser la mise en œuvre du Programme de navigabilité du MDN et des FAC.

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • DOAD 2007-0, Sécurité
  • DOAD 2015-1, Programme de navigabilité du MDN et des FAC
  • Arrêté du CEMD sur la délégation à l’AN, le 28 juillet 2008
  • Instruction ministérielle de navigabilité, le 18 juillet 2005
  • Ordonnances de délégation de la CEMD à l’Autorité de navigabilité (AN), le 28 juillet 2008
  • Ministerial Direction Regarding DND/CF Airworthiness Program, le 16 septembre 1998 (disponible en anglais seulement)
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