DOAD 3034-0, Gestion de la configuration pour les systèmes de défense

Table of Contents

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date d’émission : 2019-06-28

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : Directive d’orientation du QGDN P1/91, Directive sur les politiques du QGDN – Ligne de conduite sur la gestion de la configuration des systèmes de défense

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Renseignements : Directeur – Politiques et procédures (Matériel) (DPPM)

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2. Définitions

élément de configuration (configuration item)

Un regroupement de matériel et/ou de logiciel ou toutes autres portions correspondantes, désigné ou contrôlé pour la gestion de contrôle. (Fiche n36734 de la Banque de terminologie de la défense)

gestion de configuration (configuration management)

Discipline consistant à mener et à superviser sur le plan technique et administratif les activités suivantes :

(Fiche n20159 de la Banque de terminologie de la défense)

plan de gestion de la configuration (configuration management plan)

Plan qui définit les politiques, les procédures et les organismes responsables, partie intégrante de la gestion de configuration de tous les aspects de l’élément de gestion pendant sa vie utile entière. (Fiche no 36735 de la Banque de terminologie de la défense)

système de défense (defence system)

Système d’arme ou système de soutien à la défense. (Fiche n46905 de la Banque de terminologie de la défense)

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3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 La présente DOAD énonce la politique sur la gestion de la configuration (GC) pour tous les systèmes de défense gérés par le MDN et les FAC. La GC permet de s’assurer :

  1. qu’une configuration connue d’un système de défense est maintenue tout au long de son cycle de vie;
  2. qu’un système de défense reste adapté à son objectif;
  3. que toutes les modifications de configuration sont contrôlées et documentées de manière méthodique;
  4. que les actions correctives inutiles, les retards, une faible productivité et une évolution ingérable du produit sont évités.

3.2 Le MDN a ratifié l’accord de normalisation de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) (STANAG) 4427, La gestion de la configuration dans la gestion du cycle de vie des systèmes. Cette DOAD aligne le MDN et les FAC sur le STANAG. Les normes STANAG et EIA-649-B, Configuration Management Standard, décrivent le processus de GC tout au long du cycle de vie d’un système de défense.

Énoncé de la politique

3.3 Le MDN et les FAC se sont engagés à appliquer la GC tout au long du cycle de vie d’un système de défense afin :

  1. de suivre et de contrôler correctement la configuration;
  2. d’optimiser les avantages opérationnels et du soutien du matériel.

Exigences

3.4 Le MDN et les FAC doivent :

  1. déterminer si la Couronne a besoin des données techniques d’un système de défense pour les fins de la GC;
  2. désigner les éléments de configuration;
  3. établir un plan de gestion de la configuration (PGC) lors de la phase de définition de l’acquisition d’un système de défense;
  4. appliquer le PGC à chaque étape ultérieure du cycle de vie, y compris à l’étape d’aliénation;
  5. archiver les dossiers de la GC lors de l’aliénation d’un système de défense;
  6. offrir une formation, une instruction, des outils et des recommandations de GC pour les pratiques exemplaires. 

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4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

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5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les... a ou ont l’autorité de ou d’...

SMA(Mat)

  • publier des politiques, des ordonnances et directives sur la GC pour le matériel, à l’exception du matériel de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI) qui est géré par le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) (SMA[GI]).

commandants de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne, de l’Aviation royale canadienne, du Commandement des opérations interarmées du Canada et du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada

  • publier des politiques, des ordonnances et directives sur la GC, autres que les DOAD, au sein de leur commandement.

SMA(GI)

  • publier des politiques, des ordonnances et directives sur la GC pour le matériel de GI et TI qui est géré par le SMA(GI).

Directeur général – Gestion du programme d’équipement terrestre, Directeur général – Gestion du programme d’équipement aérospatial, Directeur général – Gestion du programme d’équipement maritime, Directeur général – Réalisation de grands projets (Air et terre), Directeur général – Réalisation de grands projets (Mer) et DPPM

  • publier des politiques, des ordonnances et directives sur la GC, autres que les DOAD.

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6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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