DOAD 3036-1, Programme d’étalonnage

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Principes de fonctionnement
4. Conformité et conséquences
5. Responsabilités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2019-08-20

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci‑après nommés « militaires ».

Documents annulés :

• C-06-020-001/AM-001, Politique d’étalonnage du matériel d’essai
• IGM 1059, Équipement d’essai et de mesure des propriétés électriques, électroniques et physiques – autorisation et responsabilité technique de la conception, de la maintenance et de l’étalonnage

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Demandes de renseignements : Surintendant, Centre d’essais techniques de la qualité (CETQ)

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2. Définitions

autorité de l’étalonnage (calibration authority)

Personne qui a l’autorité d’établir les spécifications, les intervalles et les étalons d’étalonnage, de fournir des conseils techniques et de veiller à la conformité avec le Programme d’étalonnage. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695749)

autorité technique (technical authority)

Personne qui a l’autorité d’établir des spécifications et des étalons techniques, de gérer des configurations, de fournir des conseils techniques et de veiller à la conformité des étalons dans son domaine de responsabilité. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43437)

équipement de test, mesure et diagnostic (test, measurement and diagnostic equipment)

Équipement utilisé pour mesurer, étalonner, jauger, tester, inspecter, diagnostiquer ou examiner d’autres équipements, matériels ou fournitures afin d’établir leur conformité aux spécifications établies. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro  695756)

étalon (standard)

En matière d’étalonnage, système de mesure, instrument, constante physique naturelle ou matière possédant des caractéristiques connues et précises, utilisés comme référence pour établir et maintenir la précision d’un système de mesure, un système d’essai ou un dispositif. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695755)

étalon primaire (primary measurement standard)

Étalon établi à l’aide d’une procédure de mesure de référence primaire ou créé comme artéfact choisi par convention. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro  695753)

étalonnage (calibration)

Processus de comparaison d’un instrument à un étalon pour déterminer la précision de l’instrument et assurer sa corrélation à l’étalon, en le réglant ou en corrigeant son échelle. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695748)

hiérarchie d’étalonnage (calibration hierarchy)

Suite d’étalonnages depuis une référence jusqu’au système de mesure final, dans laquelle le résultat de chaque étalonnage dépend de celui de l’étalonnage précédent. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695750)

instrument (instrument)

Dispositif électrique, électronique, électromécanique ou mécanique qui produit, convertit ou mesure une valeur et requiert périodiquement un étalonnage, un ajustement ou une vérification pour fonctionner selon à des spécifications distinctes.

Nota – Il peut s’agir, par exemple, d’oscilloscopes, de jauges ou de clés dynamométriques. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695752)

intervalle d’étalonnage (calibration interval)

Fréquence des étalonnages d’un instrument exprimée comme la période pendant laquelle il est prévu que les propriétés métrologiques de l’instrument demeureront constantes et produiront des mesures dans les tolérances spécifiées. (Banque de terminologie de la défense, 695751)

laboratoire des étalons primaires (primary standards laboratory)

Installation qui détient des étalons primaires et supervise la hiérarchie d’étalonnage. (Banque de terminologie de la défense, 695754)

traçabilité (traceability)

Propriété du résultat d’une mesure selon laquelle le résultat peut être lié au Système international d’unités par une chaîne continue et documentée de mesures d’étalonnage, y compris les incertitudes de mesures individuelles, chacune contribuant à l’incertitude de mesure totale. (Banque de terminologie de la défense, 695757)

vérification (verification)

Processus visant à s’assurer que l’équipement ou un processus fonctionnent conformément aux spécifications établies. (Banque de terminologie de la défense, 695758)

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3. Principes de fonctionnement

Aperçu

3.1 La présente DOAD énonce les spécifications, les conditions et les normes qui s’appliquent au Programme d’étalonnage du MDN et des FAC. Le Programme d’étalonnage a été élaboré pour fournir des services d’étalonnage au MDN et aux FAC afin de veiller à l’efficacité opérationnelle des plateformes, des systèmes d’arme et de l’équipement et de satisfaire aux exigences des programmes d’assurance d’équipement naval, d’équipement terrestre et de la navigabilité.

3.2 Le CETQ est responsable de tous les aspects du Programme d’étalonnage, y compris l’étalonnage de l’équipement de test, mesure et diagnostic (ETMD) approuvé qui est utilisé par les organisations de conseiller de niveau un (N1). Cette responsabilité incombe à l’autorité de l’étalonnage désignée par le surintendant du CETQ.

Services d’étalonnage aux organisations externes

3.3 Dans le cadre du Programme d’étalonnage, des services d’étalonnage peuvent être fournis à d’autres ministères et organisations. Les services d’étalonnage ne doivent toutefois pas être offerts dans le but de répondre à un besoin récurrent de l’industrie ou du secteur privé, si la prestation de ces services place le MDN ou les FAC en situation de concurrence avec l’industrie privée. Voir le paragraphe 23 du B-GS-055-000/AG-001, Prestation de services.

Étalons

3.4 Tous les étalonnages du MDN et des FAC doivent être traçables au Système international d’unités et vérifiés en fonction de l’un des étalons suivants :

1. un étalon national établissant la valeur de tous les étalons similaires et maintenu par un institut national de métrologie (p. ex. Conseil national de recherches Canada);
2. un étalon national d’une agence d’un pays membre du Comité international des poids et mesures;
3. un étalon de référence utilisé à des fins de référence ou pour transférer une valeur d’un laboratoire des étalons primaires à un centre d’étalonnage;
4. un étalon de travail utilisé par un centre d’étalonnage principalement dans le but de procéder à l’étalonnage d’un ETMD;
5. un étalon utilisateur utilisé par les bases, les escadres, les navires ou par d’autres unités principalement pour permettre la vérification de l’ETMD.

Gestion de l’étalonnage

3.5 L’étalonnage doit être effectué par du personnel formé et compétent, au sein d’installations autorisées à fournir des services d’étalonnage. Les installations autorisées peuvent être des centres d’étalonnage du MDN et des FAC ou des installations commerciales. Les étalonnages de l’ETMD peuvent être effectués sur place, si :

1. l’ETMD ne peut être transporté dans un centre d’étalonnage;
2. le transport de l’ETMD entrainerait des résultats d’étalonnage invalides, en raison de la sensibilité de l’ETMD;
3. il est plus économique d’étalonner sur place.

3.6 Dans le cadre du Programme d’étalonnage, la gestion de l’étalonnage de l’ETMD doit être contrôlée au moyen du Système d’information de la gestion des ressources de la Défense (SIGRD). Les employés du MDN et les militaires responsables de l’ETMD doivent s’assurer que l’ETMD :

1. est certifié par le fabricant et accompagné d’un certificat d’étalonnage, à moins d’autorisation contraire de l’autorité de l’étalonnage;
2. est inscrit dans le SIGRD avant sa mise en service et la gestion du matériel est effectuée conformément au A-LM-007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement;
3. a une procédure d’étalonnage établie par une autorité technique et approuvée par l’autorité de l’étalonnage, conformément aux exigences techniques définies par le fabricant;
4. a des intervalles d’étalonnage prescrits par l’autorité de l’étalonnage, conformément à sa conception, son environnement opérationnel et sa stabilité à long terme prouvée, avec des écarts d‘intervalles d’étalonnage permis :
   1. avant la date d’expiration de l’étalonnage afin de respecter les délais de l’appui aux missions ou lorsque jugé nécessaire quant aux besoins de maintenance;
   2. en prolongation, tel qu’autorisé par l’autorité de l’étalonnage, en fonction du rendement de l’équipement;
5. s’il s’avère qu’il est hors tolérance, est évalué pour déterminer la cause et signalé immédiatement au coordonnateur de l’unité d’étalonnage concernée pour qu’il fasse enquête et rende compte de tous les produits touchés, conformément à leurs propres programmes d’assurance de la qualité;
6. a un registre de tous les étalonnages et les réparations effectués assurant sa traçabilité au Système international d’unités, à des fins d’enquête et de vérification;
7. est étalonné, suite à une réparation, avant d’être remis en service;
8. est éliminé conformément à la DOAD 3013-0, Aliénation de matériel.

Réparations de l’ETMD

3.7 Les organisations des N1 doivent financer les réparations de leur ETMD et les coordonner avec l’autorité de l’étalonnage.

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4. Conformité et conséquences

Conformité

4.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

4.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. Les gestionnaires et les supérieurs militaires doivent prendre ou imposer les mesures correctives appropriées dans le cas où la non-conformité à la présente DOAD entraîne des conséquences pour le MDN ou les FAC. La décision d’un N1 ou d’un autre haut fonctionnaire de prendre des mesures ou d’intervenir dans un cas de non-conformité, sauf en ce qui concerne une décision prise en vertu du Code de discipline militaire à l’égard d’un militaire, dépendra du niveau de risque évalué en fonction des incidences et de la probabilité d’un résultat défavorable découlant du cas de non-conformité et des autres circonstances entourant ce cas.

4.3 La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité devraient être proportionnelles aux circonstances entourant le cas de non-conformité et aux autres circonstances pertinentes. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
2. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
4. la révocation de toute ou partie de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
6. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
7. l’application de toute autre mesure administrative, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN;
8. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux, à l’endroit d’un militaire;
9. l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

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5. Responsabilités

5.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

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6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Lois sur les poids et mesures
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• ISO 9001:2015, Systèmes de management de la qualité -- Exigences
• ISO 10012:2003, Systèmes de management de la mesure – Exigences pour les processus et les équipements de mesure
• ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais
• JCGM 100:2008, Évaluation des données de mesure – Guide pour l’expression de l’incertitude de mesure
• JCGM 200:2012, Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM)
• DOAD 3036-0, Étalonnage

Autres références

• DOAD 2015-0, Navigabilité
• DOAD 2015-1, Programme de navigabilité du MDN et des FAC
• DOAD 3013-0, Aliénation de matériel
• A-LM-007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement
• B-GS-055-000/AG-001, Prestation de services
• QETE SOP 761, Standard Operating Procedure for the Calibration and Repair of Measuring Equipment (disponible en copier papier et en anglais seulement)
• Lignes directrices du CCN concernant la présentation des portées d’accréditation des laboratoires, Conseil canadien des normes
• Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage procédant à des essais et des étalonnages sur site, Conseil canadien des normes
• Pratiques recommandées pour les laboratoires d’étalonnage, Conseil national de recherches Canada
• STANAG 4704, Spécifications OTAN en matière de soutien à l’étalonnage d’instruments d’essai et de mesure
• Site Web du Conseil national de recherches Canada
• Site Web de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM)
• Site Web du Système international d’unités (SI)