DOAD 3009-0, Qualité des matériels et des services

Table des matières

1. Introduction
2. Orientation de la politique
3. Autorité
4. Références

1. Introduction

Date de publication : 2003-08-15

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : A-QA-193-001/AG-001, Programme d'assurance de la qualité du MDN, volume 1, Concepts, principes et relations

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat]).

Demandes de renseignements : Directeur général – Systèmes de matériel et chaîne d'approvisionnement (DGSMCA)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 Le MDN et les FAC acquièrent une variété de matériels et de services de fournisseurs (voir la section 2 de la Loi sur la défense nationale pour la définition de « matériels »). La complexité, le coût et les risques associés aux matériels et aux services pour la défense nationale entraînent une insistance accrue sur le rendement et la fiabilité.

2.2 Le Programme de la qualité du MDN est conçu pour établir une confiance dans l'intégrité des matériels et services et est fondé sur les principes de gestion de la qualité. Afin d'assurer cette intégrité, le Programme de la qualité du MDN englobe toutes les activités liées aux matériels à partir de l'établissement du besoin jusqu'à l'élimination des matériels des stocks des FAC, de même que toutes les activités liées à la prestation d'un service. Le MDN et les FAC appliquent la gestion de la qualité lors de l'acquisition des matériels et services pour assurer que les exigences contractuelles se rapportant à la qualité sont respectées. Le recours à la gestion de la qualité constitue l'assurance officielle de la qualité (AOQ).

2.3 La gestion de la qualité débute dès les premières phases d'un programme ou d'un projet et comprend les approches systématiques pour la conception des matériels ainsi que leurs procédures connexes, y compris la fabrication et le soutien. Le résultat est l'intégration de la gestion, du travail technique et des approches d'entreprise pour prendre en considération tous les éléments des cycles de vie des matériels, de la conception à l'élimination, y compris la qualité, les coûts, le calendrier et les besoins des usagers.

Énoncé de la politique

2.4 Le MDN et les FAC s'engagent à :

1. s'assurer que tous les matériels et services acquis sont conformes à l'usage prévu et répondent aux besoins du Ministère de la conception à l'aliénation;
2. appliquer les principes de gestion de la qualité à toutes les phases de la gestion du projet et du programme.

Exigences

2.5 Le MDN et les FAC doivent :

1. s'assurer que le programme de la qualité du MDN est intégré à tous les aspects :
   1. de la recherche et du développement;
   2. du génie et de la maintenance;
   3. de la gestion du cycle de vie (sélection initiale, approvisionnement, entreposage, utilisation, manutention, stockage, transport et aliénation) des matériels et services
2. appliquer des principes de gestion de la qualité reconnus internationalement dans les marchés de matériels et de services;
3. demander aux fournisseurs du MDN d'élaborer, de mettre en œuvre et de maintenir des systèmes de gestion de la qualité appropriés basés sur les systèmes normalisés et s'assurer qu'ils sont engagés à une amélioration continue;
4. appliquer l'AOQ, incorporant les analyses axées sur les risques afférents aux matériels et aux services offerts par des fournisseurs du MDN, tant internes qu'externes;
5. analyser et intervenir selon les réactions des usagers sur le rendement en service des matériels et des services des fournisseurs;
6. harmoniser les procédures et pratiques de gestion de la qualité avec celles de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et autres organisations militaires.

Autorité

Tableau des autorités

Le tableau suivant indique les autorités relatives à la mise en œuvre de la présente DOAD :

4. Références

Lois, règlements, politiques des organisme centraux et DOAD – politique

• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur la production de défense
• Loi sur le ministère des Travaux public et Services gouvernementaux
• Plans d'investissements, projets et acquisitions, Manuel du Conseil du Trésor
• Politique des marchés, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Normes de la série ISO 9000
• Livre blanc sur la défense

Autres références

• DOAD 3009-1, Gestion de la qualité
• DOAD 3009-2, Assurance officielle de la qualité (AOQ)
• A-FN-100-002/AG-006, Délégation des pouvoirs de signature en matière financière pour le MDN et les FC