DOAD 3009-0, Qualité des matériels et des services
Table des matières
1. Introduction
Date de publication : 2003-08-15
Date de la dernière modification : 2025-01-10
Date de la dernière révision : 2025-01-10
Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».
Documents annulés :
- DOAD 3009-1, Gestion de la qualité
- DOAD 3009-2, Assurance officielle de la qualité (AOQ)
- A-QA-193-001/AG-001, Programme d’assurance de la qualité du MDN, volume 1, Concepts, principes et relations
Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])
Demandes de renseignements :
- Directeur général - Systèmes de matériel et chaîne d’approvisionnement (DGSMCA) (pour la politique)
- Directeur - Assurance de la qualité (DAQ) (pour le service et la livraison)
2. Définitions
autorité nationale pour l’assurance de la qualité; ANAQ (national quality assurance authority; NQAA)
Organisme militaire, agence gouvernementale ou organisation dépendant d’un État membre de l’OTAN ou d’un pays du Partenariat pour la paix désigné comme étant une autorité responsable en matière d’assurance de la qualité pour l’OTAN.
Note – il peut y avoir plus d’une autorité nationale pour l’assurance de la qualité accréditée au sein d’un État membre de l’OTAN ou d’un pays du Partenariat pour la paix. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 29667)
matériels (materiel)
Biens publics mobiliers ou personnels - à l’exclusion de toute somme d’argent - fournis pour les Forces canadiennes ou à toute autre fin dans le cadre de la présente loi. Sont visés par la présente définition les navires, véhicules, aéronefs, animaux, missiles, armes, munitions, provisions, équipements, effets ou vivres. (Paragraphe 2[1] de la Loi sur la Défense nationale)
qualité (quality)
Aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques d’un objet à satisfaire des exigences.
Note – La qualité des produits et services d’une organisation est déterminée par la capacité à satisfaire les clients et l’incidence attendue ou inattendue sur les parties intéressées pertinentes. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 697003)
service (service)
Activité effectuée ou capacité offerte par une entité pour répondre à un besoin identifié d’une entité tierce. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 697009)
3. Orientation de la politique
Interprétation
3.1 Dans la présente DOAD :
- « assurance de la qualité » désigne la partie de la gestion de la qualité visant à donner confiance par la conformité aux exigences pour la qualité.
- « gestion de la qualité » peut inclure l’établissement de politiques qualité et d’objectifs qualité, et de processus permettant d’atteindre ces objectifs qualité par la planification de la qualité, l’assurance de la qualité, la maîtrise de la qualité et l’amélioration de la qualité.
- « système de gestion de la qualité » désigne l’ensemble d’éléments corrélés ou en interaction d’un organisme, utilisés pour établir des politiques, des objectifs et des processus de façon à atteindre lesdits objectifs relatifs à la qualité. Un système de gestion de la qualité (SGQ) comprend des activités grâce auxquelles l’organisation définit ses objectifs et détermine les processus et les ressources nécessaires à l’obtention des résultats désirés.
Contexte
3.2 Le MDN et les FAC acquièrent une large variété de matériels et de services de fournisseurs. La complexité, les coûts et les risques associés à ces achats entraînent une insistance accrue sur le rendement, la qualité et la fiabilité afin de garantir que les produits livrés sont sûrs, disponibles, aptes au service et conformes aux lois, règlements, politiques, ordres et directives applicables.
3.3 Les principes de gestion de la qualité fournissent au MDN et aux FAC le cadre nécessaire à l’excellence en matière de gestion des projets, des activités, des politiques, des plans et des programmes, selon le cas. L’application des principes de gestion de la qualité dès l’établissement du besoin d’aliéner des marchandises provenant des inventaires des FAC ou pendant la prestation d’un service, établit la confiance en l’intégrité de ces matériels et de ces services et garantit que les exigences contractuelles relatives à la qualité sont respectées. L’application des principes de gestion de la qualité par le MDN et les FAC constitue l’assurance qualité gouvernementale (AQG).
Système de gestion de la qualité
3.4 L’approche systémique de la gestion de la qualité est fondée sur la série de normes ISO 9000 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et permet au MDN et aux FAC de s’assurer que les principes de gestion de la qualité sont mis en œuvre.
3.5 Les organisations et les unités du MDN et des FAC devraient élaborer des SGQ, selon le cas, conformément à la série de normes ISO 9000, en fonction de la gravité et des risques associés à la fonction de l’organisation.
Énoncé de politique
3.6 Le MDN et les FAC s’engagent à :
- s’assurer que tous les matériels et services acquis sont protégés, disponibles, aptes au service et conformes aux lois, règlements, accords internationaux, politiques, instructions, ordres et directives applicables, depuis la conception jusqu’au dessaisissement;
- appliquer les principes de la gestion de la qualité à toutes les phases de la gestion de l’acquisition, du projet ou du programme;
- encourager l’élaboration et le maintien de SGQ pour toutes les organisations du MDN et des FAC, en fonction de la gravité et des risques associés aux fonctions de l’organisation.
Exigences
3.7 Le MDN et les FAC doivent :
- veiller à ce que les principes de gestion de la qualité (ISO 9000:2015, Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire 2.3) soient intégrés dans tous les aspects :
- de la recherche et du développement;
- de la gestion de l’obsolescence;
- de l’acquisition et du soutien du matériel tout au long du cycle de vie;
- appliquer des principes de gestion de la qualité reconnus internationalement dans les marchés de matériels et de services;
- s’assurer que les fournisseurs ont mis en place un SGQ et, si ce n’est pas le cas, exiger des fournisseurs qu’ils mettent en œuvre et maintiennent un système proportionné aux risques encourus, et valider leur engagement en faveur d’une amélioration continue;
- effectuer des AQG, en incorporant des analyses fondées sur les risques, sur les matériels et les services fournis par les fournisseurs internes et externes du MDN;
- analyser le retour d’information fourni par les utilisateurs sur les performances en service des matériels et des services fournis par les fournisseurs et y donner suite;
- harmoniser les procédures et les pratiques de gestion de la qualité avec celles de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et d’autres organisations militaires;
- développer des SGQ pour les organisations qui le justifient, en évaluant la gravité et les risques associés aux fonctions de l’organisation, conformément à la série de normes ISO 9000.
4. Conséquences
Général
4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.
5. Autorités
Tableau des autorités
5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :
Le ou les… | a ou ont l’autorité de ou d’… |
SMA(Mat) |
|
conseillers de niveau un responsables des matériels |
|
DGSMCA |
|
directeurs généraux du SMA(Mat) ayant des responsabilités liées à la gestion des programmes d’équipement |
|
DAQ |
|
employés du MDN, les militaires, les entrepreneurs intégrés et les autres employés des ministères qui travaillent dans une installation du MDN ou des FAC et qui sont des utilisateurs de matériels et de services. |
|
6. Références
Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique
- Loi sur la défense nationale
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur la production de défense
- Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Politique sur la planification et la gestion des investissements, Conseil du Trésor
- Directive sur la gestion du matériel, Conseil du Trésor
- Directive sur la gestion de l’approvisionnement, Conseil du Trésor
- Guide des approvisionnements (TPSGC) Annexe 1.1.2.2 Section B : Partage des responsabilités entre TPSGC et le MDN pour l’assurance de la qualité́ du matériel et des services, Services publics et Approvisionnement Canada
- DOAD 1000-4, Cadre stratégique de la gestion du matériel et des biens
Autres références
- DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel
- DOAD 3003-0, Accès et transfert de la technologie contrôlée
- DOAD 3003-1, Exigences relatives aux marchandises contrôlées en matière de gestion, de sécurité et d’accès
- DOAD 3003-2, Exigences relatives aux marchandises à double usage en matière de gestion, de sécurité et d’accès
- DOAD 3005-0, Soutien du matériel
- DOAD 3035-0, Assurance du matériel
- Politique de défense du Canada
- ISO 9000 series of standards (disponible en anglais seulement)
- AQAP 2070, Processus mutuel de l’OTAN en matière d’assurance officielle de la qualité (AOQ)
- STANAG 4107, Acceptation de services mutuels d’assurance officielle de la qualité (AOQ) et utilisation des publications interalliées sur l’assurance de la qualité (AQAP)
- Système d’information de la gestion des ressources de la défense (SIGRD)
- A-LM-184-001/JS-001, Instructions spéciales – Entrepreneurs de réparation et de révision
- A-LM_007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement (MGA)
- Concept d’opération de l’assurance de la qualité (AQ), site web
- Directeur - Assurance de la qualité, site intranet
- Fonctions opérationnelles de la gestion du matériel du SMA Mat, site intranet
- Manuel d’administration des achats 1.3, Rôles et responsabilités des autorités des achats, des gestionnaires de projet, des responsables techniques et de la direction de l’assurance de la qualité (DAQ) du MDN dans le processus des achats, site intranet du SMA(Mat)
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