DOAD 2015-0, Navigabilité
Table des matières
1. Introduction
Date de publication : 2007-06-29
Date de la dernière modification : 2018-07-26
Date du dernier examen : 2026-06-03
Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».
Autorité approbatrice : Chef d’état-major de la Force aérienne (CEMFA)
Demandes de renseignements : Directeur Disponibilité opérationnelle (Air) 4 (DDO Air 4)
2. Définitions
aéronef (aircraft)
Tout appareil qui peut se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air, ainsi qu’une fusée. (Paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique)
aviation militaire (military aviation)
Ensemble des activités, des installations et des services liés à la conception, à la fabrication, au soutien matériel, à la maintenance et à l’utilisation de produits aéronautiques militaires, ou à l’utilisation et à la maintenance d’aéronefs exploités par les forces armées ou pour leur compte, ou encore par une force étrangère ou pour son compte, quand elle est dans l’espace aérien du Canada.
Nota – Le terme « force étrangère » est défini à l’article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 37327)
document de navigabilité (airworthiness instrument)
Règlement, ordre, instruction, norme, ligne directrice, code ou campagne d’éducation et d’information relative à l’aviation militaire et à la navigabilité. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 37325)
produit aéronautique (aeronautical product)
Les aéronefs, les moteurs, les hélices et appareillages d’aéronefs, ainsi que leurs pièces ou autres éléments constitutifs, y compris les matériels et logiciels informatiques. (Paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique)
3. Orientation de la politique
Contexte
3.1 La Loi sur l’aéronautique constitue le fondement juridique pour la sécurité aéronautique militaire. En vertu de cette loi, le ministre de la Défense nationale (min DN) est le ministre responsable pour toutes les questions relatives à la défense, y compris les questions relatives au personnel militaire ou aux aéronefs militaires. Le min DN a demandé que le MDN et les FAC élaborent et mettent en œuvre un programme de navigabilité pour satisfaire à cette responsabilité. Le chef d’état-major de la défense (CEMD) relève du min DN en ce qui a trait aux questions relatives à la Loi sur l’aéronautique.
3.2 Conformément au paragraphe 4.3(1) de la Loi sur l’aéronautique et sous la direction du min DN, le CEMD a nommé l’officier qui occupe le poste de CEMFA au titre d’autorité de la navigabilité (AN) pour le MDN et les FAC. L’AN exerce la supervision et la gestion complète du Programme de navigabilité du MDN et des FAC.
Énoncé de politique
3.3 Le MDN et les FAC s’engagent à atteindre et à maintenir un niveau acceptable de sécurité au sein de l’aviation militaire.
Exigences
3.4 Le MDN et les FAC doivent :
- mettre en œuvre le Programme de navigabilité du MDN et des FAC;
- s’assurer que les employés du MDN et les militaires exécutent toutes les activités connexes à la navigabilité conformément à la Loi sur l’aéronautique et aux documents de navigabilité applicables.
3.5 Le DDOP Air doit signaler au CEMFA tout cas de non-conformité à la présente DOAD.
3.6 Pour de plus amples informations, veuillez consulter la DOAD 2015-1, Programme de navigabilité du MDN et des FAC.
4. Conséquences
Général
4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.
5. Autorités
Tableau des autorités
5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :
| Le ou l’… | à l’autorité de ou d’… |
|---|---|
| CEMFA | prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD. |
| AN | approuver les politiques de navigabilité et de superviser la mise en œuvre du Programme de navigabilité du MDN et des FAC. |
6. Références
Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique
Autres références
- DOAD 1000-8, Cadre stratégique de la gestion de la sécurité et de la sûreté
- DOAD 2015-1, Programme de navigabilité du MDN et des FAC
- DOAD 2015-3, Autorisation de mise en service des aéronefs
- Directive ministérielle concernant le programme de navigabilité du MDN et des FAC, le 16 septembre 1998 (disponible en anglais seulement) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
- Instruction ministérielle de navigabilité, le 18 juillet 2005 (disponible en anglais seulement) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
- Directive du CEMD/SM a l’intention de l’Autorité de navigabilité du MDN et des FAC, le 28 February 2023 (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)