DOAD 5023-2, Évaluation de la condition physique au moyen de tâches militaires communes

Table des matières

1. Introduction
2. Abréviations
3. Aperçu
4. Évaluations
5. Contraintes d’emploi pour raisons médicales
6. Circonstances exceptionnelles
7. Exigences et procédures administratives
8. Échec au respect des normes d’évaluation
9. Conformité et conséquences
10. Responsabilités
11. Références

1. Introduction

Date de publication : 2006-05-19

Date d'entrée en vigueur : 2006-05-08

Date de la dernière modification : 2022-06-24

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique :

• aux officiers et aux militaires du rang de la Force régulière (F rég) et de la Première réserve (P rés);
• aux officiers et aux militaires du rang de la Réserve supplémentaire (Rés supp), du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) et des Rangers canadiens (RC), en détachement ou en affectation auprès de la F rég ou de la P rés.

Dans la présente DOAD, on utilise le terme « militaires » pour désigner les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ci-dessus.

La présente DOAD est également une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale (employés du MDN) qui supervisent ces militaires.

Documents annulés :

• OAFC 50-1, Éducation physique
• CANFORGEN 087/06, Nouvelles DOAD sur l’universalité du service, les normes opérationnelles minimales liées à l’universalité du service, et le programme de conditionnement physique des FC
• CANFORGEN 038/13, Lancement de la nouvelle évaluation de la condition physique des FAC

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Bureau de première responsabilité (BPR) de la politique : Directeur – Politique et griefs (Carrières militaires) (DPGCM)

Demandes de renseignements : Centre de réponse administrative (CRA)

2. Abréviations

3. Aperçu

Contexte

3.1 Les militaires sont tenus de respecter les normes opérationnelles minimales, y compris l’ÉCPTMC, comme indiqué dans la DOAD 5023-1, Normes opérationnelles minimales liées à l’universalité du service. La présente DOAD a pour objet de publier des directives sur l’ÉCPTMC et l’évaluation FORCE. Ces évaluations démontrent si les militaires respectent les normes des six tâches militaires communes énumérées au paragraphe 4.1, qui sont des exigences professionnelles justifiées. L’évaluation FORCE découle de l’ÉCPTMC et est conçue pour simuler les exigences physiques et les séquences de mouvement des six tâches militaires communes.

3.2 Les FAC s’engagent à maintenir l’efficacité et l’état de préparation opérationnels. Les militaires et les employés du MDN qui supervisent des militaires doivent appuyer cet engagement. Les militaires doivent s’entraîner en vue de respecter les normes établies, à moins d’être restreints en raison d’une ou de plusieurs CERM, ou empêchés par des circonstances exceptionnelles décrites dans la présente DOAD. Les cmdt d’unité, la C de C et les employés du MDN qui supervisent des militaires sont tous chargés de permettre et de promouvoir les activités de conditionnement physique, y compris celles liées aux six tâches militaires communes. Des plans d’instruction spécifiquement conçus pour se préparer à ces tâches sont disponibles aux militaires par le biais des PSP. Les cmdt d’unité, la C de C et les employés du MDN qui supervisent des militaires sont également responsables de fournir un soutien diligent et des mesures de suivi administratif conformément à la présente DOAD.

4. Évaluations

Évaluation de la condition physique au moyen de tâches militaires communes

4.1 L’ÉCPTMC comprend les six tâches militaires communes suivantes :

• se mettre à l’abri
• effectuer une extraction d’un véhicule
• piocher et creuser
• transporter une civière
• ériger une fortification en sacs de sable
• transporter des piquets et du fil de fer

Évaluation FORCE

4.2 L’évaluation FORCE est l’indicateur approuvé de la capacité d’une personne à réussir l’ÉCPTMC. Les composantes de l’évaluation FORCE sont les suivantes:

• une course précipitée sur 20 mètres
• oulever des sacs de sable
• une course navette intermittente avec charge
• la traction de sacs de sable

4.3 Les procédures de l'évaluation FORCE et de l’ÉCPTMC sont expliquées en détail dans le Manuel d’instructions FORCE, le Manuel d’instructions ÉCPTMC et les vidéos de démonstration, disponibles sur le site Web des SBMFC.

4.4 Les militaires doivent réussir l’évaluation FORCE ou l’ÉCPTMC tous les 365 jours, à moins d’en être limités par une ou plusieurs CERM ou lorsqu'une circonstance exceptionnelle s’applique, comme indiqué à la section 6. Un échec à l’évaluation FORCE ou l’ÉCPTMC entraînera les conséquences suivantes :

1. pour un militaire de la F rég ou de la P rés, des mesures administratives pouvant aller jusqu’à la libération;
2. pour un militaire de la Rés supp, du SAIOC ou des RC en détachement ou en affectation auprès de la F rég ou de la P rés, des mesures administratives pouvant aller jusqu’à la cessation du détachement ou de l’affectation.

Nota – Un militaire peut être tenu de réussir l’évaluation FORCE ou l’ÉCPTMC plus fréquemment que tous les 365 jours si un cmdt d’unité ou un cmdt l’ordonne.

5. Contraintes d’emploi pour raisons médicales

Exemption en raison d’une ou plusieurs CERM

5.1 Un militaire n’est pas tenu de compléter une évaluation annuelle FORCE ou l’ÉCPTMC s’il est limité pour l'évaluation par l'attribution d’une ou plusieurs CERM qui :

1. soient sont temporaires, couvrent le reste d’une période d’évaluation annuelle et empêchent une évaluation;
2. soient sont permanentes et empêchent une évaluation.

5.2 La CERM « EP à son propre rythme, au moment, à l’intensité et pendant la durée de son choix » ou une CERM avec des restrictions similaires à l’EP n’empêche pas médicalement un militaire de tenter une évaluation. Seule une CERM qui empêche expressément un militaire d’accomplir une ou toutes les tâches de l’ÉCPTMC ou les composantes de l’évaluation FORCE restreint le militaire de tenter une évaluation. Toutefois, dans le cadre d’un programme de reconditionnement, un militaire peut pratiquer n’importe quelle composante de l’évaluation FORCE ou de l’ÉCPTMC dans les limites de ses CERM. Par exemple, un militaire ayant une CERM « incapable de soulever plus de 5 kilogrammes de façon répétitive » pourrait quand même pratiquer la technique de soulèvement de sacs de sable en utilisant un poids moindre.

5.3 Le programme de reconditionnement des PSP est offert aux militaires qui ne sont pas en mesure de compléter l’évaluation FORCE ou l’ÉCPTMC en raison d’une blessure, d’une maladie ou d’un déconditionnement. Ce programme peut être intégré à un plan de retour au service approuvé en vertu de la DOAD 5018-4, Programme de retour au service pour les membres des Forces armées canadiennes.

Une ou plusieurs CERM temporaires

5.4 Une ou plusieurs CERM temporaires qui empêchent de procéder à l’évaluation d’un militaire doivent être précisées par un fournisseur de soins de santé par le biais d’un des documents suivants:

• de la SISFC 317-01, Fiche d’aptitude médicale
• du formulaire CF 2018, Fiche d’aptitude médicale
• du formulaire CF 2088, Avis de changement des contraintes d’emploi pour raison médicale
• d’une note d’un médecin, dans le cas d’un militaire de la F rés qui n’a pas droit aux soins en vertu de l’article 34.07, Droit aux soins de santé, des ORFC.

5.5 Lorsqu’une CERM est levée, le cmdt d’unité doit accorder au militaire une période de 12 semaines pour lui permettre de compléter l’évaluation FORCE ou l’ÉCPTMC si son résultat d’évaluation est expiré.

Une ou plusieurs CERM permanentes

5.6 Si un militaire a été évalué comme étant restreint par une ou plusieurs CERM permanentes pour compléter l’évaluation FORCE, celui-ci doit réussir l’ÉCPTMC pour démontrer sa capacité à respecter les normes minimales des tâches militaires communes énumérées au paragraphe 4.1.

5.7 Si un militaire a été évalué comme étant restreint par une ou plusieurs CERM permanentes pour compléter à la fois l’évaluation FORCE et l’ÉCPTMC, celui-ci doit faire l’objet d’un EA (CERM) mené par l’autorité compétente, conformément à la DOAD 5019-2, Examen administratif.

6. Circonstances exceptionnelles

Libération

6.1 Une évaluation annuelle FORCE ou ÉCPTMC n’est pas requise si un militaire a présenté une demande écrite de libération ou si une libération a été ordonnée par les FAC conformément au chapitre 15, Libération, des ORFC.

CSS ou ESI

6.2 Lorsqu’un militaire en CSS ou faisant l’objet d’une ESI reprend son service, le cmdt d’unité doit lui accorder une période de 12 semaines pour lui permettre de compléter l’évaluation FORCE ou l’ÉCPTMC si son résultat d’évaluation est expiré.

Déploiement

6.3 Un militaire doit avoir réussi l’évaluation FORCE ou l’ÉCPTMC annuelle le jour où il commence un déploiement. Un militaire dont le résultat d’évaluation expire par la suite n’a pas à compléter une nouvelle évaluation en cours de déploiement. Si l’évaluation d’un militaire expire pendant un déploiement ou un congé post-déploiement, le cmdt d’unité doit lui accorder une période de 12 semaines, débutant après le congé post-déploiement, pour lui permettre de compléter une nouvelle évaluation.

7. Exigences et procédures administratives

Résultats d’une évaluation

7.1 La date et le résultat de chaque évaluation FORCE et ÉCPTMC sont consignés dans le formulaire d’évaluation approprié et téléchargés au registre officiel des données administratives.

Déplacements

7.2 Les déplacements effectués par un militaire pour compléter l’évaluation FORCE ou l’ÉCPTMC lorsque celle-ci n’est pas offerte localement doivent être administrés conformément au chapitre 209 des DRAS, Frais de transport et de voyage, et à la DFCVST.

Déclaration de blessures, de maladies ou de décès

7.3 Le signalement d'une blessure, d'une maladie ou d'un décès survenu lors de l’entraînement, de l’engagement ou de l’achèvement de l’évaluation FORCE ou de l’ÉCPTMC doit être déclaré conformément à ce qui suit :

1. l’article 24.01 des ORFC, Rapport sur les pertes;
2. la DOAD 2007-1, Programme de sécurité générale;
3. la DOAD 5018-2, Rapport en cas de blessures et d’exposition à des substances toxiques;
4. l’OAFC 24-1, Pertes – Rapports et mesures administratives;
5. le Guide de l’employeur au sujet de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, le cas échéant.

7.4 Un militaire doit déclarer à son cmdt d’unité, dès que possible, toute blessure ou maladie survenue lors de l’entraînement, de l’engagement ou de l’achèvement de l’évaluation FORCE ou de l’ÉCPTMC. Le formulaire CF 98, Rapport en cas de blessure ou de maladie et le formulaire DND 663, Rapport d’enquête du MDN/FAC sur les situations comportant des risques, doivent être remplis conformément aux DOAD 5018-2 et DOAD 2007-1 respectivement.

Demande de prestations

7.5 Une blessure survenue lors de l’entraînement, de l’engagement ou de l’achèvement de l’évaluation FORCE ou de l’ÉCPTMC peut donner lieu à une demande de prestations d’ACC ou de prestations en vertu des DRAS 211, Prestations de service pour les militaires blessés et malades.

Nota – La détermination du droit à une prestation d'ACC est faite par ACC ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et non par le MDN ou les FAC.

7.6 Un militaire de la F rés en service de réserve de classe « A », « B » ou « C », qui souffre d’une blessure ou d’une maladie dont la cause est attribuable à l’exercice de ses fonctions, peut également être admissible aux prestations en vertu des DRAS 210.72, Force de réserve – Indemnisation pendant une période de blessure ou de maladie.

7.7 Un militaire de la F rés peut également être admissible aux prestations au titre de la LIAE. Les prestations relatives à une même blessure ne peuvent être accordées que dans le cadre de la norme CBI 210.72 ou de la LIAE, et non des deux.

7.8 Les formulaires d’évaluation, les programmes d’exercice des PSP et les journaux d’entraînement peuvent être utilisés pour aider un militaire dans le cadre d’une demande de prestations d’invalidité ou d’une autre prestation à la suite d’une blessure liée au conditionnement physique, puisqu’ils établissent des liens entre le conditionnement physique et la préparation opérationnelle.

8. Échec au respect des normes d’évaluation

Mesures de soutien

8.1 Si un militaire échoue à l’évaluation FORCE ou à l’ÉCPTMC, ou ne tente pas l'une ou l'autre évaluation en raison d'un évitement, son cmdt d’unité doit déterminer, conformément aux DOAD 5019-2 et DOAD 5019-4, Mesures correctives, si une mesure administrative est justifiée.

8.2 Lorsque des mesures correctives sont entreprises à l’égard d’un militaire qui échoue à l’évaluation FORCE ou à l’ÉCPTMC, un processus par étapes allant de la PMG à la MG et S est appliqué et se poursuit généralement même dans le cas où un militaire réussit l’évaluation par la suite. Par exemple, si un militaire échoue à une évaluation et est placé en PMG, qu’il réussit ensuite l’évaluation et échoue à nouveau lors du cycle d’évaluation suivant, la mesure corrective à appliquer devrait être un AE. Le processus décrit dans le tableau du paragraphe 8.4 ne recommence généralement pas puisqu’il est appliqué pour le même rendement insuffisant. Cependant, si la raison de l’échec est différente ou si le délai entre les échecs est important, il pourrait être justifié de recommencer le processus. Un cmdt d’unité peut traiter les circonstances exceptionnelles au cas par cas par le biais d’un EA.

8.3 Un militaire qui échoue à l’évaluation FORCE ou à l’ÉCPTMC doit suivre un PEPS et être réévalué. Un militaire qui suit un PEPS le fait normalement pour une période de 12 semaines, puis est réévalué à la fin du programme. Les détails au sujet du PEPS peuvent être obtenus auprès des représentants locaux du conditionnement physique des PSP.

8.4 Le tableau suivant énonce les mesures progressives que la C de C doit prendre à l’égard d’un militaire qui ne respecte pas les normes de l’ÉCPTMC :

8.5 Un militaire qui participe à une instruction menant à la QMB ou à la QMBO et qui ne réussit pas à atteindre les normes de l’ÉCPTMC sera encadré conformément à l’Instr Pers Mil des FC 06/09, Programme de conditionnement physique destiné au personnel des FC en début d’instruction.

9. Conformité et conséquences

Conformité

9.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou leur C de C, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquence d’une non-conformité

9.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leurs gestionnaires ou à leurs supérieurs militaires de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. Les gestionnaires et les supérieurs militaires doivent prendre ou imposer les mesures correctives appropriées dans le cas où la non-conformité à la présente DOAD est détectée.

9.3 La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité devraient être proportionnelles aux circonstances entourant le cas de non-conformité et aux autres circonstances pertinentes. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
2. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
4. la révocation en partie ou en totalité de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
6. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
7. l’application de toute autre mesure administrative, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN;
8. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux, à l’endroit d’un militaire;
9. l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

10. Responsabilités

Tableau des responsabilités

10.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

11. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
• Loi sur le bien-être des vétérans
• Loi sur les pensions
• Règlement sur le bien-être des vétérans
• ORFC article 1.02, Définitions
• ORFC Chapitre 10, Table des matières Mutation, affectation, détachement et prêt
• ORFC Chapitre 15, Table des matières - Libération
• ORFC article 21.46, Enquête sur un cas de blessure ou de décès
• ORFC article 21.47, Conclusions au sujet de blessures ou de décès
• ORFC article 24.01, Rapport sur les pertes
• ORFC article 34.07, Droit aux soins de santé
• ORFC article 34.17, Emploi des médecins et autre personnel de santé additionnels
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• DRAS 209, Frais de transport et de voyage
• DRAS 210.72, Force de réserve – Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie
• DRAS 211, Prestations de service pour les militaires blessés et malades
• DOAD 5023-0, Universalité du service

Autres références

• DOAD 2007-1, Programme de sécurité générale
• DOAD 2020-0, Force de réserve
• DOAD 2020-1, Première réserve
• DOAD 2020-2, Rangers canadiens
• DOAD 2020-3, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets DOAD 2020-4, Réserve supplémentaire
• DOAD 4007-4, Programme de maintien de la condition physique des pompiers
• DOAD 5002-6, Programme de formation des officiers – Éducation permanente – Force régulière
• DOAD 5002-7, Programme d’instruction et d’études subventionnées à l’intention des militaires du rang – Force régulière
• DOAD 5002-9, Programme de formation universitaire à l’intention des militaires du rang – Force régulière
• DOAD 5002-10, Programme d’intégration des officiers sortis du rang
• DOAD 5002-11, Programme spécial d’attribution de commission
• DOAD 5018-0, Gestion du soutien aux militaires blessés ou malades et aux pertes militaires
• DOAD 5018-2, Rapport en cas de blessures et d'exposition à des substances toxiques
• DOAD 5018-4, Programme de retour au service pour les membres des Forces armées canadiennes
• DOAD 5019-2, Examen administratif
• DOAD 5019-4, Mesures correctives
• DOAD 5023-1, Normes opérationnelles minimales liées à l'universalité du service
• DAOD 7002-3, Sujets d'enquête et références
• OAFC 9-33, Programmes d’études supérieures – Force régulière et Première réserve
• OAFC 9-62, Programmes militaires d’études en art dentaire, de droit, de médecine et de pharmacie et programme militaire de formation des aumôniers
• OAFC 10-1, Mutation dans un autre groupe professionnel – officiers de la Force régulière
• OAFC 11-6, Règles régissant la remise du brevet et les promotions - officiers - Force régulière
• OAFC 11-12, Reclassement des militaires du rang – Force régulière
• OAFC 24-1, Pertes - rapports et mesures administratives
• OAFC 49-4, Politique en matière de carrière militaires du rang - Force régulière
• OAFC 49-5, Ligne de conduite sur la carrière – Personnel non-officier – Première réserve
• OAFC 49-12, Ligne de conduite sur les promotions – Officiers de la Première réserve
• CANFORGEN 074/14 Force de réserve – Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie en vertu de la loi sur l’indemnisation des agents de l’état (LIAE)
• Manuel d’instruction ÉCPTMC
• Manuel d'instructions FORCE
• Directives du chef d’état-major de la défense aux commandants et à leurs équipes de leadership
• Directive des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire
• Instr du pers mil des FC 20/04, Politique administrative pour le service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C »
• Instructions du personnel militaire des Forces canadiennes 03/08, Mutation entre éléments au sein des Forces canadiennes et programmes de carrière
• Instr Pers Mil des FC 02/09, Évaluation de la condition physique avant l’enrôlement
• Instr Pers Mil des FC 06/09, Programme de conditionnement physique destiné au personnel des FC en début d’instruction
• Instr Pers Mil des FAC 02/15, Réserve supplémentaire
• Instr Gp Svc S FC 4090-02, Directive Provisoire Relative à la Prestation de Soins de Santé au Personnel de la Force de Réserve
• Instr Gp Svc S FC 5020-07, Changement de catégorie médicale ou contraintes à l’emploi
• Guide à l'intention des membres des Forces armées canadiennes sur le retour au service
• Programme de reconditionnement des PSP
• Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
• Education physique ou activité sportive, ACC
• SISFC 317-01, Fiche d’aptitude médicale
• Formulaire CF 98, Rapport en cas de blessure ou de maladie
• Formulaire CF 2018, Fiche d’aptitude médicale
• Formulaire CF 2088, Avis de changement des contraintes d’emploi pour raison médicale (disponible en copie papier seulement)
• Formulaire DND 279, FAC Programme FORCE
• Formulaire DND 582, Examen médical
• Formulaire DND 663, Rapport d’enquête du MDN/FAC sur les situations comportant des risques
• Formulaire DND 2205, Programme de maintien de la condition physique (pompiers) FC/MDN
• Formulaire DND 2206, Demande d’examen médical - PMCP P
• Formulaire DND 2260, Programme de maintenance de la condition physique des TRS
• Formulaire DND 2486, Évaluation de la condition physique – Tâches communes
• Services de soutien aux blessés, Site Web du Gouvernement du Canada
• Conditionnement physique pour les militaires, Site Web des SBMFC
• ÉQUILIBRE – La stratégie de performance physique des Forces armées canadiennes, Site Web des SBMFC
• Bienvenue au site de conditionnement physique de la défense, Site Web du PSP