DOAD 3002-6, Pièces pyrotechniques à grand déploiement

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Aperçu
4. Principes directeurs
5. Considérations de sécurité
6. Références

1. Identification

Date de publication : 2010-12-17

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 36-51, Feux d'artifice

Autorité approbatrice : Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM)

Demandes de renseignements : Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM)

2. Définitions

autorité compétente (authority having jurisdiction)

A le même sens que dans le Glossaire du Manuel de l'artificier, publié par le ministre des Ressources naturelles en vertu de l'article 7 de la Loi sur les explosifs.

explosif (explosive)

A le même sens que dans l'article 2 de la Loi sur les explosifs.

fabrique agréée (licensed factory)

A le même sens que dans l'article 2 de la Loi sur les explosifs.

munitions (ammunition)

Les dispositifs chargés d'explosifs, de poudre propulsive, de composition pyrotechnique, de composition d'amorçage ou de matière nucléaire, biologique ou chimique, utilisés pendant des opérations militaires, et comprend toute réplique non armée ou inerte de tels dispositifs.

pièce pyrotechnique (firework)

A le même sens que dans le Glossaire du Manuel de l'artificier, publié par le ministre des Ressources naturelles en vertu de l'article 7 de la Loi sur les explosifs.

pièce pyrotechnique à grand déploiement (display firework)

A le même sens que dans le Glossaire du Manuel de l'artificier, publié par le ministre des Ressources naturelles en vertu de l'article 7 de la Loi sur les explosifs.

poudrière agréée (licensed magazine)

A le même sens que dans l'article 2 de la Loi sur les explosifs.

3. Aperçu

Objet

3.1 La présente DOAD énonce les instructions concernant les spectacles de pièces pyrotechniques à grand déploiement organisés et présentés par :

1. des employés du MDN ou des militaires dans le cadre de leur emploi ou de leurs tâches;
2. d'autres personnes qui relèvent d'une autorité compétente.

Généralités

3.2 Étant donné que les pièces pyrotechniques ne sont ni fabriquées, ni emballées selon des normes aussi strictes que les munitions ou les explosifs militaires, leur rendement n'est pas aussi prévisible. La mise à feu ou la manipulation incorrectes de pièces pyrotechniques peut causer des incendies, des blessures ou la mort.

Catégories de pièces pyrotechniques

3.3 Le Manuel de l'artificier traite notamment des catégories suivantes de pièces pyrotechniques :

3.4 Un commandant de base ou d'escadre ne doit pas permettre l'utilisation d'effets pyrotechniques spéciaux (classe 7.2.5 F.3) au cours d'un spectacle de pièces pyrotechniques à grand déploiement.

4. Principes directeurs

Achat et entreposage de pièces pyrotechniques à grand déploiement

4.1 En vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement sur les explosifs, les seuls fournisseurs de pièces pyrotechniques à grand déploiement autorisés sont les fabriques agréées et les poudrières agréées.

4.2 Les renseignements au sujet de la présentation d'une demande visant l'achat de pièces pyrotechniques à grand déploiement sont énoncés dans le Manuel de l'artificier.

4.3 Les employés du MDN et les militaires ne doivent pas acheter de pièces pyrotechniques à grand déploiement destinées à un spectacle dans un établissement de défense avant d'avoir obtenu, de la part de l'autorité technique en matière de munitions relevant du conseiller de niveau un applicable, l'approbation d'entreposer les pièces pyrotechniques à grand déploiement dans cet établissement.

4.4 Si l'espace et les possibilités d'entreposage le permettent, le commandant de la base ou de l'escadre ou son délégué peut autoriser l'entreposage de pièces pyrotechniques à grand déploiement dans une poudrière d'isolement, séparées des munitions et des explosifs militaires. Cet entreposage doit être aussi bref que possible, c'est-à-dire qu'il doit débuter immédiatement avant et se terminer immédiatement après le spectacle.

Spectacles de pièces pyrotechniques à grand déploiement présentés à l'extérieur du Canada

4.5 Les spectacles de pièces pyrotechniques à grand déploiement présentés par les FAC à l'extérieur du Canada sont régis soit par le Manuel de l'artificier, soit, si elles sont plus strictes, par les lois applicables du pays hôte. Toutefois, seul un artificier ou apprenti artificier qualifié peut présenter le spectacle et les activités connexes.

Approbation et présentation des spectacles de pièces pyrotechniques à grand déploiement

4.6 Les employés du MDN et les militaires mentionnés ci-dessous qui ont reçu la formation ou l'instruction appropriée et qui ont les qualifications nécessaires énoncées dans le Manuel de l'artificier peuvent approuver et présenter des spectacles de pièces pyrotechniques à grand déploiement :

5. Considérations de sécurité

Généralités

5.1 Pendant un spectacle de pièces pyrotechniques à grand déploiement, la sécurité est d'une importance primordiale. Les situations suivantes peuvent compromettre la sécurité des employés du MDN, des militaires et des autres spectateurs :

1. l'emplacement du spectacle ne permet pas de respecter les distances de sécurité nécessaires;
2. les conditions météorologiques ne sont pas propices;
3. la vitesse du vent dépasse les limites approuvées;
4. le contrôle des spectateurs est compromis.

5.2 Si l'une ou l'autre de ces circonstances se manifeste ou s'il y a un doute à cet égard, l'artificier doit faire cesser le spectacle et assurer la sécurité des pièces pyrotechniques à grand déploiement jusqu'à ce que la situation soit résolue.

Manipulation, préparation et mise à feu des pièces pyrotechniques à grand déploiement

5.3 L'artificier doit veiller à ce que les personnes qui manipulent, préparent et mettent à feu les pièces pyrotechniques à grand déploiement respectent :

1. les instructions de sécurité propres aux pièces pyrotechniques à grand déploiement utilisées;
2. le Manuel de l'artificier.

Utilisation interdite

5.4 Les munitions et les explosifs militaires ne doivent pas être utilisés en guise de pièces pyrotechniques à grand déploiement.

Services d'urgence

5.5 Le commandant de la base ou de l'escadre doit veiller à ce que les employés des services médicaux, policiers et des incendies, ainsi que ceux responsables de la neutralisation des explosifs et des munitions, se trouvent sur place et soient pleinement équipés et en nombre suffisant avant, pendant et après le spectacle de pièces pyrotechniques à grand déploiement.

Pièces pyrotechniques à grand déploiement partiellement mises à feu, ratées ou non explosées

5.6 Le commandant de la base ou de l'escadre doit veiller à ce que :

1. seul un artificier, conformément au Manuel de l'artificier, ou le personnel de neutralisation des explosifs et des munitions, procède à la destruction de pièces pyrotechniques à grand déploiement partiellement mises à feu, ratées ou non explosées;
2. les pièces pyrotechniques à grand déploiement qui font défaut soient détruites par détonation dans une zone de destruction approuvée des FAC, si une telle zone est disponible.

Avis aux navigants (NOTAM)

5.7 L'altitude que peuvent atteindre certaines pièces pyrotechniques lancées à l'aide de mortiers peut présenter un danger pour les aéronefs qui survolent le site d'un spectacle de pièces pyrotechniques à grand déploiement.

5.8 En présence d'un tel danger, ou si un aérodrome l'exige, le commandant de la base ou de l'escadre doit veiller à ce qu'un NOTAM soit publié pour assurer la sécurité pendant le spectacle de pièces pyrotechniques à grand déploiement et pour un laps de temps raisonnable avant et après celui-ci.

6. Références

Références principales

• Loi sur les explosifs
• Règlement de 2013 sur les explosifs
• Manuel de l’artificier, Ressources naturelles Canada

Références supplémentaires

• Code criminel
• DOAD 3002-5, Utilisation d’armes à feu, de munitions et d’explosifs
• DOAD 8000-0, Neutralisation des explosifs et munitions
• Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale
• B-GS-055-000/AG-001, Prestation de services
• Manuel d’information aéronautique, Transports Canada
• Site Web de Ressources naturelles Canada
• Site intranet de Règlementation des munitions et explosifs