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DOAD 3009-0, Qualité des matériels et des services

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2003-08-15

Date de la dernière modification : 2025-01-10

Date de la dernière révision : 2025-01-10

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Demandes de renseignements :

2. Définitions

autorité nationale pour l’assurance de la qualité; ANAQ (national quality assurance authority; NQAA)

Organisme militaire, agence gouvernementale ou organisation dépendant d’un État membre de l’OTAN ou d’un pays du Partenariat pour la paix désigné comme étant une autorité responsable en matière d’assurance de la qualité pour l’OTAN.

Note – il peut y avoir plus d’une autorité nationale pour l’assurance de la qualité accréditée au sein d’un État membre de l’OTAN ou d’un pays du Partenariat pour la paix. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 29667)

matériels (materiel)

Biens publics mobiliers ou personnels - à l’exclusion de toute somme d’argent - fournis pour les Forces canadiennes ou à toute autre fin dans le cadre de la présente loi. Sont visés par la présente définition les navires, véhicules, aéronefs, animaux, missiles, armes, munitions, provisions, équipements, effets ou vivres. (Paragraphe 2[1] de la Loi sur la Défense nationale)

qualité (quality)

Aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques d’un objet à satisfaire des exigences.

Note – La qualité des produits et services d’une organisation est déterminée par la capacité à satisfaire les clients et l’incidence attendue ou inattendue sur les parties intéressées pertinentes. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 697003)

service (service)

Activité effectuée ou capacité offerte par une entité pour répondre à un besoin identifié d’une entité tierce. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 697009)

3. Orientation de la politique

Interprétation

3.1 Dans la présente DOAD :

Contexte

3.2 Le MDN et les FAC acquièrent une large variété de matériels et de services de fournisseurs. La complexité, les coûts et les risques associés à ces achats entraînent une insistance accrue sur le rendement, la qualité et la fiabilité afin de garantir que les produits livrés sont sûrs, disponibles, aptes au service et conformes aux lois, règlements, politiques, ordres et directives applicables.

3.3 Les principes de gestion de la qualité fournissent au MDN et aux FAC le cadre nécessaire à l’excellence en matière de gestion des projets, des activités, des politiques, des plans et des programmes, selon le cas. L’application des principes de gestion de la qualité dès l’établissement du besoin d’aliéner des marchandises provenant des inventaires des FAC ou pendant la prestation d’un service, établit la confiance en l’intégrité de ces matériels et de ces services et garantit que les exigences contractuelles relatives à la qualité sont respectées. L’application des principes de gestion de la qualité par le MDN et les FAC constitue l’assurance qualité gouvernementale (AQG).

Système de gestion de la qualité

3.4 L’approche systémique de la gestion de la qualité est fondée sur la série de normes ISO 9000 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et permet au MDN et aux FAC de s’assurer que les principes de gestion de la qualité sont mis en œuvre.

3.5 Les organisations et les unités du MDN et des FAC devraient élaborer des SGQ, selon le cas, conformément à la série de normes ISO 9000, en fonction de la gravité et des risques associés à la fonction de l’organisation.

Énoncé de politique

3.6 Le MDN et les FAC s’engagent à :

  1. s’assurer que tous les matériels et services acquis sont protégés, disponibles, aptes au service et conformes aux lois, règlements, accords internationaux, politiques, instructions, ordres et directives applicables, depuis la conception jusqu’au dessaisissement;
  2. appliquer les principes de la gestion de la qualité à toutes les phases de la gestion de l’acquisition, du projet ou du programme;
  3. encourager l’élaboration et le maintien de SGQ pour toutes les organisations du MDN et des FAC, en fonction de la gravité et des risques associés aux fonctions de l’organisation.

Exigences

3.7 Le MDN et les FAC doivent :

  1. veiller à ce que les principes de gestion de la qualité (ISO 9000:2015, Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire 2.3) soient intégrés dans tous les aspects :
    1. de la recherche et du développement;
    2. de la gestion de l’obsolescence;
    3. de l’acquisition et du soutien du matériel tout au long du cycle de vie;
  2. appliquer des principes de gestion de la qualité reconnus internationalement dans les marchés de matériels et de services;
  3. s’assurer que les fournisseurs ont mis en place un SGQ et, si ce n’est pas le cas, exiger des fournisseurs qu’ils mettent en œuvre et maintiennent un système proportionné aux risques encourus, et valider leur engagement en faveur d’une amélioration continue;
  4. effectuer des AQG, en incorporant des analyses fondées sur les risques, sur les matériels et les services fournis par les fournisseurs internes et externes du MDN;
  5. analyser le retour d’information fourni par les utilisateurs sur les performances en service des matériels et des services fournis par les fournisseurs et y donner suite;
  6. harmoniser les procédures et les pratiques de gestion de la qualité avec celles de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et d’autres organisations militaires;
  7. développer des SGQ pour les organisations qui le justifient, en évaluant la gravité et les risques associés aux fonctions de l’organisation, conformément à la série de normes ISO 9000.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… a ou ont l’autorité de ou d’…
SMA(Mat)
  • approuver et émettre des ordonnances et des directives pour la mise en œuvre de la politique sur la qualité;
  • publier des politiques, des instructions, des directives et des lignes directrices en matière d’assurance qualité des matériels.
conseillers de niveau un responsables des matériels
  • conseiller et superviser les modifications apportées à la politique de la qualité;
  • diriger la mise en œuvre de la politique de la qualité au sein de leurs organisations respectives;
  • émettre des instructions et des directives afin de déterminer les exigences opérationnelles relatives à l’assurance qualité des matériels et des services.

DGSMCA
  • approuver et émettre des instructions sur la mise en œuvre de la politique de la qualité;
  • conseiller et superviser la gestion de la qualité, y compris les questions, les objectifs et les cibles de niveau national;
  • remplir les fonctions suivantes :
    • Autorité d’assurance qualité pour les biens et services de défense nationaux, conformément à la répartition des responsabilités entre le MDN et Services publics et approvisionnements Canada pour l’assurance qualité des matériels et des services;
    • Autorité nationale d'assurance qualité (ANAQ) en cas de délégation de services d’assurance qualité à une nation alliée.
directeurs généraux du SMA(Mat) ayant des responsabilités liées à la gestion des programmes d’équipement
  • contrôler et diriger la politique d’assurance qualité des matériels et des services relevant de leur responsabilité;
  • émettre des instructions, des directives et des lignes directrices en matière d’assurance qualité des matériels et des services relevant de leur responsabilité;
  • développer et maintenir un SGQ pour toutes les organisations en fonction de la gravité et des risques associés à la fonction de l’organisation.

DAQ
  • agir en tant que centre d’expertise pour la gestion de la qualité, en se concentrant principalement sur les acquisitions, les projets et les activités de soutien en service menés par le SMA(Mat) tout au long du cycle de vie des matériels;
  • conseiller l’ensemble du MDN et des FAC en fonction des priorités et des ressources disponibles, en mettant l’accent sur la gestion de la qualité;
  • fournir des services d’AQG à la source (c.-à-d. sur les sites des fournisseurs) pour les contrats relevant de la compétence du SMA(Mat) qui comprennent les clauses de qualité requises;
  • agir avec les fournisseurs de matériels et de services pour renforcer leurs SGQ en fonction des risques;
  • agir avec les comités internationaux sur la qualité afin de s’assurer que les intérêts du MDN et des FAC sont pris en compte dans l’élaboration des normes de qualité, dans le but d’harmoniser les pratiques et procédures internationales en matière de qualité;
  • établir des accords mutuels avec d’autres nations pour la conduite de l’AQG.
employés du MDN, les militaires, les entrepreneurs intégrés et les autres employés des ministères qui travaillent dans une installation du MDN ou des FAC et qui sont des utilisateurs de matériels et de services.
  • superviser la mise en œuvre des principes de gestion de la qualité pour les projets, activités, politiques, plans et programmes applicables du MDN et des FAC dont ils sont responsables;
  • conseiller le DAQ sur le retour d’information, par l’intermédiaire de leurs chaînes de commandement, en ce qui concerne la performance et l’adéquation des matériels et des services utilisés dans l’exercice de leurs fonctions.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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