DOAD 2050-0, Sécurité laser

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Orientation de la politique
4. Conséquences
5. Autorités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2008-02-29

Date de la dernière modification : 2025-07-16

Date de la dernière révision : 2025-07-16

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef d'état-major de la Force aérienne (CEMFA)

Demandes de renseignements : Bureau de sécurité laser de la Défense nationale (BSLDN)

2. Définitions

laser (laser)

Dispositif qui émet un rayonnement optique cohérent par émission stimulée et amplification dans une cavité optique assurant une réaction lorsqu'un apport d'énergie entretient une inversion de population.

Nota : Le mot « laser » est un sigle provenant de l'expression anglaise « Light Amplification by Stimulated Emission of Radiation ». (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 10503)

dispositif laser (laser device)

Tout dispositif qui produit, ou utilise, de l’énergie rayonnante générée principalement par une
émission stimulée dont la longueur d’onde se situe entre 180 et 11 000 nanomètres.

Nota : Dans le contexte de la sécurité laser du MDN et des FAC, sont considérés dispositifs laser,
entre-autres, les désignateurs laser, les dispositifs de pointage à laser, l’entraînement laser force contre force, les lasers à haute énergie, les lasers enfermés, les lasers incorporés et les pointeurs laser. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

rayonnement laser (laser radiation)

Rayonnement électromagnétique cohérent produit par la stimulation contrôlée d’une émission dans le champ spectral compris entre 180 et 11 000 nanomètres (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

3. Orientation de la politique

Interprétation

3.1 Les termes « laser inoffensif pour l'œil » et « laser sans danger pour la rétine » sont proscrits de l'usage au MDN et dans les FAC en raison du manque de cohérence des normes concernant les longueurs d'ondes laser sans danger pour la rétine.

Contexte

3.2 Les DOAD de la série 2050 s'appliquent à tous les dispositifs à laser et l’équipement de protection connexe que le MDN ou les FAC acquièrent ou utilisent, ou qui sont exploités sur les propriétés du MDN et qui :

1. sont utilisés dans la formation, l'instruction ou les opérations, y compris au combat, dans l'instruction au combat et dans l'instruction force contre force;
2. sont classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale;
3. produisent, pendant leur utilisation ordinaire, des émissions auxquelles l'exposition est susceptible de nuire au personnel ou d'endommager l'équipement.

Énoncé de politique

3.3 Le MDN et les FAC s'engagent à ce que :

1. les employés du MDN, les militaires et la population ne soient pas exposés à des niveaux nocifs de rayonnement laser;
2. les activités du MDN et des FAC durant lesquelles des lasers sont utilisés soient planifiées, menées et gérées dans un cadre en matière de sécurité conforme aux pratiques et aux normes applicables, dans la mesure où cela est possible dans un contexte militaire.

Exigences

3.4 Le MDN et les FAC doivent élaborer et mettre en œuvre un programme de sécurité laser qui :

1. fait en sorte que les employés du MDN, les militaires et la population ne soient pas exposés à des niveaux nocifs de rayonnement laser;
2. fournit des directives pour la prévention ou l'atténuation des dangers associés aux dispositifs à laser;
3. prévoit les conseils à donner pour certains types de dispositifs à laser et leur utilisation prévue avant leur acquisition ou leur utilisation;
4. établit un processus pour évaluer et régler les problèmes de sécurité associés aux dispositifs à laser;
5. fait en sorte que les exigences relatives à la sécurité laser soient prises en compte pendant le processus d'acquisition et de soutien du matériel;
6. établit des normes de formation ou d'instruction concernant la sécurité laser.

3.5 Le Directeur – Centre de la sécurité de la Force aérienne (Dir CSFA), BSLDN doit signaler au CEMFA tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Code canadien du travail
• Loi sur les dispositifs émettant des radiations
• Règlement de l’aviation canadien
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
• Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
• Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes, (Protocole IV à la Convention de 1980), 13 octobre 1995
• DOAD 1000-8, Cadre stratégique de la gestion de la sécurité et de la sûreté

Autres références

• DOAD 2007-0, Sécurité
• DOAD 2050-1, Programme de sécurité laser
• DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel
• DOAD 4002-0, Gestion de la sûreté nucléaire et des rayonnements ionisants
• A-GA-135-001/AA-001, Sécurité des vols dans les forces armées canadiennes
• A-GG-040-001/AG-001, Programme de sécurité générale – Politique et programme, volume 1
• A-LP-010-000/AG-000, Politiques et Procédures de Gestion Du Matériel, Guide du Soutien Technique (GST), Partie 7, Chapitre 6, Gestion des lasers 
• B-GJ-005-104/FP-021, Le droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique
• C-02-040-002/TS-001, Sécurité relative au laser
• Instruction du groupe des services de santé des FC 4440-16, Programme de surveillance des dangers physiques
• STANAG OTAN 3606, ARSP-4, Sécurité des lasers à usage militaire
• STANAG OTAN 3828, Exigences minimales en matière de protection des équipages aériens contre les risques liés aux systèmes et dispositifs laser
• STANAG OTAN 4495, Directives pour l’approvisionnement des utilisateurs militaires en matériel de protection des yeux contre les lasers
• ANSI Z136, Laser Safety Standards (disponible en anglais et en copie papier seulement)
• Canal TEAMS du CFSA

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