DOAD 4007-4, Programme de maintien de la condition physique des pompiers

Table des matières

1. Introduction
2. Administration du programme
3. Participation
4. Considérations médicales
5. Mesures correctives
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2002-06-18

Date de la dernière modification : 2003-05-30

Application : Le présent document est une ordonnance qui s'applique aux officiers et militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC) ci-après nommés « militaires » et une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN).

Documents annulés :

• OAFC 50-23, Programme de conditionnement physique à l'intention du personnel de lutte contre les incendies
• OAPC 9.21, Condition physique - Groupe des pompiers

Autorités approbatrices : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du Chef de personnel militaire (CPM) et du sous-ministre adjoint (Ressources humaines-civiles) (SMA[RH-Civ]).

Demandes de renseignements :

• Directeur - Service des incendies (Forces canadiennes) (DSIFC)
• Directeur général - Relations de travail (DGRT)

2. Administration du programme

But

2.1 Le Programme de maintien de la condition physique des pompiers (PMCP P) est un programme de bien-être visant à promouvoir l'aptitude physique et un mode de vie actif de sorte que tous les employés qui appartiennent à la classification Pompier et tous les militaires appartenant au groupe militaire professionnel Pompier (ci-après nommés « pompiers du MDN et des FAC ») possèdent l'habileté et la capacité physiques nécessaires pour exécuter des tâches exigeantes à des intervalles irréguliers.

Éléments

2.2 Le PMCP P comporte les éléments suivants :

1. une prescription d'exercice;
2. de l'information sur la vie active, les pratiques sexuelles sans risque, l'alcool et les autres drogues, la prévention et la cessation de l'usage du tabac, la gestion du stress, la nutrition et le poids-santé, ainsi que la prévention du suicide;
3. une évaluation annuelle axée sur les tâches.

Exécution du PMCP P

2.3 La Direction de l'éducation physique (DEP) de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) est chargée de l'exécution du PMCP P. Les membres du personnel de conditionnement physique de l'ASPFC sont responsables devant leur commandant (cmdt) de la planification, de l'organisation, de l'exécution, de l'instruction et de l'évaluation relatives au PMCP P.

Évaluation annuelle

2.4 Tous les pompiers du MDN et des FAC qui sont tenus de participer au PMCP P doivent subir une évaluation annuelle. L'évaluation doit être effectuée durant les quatre derniers mois de l'année civile.

2.5 Si le cmdt ou le gestionnaire d'un pompier du MDN et des FAC considère que les exigences du service ou autres circonstances ne permettent pas l'évaluation de ce pompier pendant les quatre derniers mois de l'année civile, le cmdt ou le gestionnaire peut exiger que le pompier complète son évaluation annuelle préalablement à cette période des quatre derniers mois.

2.6 Si un pompier n'est pas en mesure de compléter son évaluation annuelle parce qu'il ne remplit pas des fonctions à titre de pompier au cours des quatre derniers mois de l'année civile, celui-ci doit être évalué à l'intérieur des 30 jours suivant la reprise de ses fonctions.

(modifié le 2003-05-30)

2.7 Avant de subir l'évaluation annuelle, tous les pompiers du MDN et des FAC doivent remplir le Questionnaire d'évaluation de la santé à la Partie B du formulaire DND 2205, Programme de maintien de la condition physique (Pompiers) FC/MDN.

2.8 Les évaluations doivent être effectuées conformément à la publication A-PD-050-000/PT-001, Manuel du programme de maintien de la condition physique des pompiers des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale et les résultats doivent être consignés sur le formulaire DND 2205.

Pour garantir, durant l'administration du test, le respect du droit à la vie privée des pompiers du MDN et des FC évalués, le cmdt ou le gestionnaire des pompiers doit demander, dans la mesure du possible, à toutes les personnes qui ne sont pas évaluées ou qui ne participent pas au test, de quitter les lieux et de ne pas observer le processus d'évaluation.

Restrictions professionnelles ou autres

Les pompiers des FC qui sont tenus de participer au PMCP P doivent absolument avoir réussi l'évaluation annuelle de ce programme au cours des 12 derniers mois avant d'obtenir une promotion, de suivre une formation professionnelle, de recevoir une affectation dans une région isolée ou à bord d'un Navire canadien de Sa Majesté ou de prendre part à un déploiement opérationnel.

Les pompiers des FC qui participent au PMCP P sont exemptés des évaluations effectuées en vertu du programme EXPRES des FC.

La réussite de l'évaluation annuelle du PMCP P constitue une condition d'emploi pour tous les pompiers du MDN tenus de participer au programme.

Rapports

Après décembre, toutes les unités de pompiers du MDN et des FC doivent envoyer un rapport sommaire annuel à l'ASPFC au QGDN, rapport faisant état des résultats des évaluations, notamment de l'âge des participants, de leur sexe et de la durée de l'évaluation.

On doit noter dans le rapport d'appréciation du rendement (RAR) du militaire qui a réussi l'évaluation annuelle du PMCP P au cours des 12 derniers mois que ce dernier est exempté des évaluations effectuées en vertu du programme EXPRES des FC.

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3. Participation

Participation obligatoire

3.1 Tous les pompiers du MDN et des FAC, autres que ceux qui sont identifiés sous « Participation facultative », doivent prendre part au PMCP P et subir l'évaluation annuelle. Un cmdt doit faire en sorte que tous les pompiers du MDN et des FAC qui relèvent de lui ou elle et qui sont tenus de participer jouent un rôle actif dans le PMCP P, et qu'on leur accorde au moins une heure par quart de travail pour s'entraîner ou pour participer à d'autres programmes approuvés par le cmdt.

Participation facultative

3.2 La participation au PMCP P est facultative pour :

1. les chefs de pompiers du MDN et des FAC;
2. les pompiers du MDN qui occupent un poste administratif ou autre et dont les fonctions ne comprennent pas et ne risquent pas de comprendre ce qui suit :
   1. des fonctions générales de pompier liées à la prestation de services opérationnels en cas d'urgence pour lutter contre des incendies touchant des bâtiments, des aéronefs, des navires, des véhicules et des matières dangereuses particulières, ainsi que des feux d'origine naturelle;
   2. la conduite et l'utilisation de véhicules de lutte contre les incendies généraux et spéciaux;
   3. l'utilisation d'appareils respiratoires autonomes (ARA) ou d'échelles;
   4. l'exécution de fonctions de sauvetage.

3.3 Un pompier du MDN et des FAC qui n'est pas de tenu de participer au PMCP P et qui n'y prend pas part volontairement :

1. doit réussir l'évaluation annuelle du PMCP P avant d'occuper un poste fonctionnel de pompier, même à titre intérimaire;
2. doit subir l'évaluation de l'aptitude physique en vertu du programme EXPRES des FAC (uniquement dans le cas des pompiers militaires);
3. ne doit pas jouer un rôle ou agir à titre de remplaçant ni être considéré comme faisant partie des effectifs minimaux requis pour aucun exercice, évolution ou urgence où il serait tenu de faire fonction de pompier opérationnel.

Inspecteurs des incendies

3.4 Un employé du MDN ou un militaire qui occupe la fonction d'inspecteur des incendies ou qui exécute une fonction similaire dans un service d'incendie équipé sur le plan opérationnel et dont le mandat comprend l'intervention en cas d'urgence doit participer au PMCP P et subir l'évaluation annuelle.

Pompiers contractuels

3.5 Il est interdit d'embaucher un pompier à titre occasionnel, pour une période déterminée ou indéterminée à moins que la personne n'ait exécuté, avec succès, le circuit d'évaluation du PMCP P en huit minutes ou moins avant son entrée en fonction.

3.6 Tous les nouveaux contrats visant la prestation de services de lutte contre les incendies par un entrepreneur dans un établissement de la Défense doivent être assortis d'une condition selon laquelle toute personne employée en tant que pompier par l'entrepreneur ou tout sous-traitant travaillant comme pompier doit terminer l'évaluation du PMCP P en huit minutes ou moins avant son entrée en fonction.

4. Considérations médicales

Renvoi médical

4.1 Si l'une ou l'autre des conditions suivantes s'applique, il faut renvoyer les pompiers des FAC à un médecin militaire (MM) et leurs homologues du MDN, à un médecin civil autorisé par Santé Canada en remplissant le formulaire DND 2206, Demande d'examen médical - PMCP P, avant l'évaluation annuelle et l'entraînement physique :

1. il s'agit d'une première évaluation annuelle en vertu du PMCP P;
2. le pompier a répondu OUI à une question autre que la question 8 de la Partie B du Questionnaire sur l'évaluation de l'état de santé du formulaire DND 2205, Programme de maintien de la condition physique (Pompiers) FC/MDN.
3. le pompier a répondu OUI à la question 8 et prend des médicaments qui se trouvent sur la liste de médicaments figurant à l'annexe C de la publication A-PD-050-000/PT-001;
4. la fréquence cardiaque au repos du pompier dépasse 100 battements par minute après deux mesures;
5. la tension artérielle systolique au repos dépasse 140 mm Hg ou la tension artérielle diastolique dépasse 90 mm Hg;
6. on s'inquiète du bien-être du pompier;
7. il existe un doute quelconque quant à l'aptitude du pompier à subir l'évaluation.

Recommandations médicales

4.2 Selon le cas, le MM ou le médecin civil consignera l'une ou l'autre des recommandations ci-dessous sur le formulaire DND 2206, Demande d'examen médical - PMCP P, en se fondant sur l'évaluation du pompier :

1. le pompier est jugé médicalement apte à subir l'évaluation annuelle de la condition physique en vertu du PMCP P ainsi que l'entraînement subséquent :
   1. sans restrictions;
   2. compte tenu des restrictions indiquées;
2. le pompier est jugé médicalement inapte à subir l'évaluation annuelle de la condition physique en vertu du PMCP P ainsi que l'entraînement subséquent :
   1. de façon permanente;
   2. temporairement.

5. Mesures correctives

Refus de participer

5.1 Les pompiers du MDN et des FAC qui sont tenus de participer au PMCP P et qui refusent de le faire pour des raisons autres que des raisons médicales ou les exigences du service risquent de faire l'objet de mesures administratives ou disciplinaires.

Santé

5.2 Si un pompier du MDN et des FAC est tenu de participer au PMCP P, mais ne peut pas subir ou terminer l'évaluation annuelle pour des raisons médicales, le cmdt ou le gestionnaire de ce pompier doit consulter l'agent des ressources humaines responsable.

5.3 Les pompiers du MDN et des FAC qui sont incapables de terminer l'évaluation annuelle pour des raisons médicales et qui, par la suite, sont jugés médicalement aptes à exécuter des fonctions de pompier et à subir l'évaluation doivent être évalués dans les 90 jours suivant cette décision.

Tableau des mesures

5.4 Le tableau suivant fait état des mesures correctives qui doivent être prises au cas où les pompiers du MDN et des FAC, tenus de participer au PMCP P, échoueraient au moins une fois à l'évaluation. Il y a échec lorsqu'un pompier ne réussit pas à terminer le circuit d'évaluation du PMCP P en huit minutes ou moins.

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Code canadien du travail, Partie II
• A-PD-050-000/PT-001, Manuel du programme de maintien de la condition physique des pompiers des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale
• DOAD 4007-0, Services de protection contre les incendies

Autres références

• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
• ORFC, chapitre 15, Libération
• DOAD 5019-4, Mesures correctives
• DOAD 5023-2, Programme de conditionnement physique
• Instructions du SMA(RH-Mil) 11/04, Normes médicales applicables aux Forces canadiennes
• Formulaire DND 2205, Programme de maintien de la condition physique (Pompiers) FC/MDN
• Formulaire DND 2206, Demande d'examen médical - PMCP P