DOAD 5031-5, Programme d'éducation permanente des Forces canadiennes

Table des matières

1. Introduction
2. Abréviations
3. Aperçu
4. Principes directeurs
5. Administration
6. Responsabilités
7. Références

1. Introduction

Date de publication : 2003-01-31

Date de la dernière modification : 2005-08-26

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN), ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 54-2, Poursuite des études - Cours par correspondance donné par les écoles secondaires provinciales et tests de connaissances générales

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du Directeur - Politique d'instruction et d'éducation (DPIE).

Demandes de renseignements : DPIE

2. Abréviations

3. Aperçu

Contexte

3.1 Les FAC s'engagent à promouvoir l'éducation permanente auprès des militaires. Vu l'importance qu'elles accordent à la poursuite des études, elles ont élaboré une vaste gamme de programmes et de services visant à atteindre les buts des FAC et à permettre d'atteindre des buts personnels. Le PEPFC permet de poursuivre des études comme une activité d'autoperfectionnement à temps partiel, conformément à la DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes.

3.2 Les militaires peuvent parfaire leurs connaissances et compétences pendant leur période de service dans le cadre du PEPFC et, le cas échéant, préparer leur retour à la vie civile.

But

3.3 Le PEPFC a pour but de simplifier l'accès aux services d'études postsecondaires.

4. Principes directeurs

Accès au PEPFC

4.1 Le PEPFC a d'abord été conçu pour les militaires.

4.2 L'accès aux services dispensés par les établissements d'enseignement peut également être offert aux anciens militaires, aux membres des familles des militaires et aux employés du MDN qui peuvent ainsi atteindre leurs buts d'apprentissage personnels et professionnels en ayant la possibilité de parfaire leurs études.

Autres établissements

4.3 Le PEPFC facilite l'accès aux services axés sur le perfectionnement des titres scolaires de niveau postsecondaire. Les militaires peuvent aussi suivre des cours ou une formation en vue d'obtenir un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent, par exemple la FG, ou suivre des cours dans une institution :

1. professionnelle;
2. commerciale;
3. technique.

Ententes négociées

4.4 L'ACD négocie des ententes aux niveaux universitaire et collégial auprès d'établissements qui dispensent l'enseignement supérieur en français et en anglais.

4.5 Ces ententes visent à :

1. permettre aux militaires d'avoir aisément accès aux études postsecondaires;
2. créer, dans certains cas, un poste de coordonnateur des services pédagogiques des FAC dans l'établissement afin de faciliter cet accès.

5. Administration

Services offerts

5.1 Les services suivant font partie intégrante du PEPFC :

1. la coordination nationale du PEPFC;
2. la publicité relative au PEPFC;
3. les services d'orientation pour les études;
4. les critères de résidence moins élevés;
5. les services d'inscription et de relevé de notes;
6. l'évaluation et reconnaissance des apprentissages déjà acquis, notamment :
   1. l'évaluation de l'instruction et des habiletés militaires;
   2. la reconnaissance d'études postsecondaires connexes en vue de l'obtention d'un certificat d'études ou d'un diplôme universitaire;
   3. la reconnaissance académique relative à l'instruction, aux habiletés et à l'expérience militaires pertinentes;
7. la possibilité de subir des examens à l'extérieur de l'établissement d'enseignement;
8. les services d'administration ou de soutien adaptés visant à simplifier et à accélérer les processus et à faire en sorte qu'un militaire ne soit pas pénalisé pour son défaut de subir un examen ou terminer un cours en raison d'un déploiement ou d'autres circonstances ou exigences militaires.

Nota - On obtiendra de plus amples renseignements concernant les services en consultant le site Web de l'ACD ou en s'adressant à l'OSPB/Ere ou à l'O Serv péd B/Ere.

Aide financière

5.2 Les militaires admissibles peuvent se faire rembourser les frais d'inscription, de cours et de scolarité, ainsi que les frais de manuels et de reconnaissance des acquis, engagés conformément aux conditions énoncées dans les DRAS et les instructions du SMA(RH-Mil) ci-après, selon le cas :

1. DRAS 210.801, Remboursement des frais de scolarité - Première réserve;
2. DRAS 210.802, Programme de perfectionnement des compétences - Force régulière.

5.3 Pour les instructions administratives, voir :

1. Instruction du SMA(RH Mil) 17/04, Modalités de remboursement des frais d'études pour les militaires de la Force régulière;
2. Instruction du SMA(RH-Mil) 18/04, Programme d'études supérieures à temps partiel à l'intention des officiers de la Force régulière;
3. Instruction du SMA(RH-Mil) 19/04, Premier baccalauréat - Programme d'études à temps partiel à l'intention des officiers de la Force régulière.

5.4 Une aide financière peut être accordée aux anciens militaires en vertu de la DRAS 210.802, s'ils ont un PAI autorisé.

5.5 Une aide financière peut être accordée aux employés du MDN en vertu de l'OAPC 9.03, Cours suivis après les heures normales de travail - Remboursement des frais de scolarité, ou de la DOAD 5031-51, Programme ministériel de bourses d'études. Le centre local d'apprentissage et de carrière devrait être contacté pour de plus amples renseignements.

5.6 Aucune aide financière n'est accessible aux membres des familles des militaires.

Tableau du processus

5.7 Le tableau suivant énonce les étapes à suivre pour profiter du PEPFC au maximum :

Nota - Le PAI et la stratégie d'apprentissage personnalisé sont disponibles sur le site Web de l'ACD.

6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

6.1 Le tableau suivant énonce les principales responsabilités relatives à l'administration du PEPFC à l'intention des militaires :

7. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel

Autres références

• DRAS 210.801, Remboursement des frais de scolarité - Première réserve
• DRAS 210.802, Programme de perfectionnement des compétences - Force régulière
• DOAD 5031-1, Programme d'équivalences militaires des Forces canadiennes
• DOAD 5031-4, Programme du Service de préparation à une seconde carrière
• DOAD 5031-6, Programme d'accréditation de la formation militaire à des fins civiles
• DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes
• DOAD 5031-51, Programme ministériel de bourses d'études
• OAPC 9.03, Cours suivis après les heures normales de travail - Remboursement des frais de scolarité
• Instruction du SMA(RH-Mil) 17/04, Modalités de remboursement des frais d'études pour les militaires de la Force régulière
• Instruction du SMA(RH-Mil) 18/04, Programme d'études supérieures à temps partiel à l'intention des officiers de la Force régulière
• Instruction du SMA(RH-Mil) 19/04, Premier baccalauréat - Programme d'études à temps partiel à l'intention des officiers de la Force régulière