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DOAD 5031-1, Programme d'équivalences militaires des Forces canadiennes

Table des matières

  1. Introduction
  2. Abréviations
  3. Définitions
  4. Principes directeurs
  5. Évaluation et reconnaissance des acquis
  6. Processus d'octroi d'équivalences lors de l'enrôlement
  7. Processus d'octroi d'équivalences aux militaires
  8. Responsabilités
  9. Références

1. Introduction

Date de publication : 1999-07-05

Date de la dernière modification : 2006-07-28

Application : Le présent document est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du Directeur - Politique d'instruction et d'éducation (DPIE).

Demandes de renseignements : Directeur - Politique d'instruction et d'éducation (DPIE)

2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres

ACD

Académie canadienne de la Défense

AG

autorité de gestion

aspm

aspirant de marine

BDE

base de données des équivalences

capt

Capitaine

CEMA

Chef d'état-major d'armée

cmdt

Commandant

cpl

Caporal

CRFC

Centre de recrutement des Forces canadiennes

DCM

Directeur - Carrières militaires

DPIE

Directeur - Politique d'instruction et d'éducation

élof

élève-officier

ÉRA

Évaluation et reconnaissance des acquis

GPM

Groupe professionnel militaire

GRFC

Groupe du recrutement des Forces canadiennes

GSAG

gestionnaire du système des autorités de gestion

II et E

instruction individuelle et éducation

ltv

lieutenant de vaisseau

mat 1

matelot de 1re classe

mat 3(C)

matelot de 3e classe (confirmé)

MEÉ

mutation entre éléments

MESÉC

mutation entre sous-éléments constitutifs

NORQUAL

norme de qualification

OREN

objectif de rendement

OSP

officier de sélection du personnel

PEMFC

Programme d'équivalences militaires des Forces canadiennes

QG

quartier général

sdt(C)

soldat (confirmé)

SGRH

Système de gestion des ressources humaines

SIIEFC

Système de l'instruction individuelle et de l'éducation des Forces canadiennes

3. Définitions

équivalence (equivalency)

Ont le même sens que dans la publication A-P9-050-000/PT-Z01, volume 1(1), Système de l'instruction individuelle et de l'éducation, Glossaire

GSAG (MASM)

Ont le même sens que dans la publication A-P9-050-000/PT-Z01, volume 1(1), Système de l'instruction individuelle et de l'éducation, Glossaire

objectif de rendement (performance objective)

Ont le même sens que dans la publication A-P9-050-000/PT-Z01, volume 1(1), Système de l'instruction individuelle et de l'éducation, Glossaire

perfectionnement professionnel (professional development)

Ont le même sens que dans la publication A-P9-050-000/PT-Z01, volume 1(1), Système de l'instruction individuelle et de l'éducation, Glossaire

norme de qualification (qualification standard)

Ont le même sens que dans la publication A-P9-050-000/PT-Z01, volume 1(1), Système de l'instruction individuelle et de l'éducation, Glossaire

Nota – un lien vers cette publication figure au module Références.

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4. Principes directeurs

Vue d'ensemble

4.1 Les normes d'instruction et d'éducation des FAC doivent être respectées. Toutefois, lorsque possible et approprié, les FAC devraient reconnaître les acquis, c.-à-d. l'instruction, l'éducation et toute expérience de travail documentée :

  1. du candidat à l'enrôlement dans les FAC;
  2. du militaire, avant ou après son enrôlement, que ces acquis lui aient ou non été inculqués par les FAC.

4.2 En pareil cas, la duplication de l'instruction ou de l'éducation menant à une qualification des FAC est évitée, ce qui peut avoir pour effet :

  1. d'abréger, pour le militaire et les FC, la durée de l'instruction et de l'éducation militaire;
  2. de réduire les coûts nécessaires pour l'obtention de la qualification des FAC;
  3. d'encourager le perfectionnement personnel et professionnel des militaires au moyen de l'autoperfectionnement.

But

4.3 Le PEMFC facilite le processus de reconnaissance des acquis équivalents obtenus soit à l'extérieur des FAC, soit au sein des FAC. Le PEMFC recourt à la démarche d'ÉRA pour atteindre cet objectif.

ÉRA

4.4 L'ÉRA est le processus officiel utilisé pour évaluer, accepter et reconnaître les acquis.

4.5 L'évaluation vise à établir la mesure dans laquelle les acquis sont équivalents aux résultats et normes d'apprentissage de l'instruction et de l'éducation actuellement dispensées par les FAC.

4.6 Dans certains cas, il se peut qu'il soit infaisable au niveau organisationnel ou non économique de procéder à l'ÉRA.

Équivalence

4.7 L'équivalence est définie dans le manuel du SIIEFC. L'octroi d'une équivalence pour une qualification complète ou partielle des FAC constitue la reconnaissance officielle que l'acquis est équivalent à la qualification actuelle des FAC.

Avantages du PEMFC

4.8 Le tableau ci-dessous souligne quelques avantages associés au PEMFC :

Le PEMFC fournit... avec...

aux services de recrutement

plus d'occasions pour attirer et enrôler des candidats qui détiennent déjà les qualifications nécessaires de GPM, complètes ou partielles, des FAC.

aux candidats à l'enrôlement

la réduction des exigences d'instruction et d'éducation auxquelles ils doivent se conformer pour obtenir les qualifications des FAC.

aux militaires

la possibilité de se perfectionner au moyen d'une activité indépendante.

aux AG et aux cmdt

des alternatives pour satisfaire aux exigences d'instruction et d'éducation.

Validation d'une qualification ou octroi d'une équivalence

4.9 Seule l'AG de l'II et E est habilitée à juger du caractère actuel et de la validité d'une qualification des FAC atteinte par le militaire lors de son service antérieur ou peut octroyer une équivalence pour des acquis obtenus à l'extérieur des FAC en vue d'une qualification actuelle des FAC.

Critères

4.10 L'AG de l'II et E s'aide notamment des critères suivants pour prendre une décision quant au caractère actuel ou la validité d'une qualification des FAC atteinte par le militaire lors de son service antérieur ou pour juger de la possibilité d'octroyer une équivalence pour des acquis obtenus à l'extérieur des FAC :

  1. une augmentation importante, dans les descriptions, des compétences ou des connaissances;
  2. une modification importante d'un aspect de sécurité pertinent à la norme;
  3. une modification importante des aspects techniques de la norme.

5. Évaluation et reconnaissance des acquis

Lancement de l'ÉRA

5.1 L'ÉRA est effectuée pour ménager les ressources d'instruction futures des FAC.

5.2 L'ÉRA est lancée par :

  1. le centre de recrutement, au nom du candidat;
  2. le militaire;
  3. toute personne qui perçoit un besoin d'équivalences susceptible de toucher un nombre raisonnable de militaires.

Validation ou exécution de l'ÉRA

5.3 Il incombe normalement à l'AG appropriée de l'II et E de valider une qualification des FAC atteinte lors du service antérieur et d'exécuter l'ÉRA à l'aide de la NORQUAL des FAC et de tout autre document d'instruction applicable. Par exemple, s'il n'existe pas de NORQUAL pour une formation obtenue à l'extérieur des FAC, la description de spécialité appropriée peut être consultée. Les renseignements touchant les AG et l'instruction dont elles sont responsables figurent à la DOAD 5031-2, Cadre stratégique de l'instruction individuelle et de l'éducation et sont affichés sur le site Web du DPIE.

5.4 Pour les candidats à l'enrôlement dans les FAC, le cas échéant, l'ÉRA est effectuée par le QG GRFC pour le compte des AG de l'II et E à l'aide des références fournies par celles-ci. Un exemple de telles références est la matrice des équivalences, qui est approuvée par l'AG appropriée de l'II et E. Si cette dernière n'a pas approuvé l'équivalence ou si la situation individuelle n'est pas claire, la demande d'ÉRA est transmise à l'AG appropriée de l'II et E pour orientation et résolution.

Mesure des avantages résultant de l'ÉRA

5.5 L'un des avantages mesurables du PEMFC est l'économie de temps pour l'instruction des militaires, plus particulièrement quant au nombre de jours d'instruction indiqués dans un plan de cours des FAC ou dans un plan d'instruction des FAC en vue de l'obtention d'une qualification. Les jours d'instruction ne comprennent ni les congés ni les fins de semaine.

5.6 Le tableau ci-dessous établit le type de jours d'instruction épargnés et les critères de mesure :

Type de jours est...

Le nombre potentiel de jours d'instruction épargnés
  • le nombre possible total de jours d'instruction pouvant être épargnés si l'instruction peut s'adapter avec souplesse à tous les acquis identifiés et ainsi permettre d'éviter la duplication de l'instruction.

Par exemple, lorsque l'instruction se donne par modules, le nombre potentiel de jours d'instruction épargnés pourrait être le nombre de jours d'instruction attribués à un module d'un plan d'instruction.

Le nombre réel de jours d'instruction épargnés
  • le nombre réel de jours d'instruction épargnés par les établissements d'instruction par suite de l'octroi d'une équivalence complète ou partielle.

Le nombre réel de jours d'instruction épargnés n'est atteint que si moins de jours sont consacrés à l'instruction.

Par exemple, lorsqu'une place dans un cours est réservée pour un militaire qui est parfois dispensé de cours ou d'une partie de cours et qu'il en est diplômé au même moment que ses pairs, aucun jour d'instruction n'est épargné.

5.7 En raison des réalités organisationnelles, il n'est pas toujours dans l'intérêt de l'efficacité et de la gestion des ressources de satisfaire toutes les demandes d'équivalences des militaires. Cependant, toute organisation d'instruction doit être continuellement à la recherche de façons d'être utile aux militaires et d'économiser les ressources des FAC.

6. Processus d'octroi d'équivalences lors de l'enrôlement

Demande d'ÉRA

6.1 Si les acquis d'un candidat à l'enrôlement dans les FAC peuvent lui valoir une équivalence des FAC, le CRFC doit déposer une demande d'ÉRA.

6.2 Le tableau qui suit décrit la démarche de demande d'ÉRA :

Qui agit? Que se passe-t-il?

Le CRFC
  • dépose et transmet à l'AG appropriée de l'II et E, par l'intermédiaire du QG GRFC, la demande d'ÉRA et la documentation l'appuyant.

Le QG GRFC
  • examine la demande d'ÉRA en fonction des renseignements approuvés fournis par l'AG appropriée de l'II et E, telle que la matrice des équivalences, afin d'accélérer le traitement du dossier du candidat;
  • avec l'autorisation préalable de l'AG pertinente, octroie une équivalence complète ou partielle;
  • s'il n'est pas en mesure de déterminer clairement l'existence d'une équivalence, renvoie le dossier d'ÉRA à l'AG appropriée de l'II et E pour orientation et résolution.

L'AG de l'II et E
  • évalue la demande et juge de l'équivalence en fonction d'une matrice d'évaluation mise à jour selon l'évolution des exigences d'instruction des FC et des systèmes civils d'éducation;
  • verse les résultats de son évaluation à la BDE désignée des FAC;

Nota - la BDE des FAC est la base de données des FAC où sont inscrites les équivalences octroyées par les FAC pour les qualifications des FAC. Elle contient également les équivalences octroyées par des institutions et organisations civiles pour les qualifications des FAC.

  • transmet les résultats de l'évaluation au QG GRFC, notamment le nombre potentiel de jours d'instruction épargnés, le nombre réel de jours d'instruction épargnés et toute instruction nécessaire pour combler les écarts (c.-à-d. toute instruction supplémentaire jugée nécessaire à l'obtention de la qualification des FAC);
  • conçoit et tient à jour une matrice de renseignements sur les équivalences de tous les GPM dont elle a la responsabilité d'instruction et fournit ces renseignements au QG GRFC.

Le QG GRFC
  • informe le CRFC des résultats de l'ÉRA;
  • après l'enrôlement du militaire, le GSAG du QG GRFC verse la qualification au SGRH.

Le CRFC
  • avise le candidat des résultats de l'ÉRA et verse les renseignements au dossier personnel de l'unité du militaire.

Après graduation des recrues ou de l'instruction de base des officiers

6.3 Le tableau ci-dessous décrit la progression normale des militaires après graduation de l'instruction des recrues ou de l'instruction de base des officiers :

Un militaire ayant obtenu... est normalement affecté à... et peut être promu à la fin de l'instruction des recrues ou de l'instruction de base des officiers...

une équivalence partielle

un établissement d'instruction afin d'y compléter le reste de l'instruction ou de l'éducation nécessaire;
  • au grade approprié par :
    • le QG GRFC, s'il est membre de la Force régulière;
    • l'autorité de promotion appropriée de la Force de réserve, s'il est réserviste.

une équivalence complète

une unité de service;
  • au grade maximal de cpl/mat 1 ou de capt/ltv, selon le cas, rétroactivement à son enrôlement, par :
    • le QG GRFC, s'il est membre de la Force régulière;
    • l'autorité de promotion appropriée de la Force de réserve, s'il est réserviste.

6.4 À moins d'autorisation contraire préalable du DCM, le QG GRFC est chargé de consulter le DCM avant d'offrir un grade autre que sdt(C)/mat 3(C) ou élof/aspm dans le cadre d'une offre d'enrôlement à un candidat à la Force régulière ou à un militaire en MEÉ. Cela permet aux gestionnaires de carrière de planifier les affectations en conséquence.

7. Processus d'octroi d'équivalences aux militaires

Demande d'ÉRA

7.1 L'ÉRA est généralement mené lorsque les acquis d'un militaire, y compris ceux en MEÉ, MESÉC ou en reclassement peuvent mener :

  1. à la réduction ou à l'élimination d'une période future d'instruction et d'éducation aux fins de la progression de l'intéressé au sein de son GPM ou de celui vers lequel il est en voie d'être muté;
  2. à la reconnaissance d'une qualification utile aux activités futures des FAC, comme une compétence dans un domaine spécialisé non lié à son GPM.

7.2 Il n'y a octroi d'équivalence que si la MEÉ, la MESÉC ou le reclassement est accepté.

7.3 Le tableau ci-dessous décrit la démarche de demande d'ÉRA d'un militaire :

Qui agit? Que se passe-t-il?

Le militaire
  • dépose la demande d'ÉRA et la transmet avec la documentation l'appuyant, par l'intermédiaire de la chaîne de commandement :
    • à l'AG appropriée de l'II et E;
    • au CRFC en vue d'une MEÉ.

L'OSP
  • oriente les militaires, si nécessaire, afin de les aider à compiler et à soumettre leurs demandes d'ÉRA.

L'AG de l'II et E
  • évalue les demandes et identifie les équivalences applicables;
  • enregistre les résultats de l'évaluation, y compris le nombre potentiel de jours d'instruction épargnés et le nombre réel de jours d'instruction épargnés;
  • identifie toute instruction nécessaire pour combler les écarts;
  • transmet les résultats de l'évaluation à l'unité d'appartenance du militaire, au CEMA dans le cas d'une MEÉ et d'une MESÉC vers la Force de réserve ou au QG GRFC dans le cas d'une MEÉ vers la Force régulière;
  • si l'équivalence est accordée, transmet les résultats à son GSAG, qui verse ces données au SGRH;
  • consigne les résultats dans la BDE des FAC;
  • conçoit et tient à jour une matrice de renseignements sur les équivalences de tous les GPM dont elle a la responsabilité et fournit ces renseignements au QG GRFC, identifiant particulièrement les équivalences que peut octroyer celui-ci au nom de l'AG de l'II et E.

Le QG GRFC
  • agit pour le compte des AG de l'II et E, si elles l'y ont autorisé, dans les cas de MEÉ vers la Force régulière en ce qui a trait à l'instruction élémentaire et commune ou dans le cas de l'instruction et des qualifications touchant l'ex-GPM du candidat, si ce GPM diffère de celui pour lequel le militaire a posé sa candidature.

Nota - le QG GRFC peut octroyer des équivalences si les AG l'ont désigné à cette fin en partant des ÉRA déjà réalisées.

L'unité d'appartenance
  • informe le militaire des résultats de l'ÉRA;
  • confirme que les résultats ont été versés au SGRH si une équivalence a été octroyée;
  • verse les renseignements au dossier personnel de l'unité du militaire.

8. Responsabilités

Tableau des responsabilités

8.1 Le tableau suivant énonce les principales responsabilités de gestion dans le cadre du PEMFC :

Le, Les ou L'... est chargé ou sont chargés de ou d'...

DPIE
  • établir la politique et fournir l'orientation;
  • mener la vérification et l'examen du programme.

ACD
  • tenir à jour la BDE des FAC;
  • fournir orientation et renseignements sur le PEMFC.

AG de II et E
  • élaborer et mettre en oeuvre les procédures décrites à la présente DOAD;
  • élaborer et tenir à jour une matrice de renseignements sur les équivalences et fournir au QG GRFC une matrice d'équivalence pour ses domaines de responsabilité en matière d'II et E pour lesquels elle a délégué au QG GRFC le pouvoir d'octroyer les équivalences;
  • octroyer les équivalences, le cas échéant, pour les qualifications relevant de son domaine de responsabilité pour les cas individuels que n'aborde pas la matrice fournie;
  • documenter les résultats de l'ÉRA et faire état des résultats à l'unité d'appartenance ou au QG GRFC, selon le cas;
  • ordonner à son GSAG de saisir dans le SGRH toute qualification accordée à des militaires;
  • verser l'équivalence à la BDE des FAC;
  • organiser l'instruction de manière à tenir compte des écarts d'instruction identifiés dans les cas où une équivalence partielle a été accordée;
  • déterminer le nombre potentiel et réel de jours d'instruction épargnés.

CRFC
(pour les candidats à l'enrôlement dans la Force régulière ou la Force de réserve et pour les militaires en MEÉ de la Force de réserve vers la Force régulière)
  • identifier les dossiers pour lesquels envisager une ÉRA;
  • consulter la BDE des FAC pour y trouver des données d'équivalence potentielle pour les candidats;
  • transmettre la documentation d'ÉRA au QG GRFC en vue des mesures à prendre;
  • informer le candidat à l'enrôlement ou le militaire en MEÉ des résultats de l'ÉRA.

QG GRFC

(pour les candidats à l'enrôlement dans la Force régulière ou la Force de réserve et les militaires en MEÉ de la Force de réserve vers la Force régulière)
  • mener l'ÉRA dans les limites des pouvoirs qui lui ont été délégués pour agir au nom des AG de l'II et E;
  • octroyer des équivalences autorisées par les AG de l'II et E aux militaires en MEÉ;
  • voir à ce que l'équivalence accordée par l'AG de l'II et E, selon la matrice d'équivalences fournie, soit versée au SGRH par le GSAG du QG GRFC lors de l'enrôlement ou de l'approbation de la MEÉ;
  • transmettre toutes les demandes d'ÉRA à l'AG appropriée de l'II et E s'il ne lui est pas possible d'identifier clairement une équivalence ou si l'AG ne lui a pas délégué son pouvoir d'octroi d'équivalences.

Unité du militaire

(tant pour les réservistes et les membres de la Force régulière que pour l'unité gagnante de la Force de réserve dans le cas des militaires en MEÉ de la Force régulière vers la Force de réserve)
  • soumettre à l'AG appropriée de l'II et E, par l'intermédiaire de la chaîne de commandement, les demandes d'ÉRA des militaires;
  • confirmer que l'équivalence accordée par l'AG de l'II et E a été versée au SGRH aux fins des reclassements et des MEÉ vers la Force de réserve;
  • aviser le militaire des résultats de l'ÉRA;
  • voir à ce que la documentation appropriée soit versée au dossier personnel de l'unité du militaire à l'unité.

Établissements d'instruction
  • appuyer les AG de l'II et E dans l'exécution des ÉRA;
  • élaborer des stratégies d'instruction visant à maximiser les avantages découlant des acquis;
  • faire état à l'AG de l'II et E du nombre potentiel et du nombre réel de jours d'instruction épargnés.

OSP
  • orienter les militaires qui déposent une demande d'ÉRA.

9. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centaux et DOAD – politique

Autres références

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