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DOAD 2050-0, Sécurité laser

Table des matières

  1. Introduction
  2. Orientation de la politique
  3. Conséquences
  4. Autorités
  5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2008-02-29

Date de la dernière modification : 2013-09-26

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef d'état-major de la Force aérienne (CEMFA)

Demandes de renseignements : Directeur – Centre de la sécurité de la Force aérienne (Dir Centre SFA), Bureau de sécurité laser de la Défense nationale (BSLDN), Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada (QG 1 DAC)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 Les DOAD de la série 2050 s'appliquent à tous les dispositifs à laser que le MDN ou les FAC acquièrent ou utilisent et qui, selon le cas :

  1. sont utilisés dans la formation, l'instruction ou les opérations, y compris au combat, dans l'instruction au combat et dans l'instruction force contre force;
  2. sont classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale;
  3. produisent, pendant leur utilisation ordinaire, des émissions auxquelles l'exposition est susceptible de nuire au personnel ou d'endommager l'équipement.

2.2 Les DOAD de la série 2050 ne s'appliquent pas aux dispositifs à laser que le MDN ou les FAC utilisent à des fins médicales.

Énoncé de politique

2.3 Le MDN et les FAC s'engagent à ce que :

  1. les employés du MDN, les militaires et la population ne soient pas exposés à des niveaux nocifs de rayonnement laser;
  2. les activités du MDN et des FAC durant lesquelles des lasers sont utilisés soient planifiées, menées et gérées dans un cadre en matière de sécurité conforme aux pratiques et aux normes applicables, dans la mesure où cela est possible dans un contexte militaire.

Exigences

2.4 Le MDN et les FAC doivent élaborer et mettre en œuvre un programme de sécurité laser qui :

  1. fait en sorte que les employés du MDN, les militaires et la population ne soient pas exposés à des niveaux nocifs de rayonnement laser;
  2. fournit des directives pour la prévention ou l'atténuation des dangers associés aux dispositifs à laser;
  3. prévoit les conseils à donner pour certains types de dispositifs à laser et leur utilisation prévue avant leur acquisition ou leur utilisation;
  4. établit un processus pour évaluer et régler les problèmes de sécurité associés aux dispositifs à laser;
  5. fait en sorte que les exigences relatives à la sécurité laser soient prises en compte pendant le processus d'acquisition et de soutien du matériel;
  6. établit des normes de formation ou d'instruction concernant la sécurité laser.

2.5 Le Dir Centre SFA, BSLDN doit signaler au CEMFA tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

3. Conséquences

Conséquences d'une non-conformité

3.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu'institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu'individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l'objet d'une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d'une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

  1. l'ordre de suivre l'apprentissage, la formation, l'instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
  2. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
  3. la révocation de tout ou partie de l'autorité qu'accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
  4. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l'application de la loi;
  5. l'engagement de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada;
  6. l'imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et des codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
  7. l'application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le… a l'autorité de ou d'…
CEMFA
  • établir le cadre du Programme de sécurité laser de la Défense nationale (PSLDN);
  • prendre les mesures pertinentes en cas de non-conformité aux DOAD de la série 2050.
Dir Centre SFA, BSLDN
  • surveiller :
    • l'élaboration de la politique du PSLDN et la gestion de ce dernier;
    • le suivi de la conformité au programme de sécurité laser;
    • le processus d'évaluation des dangers associés aux dispositifs à laser;
    • les normes de formation ou d'instruction concernant la sécurité laser;
    • les exigences de sécurité laser des champs de tir;
    • toutes les autres activités du MDN ou des FAC relatives à la sécurité laser.

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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